RIVP, Régie Immobilière de la Ville de Paris 4, place St Thomas d Aquin PARIS CEDEX 07 Téléphone :

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1 MARCHE PRIVE DE SERVICES D ASSURANCES RIVP, Régie Immobilière de la Ville de Paris 4, place St Thomas d Aquin PARIS CEDEX 07 Téléphone : Objet de la consultation : SERVICES D ASSURANCES POUR LA RIVP Date et heure limites de remise des offres : 21 février à 12 h Appel d offres ouvert passé en application de l ordonnance n du 6 juin 2005 et des articles 8-6 et 29 du décret n du 30 décembre SERVICE D ASSURANCES POUR LA RIVP Page 1 sur 9

2 - SOMMAIRE Article premier - Objet de l appel d offres 3 Article 2 Conditions de l appel d offres 3 Article 3 Contenu et modalités de mise à disposition des dossiers d appel à la concurrence 5 Article 4 - Langue de rédaction des offres et unité monétaire 6 Article 5 -Présentation des offres 6 Article 6 - Jugement des offres 7 Article 7 Conditions de remise et d'envoi des offres 8 SERVICE D ASSURANCES POUR LA RIVP Page 2 sur 9

3 Article premier - Objet de l appel d offres Le marché concerné porte sur les prestations désignées ci-après : SERVICES D ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA RIVP. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens. Article 2 Conditions de l appel d offres 2-1 Etendue de la consultation Cet appel d offres est lancé sans possibilité de variantes conformément à l article 2-7 ci-après. Le présent marché a pour objet des services d assurance multirisque du patrimoine immobilier de la RIVP ce qui représente environ m². 2-2 Décomposition en lots Le marché est composé d un lot unique : ASSURANCE MULTIRISQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER 2-3 Description succincte Lot unique - Assurance Multirisques du Patrimoine Immobilier Le marché a pour objet de garantir : L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine de la RIVP que ces biens soient en propriété, pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degré de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l exercice de leurs activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la RIVP peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en leur qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens. 2-4 Périmètre des prestations Les prestations concernent les principaux risques de la RIVP en dommages aux biens. 2-5 Mode de dévolution Le marché sera conclu avec les différents prestataires ou avec les groupements conjoints retenus en fonction des critères d appréciation des offres définis par le présent règlement. En cas de groupement conjoint, la composition du groupement devra être communiquée dès la candidature. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2. En qualité de membres de plusieurs groupements (un même candidat ne peut présenter plusieurs offres). 2-6 Etablissement de l offre Le candidat indiquera sur l acte d engagement, à la rubrique prévue à cet effet, les prix unitaires pour l ensemble des prestations relatives à ce marché. SERVICE D ASSURANCES POUR LA RIVP Page 3 sur 9

4 Important : Tout candidat n indiquant pas le prix unitaire verra son offre rejetée car incomplète. Le candidat sera alors systématiquement éliminé. 2-7 Options et Variantes A - options Les candidats devront, en complément de la solution de base, répondre obligatoirement aux 5 options définies dans le CCTP et à chiffrer par leur soin dans l acte d engagement. B - variantes Aucune variante n est autorisée. 2-8 Compléments à apporter aux CCTP Les candidats n ont pas lieu d apporter de compléments au CCTP. Néanmoins, le candidat aura l obligation de vérifier que ce document ne contient pas d erreurs, omissions ou contradictions qui sont normalement décelables par un professionnel. Dans ce cas, il devra obligatoirement annexer à son acte d engagement un état faisant apparaître ces erreurs, omissions ou contradictions, et présentera, s il y a lieu, une proposition complémentaire incluant le coût des prestations supplémentaires. Le montant de l offre devra correspondre aux documents d appel d offres (CCAP CCTP). 2-9 Conditions financières Mode de financement et de règlement Financement par fonds propres de la RIVP Prix du marché Les prestations seront rémunérées conformément aux prix unitaires indiqués dans l acte d engagement. On entend par prix unitaire le taux de prime porté dans l acte d engagement et qui permet de calculer la prime en euros en fonction des éléments variables afférents Règlement Le délai de règlement est fixé à 45 jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture ou appel de prime au client Durée du marché Le marché est conclu pour une durée maximale de 2 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2011, date de prise d effet des garanties. L échéance principale du marché est fixée au 1 er janvier de chaque année. Compte tenu de la date d effet au 1 er avril 2011 et d une échéance principale fixée au 1 er janvier, la prime et la conservation 2011 seront appelées au prorata (9/12) du 1 er avril 2011 au 31 décembre SERVICE D ASSURANCES POUR LA RIVP Page 4 sur 9

5 2-11 Lieu d exécution des prestations Les prestations seront exécutées sur la région Ile de France Modification de détail au dossier de consultation LA RIVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation, ce délai étant décompté à partir de la date à laquelle ces modifications ont été envoyées par la RIVP aux candidats concernés. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres Numéro de Nomenclature CPV Catégorie de services : 6a - Services d assurance de biens : , 2-15 Conditions propres aux marchés de services Les prestations sont réservées aux mutuelles d assurances, aux compagnies d assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d assurances conformément au Code des Assurances. Article 3 Contenu et modalités de mise à disposition des dossiers d appel à la concurrence 3-1-Contenu du dossier de consultation Le dossier d appel à la concurrence est composé des documents suivants par ordre de prévalence : 1 Pièces principales : - Règlement de consultation - Acte d engagement et ses annexes - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Cahiers des Clauses Techniques Particulières 2 - Pièces complémentaires - statistiques sinistres (courtier et assureur tenant) - liste du patrimoine et note sur l évolution du patrimoine - Rapport d activité et financier annexe sur les actions préventives de la RIVP en matière d incendi 3-2 Mise à disposition du dossier de consultation Le dossier de consultation sera exclusivement disponible de façon dématérialisée sur Internet à l adresse (URL) suivante : (RIVP Administratif) SERVICE D ASSURANCES POUR LA RIVP Page 5 sur 9

6 Article 4 - Langue de rédaction des offres et unité monétaire L offre et toutes les pièces qui s y rapportent (rapports, documentations, certificats, correspondances, etc) doivent être rédigées en langue française et ce, conformément à la Loi n du 4 Août 1994 relative à l emploi de la langue française et à la circulaire du 19 Mars Si les pièces sont rédigées en langue étrangère, elles devront être accompagnées d une traduction en langue française, dont l exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des Tribunaux (français ou étrangers) dont le nom et l adresse seront indiqués. Les candidats sont informés de ce que l administration souhaite conclure le marché en euro ( ) Article 5 -Présentation des offres Les candidats devront transmettre LEUR CANDIDATURE et LEUR OFFRE dans UNE ENVELOPPE UNIQUE. Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes : 5-1 Candidature Les documents administratifs, sociaux et fiscaux à fournir sont : - La lettre de candidature DC1 dument complétée, datée et signée par une personne ayant pouvoir d engager le candidat. - La déclaration de candidature DC2 dument complétée, datée et signée par une personne ayant pouvoir d engager le candidat. - Ces deux documents sont disponibles à l'url suivante: /daj_dc.htm - Extrait KBis de moins de 3 mois - Attestation d assurance en cours de validité - Déclaration indiquant les moyens de l entreprise en personnel. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L et L du Code des Assurances et l attestation d inscription ORIAS - La liste des références relatives à des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années (public ou privé) - Agrément délivré par l ACP pour les compagnies d assurances Tous les documents établis par le candidat devront obligatoirement être datés, paraphés, signés, et revêtus du cachet de la société. En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l ensemble des co-traitants assureurs. Il est interdit pour un même opérateur économique d être mandataire de plus d un groupement. SERVICE D ASSURANCES POUR LA RIVP Page 6 sur 9

7 5-2 Offres. Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes : A - Acte d engagement, complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société B - CCAP signé C - CCTP signé D Une note méthodologique précisant les modalités de gestion du ou des contrats et des sinistres, les conditions de nomination des experts, les délais d intervention, l étendue des garanties. En cas de groupement entre une compagnie d assurance et un intermédiaire, les modalités de gestion des sinistres ainsi que le degré de délégation accordée par la compagnie d assurance à l intermédiaire devront être présentés exhaustivement. La note méthodologique devra préciser le degré de délégation notamment en terme de montant accordée par le candidat au courtier de la RIVP (cf. 4-2 du CCAP) Nota : Les documents établis par le candidat devront obligatoirement être datés, paraphés, signés, et revêtus du cachet commercial de la société. Article 6 - Jugement des offres 6-1 Critères d appréciation des offres. Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance : 1 - Valeur technique : 60% La valeur technique est appréciée en fonction des éléments suivants : Etendue des garanties : acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP : 30% Modalités de gestion des sinistres (délai pour les accusés réceptions des déclarations sinistres, délai de règlement des sinistres dès lors que le dossier est complet) et des contrats : 30% 2 Prix : 40% L analyse du prix des prestations portera sur le montant total TTC et frais et commissions compris : 40%. En cas de groupement entre une compagnie d assurance et un intermédiaire, le montant de la commission d intermédiation devra être indiqué dans l acte d engagement. Le critère prix sera évalué en procédant au calcul suivant : Prix de l offre la moins élevée X 40 Prix de l offre étudiée Les offres des entreprises seront classées en fonction de la satisfaction des critères qui sont énoncés au sein du présent règlement. SERVICE D ASSURANCES POUR LA RIVP Page 7 sur 9

8 6-2 Analyse de la conformité des offres. La RIVP se réserve le droit d écarter sans examen toute offre supérieure aux prix estimatifs fixés par ses services considérant celle-ci inacceptable financièrement. Enfin, le marché étant traité à prix unitaire, en cas de discordance dans une offre, les montants unitaires hors taxes portés dans l acte d engagement prévalent sur toute autre indication de l offre. Article 7 Conditions de remise et d'envoi des offres 7.1 Conditions de remise des offres Les propositions devront parvenir à la RIVP au plus tard le lundi 21 février à 12 heures. Les propositions devront être envoyées sous format papier, ou remises par coursier, à l adresse suivante : RIVP Secrétariat Général-direction juridique Madame Isabelle JEGOU 4, Place Saint Thomas d Aquin PARIS CEDEX 07 avec la mention : APPEL D'OFFRES OUVERT DU LUNDI 21 FEVRIER A 12 HEURES OBJET : SERVICES D ASSURANCES POUR LA RIVP (NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Les fichiers ayant les extensions suivantes : «.doc», «.rtf», «.xls», «.pdf» sont recommandés. Les fichiers ayant l extension «.zip» sont acceptés. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat SERVICE D ASSURANCES POUR LA RIVP Page 8 sur 9

9 de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. 7.2 Conditions de recevabilité des offres Les offres qui seraient remises ou adressées hors délais, ainsi que celles remises dans les conditions ne respectant pas le présent règlement au niveau de la présentation des offres, seront systématiquement refusées. De même, les propositions qui ne contiendraient pas l intégralité des pièces justificatives exigées seront obligatoirement éliminées. EN CAS DE NON-RESPECT DU PRESENT ARTICLE DEFINISSANT LES CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES, LES PLIS NE SERONT PAS OUVERTS ET, POUR LES REPONSES PAR COURRIER, SERONT AUTOMATIQUEMENT RENVOYES A LEUR AUTEUR Conditions de validation des offres Le candidat retenu devra obligatoirement produire dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande formulée par la RIVP, les pièces Noti I et Noti II (ancien DC6 et DC7). LA NON PRODUCTION DE CES DOCUMENTS DANS LE DELAI IMPARTI ENTRAINERA AUTOMATIQUEMENT LE REJET DE L OFFRE ET PAR CONSEQUENT, L ELIMINATION DU CANDIDAT. ARTICLE 8 Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS RIVP Secrétariat Général-direction juridique Madame Isabelle JEGOU 4, Place Saint Thomas d Aquin PARIS CEDEX 07 Téléphone : isabelle.jegou@rivp.fr RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES DIOT Immobilier Courtage et Solutions M. LEROUX 195 avenue Charles de Gaulle NEUILLY SUR SEINE Téléphone : bleroux@diot.fr SERVICE D ASSURANCES POUR LA RIVP Page 9 sur 9