GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE. 25 mars 2009

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1 GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE 25 mars 2009

2 LES FONDEMENTS DE LA DEMARCHE Contexte réglementaire Contexte territorial Plan de l intervention LES DIFFERENTES ETAPES DE LA DEMARCHE L étude d opportunité Les ateliers thématiques Les réunions locales

3 Les engagements réglementaires La Directive Cadre sur l Eau Objectifs : atteindre un «bon état des eaux et des milieux aquatiques» d ici 2015 Pour prendre en compte la spécificité des différents milieux, l objectif de résultat est fixé à l échelle de la masse d eau non dégradation des ressources en eau superficielles et souterraines réduction voire suppression des émissions de substances dangereuses -Application des directives européennes existantes dans le domaine de l eau (ERU, AEP, Baignade, Nitrates, Natura 2000, )

4 La notion de bon état pour les eaux superficielles État écologique (biologie, physicochimie) Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais et État chimique (normes européennes) Bon Pas bon Une situation appréciée par rapport aux conditions de référence (très bon état)... Directive Baignade Bactériologie Réalisation du profil de Vulnérabilité des plages Abaissement du seuil de en E. Coli Calcul classement/conformité sur 4 ans au lieu d 1 an Défavorise les plages qui ont Une pollution chronique élevée

5 Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux Adour Garonne document d orientations d stratégiques pour la gestion des eaux sur une période p de 6 ans ( ). 2015). Objectifs spécifiques au bassin : Restauration des zones humides et des poissons migrateurs Gestion des étiages 6 orientations fondamentales dont : organisation des acteurs de l eau : gouvernance organisation territoriale : gestion intégrée Pays Basque : secteur identifié comme prioritaire pour mettre en place des outils de gestion intégrée Applications des dispositions du SDAGE aux programmes et décisions administratives dans le domaine de l eau aux installations classées (ex des schémas départementaux de carrières) aux SAGE (Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux). aux SCOT, PLU et cartes communales

6 Outil opérationnel du SDAGE : le programme de mesures (PDM) mesures techniques et réglementaires, incitations économiques, code de bonnes pratiques.., synthèse des programmes de mesures locaux élaborés à l échelle des commissions géographiques Pays Basque : commission «littoral» et commission «Adour» L'objectif = rendre ce premier PDM «réaliste» sur le plan technique et économique. Calendrier : janv avr 2009 = consultation des institutionnels sur projet SDAGE et PDM Fin 2009 = adoption du PDM 2010 = Mise en œuvre du SDAGE et du PDM

7 ESTUAIRE ADOUR =3 masses d eau 2 masses d eau de transition : Estuaire Adour Amont et Estuaire Adour Aval 1 masse d eau côtière : Panache de l Adour

8 La gestion équilibrée de l eau : un enjeu inscrit au Contrat Territorial Pays Basque Nouveau contexte réglementaire Entre 2005 et 2007 : Travaux de Pays Basque 2020 Diagnostic de territoire : Eau = gros enjeux économiques et environnementaux Fin du Défi territorial en 2007 : constat d un besoin de concertation entre littoral / bassin versant volonté des acteurs du Défi à poursuivre la démarche Fiche action du Contrat Territorial Pays Basque signé le 8 sept 2008 : gestion intégrée de l eau à l échelle du territoire

9 MAI-OCT 2007 : ETUDE D OPPORTUNITE SUR LA GESTION CONCERTEE DES POLITIQUES DE L EAU A DIFFERENTES ECHELLES DU TERRITOIRE 2 réunions de comité technique pour valider le contenu de l étude Le Pays Basque : une échelle de réflexionr 3 thématiques fédératrices : ❶ gestion des ressources en eau potable ❷ Usages et qualité des milieux aquatiques ❸ maîtrise des ruissellements et gestion du risque inondation Des secteurs d actiond Réflexion menée à partir : Du découpage des bassins versants Des enjeux Des structures compétentes en «eau»

10 Les Bassins versants du Pays Basque et leurs enjeux communs Enjeux communs : -sécurisation AEP - reconquête qualité des eaux et milieux aquatiques -maîtrise des ruissellements et gestion risque inondation

11 18 NOV : PRESENTATION DE L OPERATION ET LANCEMENT DE LA DEMARCHE DEVANT 60 ACTEURS DE L EAU Présentation : des objectifs de la Directive Cadre sur l Eau, des orientations du futur SDAGE, des résultats de l'étude et lancement des trois ateliers thématiques Atelier 1 : Préservation de la ressource en eau potable Atelier 2 : Qualité des milieux et préservation des usages Atelier 3 : Maîtrise des ruissellements, gestion des inondations, zones humides 2 dec : 18 pers. 13 janv : 22 pers. 9 déc : 24 pers. 10 fév : 28 pers. 16 dec : 22 pers. 27 janv : 14 pers. Composition : présidents de syndicats, techniciens, maires, Agence de l eau, Etat, CG64. Objet des ateliers : Informer Faire émerger les difficultés rencontrées Recenser les programmes de travaux auprès des maîtres d ouvrage Valider les enjeux

12 BILAN Des travaux importants à venir et prioritaires pour les orientations du SDAGE Des financements moindres avec de nouveaux critères d éligibilité Des exigences de la DCE liées à la préservation du milieu peu prises en compte par les maîtres d ouvrage ORIENTATIONS VERS DES OUTILS CONTRACTUELS «SOUPLES» Flécher les moyens financiers pour les MO ayant des programmes de travaux répondant à une opération bien identifiée Inciter les MO à inscrire des opérations en lien avec l amélioration de la qualité du milieu Instaurer un volet animation communication évaluation UNE ECHELLE DE CONCERTATION QUI ATTEINT SES LIMITES Organisation de REUNIONS LOCALES sur 5 secteurs

13 Secteur Nive Aval-Adour-Ursuya: 16 mars àustarritz Carte des réunions locales Secteur de la Bidouze Courant avril Secteur rivières océaniques 17 mars àbidart Secteur Nive Amont 6 avril àst Jean Pied de Port Secteur du Saison Le 7 avril àmauléon

14 Propositions d outils

15 Phasage de l opération PHASE 1 Thématique : Préservation Ressource eau potable Atelier 2 dec et 13 janv Thématique : qualité milieux et préservation des usages Atelier 9 dec et 10 fev Thématique : maîtrise des ruissellements et gestion du risque inondation Atelier 16 dec et 27 janv Fev. Mars 09 PHASE 2 : DIAGNOSTIC THEMATIQUE Présentation territoire / Etat des lieux / Enjeux COPIL Mars Mai 09 PHASE 3 : REUNIONS LOCALES ENTRETIENS INDIVIDUELS Actions / Organisation COPIL PHASE 4 : DEFINITION ET CHOIX DES OUTILS PHASE 5 : ELABORATION Programme d opérations / Plan de financement / Engagement des partenaires

16 PROPOSITION Vers un outil contractuel sur le périmètre Nive, rivières océaniques et littoral Un enjeu commun : la qualité bactériologique des cours d eau et des masses d eaux littorales pour la production d eau potable (Nive Nivelle) Pour la préservation de l usage baignade et sports aquatiques sur le littoral mais aussi sur les rivières océaniques (Bidassoa, Untxin, Nivelle, Baldareta, Uhabia, Nives). Des travaux importants en AEP et assainissement recensés auprès des MO : comment intégrer cette programmation dans un contrat et faire en sorte quelle réponde aux objectifs attendus par la DCE? Orientation vers un «Contrat de bassin» avec un objectif phare : «la préservation des usages par la reconquête de la qualité bactériologique» permettrait de pérenniser le contrat de rivière des Nives et rajouter de nouvelles actions pour répondre aux objectifs de la DCE

17 LE DISPOSITIF TERRITORIAL Le Conseil de développement du Pays Basque = la société civile (121 membres : 91 Socioprofessionnels et associatifs, 15 Élus, 15 Administrations) Missions Organiser la concertation entre les acteurs Formuler des propositions aux élus Évaluer les résultats Le Conseil des élus du Pays Basque = 79 personnes (une majorité d élus des communes + conseillers généraux et régionaux, parlementaires ) Missions Élaborer et porter le projet du territoire (contrat territorial) Animer la mise en œuvre des opérations Mettre en cohérence les politiques publiques 1 équipe technique = 1 directeur, 7 chargés de mission, 1 assistante

18 Estuaire de l Adour QUELQUES MESURES EXTRAITES DU PROJET DE PDM -Sensibiliser les usagers reliés à un réseau d'assainissement sur les risques liés au déversement de substances toxiques dans les égouts -Réaliser un guide méthodo pour la réalisation des schémas d'assainissement pluvial -Favoriser la gestion des réseaux de collecte (police, conventions de raccordement, autosurveillance, diagnostic ) -Favoriser le recyclage des eaux pluviales ou traitées (aspect économie d eau) -Amélioration des rendements des réseaux de distribution d'eau potable -Gestion des déchets issus de l'activité portuaire (plaisance, commerce, pêche) -Favoriser l acquisition de zones humides pour la mise en œuvre de politique de protection et valorisation ambitieuse -Promouvoir le développement d'une pêche durable -Mise en œuvre du plan de gestion Migrateurs (libre circulation, habitat, pêche, contamination, ) -Approfondir la connaissance des dynamiques phytoplanctoniques et des phycotoxines -Prendre en compte le prog. de suivi PR4S (en lien avec la DRIRE) pour mettre en place le prog. des travaux nécessaires à la réduction ou suppression des rejets de substances prioritaires Acquisition de données sur le fonctionnement biologique et chimique de l'estuaire Elaboration de méthodologies de caractérisation de la qualité Poursuivre et développer les moyens de recherche appliquée