C120 : Les rudiments de l appréciation du risque

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1 Spécimen de questionnaire d examen C120 : Les rudiments de l appréciation du risque IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous devez remettre au surveillant le présent questionnaire, de même que toutes les feuilles que vous aurez utilisées comme brouillon. Tout écart à ce règlement peut entraîner votre disqualification. Section A : Questions objectives Question 1. Pour chacune des questions objectives suivantes, remplissez le cercle de la lettre correspondant à la meilleure réponse. NE RÉPONDEZ PAS SUR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE. SERVEZ-VOUS DE LA PREMIÈRE PAGE DE VOTRE CAHIER DE RÉPONSES. 1. Un assureur aura recours à un tableau de pleins afin A) d aviser l assuré du montant de garantie ayant trait au bâtiment. B) d indiquer les montants de garantie qu il peut consentir pour les divers types de risque. C) d identifier les dispositions légales d un contrat d assurance. D) d énumérer les données ayant trait à la fréquence des sinistres, dans une branche donnée. suite à la page 2...

2 Le rédacteur production est un professionnel de l assurance qui : A) accepte ou refuse les risques. B) met en pratique le plan stratégique de l assureur. C) investit les capitaux des actionnaires de l assureur. 3. Laquelle des situations suivantes constitue une indication d un marché faible? A) Les primes sont sous les seuils de rentabilité. B) Les primes sont à la hausse. C) La capacité est réduite. D) Des risques habituellement acceptables sont refusés. 4. L expression contra proferentem signifie : A) que le Code civil du Québec s applique à la police. B) qu advenant un sinistre, un assuré sera remis dans la même situation financière qu immédiatement avant ledit sinistre. C) qu une assurance à la pleine valeur, de 100 %, s applique. D) que s il survient un différend sur le sens d une clause équivoque d un contrat d assurance, cette clause sera interprétée contre l assureur. 5. La gravité des sinistres correspond : A) au rapport du nombre de sinistres au nombre d unités d engagement. B) à la prime nécessaire pour payer les sinistres. C) à l ampleur moyenne de ceux-ci. D) à une disposition légale des contrats d assurance. 6. On peut donner, comme exemples des compétences techniques qu un rédacteur production devrait acquérir et mettre en pratique : A) des compétences en matière de communication et des compétences analytiques. B) des aptitudes à prévoir l évolution des sinistres et des compétences en réassurance. C) des compétences analytiques et des compétences en mathématiques. D) des compétences en matière de communication et le sens de l organisation. 7. En assurance des entreprises, la personne ou les personnes ayant l obligation de payer les primes est ou sont : A) tous les assurés désignés. B) l assuré désigné en premier. C) l assuré désigné en dernier. D) les assurés désignés supplémentaires. 8. Parmi les sinistres ci-après, lesquels devraient faire l objet d une enquête de la part du rédacteur production, lors de l évaluation d un nouveau risque? A) Les demandes d indemnité ayant été refusées par un assureur précédent B) Les sinistres ayant été inférieurs au montant de la franchise et payés par l assuré C) Les sinistres qui ont atteint des établissements ayant préalablement appartenu à l assuré et qui ont été payés par un assureur précédent suite à la page 3...

3 Un contrat d assurance qui prend effet rétroactivement, c est-à-dire avant la date de la proposition, s appelle un contrat : A) antidaté. B) sous-assuré. C) postdaté. D) réassuré. 10. Parmi les outils suivants, quel est celui qui accompagne souvent les propositions d assurance du propriétaire occupant et permet de calculer le montant de garantie nécessaire pour le bâtiment? A) Un tableau de pleins B) Un contrat d assurance C) Un guide d évaluation D) Une déclaration des valeurs 11. Les systèmes experts sont des logiciels informatiques : A) employés principalement pour les entreprises de grande envergure. B) que l on emploie pour les risques présentant des caractéristiques particulières. C) qui guident les rédacteurs production dans l analyse du risque. 12. L assurance de la responsabilité locative : A) garantit le locataire contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en cas de sinistre couvert, causé aux locaux qu il occupe. B) garantit le propriétaire contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en cas de sinistre couvert, causé aux locaux qu il occupe. C) garantit le locataire en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, par le propriétaire, dans les locaux qu il occupe. D) garantit le propriétaire en cas de dommages causés par lui, aux locaux qu occupe un locataire. 13. Les quatre phases de l incendie sont : A) le début d incendie, la combustion lente, la combustion complète et le dégagement de chaleur. B) le début d incendie, la combustion lente, l apparition des flammes et le dégagement de chaleur. C) le début d incendie, l apparition des flammes, le dégagement de chaleur et le dégagement de fumée. D) le début d incendie, la combustion lente, le dégagement de chaleur et le dégagement de vapeurs toxiques. 14. En droit civil, la responsabilité s encourt de trois façons, qui sont : A) la négligence, le droit législatif et la violation de contrat. B) la négligence, l acte dommageable et la violation de contrat. C) la négligence, l acte dommageable et la nuisance. D) la négligence, la nuisance et la violation de contrat. suite à la page 4...

4 Selon la règle des trois conditions, quelles sont les trois choses que le demandeur doit démontrer au tribunal, dans le cadre d une action fondée sur la négligence? A) Il existait un devoir de diligence, il y a eu manquement à ce devoir et une action en justice est en suspens. B) Il existait un devoir de diligence, une action en justice est en suspens et la tierce partie a subi des dommages corporels. C) Il existait un devoir de diligence, il y a eu manquement à ce devoir et il y a un lien de causalité entre le manquement et le préjudice. D) Il existait un devoir de diligence, il y a eu un défaut d agir et ce défaut est à l origine des dommages. 16. Dans le contexte de la détermination du devoir de diligence imposé à un occupant, laquelle des personnes suivantes ne serait PAS considérée comme un invité? A) Un voisin que vous invitez à vous accompagner au théâtre B) Un client qui a un rendez-vous à votre bureau afin de discuter de ses besoins en matière d assurance C) Quelqu un qui entre dans le magasin dont vous êtes propriétaire, afin d y acheter quelque chose D) Quelqu un qui entre dans le magasin dont vous êtes locataire, afin d y acheter quelque chose 17. Une assurance umbrella des particuliers est recommandée quand : A) les montants de garantie de l assurance en première ligne ne sont pas suffisamment élevés. B) une protection jouant un rôle compensatoire est nécessaire pour couvrir certains risques qui ne sont pas couverts par l assurance en première ligne. C) une étendue territoriale plus grande est nécessaire. 18. Le but d une assurance RC des non-propriétaires est de : A) fournir au locateur une protection pour les véhicules loués. B) couvrir les véhicules de remplacement conduits par des employés. C) fournir une protection à l employeur dont les employés conduisent des véhicules n appartenant pas audit employeur, pour le compte de ce dernier. D) fournir au locataire une protection pour les véhicules loués. 19. Dans le contexte de la tarification en assurance automobile, le système CLEAR : A) permet de déterminer la prime applicable à la garantie Dommages éprouvés par le véhicule assuré en fonction de la probabilité que le véhicule subisse des sinistres et du coût normal de ces sinistres. B) est élaboré à partir de renseignements obtenus directement des fabricants d automobiles, afin de tenir compte adéquatement des coûts attribuables aux blessures. C) utilise les données sur les sinistres d assurance au Canada pour établir la prime associée aux dommages aux véhicules en fonction du prix des véhicules. suite à la page 5...

5 Dans le contexte de la tarification, un facteur de développement est : A) un ajustement pour refléter le coût probable des sinistres, s ils étaient survenus l année suivante. B) un ajustement des provisions pour sinistres de manière à mieux refléter le coût final estimatif des sinistres en suspens. C) un principe selon lequel une probabilité donnée est plus fiable lorsqu elle se fonde sur un plus grand échantillonnage. D) Les réponses A et B sont bonnes. 21. Dans le contexte de la tarification, l assiette des primes correspond à ce que l on appelle : A) l unité d engagement. B) la prime totale. C) la base d engagement. D) la suffisance du taux. 22. Laquelle des actions suivantes ne fait PAS partie du processus d élaboration des tarifs? A) Le calcul du revenu de placement B) La classification des risques C) L établissement des classes de tarification D) La collecte de statistiques 23. Laquelle des affirmations suivantes n est PAS vraie, lorsqu un rédacteur production fait affaire avec un réassureur facultatif? A) Le rédacteur production doit établir son crédit auprès des réassureurs facultatifs. B) Le rédacteur production doit recourir à la réassurance facultative lorsqu il veut autoriser des garanties entrant dans les limites fixées par les guides de pleins. C) Le rédacteur production devrait connaître à fond le risque. D) Le réassureur peut constituer une source de connaissances techniques. 24. Laquelle des affirmations suivantes est vraie? A) Un agent ne reçoit pas de commission pour la souscription de contrats d assurance. B) La commission versée au courtier pour les renouvellements est habituellement calculée d après une échelle mobile. C) Le courtier est propriétaire de son portefeuille d affaires. D) Un courtier prudent agira uniquement dans l intérêt de son client. 25. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux une entreprise d assurance dont la culture est axée sur le chiffre d affaires? A) Les guides de pleins des rédacteurs production sont assez souples. B) Le volume des primes n est pas un objectif important. C) Les rédacteurs production peuvent travailler dans des centres d appel. D) Chacun des risques fait l objet d une appréciation individuelle. suite à la page 6...

6 Laquelle des affirmations suivantes est vraie? A) Le volume de primes annuel de l industrie canadienne de l assurance est partagé entre des assureurs américains et d autres assureurs étrangers, surtout européens. B) L industrie canadienne de l assurance est influencée uniquement par l industrie américaine. C) Les sociétés d assurance de propriété canadienne encaissent la plus grande partie du volume de primes annuel de l industrie canadienne. D) La pratique de l assurance au Canada est liée aussi étroitement à l Europe qu aux États-Unis. 27. Par le passé, lorsque le conducteur responsable d un accident n avait pas d assurance automobile, la somme à laquelle il était condamné était versée par l État, qui avait recours pour ce faire : A) à l attestation de solvabilité. B) à un fonds parfois appelé «Caisse des jugements inexécutés». C) au contrat d assurance RC des non-propriétaires. D) au Bureau d assurance du Canada. 28. Lesquelles des personnes suivantes font partie des clients du rédacteur production? A) Les titulaires de police B) Les enquêteurs-régleurs C) Les courtiers 29. Laquelle des mesures suivantes ne constitue PAS un moyen efficace de se servir d une boîte vocale? A) Toujours conserver le même message d accueil B) Répondre rapidement aux messages C) Dans un message, donner le numéro de téléphone au moins deux fois D) Répondre au téléphone chaque fois qu il est possible de le faire 30. Le terme employé lorsqu un rédacteur production tente d obtenir trop d information dans le cadre du processus de prise de décision est : A) empathie. B) adaptabilité. C) paralysie par l analyse. D) tendances judiciaires. (2 points chacune = 60 points) suite à la page 7...

7 - 7 - Section B : Questions à développement Question 2 a) Définissez le terme réassurance et expliquez la différence entre la réassurance facultative et la réassurance par traité. b) Dans la plupart des cas, le rédacteur production tentera d accepter un risque, sous réserve de certaines conditions convenues et de négociations. Identifiez les TROIS (3) raisons pour lesquelles un rédacteur production serait contraint de refuser un risque. c) Après qu un risque ait été accepté à l origine, identifiez TROIS (3) occasions où le rédacteur production pourrait revoir l appréciation du risque, entre l entrée en vigueur et la fin d un contrat d assurance. d) Lors de l élaboration des tarifs, en quelles circonstances aurait-on normalement recours à la tarification d après des critères de production, plutôt qu à la tarification par catégorie? Dans votre réponse, précisez la définition de chacune de ces expressions et donnez des exemples. (6 points) (3 points) (3 points) (8 points) Question 3. a) Énumérez CINQ (5) éléments des contrats d assurance qui sont semblables aux éléments des autres types de contrats. b) Nommez et décrivez TROIS (3) caractéristiques particulières, qui différencient les contrats d assurance des autres contrats et donnez un exemple illustrant chacune des caractéristiques en question. c) Décrivez brièvement les inconvénients que présente le courriel, pour les rédacteurs production qui en font usage pendant leur travail et précisez ce que peuvent faire les rédacteurs production pour surmonter ces difficultés. (5 points) (9 points) (6 points) Question 4. a) Définissez les notions de fréquence des sinistres et de gravité des sinistres. b) Expliquez pourquoi un rédacteur production a normalement plus de pouvoir sur la fréquence des sinistres que sur la gravité des sinistres. c) Dans le contexte d une proposition d assurance du propriétaire occupant : (4 points) (4 points) i) faites la distinction entre l assuré désigné et les assurés. (4 points) ii) expliquez brièvement comment les personnes assurées peuvent influer sur le fait qu un risque soit plus intéressant, ou moins intéressant. (2 points) d) Lors de l examen d une proposition d assurance des biens, expliquez comment des incohérences peuvent exister entre la profession du proposant et la valeur totale des existences. En vous servant d exemples, identifiez DEUX (2) raisons pour lesquelles une enquête plus approfondie serait nécessaire. (6 points) suite à la page 8...

8 - 8 - Question 5. a) Décrivez brièvement l expression marché étroit. (3 points) b) Comment un rédacteur production peut-il se servir d un marché étroit pour en faire une occasion d établir d importantes relations de travail avec ses courtiers? c) Faites la distinction entre un rédacteur production monobranche et un rédacteur production multibranche. d) Expliquez en quoi il est important, pour un rédacteur production monobranche, d établir de bonnes relations de travail avec les autres rédacteurs production de la compagnie. e) Faites la comparaison et la distinction entre les activités de production d un assureur centralisé et celles d un assureur décentralisé. Expliquez également en quoi l autorité des rédacteurs production et leur capacité à tisser des relations d affaires seraient différentes pour chacun de ces types d assureur. (3 points) (2 points) (4 points) (8 points) Section C : Question de mise en application Question 6. Christophe Constructier possède et exploite un magasin d aménagement du foyer, dans un secteur industriel situé en banlieue de la ville. On y trouve une petite cour à bois à l arrière du bâtiment et un grand terrain de stationnement à côté du magasin. Christophe est fier d offrir des ateliers de formation pratique pour le bricoleur, le samedi matin, et il offre alors gratuitement à sa clientèle du café et des pâtisseries. Vous êtes un rédacteur production et l on vous a demandé d obtenir une protection contre les dommages aux biens, pour ce risque. En vous servant des composantes CARP, dites ce que vous savez sur les risques liés aux biens qui peuvent être présents et énumérez les questions supplémentaires auxquelles vous devrez obtenir réponse, s il y a lieu. (20 points) Question 7. Vous avez réussi à obtenir la protection voulue pour les biens de Christophe Constructier et voilà qu on vous demande de fournir une assurance contre la responsabilité du fait des lieux, pour couvrir le magasin d aménagement du foyer décrit à la question six. Décrivez le devoir de diligence envers les personnes se rendant sur les lieux et énumérez les questions supplémentaires auxquelles vous devrez obtenir réponse pour pouvoir analyser correctement le risque lié à la responsabilité. (20 points) Question 8. Vous êtes un rédacteur production et vous travaillez pour un assureur offrant de l assurance automobile tant aux particuliers qu aux entreprises. L un de vos courtiers vous appelle pour vous demander si vous pouvez fournir une assurance automobile pour couvrir une semi-remorque appartenant à un client qui vient tout juste de démarrer une petite entreprise. Énumérez les questions que vous poserez afin d établir l acceptabilité de ce risque, ainsi que le tarif, et expliquez brièvement en quoi chacune de ces questions est importante. (20 points)