COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2012

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2012 Sur convocation du 24 janvier 2012, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 30 janvier 2012 à 18 heures 30, sous la présidence de M. Gérard SOULHIÉ, Maire. Etaient présents : MM. SOULHIE Gérard LATREILLE Jacques - TRAVERSE Frédéric - DELMAS Laurent - CHAZARAIN Jean-Pierre - GAUTHIER Eric - LARUE Philippe GORLIER Philippe - Mmes DE GERARD Ariane - GALET Françoise - LAMOUROUX Christian Etaient excusés : Mme VIGNÉ Laurence, procuration à M. TRAVERSE Frédéric M. LASSERRE Jean-François, procuration à M. LATREILLE Jacques M. BOUCHER Jean M. LAVAL Alain. Secrétaire de séance : Mme GALET Françoise. M. Le Maire donne lecture de l ordre du jour et propose d y ajouter deux questions : - Chemin rural du Grand Bos - Création Indemnité d Administration et de Technicité. Approuvé à l unanimité. Les procès-verbaux des séances des 29 novembre 2011 et 11 janvier 2012 sont approuvés à l unanimité. DELIBERATIONS 1 SIGNATURE CONTRAT RENOUVELLEMENT LIGNE TRESORERIE. M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de reconduire la ligne de trésorerie d un montant de qui arrive à expiration le 8 février La Caisse d Epargne propose les conditions suivantes : Montant : Durée : un an maximum Taux d intérêt : taux fixe de 2,90 % Processus de traitement automatique Demande de tirage : aucun montant minimum Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d office Frais de dossier : exonération Commission d intervention : 250 euros prélevée en une seule fois Commission de mouvement : exonération Commission de non utilisation : 0,30% de la différence entre le montant de la LTI et l encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve ces conditions et autorise M. Le Maire à signer le contrat avec la Caisse d Epargne et à effectuer les tirages nécessaires. 2 AVENANT N 1 AU LOT N 8 Sols souples TRAVAUX REAMENAGEMENT DE L ANCIEN PRESBYTERE 1

2 M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser un raccord de carrelage en sol, en remplacement de la mise en place du revêtement plastique initialement prévu au marché dans les appartements n 1 et n 2. Un avenant au marché signé le 5 septembre 2011 est nécessaire pour le lot n 8, ce qui constitue une plus-value d un montant de 981,50 hors taxe, soit TTC 1 035,48, portant ainsi le marché à 9 943,19 TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entendu l exposé de M. Le Maire, approuve l avenant n 1 au lot n 8 du marché des travaux de réhabilitation de l ancien presbytère signé le 05/09/2011 avec l entreprises Sas Ets Brel, autorise M. Le Maire à signer l avenant avec l entreprise. 3 - FIXATION DES LOYERS DES LOGEMENTS DE L ANCIEN PRESBYTERE. M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux réalisés sur deux des logements de l ancien presbytère et ceux qui vont suivre pour les 2 autres. En conséquence, il convient de fixer les loyers pour ces logements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, compte tenu des travaux réalisés sur ces logements, fixe les loyers de la manière suivante : T3 : 700 par mois T2 : 450 par mois T1 rez-de-chaussée : sans changement. T1 étage : sans changement. 4 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE/ AVENANT AVEC LA CAF Vu le Contrat Enfance Jeunesse 2008/2011, signé le 1 er juillet 2008 entre la CAF et les partenaires de la Communauté de Communes du Sarladais, Vu la création de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, Il est nécessaire de créer un avenant avec la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse englobant les nouveaux partenaires de la Communauté de Communes de SARLAT-PERIGORD NOIR, soit : BEYNAC-ET-CAZENAC, LA ROQUE-GAGEAC, SAINT ANDRE ALLAS, SAINT VINCENT DE COSSE, VEZAC, VITRAC. Considérant que depuis le 1 er avril 2011, la micro-crèche existe sur la commune de Proissans, il est également nécessaire d inclure ce nouveau service dans le Contrat Enfance Jeunesse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise M. Le Maire à signer avec la CAF, l avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2008/2011, englobant les nouveaux partenaires de la Communauté de Communes de Sarlat-Périgord Noir et la micro-crèche sur la commune de Proissans. 5 - CONVENTION ATESAT M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention d Assistance Technique fournie par l Etat pour des raisons de Solidarité et d Aménagement du Territoire signée en date du 22 juillet 2010 avec les services de l Etat (DDT). La compétence voirie ayant été transférée à la Communauté de Communes de Sarlat Périgord Noir pour la totalité du réseau depuis le 1 er janvier 2011, M. Le Maire demande à l assemblée de se prononcer sur cette convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de ne plus adhérer aux services de l ATESAT et mandate M. Le Maire pour procéder à la résiliation du contrat. 6 - EVOLUTION DE LA ZPPAUP en AVAP M. Le Maire informe le Conseil Municipal du décret n du 19 décembre 2011 relatif aux Aires de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine (AVAP). 2

3 M. Le Maire propose d inscrire ce projet dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, émet un avis favorable à l évolution de la ZPPAUP en AVAP dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes. 7 - AMENAGEMENT DES ACCES A LA MAIRIE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE M. Le Maire informe le Conseil Municipal de l accord qu il a reçu du Conseil Général de la Dordogne d une subvention d un montant de 6 000, soit 30 % du montant des travaux de mise en conformité des services ouverts au public, notamment l accessibilité des personnes à mobilité réduite. Monsieur le Maire demande à l assemblée de se prononcer sur cette opération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d engager les travaux d accessibilité à la mairie et mandate M. Le Maire pour solliciter le versement de la subvention du Conseil Général à hauteur de 30 % du montant des travaux. 8 - DEMANDES SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL M. Le Maire informe le Conseil Municipal de l accord qu il a reçu du Conseil Général de la Dordogne de l attribution des subventions suivantes : Etude Eglise Monument Historique : 30%, soit Réaménagement Mairie/ Bureaux et mise aux normes personnes à mobilité réduite 1 ère tranche : 30%, soit Accessibilité personnes à mobilité réduite Mairie et Bâtiment ancien presbytère 2 ème tranche : 30%, soit Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve le montant de ces subventions et autorise M. Le Maire à solliciter le versement en fonction des travaux retenus. 9 - DISCUSSION PROJETS D INVESTISSEMENTS 2012 M. Le Maire propose au Conseil Municipal de lancer un débat sur les investissements à prévoir au budget 2012 et rappelle les projets en cours, à savoir : Réhabilitation des logements de l ancien presbytère Restauration de l Eglise Requalification et valorisation du bourg de Montfort Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve les projets suivants à inscrire au budget 2012 : Soubassements de la salle de Bastier, peinture des murs. La peinture des menuiseries et de la charpente sera réalisée en régie. Remplacement du garde-corps à Vitrac-Port. Fonds de Concours à la CCSPN pour l aménagement du carrefour des Bruyères (5 000 ) ACQUISITION MOBILIER D OCCASION M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la cession par la Comité Central d Entreprise de la Banque de France «Domaine de Giverzac» DOMME, de matériel et mobilier d occasion. Compte tenu de la nécessité de compléter l équipement de la cuisine de Bastier, divers matériels ont été acquis, à savoir : 1 table inox chariot inox 50 2 tables inox (les 2) 300 3

4 1 chariot inox 150 soit au total un montant de 700 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve l acquisition du mobilier d occasion au Comité Central d Entreprise La Banque de France pour un montant total de 700 afin de compléter l équipement de la cuisine de Bastier. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012, section de fonctionnement DEMANDES RECUES DE SUBVENTIONS DIVERSES M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de diverses demandes de subventions reçues de la part d associations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d attribuer les subventions suivantes : Association France Alzheimer Dordogne 100 Association Escale 100 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget CHEMIN RURAL DU GRAND BOS M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le changement d assiette du chemin rural du Grand Bos. Cependant, à ce jour les actes n étant pas signés, le notaire a été relancé. M. Didier LABONNELIE n ayant pas choisi le notaire refuse de payer la totalité des frais d acte. Compte tenu de la nécessité de concrétiser cette transaction, M. Le Maire propose de partager les frais entre la commune et M. LABONNELIE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve la participation de la commune à hauteur de 50 % des frais d acte et désigne M. Jacques LATREILLE, Adjoint pour signer les actes avec M. LABONNELIE devant Maître LAURENT, Notaire à SARLAT CREATION DE L INDEMNITE D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE M. Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d attribuer sur toute l année une Indemnité d Administration et de Technicité aux agents titulaires, détenant le grade d adjoint technique. La commune de Vitrac emploie 2 agents qui pourraient être concernés : 1 adjoint technique 2 ème classe, 35 heures hebdomadaires 1 adjoint technique 2 ème classe, 8 heures hebdomadaire Le taux moyen annuel de cette indemnité est de 449,29. Il convient d y affecter un coefficient multiplicateur de 0 à 8. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de créer une indemnité d Administration et de Technicité (IAT) par référence à celle prévue par le décret n susvisé au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs ci-après : Grades éligibles à l IAT Taux moyen annuel en Coefficient multiplicateur voté Adjoint technique 2 ème classe TC 449,29 3 Adjoint technique 2 ème classe 8h/semaine 449,29 3 4

5 Conformément aux dispositions du décret n susvisé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l IAT sont indexés sur la valeur du point d indice applicable à la fonction publique. Le versement sera mensuel, calculé au prorata du temps de travail, maintenu pendant les congés annuels, en cas de congé de maladie ordinaire, de congé de longue maladie, d accident du travail, de maladie professionnelle, dans la limite de 90 jours. INFORMATIONS DIVERSES Cimetière : procédure de reprise des concessions à l état d abandon M. Latreille rend compte de l état d avancement de la procédure. Les familles concernées viennent en mairie. La semaine dernière, un point de la situation a été fait avec M. Garrigou. M. Jean Rabot, administrateur général de l association «Le Souvenir Français» est venu constater l état d abandon de tombes de soldats «morts pour la France» et nous a informés de l aide qu il pourrait apporter afin de conserver la mémoire de ces défunts. Un compte rendu a été rédigé dans ce sens. M. Le Maire rappelle qu un règlement du cimetière va être établi. EGLISE M. Le Maire explique que le permis de construire est accordé. Il va être notifié aux différentes instances. Le dossier de consultation des entreprises va pouvoir être dressé. MAISON MEDICALE M. Le Maire fait état du contact qu il a eu mais, depuis un mois, pas d évolution. VILLAGE DE MONTFORT Une consultation des imprimeurs sera faite pour le tirage du dossier de consultation des entreprises. L imprimeur répercutera le prix aux entreprises intéressées lors du retrait du dossier. COMPTE RENDU DE REUNION SICTOM du Périgord Noir : M. Gautier rend compte de cette réunion SIVOS du RPI La Roque-Gageac Vitrac : M. Lamouroux rend compte également. La séance est levée à 21 heures 15. Affiché le 6 février 2012 par Nous, Gérard SOULHIÉ, Maire. 5