R-18 Règlement favorisant la réussite scolaire au Cégep Garneau. Adopté par le Conseil d administration le 15 juin 2009.

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1 R-18 Règlement favorisant la réussite scolaire au Cégep Garneau Adopté par le Conseil d administration le 15 juin 2009.

2 RÈGLEMENT FAVORISANT LA RÉUSSITE SCOLAIRE 1 PRÉAMBULE En vertu de l'article de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, le ministre de l'éducation, du Loisir et du Sport exige que chaque collège se dote d'un règlement favorisant la réussite scolaire des étudiants. L'amélioration de la réussite et de la diplomation est une responsabilité partagée entre les étudiants eux-mêmes, le Cégep et la société. L'étudiant est bien sûr le premier agent de sa réussite. Il doit faire preuve d'application, se présenter à ses cours, faire les efforts requis et utiliser les activités et services de soutien à la réussite qui lui sont offerts. Le Cégep peut cependant jouer un rôle déterminant dans la réussite de ses étudiants, notamment en rendant disponibles de telles activités et de tels services. Il le fera d autant mieux qu il aura l appui de la société, plus particulièrement des autorités gouvernementales, des parents et des employeurs. Le Cégep possède une longue tradition d encadrement et de soutien à la réussite de ses étudiants. L adoption de son Plan d action pour l amélioration de la réussite et de la diplomation a été l occasion de réaffirmer l importance qu il accorde à ce volet de ses activités, de mettre au point de nouvelles approches et de nouvelles activités et surtout d améliorer la concertation entre les acteurs concernés. Des mesures particulières doivent cependant être prévues pour les étudiants qui présentent un risque élevé d échec au début de leurs études collégiales et ceux qui connaissent des difficultés en cours de route. Le présent Règlement vise spécifiquement cette catégorie d étudiants. Il veut préciser les mesures que le Cégep s engage à prendre pour favoriser leur réussite. Il poursuit les objectifs suivants : Prescrire des cours ou des mesures d encadrement pour l'étudiant dont le dossier à l'admission laisse entrevoir un risque élevé d'échec; Prévoir des mesures d'encadrement pour l'étudiant qui échoue plus d'un cours à une session, pour celui qui subit des échecs de manière répétée à un même cours ou à des cours d un même programme d études; Obliger l'étudiant à s'engager par écrit à respecter les conditions imposées par le Cégep pour la poursuite de ses études chaque fois que le Règlement le prévoit; Prévoir des sanctions en cas de récidive des échecs ou de manquement de l'étudiant à ses engagements. Proposer des mesures de soutien aux étudiants ayant échoué à l épreuve uniforme de français de façon répétitive. 1 Dans ce document, l'utilisation du masculin pour désigner des personnes a comme seul but d'alléger le texte et identifie sans discrimination les individus des deux sexes. -2-

3 ARTICLE 1.0 DÉFINITIONS Contrat pédagogique Engagement écrit que prend un étudiant à adopter des comportements favorisant sa réussite scolaire et à s inscrire à des mesures d aide. Ce document officiel fixe des conditions de cheminement scolaire, des objectifs de réussite et prévoit l obligation de participer certaines activités d encadrement. Il est conservé à la direction des études. Étudiant Toute personne admise au Cégep dans un programme d études collégiales et inscrite à un ou des cours. Étudiant à temps plein La personne inscrite à au moins quatre cours d'un programme d'études collégiales, à des cours comptant au total un minimum de 180 périodes d'enseignement d'un tel programme ou, dans les cas prévus par règlement du gouvernement, à un nombre moindre de cours ou à des cours comptant au total un nombre moindre de périodes. Suspension Action par laquelle le Cégep retire à une personne son statut d étudiant pour une durée déterminée. Au terme de cette période, la personne qui désire poursuivre ses études au Cégep doit faire une nouvelle demande d admission. Renvoi Action par laquelle le Cégep retire à une personne son statut d étudiant de façon définitive. ARTICLE 2.0 CHAMP D'APPLICATION Le présent règlement s'applique à tout étudiant inscrit à temps plein dans un programme conduisant au diplôme d'études collégiales (D.E.C.) ou à une attestation d'études collégiales (A.E.C.). Pour l'application du présent règlement, il ne sera pas tenu compte des échecs d'un étudiant qui démontre, au moyen de pièces justificatives, que durant la session visée, il n'a pu se consacrer pleinement à ses études pour des motifs graves tels que la maladie ou tout autre motif de force majeure jugé recevable par le Cégep. -3-

4 ARTICLE 3.0 RESPONSABILITÉ Le Directeur des études est responsable de l'application du présent règlement. Il peut cependant désigner des personnes habilitées à prescrire à certains étudiants des conditions pour la poursuite de leurs études au Cégep et à appliquer les sanctions prévues en cas de non-respect de ces conditions. ARTICLE 4.0 MESURES S'APPLIQUANT AUX ÉTUDIANTS PRÉSENTANT DES RISQUES ÉLEVÉS D'ÉCHEC À LEUR ARRIVÉE AU CÉGEP Le Cégep identifie les étudiants présentant un dossier scolaire particulier lors de leur admission (D.E.S. non complété, prescription de cours de mise à niveau ou autres situations spécifiques à haut risque d échecs). Il fixe des conditions de cheminement scolaire telle la participation à des mesures d encadrement, à des cours de mise à niveau ou à des cours offerts au secondaire. Dans tous les cas prévus au Règlement d admission, le respect de ces conditions est obligatoire pour le maintien de l inscription au Cégep ou dans le programme d études. ARTICLE 5.0 SITUATIONS D'ÉCHEC À DEUX COURS OU PLUS, MAIS À MOINS DE LA MOITIÉ DES COURS D'UNE MÊME SESSION L'étudiant qui échoue deux cours ou plus, mais moins de la moitié des cours d'une même session, est invité à rencontrer un professionnel (aide pédagogique individuel ou autre) ou à participer à une activité d'encadrement. ARTICLE 6.0 SITUATIONS D'ÉCHEC RÉPÉTÉ À UN MÊME COURS OU À DES COURS PORTEURS DE STAGES PROFESSIONNELS 6.1 Situation d échec répété à un même cours autre que de mise à niveau en français L étudiant qui échoue un même cours de la formation générale pour la troisième fois est suspendu à la session suivante. Il pourra aussi être renvoyé du Cégep si aucune solution permettant de croire que sa situation puisse s améliorer n est identifiée. L étudiant qui échoue un même cours de la formation spécifique pour la troisième fois ou qui échoue à deux reprises, deux mêmes cours de la formation spécifique d un programme d études, est exclu de celui-ci et invité à s inscrire dans un autre programme. -4-

5 6.2 Situation d échec répété au cours de mise à niveau en français L étudiant qui échoue pour une deuxième fois au cours de mise à niveau en français, est suspendu à la session suivante, à moins d obtenir exceptionnellement l autorisation du Directeur des études de continuer ses études. Il pourra aussi être renvoyé du Cégep si aucune solution permettant de croire que sa situation puisse s améliorer n est identifiée. 6.3 Situation d échec répété à des stages professionnels d un même programme d études L étudiant qui échoue à deux reprises, des cours porteurs de stages professionnels identiques ou non d un même programme d études, doit obligatoirement s engager par écrit à respecter les conditions d un contrat pédagogique pour maintenir son inscription dans ce programme. L étudiant qui échoue à trois reprises, des cours porteurs de stages professionnels identiques ou non d un même programme d études, est exclu de celui-ci et invité à s inscrire dans un autre programme à moins d obtenir l autorisation du Directeur des études de maintenir son inscription dans le même programme. Toutefois, avant de prendre sa décision, le Directeur des études consultera le responsable du programme ou le coordonnateur du département concerné. ARTICLE 7.0 SITUATIONS D'ÉCHEC À LA MOITIÉ OU PLUS DES COURS D'UNE SESSION L étudiant qui échoue une première fois, la moitié ou plus des cours d une session, ne peut poursuivre ses études à la session suivante, à moins d obtenir l autorisation du Directeur des études. Cette autorisation ne sera obtenue que si l étudiant s engage par écrit à respecter les conditions d un contrat pédagogique qui sera établi après analyse de sa situation. L étudiant qui échoue une deuxième fois, la moitié ou plus des cours d une même session, est suspendu pour une session complète. La troisième fois que cela se produit, l étudiant est suspendu du Cégep pour une période d un an. Si la situation d échec à la moitié ou plus des cours d une même session se produit pour une quatrième fois ou plus, l étudiant est renvoyé du Cégep. Pour l application du présent article, il ne sera pas tenu compte des situations d échec à la moitié ou plus des cours d une session qui a eu lieu il y a plus de cinq années. -5-

6 ARTICLE 8.0 DEMANDE DE SURSEOIR À L APPLICATION DU RÈGLEMENT L étudiant assujetti à une suspension, à un renvoi ou à l exclusion d un programme d études peut présenter par écrit une demande de reconsidération de la sanction. Cette demande doit être faite en respectant les procédures en vigueur. La demande est analysée conformément aux critères établis et une décision est rendue par l autorité compétente à qui cette responsabilité est confiée. Lorsque la situation le justifie, la sanction peut être levée à des conditions que l étudiant doit s engager à respecter. ARTICLE 9.0 MESURES S'APPLIQUANT AUX ÉTUDIANTS AYANT ÉCHOUÉ À L ÉPREUVE UNIFORME DE FRANÇAIS DE FAÇON RÉPÉTÉE L étudiant ayant échoué à l épreuve uniforme de français est invité à s inscrire à des mesures d aide. La participation à une rencontre qui présente ces mesures d aide est obligatoire dans les situations d échecs répétés. ARTICLE 10.0 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption. Des mesures d application progressive peuvent cependant être établies par le Directeur des études, tenant compte des délais nécessaires pour la préparation de certaines interventions. -6-

7 R-18 Règlement favorisant la réussite scolaire au Cégep Garneau Date d'entrée en vigueur de la première version du Règlement : le 10 décembre 2001 Date de modification : 15 juin