O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins GENNEVILLIERS

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1 O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins GENNEVILLIERS FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE MONOXYDE DE CARBONE (DAACO) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 A 12H00 Page 1 sur 8

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation Etendue de la consultation Nomenclature communautaire... 3 Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché-délai d exécution Variantes et Options Délai de validité des offres Modifications de détail apportées au DCE... 4 Article 3 : Contenu du dossier de consultation... 4 Article 4 : Présentation des candidatures et des offres... 4 Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres... 7 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier Transmission électronique... 8 Article 7 : Renseignements complémentaires... 8 R.C. Page 2 sur 8

3 Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) et de pour l OPH de Gennevilliers Etendue de la consultation Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 28 et 29 du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs pris en application de l ordonnance n du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics. Il suit les dispositions de l article 43 du décret n du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s agit d un marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le nombre de logements qu il est prévu d équiper pour les DAAF est de et de 6000 pour les DAACO. Le nombre de DAAF et de DAACO à poser sera déterminé en fonction de la typologie des logements. Le titulaire devra être en mesure de fournir et d assurer la pose d environ DAAF et 6000 DAACO Nomenclature communautaire Code CPV : ; ; Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché-délai d exécution Le présent marché débutera à compter de la date de l accusé de réception de sa notification. La durée du marché est de 4 ans. Le marché est divisé en deux phases: - Une phase déploiement au cours de laquelle le titulaire devra être en mesure d assurer la fourniture et la pose d environ appareils avant le 8 mars Une seconde phase à partir du 8 mars 2015 au cours de laquelle l émission des bons de commande se fera au fur et à mesure du besoin. Le marché prévoit une période de garantie sur 10 ans pour les DAAF et sur 6 ans pour les DAACO Variantes et Options Les variantes ne sont pas autorisées. Il ne sera pas présenté d options aux candidats. R.C. Page 3 sur 8

4 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 Modifications de détail apportées au DCE Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard huit (8) jours francs avant la date limite de remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date fixée pour la remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : L acte d engagement (A.E.) et son annexe n 1 :le bordereau des prix unitaires (BPU) Le présent règlement de la consultation (R.C.) Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le détail quantitatif estimatif (DQE) : document non contractuel Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par chaque candidat sur Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. Pièces de la candidature : 1/La lettre de candidature : formulaire DC1, ce document est disponible gratuitement sur le site 2/Le formulaire DC2, ce document est disponible gratuitement sur le site 3/ Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il satisfait aux obligations fiscales et sociales, formulaire NOTI2 (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : ou équivalent (liasse 3666), 4/Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; R.C. Page 4 sur 8

5 5/Les documents et renseignements suivants dans les conditions fixées à l article 17 du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics : pour les capacités techniques : la description des moyens matériels et des ressources humaines dont le candidat dispose. pour les capacités professionnelles : un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat et de ses ressources humaines. pour les capacités financières : une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services ou fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, fournir une attestation de l organisme bancaire sur la crédibilité financière pour la durée du marché. tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société. L ensemble de ces informations peut être indiqué uniquement dans un formulaire DC2 rempli dans son intégralité, Cas particuliers : pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature (formulaire DC1) est établie pour l ensemble du groupement quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Elle est signée : soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus. 6/ Extrait Kbis de moins de 3 mois 7/ Attestations d assurances en cours de validité Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. R.C. Page 5 sur 8

6 Pour les pièces concernant l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et son annexe bordereau des prix unitaires: à compléter, dater, tamponner et parapher sur chaque page et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé avec cachet de l entreprise Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé avec cachet de l entreprise Le mémoire technique définissant notamment : - L Organisation mise en œuvre pour l exécution des prestations - Les moyens humains et matériels affectés à l exécution des prestations : interlocuteur dédié au suivi du marché, nombre et qualifications des personnes chargées de l encadrement du personnel, nombre et qualification des personnes chargées de la pose - Planning prévisionnel - La gestion de la communication avec les locataires - Le descriptif technique complet des détecteurs proposés - Un Echantillon des produits marqués d une croix dans le BPU Les candidats qui ne remettront pas lesdits échantillons à l appui de leur proposition et ce avant la date limite de remise des offres, verront leur offre rejetée pour irrégularité. Les échantillons permettront notamment un test de qualité et une comparaison des articles proposés par les candidats. Les échantillons seront proposés dans leur emballage d origine avec une étiquette d identification comprenant : - La désignation de l article, sa référence, son origine, sa composition - La marque ou le fabricant - Le nom (ou raison sociale) et l adresse du soumissionnaire Ces échantillons à caractère obligatoire sont remis à titre gratuit, ils devront être adressés par envoi séparé et seront restitués aux candidats non retenus. Le candidat fournira les échantillons dans un carton séparé de l offre mais en même temps que celle-ci, en respectant les mentions suivantes : NE PAS OUVRIR ECHANTILLONS AOOE FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AUTONOMES AVERTISSEURS DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE MONOXYDE DE CARBONE (DAACO) Le mémoire technique devra également être remis par le candidat sur support CD ou clé USB au format PDF à l appui de son offre. R.C. Page 6 sur 8

7 Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Avant de procéder à l examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés dans un délai identique de 10 jours maximum, de produire les pièces de candidatures absentes ou incomplètes. Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des entreprises. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Libellé % 1-Prix 50 2-Valeur technique : - Organisation 10 % - Moyens humains et matériels 10 % - Planning prévisionnel 10 % 50 - Gestion de la communication avec les locataires 10 % - Descriptif technique complet des détecteurs proposés et échantillons 10 % Les BPU et DQE doivent être obligatoirement et intégralement complétés. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l article 18 du décret du 30 décembre Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 5 jours. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidatures et les offres sont placées dans deux enveloppes distinctes et cachetées puis regroupées dans une enveloppe d expédition comme suit : L enveloppe d expédition, contenant les deux enveloppes intérieures, est adressée ou remise à l OPH de Gennevilliers et porte la mention : R.C. Page 7 sur 8

8 NE PAS OUVRIR SERVICE MARCHES PUBLICS AOOE FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE MONOXYDE DE CARBONE (DAACO) la première enveloppe intérieure (candidature), IDENTIFIEE AVEC LE NOM DU CANDIDAT porte la mention : CANDIDATURE la deuxième enveloppe intérieure (offre), IDENTIFIEE AVEC LE NOM DU CANDIDAT porte la mention : OFFRE Ce pli doit contenir les pièces définies à l article 4 du présent document et devra être remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur l'avis d'appel public à la concurrence et ce, à l adresse suivante : «OPH DE GENNEVILLIERS SERVICE MARCHES PUBLICS 33 RUE DES CHEVRINS GENNEVILLIERS» Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et ne sera pas renvoyé à son auteur. 6.2 Transmission électronique La remise des offres par voie électronique n est pas autorisée. Article 7 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter AU PLUS TARD 7 JOURS AVANT LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES le service Marchés publics : OPH de Gennevilliers Service Marchés Publics 33 rue des Chevrins Gennevilliers, Tel : ou Une réponse sera adressée, par écrit, en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. R.C. Page 8 sur 8