MODALITES de CANDIDATURE CERTIFICATION de PERSONNES en HACCP

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1 p. 1/7 MODALITES de CANDIDATURE CERTIFICATION de PERSONNES en HACCP 1. Préalable L examen de certification de personnes en HACCP s adresse à des professionnels confirmés qui maîtrisent l HACCP dans un ou plusieurs secteurs d activités en, par exemple : - mettant en place, appliquant ou évaluant l HACCP au sein de structure(s) professionnelle(s) ; - conseillant ou formant d autres professionnels dans la mise en place de l HACCP Les certifiés Calyxis CEPR en HACCP se définissent comme des personnes ressources et expérimentées voire expertes en HACCP. 2. Critères de recevabilité Le demandeur doit justifier d'une formation initiale et d'une expérience professionnelle minimale pour pouvoir prétendre à la certification de personnes. Les critères de recevabilité sont : FORMATION INITIALE Autodidacte niveau équivalent au BEP/CAP ou Baccalauréat = CAS 1 Baccalauréat + 2 ans ou équivalence = CAS 2 Baccalauréat + 4 ans ou équivalence = CAS 3 ET EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DANS L'AGRO-ALIMENTAIRE et ses activités associées SI CAS 1 5 années d'ancienneté* SI CAS 2 3 années d'ancienneté* SI CAS 3 2 années d'ancienneté* * L'ancienneté est calculée en durée continue ou partielle cumulée, elle correspond à l'expérience professionnelle (dont la mise en place, l'application, l évaluation, la formation et/ou le conseil du système HACCP) acquise dans le secteur de l'agro-alimentaire et ses activités associées. Elle doit être acquise lors de la présentation du dossier de candidature.

2 p. 2/7 Pour justifier de sa formation initiale, le demandeur doit remplir le tableau I du dossier de candidature et joindre au dossier de candidature, une pièce attestant de l'obtention du diplôme requis ou admis en équivalence selon son cas. Pour justifier de son expérience professionnelle dans l'alimentaire, le demandeur doit remplir le tableau II du dossier de candidature et joindre au dossier de candidature, un curriculum vitae détaillant son parcours professionnel. 3. Examen des dossiers de candidature Un premier examen du dossier de candidature est fait par le Service administratif de Calyxis à réception du dossier. Il vérifie que le dossier est dûment et lisiblement rempli et complété (pièces justificatives) et qu'il est accompagné du règlement d'un montant de 100,00 nets correspondant aux frais de gestion de dossier (possibilité pour les collectivités de régler par mandat administratif sous certaines conditions ; possibilité de payer par virement bancaire, frais de virement à la charge du demandeur). Dans tous les cas de figure (ex. : recevabilité, non-recevabilité, annulation de candidature ), les frais de gestion de dossier ne pourront être restitués. Ces frais seront déduits du coût total de l'examen en cas de recevabilité du dossier. Tout dossier incomplet (pièces manquantes sans justificatif) ou illisible, sera retourné au demandeur pour complément. Lorsque le dossier est complet, la recevabilité des candidatures sera examinée par le Département Certification de Calyxis sur la base des renseignements fournis et des critères requis. En cas de recevabilité du dossier de candidature, Calyxis adresse au demandeur, dans un délai d'un mois, un courrier attestant de la recevabilité du candidat ainsi qu'une demande de règlement du solde du coût total de l'examen. Les règlements sont à effectuer à réception de facture (la date de réception du solde détermine l'ordre de passage des candidats aux sessions programmées par Calyxis). Dès réception du solde, Calyxis communique alors au candidat une date d'examen. En cas de non-réception du solde, le demandeur figurera sur liste d'attente sur une période de trois mois maximum. Au-delà, son dossier devra être ré-examiné s'il en fait la demande. En cas de non-recevabilité du dossier de candidature, Calyxis adressera au demandeur un courrier motivé sur la non-recevabilité du demandeur. Le montant des frais de gestion de dossier ne pourra en aucun cas être restitué. Le demandeur pourra présenter à nouveau sa candidature après un délai de douze mois minimum. NB 1 : L analyse de la recevabilité autorise les phases ultérieures d examen mais ne préjuge pas de la réussite du candidat à l examen et n engage ni le Département Certification, ni la Direction de Calyxis, seuls responsables de la certification. NB 2 : Le candidat ne peut substituer à une personne inscrite, toute personne de son choix.

3 p. 3/7 4. Déroulement de l'examen L'examen est constitué de deux parties se déroulant sur une seule journée : un examen écrit et un entretien oral. L'examen écrit porte sur les connaissances générales et théoriques du système HACCP. Ses référentiels sont : - le texte de base intitulé "Système d'analyse des risques - Points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et directives concernant son application" du Codex Alimentarius (Appendice au CAC/RCP , Rév. 4 (2003)) - la NF V Septembre 2008 Hygiène des aliments Place de l HACCP et application de ses principes pour la maîtrise de la sécurité des aliments et des aliments pour animaux - la NF V Septembre 2008 Hygiène des aliments Glossaire français-anglais. NB : Le demandeur est invité à s assurer de leur actualité. L'examen écrit se présente sous la forme d'un QCM (Questionnaire à Choix Multiple sur ordinateur voire papier selon les salles). Le QCM fait appel principalement à la connaissance des référentiels cités ci-dessus. Il dure 30 minutes. Le texte de base "Système d'analyse des risques - Points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et directives concernant son application" du Codex Alimentarius est disponible sur internet à l adresse Rubrique Normes Officielles. Les 2 Normes Françaises V et V sont disponibles auprès de l AFNOR (11 Avenue Françis de Pressensé La Plaine Saint Denis Cedex - Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Pendant la durée de l'examen écrit, aucun document personnel ni calculatrice programmable n'est autorisé. L'entretien oral porte sur une vérification des connaissances professionnelles et pratiques du candidat sur l'haccp, et sur l examen des supports qu il présente. L'entretien est conduit par un jury composé de 2 membres minimum du comité de certification. Il se présente sous la forme d'un dialogue entre le candidat et le jury chargé d'évaluer les connaissances du candidat en se basant sur les référentiels ou autres textes (réglementation, guide de bonnes pratiques d'hygiène et d application des principes HACCP, etc.) ainsi que sur les résultats du QCM. Il porte sur les connaissances générales du candidat en matière de réglementation et de sécurité sanitaire des aliments en rapport avec l HACCP ainsi que sur les connaissances spécifiques des 12 étapes de l HACCP. Il permet d'évaluer l'interprétation et les modes d'application du système HACCP du candidat par rapport, entre autres, à sa connaissance des référentiels. Il dure de 30 à 60 minutes. Les candidats devront se munir, pour l'entretien oral, de quelques études HACCP qu'ils ont mises en place et/ou appliquées (ex. : Plan de Maîtrise Sanitaire, programme de formation, procédure, etc.).

4 p. 4/7 5. Conditions d'examen La note globale de l'examen correspond à la note obtenue à l'entretien oral (note sur 100 points). Les candidats reçus sont les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à 60 points sur 100. La note globale est communiquée par lettre au candidat et accompagnée, le cas échéant, du certificat obtenu et du règlement d utilisation de la marque CEPR. Après rendu des résultats, les candidats peuvent consulter leurs copies à Niort, sur demande écrite auprès de Calyxis ; à défaut, ils peuvent interroger Calyxis. Tout appel (demande de reconsidérer toute décision défavorable) devra être notifié par écrit à Calyxis dans un délai 2 mois. En cas d'échec à l'examen, le délai minimum entre chaque présentation de candidature sera de six mois. Le demandeur devra alors remplir un nouveau dossier de candidature (en vue de repasser l ensemble des épreuves écrite et orale ou la seule épreuve orale ; en effet, en cas de note supérieure ou égale à 14 points sur 20 obtenue au QCM, le candidat pourra garder le bénéfice de cette note pendant 12 mois maximum s il s agit de la même version du QCM : informations à collecter auprès de Calyxis ; seul l oral devra être repassé). Le coût de toute nouvelle inscription à l examen sera alors de 400,00 nets (frais de gestion de dossier inclus). Les examens ont lieu sur Paris (ou autre lieu en fonction des demandes). Des informations précises et un plan d accès sont envoyés avec la convocation à l examen. La présentation d'une pièce d'identité récente est exigée à l examen. Toute fraude avérée à l'examen ainsi que toute fausse déclaration entraînent l'exclusion du candidat qui ne peut se représenter à l'examen avant un délai de deux ans. 6. Report d'épreuve - Annulation Tout candidat qui ne pourra se présenter à la date prévue de l'examen devra le notifier par écrit auprès à Calyxis au plus tard quinze jours après la date de réception de sa convocation à l'examen. Il bénéficiera d'un seul report de date en fonction des places disponibles. Seuls les cas de force majeure (maladie, décès ou accidents graves du candidat ou d un membre de sa famille au premier degré ) intervenant dans un délai inférieur à quinze jours à la date d examen et entraînant l'impossibilité du candidat de se présenter à cet examen, seront pris en compte par Calyxis qui décidera d'accepter ou non le report d'épreuve sans frais supplémentaires. Un justificatif sera alors fourni à Calyxis. En dehors des cas précités, tout report de date, notifié par écrit auprès de Calyxis sera facturé 100,00 nets supplémentaires. Calyxis se réserve le droit d annuler ou reporter des dates d examen en cas de force majeure.

5 p. 5/7 7. Droits du certifié Les candidats reçus à l'examen obtiennent : un certificat délivré pour trois ans ; ce certificat n est valable que si le nom du certifié ou le numéro de certificat apparaît sur le site Internet de Calyxis. la possibilité d'être inscrit sur le registre Internet des certifiés diffusé par Calyxis et rendu publique sur le site (ou fourni à quiconque en fait la demande) ; Conformément à la loi n du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le certifié peut exercer son droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant figurant sur le fichier informatique de Calyxis. Toute modification de situation professionnelle (changement d employeur, arrêt d activité, etc.) doit être communiquée à Calyxis. Chaque certifié a la responsabilité de fournir des informations le concernant pour mettre à jour cette liste. un droit d usage d une marque CEPR selon un règlement d utilisation (INF/05) que tout certifié devra respecter. Calyxis Certification est une branche de Calyxis chargée notamment de la certification de personnes sous la marque commerciale CEPR (Certification des Experts de la Prévention des Risques). La marque CEPR a été créée pour permettre aux certifiés de valoriser leur certification de personnes sur certains supports. 8. Maintien de la certification de personnes en HACCP Le certificat est valable 3 ans à compter de la date de délivrance. Les certifiés entretiennent des relations d information réciproque avec Calyxis pendant la durée de validité de leur certification. Le certifié devra annuellement, sur demande de Calyxis, établir un relevé d'activités sur : - un état de ses missions - un état de ses formations et/ou de la mise à jour de ses connaissances techniques et professionnelles. Le retard de l'envoi du dossier de suivi et/ou le non-règlement de la cotisation annuelle de plus de trois mois entraînent la suspension de la certification puis le retrait si l écart est non résolu sous un mois. L absence d activité seule durant le suivi ne peut être une raison de suspension sauf sur volonté exprimée du certifié lui-même. Calyxis se réserve aussi le droit de recourir à des évaluations intermédiaires lors de réclamations fondées.

6 p. 6/7 9. Renouvellement de la certification de personnes en HACCP Le renouvellement de la certification sera proposé trois ans après sa date anniversaire. Le processus de renouvellement de la certification s'appuiera sur un entretien oral. Les éléments parvenus à Calyxis (via le relevé d activités annuel) avant le renouvellement serviront de base à sa reconduction. 10. Coût de la certification de personnes en HACCP Le coût de la certification de personnes comprend : le coût de l'examen (écrit + oral) ; il est de 800,00 nets (frais de gestion de dossier inclus ; frais de virement à la charge du candidat). Calyxis est une Association de Loi 1901 non assujettie à la TVA. Et, En cas d échec, le coût de toute nouvelle inscription à l examen sera de 400,00 nets (frais de gestion de dossier inclus). le coût de la cotisation annuelle payable à la date anniversaire de l'obtention de la certification ; il est de 250,00 nets. La cotisation annuelle correspond à un suivi annuel de l'expérience et de la formation continue du candidat. Elle permet d une part d assurer le maintien de la certification délivrée pour trois ans et, d autre part, de procéder au renouvellement de la certification. NB : Dans le cas de passage d examen hors France, une tarification adaptée prenant en compte les données macro-économiques du pays du candidat pourra être proposée sous réserve de justification de documents de résidence et de nationalité. Consultez Calyxis pour en connaître les modalités. 11. Appels et réclamations Tout appel (demande d un demandeur, d un candidat ou d une personne certifiée de reconsidérer toute décision défavorable prise par Calyxis relativement à la certification désirée : recevabilité de sa candidature, résultats de l'examen, délivrance, maintien ou renouvellement de la certification) devra être notifiée par écrit à Calyxis sous un délai de deux mois à compter de l'envoi de l'information par Calyxis. Toute réclamation d autres parties relative au processus, aux critères de la certification, aux politiques et aux procédures relatives à la performance des personnes certifiées devra être notifiée et argumentée par écrit à Calyxis qui l enregistrera et la traitera selon sa procédure de traitement des appels et des réclamations.

7 p. 7/7 12. Formation facultative de préparation à l examen Des organismes de formation préparant à l examen de certification de personnes en HACCP ont été référencés par Calyxis (cf. INF/11). «La participation à cette formation est facultative pour le passage ou l obtention de l examen de certification de personnes en HACCP de Calyxis. Elle ne saurait en aucun cas conditionner ni influencer les résultats des examens». L inscription à une formation préparatoire est indépendante de l examen de certification ; le postulant (ou l organisme référencé) doit dans tous les cas déposer une demande de dossier de candidature auprès de Calyxis. 13. Documents révisés Tout document peut faire l objet de modifications, par révision, de la part de Calyxis, et, dans cette hypothèse, les modifications applicables sont disponibles en ligne sur le site Internet de Calyxis ( Votre contact à Calyxis : Annie BIGOT, Responsable Certification Tél. : Fax : a.bigot@calyxis.fr