INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

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1 FORMULAIRE A CONSERVER Service Comptabilité : courriel : INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 Périodes de fonctionnement : Le restaurant scolaire fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires. Tarifs enfants inscrits au restaurant scolaire (délibération du 16 juin 2014 fixant les tarifs ): Les tarifs des repas sont fonction des ressources des familles colombelloises, au vu des justificatifs produits avant émission des factures. Quotient individuel mensuel* tarif tarif primaire maternelle Q1 inférieur à 156 euros 0,53 Q2 entre 156 et 312 euros 1,06 Q3 entre 312 et 520 euros 1,59 Q4 entre 520 et 728 euros 2,12 2,12 Q5 entre 728 et 936 euros 2,65 2,98 Q6 936 et plus (ou absence de justificatif de ressources) 3,18 3,51 Q7 élèves hors commune 3,81 Q8 élèves allergiques dont les parents fournissent le repas (participation) 0,53 Q9 commensaux et enseignants 4,82 *Le quotient individuel mensuel est calculé comme suit : Revenus mensuels du foyer Nombre de personnes dans le foyer Le calcul des revenus = revenus imposables + montant des prestations familiales sur 1 mois 12 (hors allocation logement) -> Tarifs enfants non inscrits au restaurant scolaire : 5 le repas Les tarifs sont réexaminés chaque année, en juin pour l année scolaire suivante ATTENTION : 1 - Pièces à joindre impérativement pour l application de la tarification sous condition de ressources Photocopie(s) du (ou des) dernière(s) feuille(s) d imposition du foyer (avis d imposition 2014 sur les revenus 2013) pour les personnes habitant la commune et souhaitant bénéficier d un tarif adapté en fonction de leurs ressources. A noter que ce document est généralement réceptionné en août, il convient donc de penser à le transmettre à la mairie dès septembre. Attestation CAF de moins de 3 mois L absence de tout ou partie de ces pièces entraîne l application du plein tarif 2 La remise du dossier à l accueil vaut simple dépôt : il ne garantie pas l application d un tarif réduit. 3 Le dossier et ses pièces jointes peuvent être transmis en mairie par mail Par ce mode de communication, la famille peut être informée de l avancement de son dossier et des tarifs pratiqués.

2 Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT DU SCOLAIRE RESTAURANT ADMISSIONS : Pour tenir compte du nombre de places disponibles, les restaurants scolaires accueillent en priorité les enfants dont les parents travaillent et les enfants des familles en difficulté. Les enfants ne sont admis qu à partir de l âge de trois ans. INSCRIPTIONS : L inscription au restaurant scolaire est obligatoire. Elle permet de faire bénéficier du meilleur tarif. En l absence de l inscription, le repas est facturé au tarif exceptionnel Lorsque l inscription n est pas complétée des justificatifs de ressources (de tous les membres du foyer et de l attestation de la caisse d allocations familiales datant de moins de 3 mois) le plein tarif est appliqué de droit sans possibilité de le modifier sur les factures précédentes. REGLEMENT DES REPAS : Il s effectuera à terme échu et à réception de la facture transmise par l intermédiaire de la Trésorerie Principale de Mondeville, comptable de la collectivité. Le règlement devra lui être transmis directement soit par chèque, soit en espèces à son bureau de Mondeville. Si la famille le souhaite, le paiement pourra s effectuer par prélèvement automatique sur la base de l autorisation de prélèvement dûment renseignée. La facturation des repas s effectuera chaque mois, entre le 1 er et le 20, au vu des pointages (état nominatif des présences constatées chaque midi sur une période d un mois) du mois précédent. * Absences justifiées Les absences liées à un voyage éducatif, une sortie pédagogique ou la prise d un repas à l extérieur (collège par exemple) seront signalées par les directeurs d école aux services municipaux au moins 10 jours au préalable et seront défalqués systématiquement, celles-ci n étant pas dues à une décision parentale. Les jours de grève seront également inscrits en absence non facturée. * Absences non justifiées : Les absences non justifiées seront facturées. A partir du 3 ème jour d absence consécutif, la facturation des repas non consommés sera limitée à 2 jours (2 jours de carence). APPLICATION DES TARIFS : Les services municipaux restent à disposition de l ensemble des parents pour l établissement des dossiers permettant d établir les tarifs applicables suivant la situation financière de chaque famille. Il est important de constituer le dossier avant la rentrée scolaire et de signaler tout changement de situation le plus tôt possible en mairie. A noter que les factures émises avant fourniture des justificatifs de revenus ne sont pas modifiables.

3 Justificatifs de ressources : - dernière(s) feuille(s) d imposition de l année (avis d imposition 2014 sur tous les revenus 2013 du foyer) - un attestation de la CAF de moins de 3 mois. A noter en cas de changement de situation financière de la famille, les feuilles d imposition peuvent être complétées par les trois derniers bulletins de salaire ou avis de paiement des ASSEDIC. FREQUENTATION EXCEPTIONNELLE : En fonction de la capacité d accueil du restaurant scolaire, il est possible de prendre un repas à la cantine pour cas de force majeure dûment justifiée (soit maladie ou hospitalisation d un parent ou travail en intérim). Sur demande motivée de la famille, la fréquentation programmée pourra être admise. Dans ce cas, la famille devra fournir un état des jours ou les enfants prendront leurs repas au restaurant scolaire le 20 pour le mois suivant. POUR LES ENFANTS : Il appartient aux parents de prendre con des points ci-dessous et d en discuter avec leurs enfants : - Les enfants doivent obéissance et respect à l ensemble du personnel. - Ils ne doivent pas détériorer ni abîmer le mobilier et le matériel mis à leur disposition, gaspiller ou jeter les aliments qui leur sont servis, jouer avec les couteaux et les fourchettes qui présentent un caractère dangereux. - Les ciseaux, couteaux, briquets, allumettes ou tout autre objet pouvant poser un problème de sécurité sont interdits. - Après le repas et jusqu à l heure de la reprise scolaire, les enfants ne doivent ni quitter la cour de l école, ni pénétrer dans les salles de classe. SANCTIONS : En cas d indiscipline d un enfant, les parents recevront une lettre de la mairie les informant de la mise en œuvre d une sanction. Les sanctions seront appliquées en fonction de la gravité de la ou des fautes commises : - Avertissement - Exclusion temporaire de courte durée n excédant pas une semaine - Exclusion de plus longue durée. La commune se dégage de toute responsabilité sur la perte d effets ou d objets par les enfants. Il est rappelé que la mairie n est assurée que pour les fautes commises par son personnel. Il est donc vivement recommandé aux parents de souscrire une assurance extrascolaire. EDUCATION : La restauration scolaire doit avoir un côté éducatif. C est pourquoi, il sera demandé à vos enfants de goûter à tous les plats. Les parents seront alertés par la municipalité, si un enfant ne mange pratiquement rien de façon régulière. N.B. Lorsque du porc est prévu au menu, un plat de substitution est systématiquement servi aux enfants dont les parents l auront signalé au moment de l inscription. RAPPEL IMPORTANT : La commune étant seule responsable de la restauration scolaire, les parents en cas de problèmes, doivent les signaler

4 Bulletin d inscription Restaurant Scolaire Année 2014/ 2015 A retourner en mairie avant le 7/07/2014 Service Comptabilité : Adresse mail : IDENTIFICATION DU RESPONSABLE LEGAL : INFORMATIONS DIVERSES Nom Père (ou tuteur) Mère (ou tutrice) Prénom Adresse Situation familiale Téléphone fixe Téléphone travail Téléphone portable Entourer la mention utile : Célibataire - Marié Divorcé Séparé Vie maritale Pacsé - Veuf Entourer la mention utile : Célibataire - Mariée Divorcée Séparée Vie maritale Pacsée - Veuve Adresse mail Profession Nom de l employeur Lieu de travail N de sécurité sociale N allocataire CAF (7 chiffres) Personne à prévenir en cas d urgence nom prénom téléphone : Facturation Nom Prénom adresse de facturation Prélèvement automatique si vous optez pour ce mode de paiement, il convient de renseigner le formulaire en fin de dossier en y joignant un RIB Je soussigné autorise à prendre toute mesure en cas d urgence et en cas de nécessité à faire hospitaliser mon (ou mes) enfants si nécessaire. Je déclare avoir pris con du règlement intérieur de et m engage à le respecter. A Colombelles, le. Signature du responsable légal :

5 Attention! cette inscription vaut commande de repas et donc facturation 1 ER ENFANT (à partir de 3 ans) (si différente du jour de la rentrée) :. 2ème ENFANT (à partir de 3 ans) (si différente du jour de la rentrée) :.

6 3ème ENFANT (à partir de 3 ans) (si différente du jour de la rentrée) :. 4ème ENFANT (à partir de 3 ans) (si différente du jour de la rentrée) :. Au-delà du 5 ème enfant, demander un imprimé supplémentaire Allergie alimentaire* : votre enfant pourra être accueilli à après la mise en place d un PAI (plan d accueil individualisé) validé par le médecin scolaire et l ensemble de la communauté éducative. S adresser au service scolaire de la mairie

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