Collège des Transitions Sociétales

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1 Collège des Transitions Sociétales Une formation du réseau national des CHEDD*, avec le soutien du CESER Pays de la Loire *Collèges des Hautes Etudes du Développement Durable Dossier de candidature A ADRESSER PAR VOIE POSTALE A : COLLEGE DES TRANSITIONS SOCIETALES c/o CNAM DES PAYS DE LA LOIRE 25 Bd Guy Mollet BP Nantes A ENVOYER EGALEMENT EN FICHIER ATTACHE A : ETAT CIVIL Madame Monsieur Prénom & NOM :... Date de naissance :... Lieu :... Adresse personnelle :... Code postal : Ville :.... Téléphone :... Portable :... (pour les échanges pendant la formation) :... N de Sécurité Sociale :.... Nationalité :... Collège des transitions sociétales/dossier candidature avril 2015

2 SITUATION PROFESSIONNELLE Nom de l entreprise ou de l organisation :... Adresse :... Code postal : Ville :... Secteur d activité :... Site web :... N de Siret :... Code APE :... Effectif :... Fonction occupée : Depuis le :... Téléphone (ligne direct) : Nom et fonction de votre responsable hiérarchique : Téléphone et adresse mèl de votre responsable hiérarchique :... Quelles sont vos responsabilités, missions actuelles et compétences?... Que souhaitez-vous indiquer sur votre parcours de vie personnel et/ou professionnel?... Collège des transitions sociétales/dossier candidature avril 2015

3 PROJET PERSONNEL ET/OU PROFESSIONNEL Quels sont vos objectifs personnels et/ou professionnels à moyen et long terme? Quelles sont vos motivations pour suivre le Collège des transitions sociétales? Que pensez-vous y trouver? Quelles sont vos expériences personnelles et professionnelles en matière de développement durable? AUTRES INFORMATIONS Comment avez-vous connu le Collège des transitions sociétales? Collège des transitions sociétales/dossier candidature avril 2015

4 FINANCEMENT DE LA FORMATION Prix : 5000 *, programme de base sans option, soit 80 heures correspondant à : - 70 heures sur 10 journées - 10 heures de travail sur le projet collectif 5500 *, programme de base avec option, soit 97 heures correspondant à : - 70 heures sur 10 journées - 10 heures de travail sur le projet collectif - 13 heures pour les 2,5 jours d option * non soumis à la TVA, éligible au titre de la formation continue Plan de financement : Personnel Entreprise Cofinancement (à préciser) :... OPCA Nom de l OPCA :... Adresse de l OPCA : Code postal :.. Ville :... Nom et fonction du contact :... Nom et adresse électronique du contact :... MODALITES D ADMISSION Dossier de candidature : les candidatures ne seront prises en compte qu après réception du dossier complet accompagné d un Curriculum Vitae. Admission : l'admission est prononcée après étude du dossier de candidature, voire après un entretien avec le candidat. Les candidatures sont examinées au fil de l eau, avec une phase de décision fin juillet et en septembre. Date :. Signature et Cachet de l entreprise ou de l organisation : Collège des transitions sociétales/dossier candidature avril 2015

5 CONDITIONS DE PARTICIPATION AU COLLEGE DES TRANSITIONS SOCIETALES CONDITIONS GENERALES La formation aura lieu du 26/11/2015 au 02/06/2016 et dure 80 heures (programme de base) et 97 heures avec l option. L organisation est décrite dans le programme de formation. Le prix de la formation est net de taxe. DOCUMENTS CONTRACTUELS Selon le mode de financement et à réception de la validation de l inscription, il sera réalisé soit : - une convention de formation professionnelle continue engageant l entreprise, l auditeur et le centre de formation ; - un contrat de formation engageant l auditeur et le centre de format. Le retour de ces documents signés par l ensemble des parties validera l inscription définitive. Chaque jour de formation donnera lieu à la signature obligatoire de l auditeur afin de valider sa présence sur la feuille d émargement. Une attestation du Collège des transitions sociétales pourra être délivrée à tout participant ayant suivi au moins 80% des journées de formation. MODE DE FINANCEMENT Plusieurs modes de financement sont possibles : Pour un financement individuel : Le coût de la formation est reparti en échéance avec un acompte versé avant le début de la formation. Pour un financement par l entreprise : Un contrat d engagement avec l entreprise doit être renvoyé et signé, ce document déclenchera l élaboration de la convention de formation tripartite. Une facturation mensuelle sera envoyée à l entreprise. Pour un financement par l OPCA avec subrogation : En cas de règlement par un OPCA, il appartient à l entreprise ou à l organisation d effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l OPCA et de s assurer de la bonne fin du paiement par l organisme désigné. L ensemble des documents doivent être signés et enregistrés avant le début de la formation. L accord de financement doit être communiqué au moment de l inscription et indiqué sur l exemplaire de la convention que l entreprise ou l organisation retourne signée. Toute absence à une ou plusieurs journées de formation, du fait de l entreprise ou de l auditeur, fera dans tous les cas l objet d une facturation. Collège des transitions sociétales/dossier candidature avril 2015

6 En cas de prise en charge partielle par l OPCA, la différence sera directement facturée à l entreprise ou à l organisation. En cas de non paiement par l OPCA, pour quelque motif que ce soit, l entreprise ou l organisation sera redevable de l intégralité des frais de formation. CONDITIONS D ANNULATION ET DE REPORT Toute annulation doit être communiquée par écrit en recommandé avec accusé de réception. La convention de formation professionnelle continue peut-être résiliée à l'initiative du co-contractant par lettre recommandée, uniquement avec accusé de réception. La résiliation parvenue moins de 15 jours avant le début de la formation donnera lieu à une facturation, à l entreprise ou à l auditeur, égale à 30% du montant total de la formation, à titre de dédommagement. En cas d'inexécution partielle de la convention par abandon en cours de formation du fait de l'entreprise ou du salarié bénéficiaire, la totalité du solde des frais de formation est dû. Dans le cas où le nombre de participants inscrits serait jugé insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation, le Collège des transitions sociétales se réserve le droit d annuler ou de reporter la formation. Les frais de formation déjà versés seront alors remboursés. Les documents contractuels ainsi que les factures seront réalisées par l AGCNAM pour le nom du Collège des transitions sociétales. Collège des transitions sociétales/dossier candidature avril 2015

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..

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