REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot CENON CEDEX TEL REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURE DE VETEMENTS, D ACCESSOIRES ET D EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE CENON PROCEDURE ADAPTEE (Art 28 du Code des marchés publics) Date limite de remise des offres le : 16 mai 2012 à 17h 00 Ce document comporte 7 pages numérotées de 1 à 7

2 2 TABLE DES MATIERES ARTICLE 1- OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 - DUREE DU MARCHE...3 ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION...3 ARTICLE 4 - PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES...3 ARTICLE 5 - LES ECHANTILLONS.4 ARTICLE 6 - UNITE MONETAIES ET LANGUE..5 ARTICLE 7 - DEMATERIALISATION-TELECHARGEMENT 5 ARTICLE 8- CONDITION D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 5 ARTICLE 9- CONDITIONS DE PAIEMENT..6 ARTICLE 10- CONTENU DU DOSSIER DES CONSULTATIONS 6 ARTICLE 11- JUGEMENT DES OFFRES.6 ARTICLE 12- NEGOCIATION.7 ARTICLE 13- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES..7

3 3 ARTICLE 1- OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet la fourniture de vêtements, d accessoires et d équipements pour la Police Municipale de la ville de Cenon. Le marché est fractionné à bons de commande en valeur (Art. 77 du code des marchés publics). Vêtement de police municipale Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT Les fournitures sont listées dans les fiches techniques contenues dans le dossier de consultation ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE Le marché est conclu dès sa notification jusqu au 31 décembre Le marché est ensuite reconduit en année civile en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision sera notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. ARTICLE 3 CONDITION DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis aux dispositions de l Article 28 du Code des Marchés Publics. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 4 PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées Et signées par eux : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être

4 4 accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant. H - L offre comprenant les pièces suivantes à dater et à signer : L acte d engagement Le bordereau de prix unitaires Un RIB Le CCP Le détail estimatif et fictif Le catalogue illustré avec tarifs Les fiches techniques complétées au niveau de l entretien et de la composition Attestation jointe au dossier sur le travail des enfants L offre qui ne comprendrait ni montant, ni signature sera considérée comme inexistante et donc obligatoirement rejetée par le pouvoir adjudicateur. ARTICLE 5 LES ECHANTILLONS CHAQUE ECHANTILLON DOIT ETRE ETIQUETE AVEC LE N D E LA FICHE CORRESPONDANTE La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. Les fournitures pour lesquelles un échantillon devra être fourni figurent dans le détail estimatif et fictif. Le symbole X dans le Détail estimatif et fictif indique les échantillons à fournir. Ils sont à livrer au Magasin Municipal, 1 Chemin de Lissandre à Cenon Tailles à fournir pour les échantillons suivants : Polo manches courtes ASVP : taille homme : M taille femme : M Blouson mixte ASVP: taille M Blouson tout temps ASVP : taille M Pantalons d intervention ASVP été : taille homme :42 - taille femme : 40 Teeshirt Homme : L Teeshirt Femme : M Bermuda brigade VTT Homme : L Bermuda brigade VTT Femme : M Pantalon d intervention été: Homme : taille 42-Femme : taille 42 Polos Homme/Femme manches courtes : L Pantalon mi-saison Homme : Taille :42- Femme : taille 38 Coupe vent Réversible Homme/Femme : XL Blouson cérémonie Homme : Taille : 58- Femme : taille : 38 Blouson tout temps Homme/Femme: taille M Chemise Blanche Homme : taille : 4- Femme : 38

5 5 Jupe mi-saison taille : 38 Pull traditionnel Homme/Femme : taille : 4 Pull polaire Homme/ Femme, taille : L Chaussures ville homme : 43 Chaussures ville femme : 37 Tenue d entraînement, pantalon + teeshirt Homme : Taille 42- Femme : Taille 38 Chaussures de ville Homme : 43 Chaussures de ville Femme : 37 Boots Homme : 43 Boots Femme : 37 Chaussures d intervention semi-montante Homme : 43 Chaussures semi-montante Femme : 37 Chaussures d intervention type rangers Homme : 43 Chaussures d intervention cordura Homme : 43 Chaussures d intervention cordura Femme : 37 Chaussures d intervention tout cuir Homme : 43 Chaussures d intervention tout cuir Femme : 37 Après analyse, les échantillons fournis par le candidat retenu seront conservés par la collectivité. Ils seront utilisés pour effectuer les opérations de vérification qualitative des fournitures livrées. Quant aux échantillons fournis par les candidats non retenus, ceux-ci pourront venir les récupérer au Magasin municipal dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leur proposition. Compte tenu des problèmes de stockage, la collectivité se décharge de tout problème éventuel relatifs aux échantillons retirés ou non retirés après cette date. ARTICLE 6 UNITE MONETAIRE ET LANGUE Le candidat est informé que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : Euro L unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans l autre unitaire monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que l administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n 1103/97 du 17 Juin Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s engage. Le candidat, s il présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle souhaitée par l administration, et si cette offre est retenue est informé que l unité monétaire souhaitée par l administration peut s imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les parties n étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point. Les propositions devront être rédigées en langue française. ARTICLE 7 DEMATERIALISATION- TELECHARGEMENT Conformément aux dispositions de l article 56 du code des marchés publics, le présent marché passé en procédure adaptée fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site : Téléchargement du dossier : une fois connecté au site il convient ainsi de cliquer sur la rubrique «salle des marchés entreprises» puis sur «télécharger DCE» puis de renseigner le numéro Cenon dans le champ de saisie «référence publique». La durée du téléchargement est fonction du débit de l accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. ARTICLE 8 CONDITION D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise.

6 6 La transmission des offres et des candidatures par voie électronique n est pas autorisée. Les offres devront parvenir sous pli cacheté libellé à l adresse suivante : VILLE DE CENON Service des Achats 1 Avenue Carnot CENON Cedex Les mentions «Fourniture de vêtements, d accessoires et d équipements pour la Police Municipale de la Ville de Cenon» et «Ne pas ouvrir»devront figurer sur l enveloppe. Le pli devra parvenir avant la date et l heure indiquées dans l avis de publicité et dans le présent règlement De consultation (page 1) ou si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis serait délivré après la date et l heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs expéditeurs lorsque ceux ci sont identifiés. ARTICLE 9 CONDITIONS DE PAIEMENT Paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres sur la nature ARTICLE 10 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 1. Le présent règlement de consultation 2. Le cahier des clauses particulières (CCP) 3. Les fiches techniques décrivant les prestations à fournir et à compléter par le prestataire. 4. Un acte d engagement 5. Un bordereau de prix unitaires 6. Un détail estimatif et fictif Le candidat devra compléter et signer l acte d engagement pour lequel il soumissionne. ARTICLE 11 JUGEMENT DES OFFRES Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées. L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : La valeur technique : 55 % (15 % pour l entretien et 40 % pour la qualité esthétique (ligne, coloris, matière, confort ) Le prix des prestations : 45 % L appréciation de la valeur technique sera fondée sur les fiches techniques complétées, l examen des échantillons avec essayage par la police municipale qui auront été remis par les candidats. L absence des fiches complétées et des d échantillons entraînera le rejet de l offre. L appréciation du prix portera sur le montant total porté sur le détail estimatif et fictif dument complété. Les prix unitaires devront correspondre au bordereau de prix unitaires. Valeur technique : facilité d entretien note sur 5 avec coefficient de 3, qualité esthétique : note sur 5 pour chaque sous critère avec coefficient 2.

7 7 Le candidat retenu devra dans un délai de 5 jours fournir au pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents et les pièces mentionnées à l article D ou D et D du code du travail. A défaut de production de ces documents son offre sera rejetée. Le pouvoir adjudicateur présente alors la même demande au candidat suivant dans l ordre de classement des offres. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d intérêt général. ARTICLE 12 : NEGOCIATION A l issue d une première analyse et d un premier classement des offres, une négociation sera menée avec les candidats dont l offre n aura pas, à ce stade, été écartée comme inappropriée. Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Elle pourra porter sur l ensemble des éléments de l offre, dont le prix. Elle pourra être effectuée par échange de télécopies de mails ou par courrier, ou dans le cadre d une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion. Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive. ARTICLE 13 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus à l adresse suivante : Renseignements administratifs et Techniques Mairie de CENON Service achats Tél ou 23 / fax : service.achats@ville-cenon.fr