La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

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1 La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

2 développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création de très petites entreprises et de l économie sociale et solidaire, la Caisse des Dépôts contribue à développer sur les territoires une économie de proximité à haute valeur sociétale. création d entreprise développement économique économie sociale et solidaire innovation sociale cohésion sociale

3 création d entreprise La Caisse des Dépôts favorise l émergence de projets et l accompagnement des créateurs ou repreneurs d entreprises à tous les stades de leur parcours et sur l ensemble du territoire. Elle facilite l intervention des banques en confortant les fonds propres des porteurs de projets et en proposant des dispositifs de garantie. 3 modes d accompagnement L ENTREPRENEURIAT La sensibilisation à l entrepreneuriat Trente pôles universitaires vont bénéficier d un dispositif mutualisé et complet de sensibilisation et d accompagnement à l entrepreneuriat. Le nouveau plan en faveur de l entrepreunariat Étudiant (PEPITE) intègre un volet «entrepreneuriat social». Entre 2010 et universités et étudiants ont été concernés L appui aux réseaux d aide à la création d entreprise Pour assurer un accompagnement de qualité aux porteurs de projets, la Caisse des Dépôts soutient les réseaux associatifs et coopératifs d aide à la création d entreprise. Elle accompagne sur ses fonds propres les politiques publiques de l État et des collectivités territoriales : en apportant des ressources d investissement ; en contribuant au développement, à la professionnalisation et à la qualification de ces réseaux, notamment dans les territoires en difficulté. 7,5 M Soutien aux têtes de réseaux 11 M Investis en prêts d honneur (création, reprise, transmission, innovation, primo-développement) entreprises créées/reprises emplois créés/ maintenus Chiffres 2012

4 Le développement de l entrepreneuriat féminin De plus en plus de femmes se lancent dans la création ou la reprise d entreprise. Pour répondre à leurs besoins propres, la Caisse des Dépôts contribue à leur succès par le soutien aux réseaux d accompagnement féminins et aux fonds spécifiques. LES PRÊTS Le financement en Prêts d honneur La Caisse des Dépôts abonde près de trois cent vingt fonds de prêts d honneur permettant aux créateurs/repreneurs de bénéficier de prêts à taux zéro et sans caution personnelle. Elle développe, en collaboration avec les régions, des fonds dédiés à l innovation, la transmission ou le primo-développement d entreprises. Ces prêts facilitent l octroi de prêts bancaires complémentaires. Nacre, un dispositif destiné aux demandeurs d emploi Nacre est un dispositif d accompagnement pour la création/reprise d entreprise pour les personnes éloignées de l emploi. Il intervient dès le montage du projet et jusqu à trois années après la création. Aux côtés de l État, la Caisse des Dépôts met également à disposition la ressource financière permettant l octroi de prêts à taux zéro, jusqu à LA GARANTIE La Caisse des Dépôts gère pour le compte de l État le Fonds de Cohésion Sociale, qui dote les différents fonds de garantie territoriaux et thématiques, entrepreneuriat féminin, insertion par l activité économique, pour faciliter la mise en place de prêts bancaires destinés aux créateurs les plus fragiles. Des réseaux, dont France Active, permettent aux porteurs de projets de mobiliser ces outils financiers. Ces interventions sont portées par : Adie jusqu à France Initiative de à Réseau Entreprendre de à C est le nombre de créateurs ou de repreneurs accompagnés en garanties, c est le nombre de garanties octroyées en 2012 soit 103 M

5 développement économique La Caisse des Dépôts intervient en appui des politiques publiques pour le développement économique des territoires en particulier dans les quartiers politique de la ville. La Caisse des Dépôts est également mandatée par l état pour gérer le programme de la formation en alternance dans le cadre du PIA. 2 dispositifs spécifiques LES TERRITOIRES SENSIBLES Le programme «Territoires Sensibles» de la Caisse des Dépôts vise l ensemble des quartiers classés en politique de la ville (ZFU, ZUS, CUCS, ANRU). Son objectif est d aider les collectivités locales et leurs partenaires à construire un environnement favorable à la création, à l implantation et au développement d entreprises pour stimuler la croissance et l emploi. La Caisse des Dépôts vient en appui des collectivités locales pour financer des études et mettre à disposition des experts. Elle cofinance les dispositifs d accompagnement et de soutien aux créateurs d entreprise : services de base, coopératives d activités et d emploi, couveuses. L émergence de projet dans les quartiers : CitésLab Les chefs de projets CitésLab diffusent la culture entrepreneuriale, détectent les entrepreneurs potentiels, les assistent dans la formulation de leur projet avant de les orienter vers les réseaux d appui. Les implantations CitésLab reposent sur des partenariats entre la Caisse des Dépôts, les collectivités locales et les opérateurs d accompagnement et de financement chefs de projets CitésLab agissent dans plus de 500 quartiers projets ont émergé depuis 2002.

6 LA FORMATION EN ALTERNANCE Dans le cadre du Programme d Investissements d Avenir, le groupe Caisse des Dépôts gère pour le compte de l État, 450 M consacrés à la formation professionnelle en alternance. Il s agit de développer l appareil de formation en l ouvrant aux métiers d avenir et de renforcer les capacités d hébergement des jeunes. La subvention est le mode d intervention du programme. Ces réalisations mobilisent des cofinancements d acteurs publics (collectivités locales, chambres consulaires) ou privés. Objectif à 4 ans 50 projets soutenus places d hébergement. 111 projets pour 309 M ont été soutenus en 2012.

7 économie sociale et solidaire innovation sociale La Caisse des Dépôts contribue à la structuration et au développement du secteur de l économie sociale et solidaire qui représente 10 % de l emploi national et est à l origine de nombreuses innovations sociales et sociétales. 4 axes d intervention LE DÉVELOPPEMENT DE L ENTREPRENEURIAT SOCIAL Les entreprises sociales ont une finalité sociale, sociétale ou environnementale et ont une lucrativité limitée. Ancrées dans les valeurs de l économie sociale et solidaire, elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance. La Caisse des Dépôts soutient des initiatives conduites par l État ou par des partenaires comme France Active ou l Avise (Agence pour la valorisation des initiatives socio-économiques). LA PROMOTION DE L ÉPARGNE SOLIDAIRE L épargne solidaire représente un encours de plus de 4,7 Md. Cette ressource de marché assure un relais de croissance essentiel pour le secteur de l économie sociale et solidaire : les investissements suivent ainsi une progression régulière (+ 25 % par an en moyenne, M en 2012). La Caisse des Dépôts soutient de longue date le développement de la finance solidaire sous toutes ses formes en lien avec ses principaux acteurs : Finansol, Fonds communs de placement et France Active.

8 LA CONSOLIDATION DU SECTEUR ASSOCIATIF EMPLOYEUR La Caisse des Dépôts soutient un dispositif d appui et de conseil mis en œuvre sur les territoires par 105 DLA (Dispositif Locaux d Accompagnement). Ceux-ci s adressent aux associations, aux entreprises d insertion et aux coopératives. Cette action est menée en partenariat avec l État et les collectivités territoriales. En 2012, près de structures d utilité sociale accompagnées Depuis 2003, près de structures accompagnées emplois consolidés LE FINANCEMENT La Caisse des Dépôts contribue à la structuration financière des entreprises d insertion par l activité économique et des entités d utilité sociale employeuses par le renforcement de leurs fonds propres et la mise en place de garanties bancaires. Elle s appuie pour ce faire sur des partenaires comme France Active et l IDES. Par ailleurs, elle participe au capital de sociétés de capital-risque régionales dédiées au secteur. Depuis 2011, 117 structures d économie sociale ont reçu un financement, soit 63 M d engagement. Dans le cadre du Programme d Investissements d Avenir, le Groupe gère pour le compte de l état 100 M d euros dédiés au financement du secteur de l économie sociale et solidaire. Cette action a pour objectif le renforcement des quasi-fonds propres des entreprises du secteur, la création ou la consolidation de soixante mille emplois et le développement de modèles innovants.

9 cohésion sociale Gestionnaire du Fonds de Cohésion Sociale, la Caisse des Dépôts contribue à la lutte contre l exclusion sociale et financière. Elle développe le microcrédit personnel en créant des synergies entre les réseaux associatifs et bancaires. 2 modes d intervention Le Fonds de Cohésion Sociale doté par l état apporte sa garantie aux établissements bancaires accordant des microcrédits. Le Fonds garantit jusqu à 50 % des encours de microcrédit. LE MICROCREDIT PERSONNEL Le microcrédit personnel est destiné aux personnes qui ne sont pas en mesure d obtenir un prêt bancaire classique. Il combine un crédit, octroyé par un établissement financier garanti par le Fonds de Cohésion Sociale ainsi qu un accompagnement assuré par une association luttant contre l exclusion financière. La Caisse des Dépôts anime le dispositif à l échelon national et régional, soutient le financement des structures d accompagnement. 21 partenaires financiers En 2013 plus de 500 structures d accompagnement Plus de prêts octroyés de 2006 à LES INNOVATIONS ET EXPERIMENTATIONS La capacité d ingénierie financière et la mobilisation du Fonds de Cohésion Sociale permettent à la Caisse des Dépôts d imaginer des solutions innovantes en réponse aux besoins sociaux détectés. Ainsi, le prêt «Permis à 1 par jour» permet à des jeunes de 16 à 25 ans de financer leur permis de conduire en l absence de caution parentale. Les Missions locales et Crésus étudient l éligibilité des demandes. De même, la mise en œuvre d un dispositif de garantie de loyer pour les étudiants ou l expérimentation d un microcrédit pour l amélioration de l habitat, sont des exemples de développement possible et d innovation sociale.

10 Les principaux partenaires de la caisse des depots Partenaires de la création ADIE... France Active... Initiative France... Planet Finance... Réseau Entreprendre... Réseau BGE... Union des Couveuses... Partenaires de l économie sociale et solidaire AVISE... CG Scop... Coopérer pour entreprendre... CPCA... Finansol... Fonda... France Active... IDES... Jardins de Cocagne... Le Rameau...

11 PARTENAIRES de l entrepreunariat féminin Action elles... Fédération Pionnières... Force Femmes... PARTENAIRES du microcrédit personnel Partenaires associatifs : ANDML... ADIE... Croix Rouge Française... Crésus... Familles Rurales... Restaurant du Cœur... Secours Catholique... UNAF... UNCCAS... et 21 partenaires bancaires.

12 Retrouvez l ensemble de nos offres sur Direction du développement territorial et du réseau Département développement économique et économie sociale et solidaire 72, avenue Pierre Mendès France Paris Cedex 13 Conception et réalisation : Caisse des Dépôts - Département développement économique et économie sociale et solidaire département de la communication DDTR crédit photo de couverture BGE, intérieur graphicobession Février 2014

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