Pôle d innovation technologique de la construction durable : ROI. Règlement d'ordre Intérieur. Introduction :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Pôle d innovation technologique de la construction durable : ROI. Règlement d'ordre Intérieur. Introduction :"

Transcription

1 Règlement d'ordre Intérieur Introduction : Le pôle d innovation NEOBUILD a vu le jour le 4 mai 2011 à l initiative du Conseil de Développement Economique de la Construction (CDEC). Le Ministère de l Economie et du Commerce Extérieur (MECE) a reconnu comme nécessaire au développement du secteur luxembourgeois de la construction. Le Centre de Recherche Public Henri Tudor (CRP-HT) participe activement au pôle en tant que co-animateur et peut intervenir en tant qu expert pour certains projets spécifiques. Le projet n aurait pas pu voir le jour sans la participation de Cimalux Le présent règlement d'ordre intérieur a pour objectif de préciser et compléter les textes des statuts notamment en matières de cotisations, de ressources, d'organisation (personnel, locaux, équipement), de fonctionnement (prérogatives, processus de sélection des projets), d'admission/démission/exclusion de membres, de durée de mandat des administrateurs, etc. Il prend effet le 01 septembre Il évoluera au fur et à mesure de la montée en puissance du pôle, du développement des activités et le l ampleur des membres. Article 1. Cotisation et exclusion des membres Toutes personnes ou sociétés qui respectent la charte du pôle sont admises comme membres pour autant qu il soit en ordre de cotisation. L appartenance au pôle et les services offerts se font «au jour le jour» et suivant le type de cotisation payée par le membre. Le montant est mensuel mais payable annuellement ou mensuellement. Service Standard (gratuit sur simple inscription sur le site) - accès à la newsletter - accès au forum - accès restreint à la plateforme - inscription direct en ligne aux évènements du pôle Service Pack Bronze : - accès aux infrastructures du pôle (suivant disponibilité) - tarifs préférentiels aux évènements organisés par le pôle (suivant manifestation) - accès à la plateforme Neobuild.lu (recueil de donnée technico-commerciale) Service Pack Silver : - = service pack Bronze + - accès privilégiés aux services RDI du pôle - accès au service de veille technologique du pôle - accès restreints aux données de monotoring des laboratoires du pôle. - accès préférentiel aux espaces publicitaires du pôle. - accès au laboratoire et locaux d essai pour la mise en place de produit innovant (suivant disponibilité) Service Pack Gold : - = service pack Silver + - accès aux équipements et appareils de mesure du bâtiment Neobuild - accès aux résultats des monitorings et au système de monitoring N-P9000-FOR02-ROI_POLE-NEOBUILD_v2.0 1/6

2 - accès libre aux bureaux et salles de réunions du pôle (suivants disponibilités) Les membres du CDEC participant déjà financièrement à la création du pôle et de son infrastructure, en ce sens une réduction de 50% est accordée pour ses membres en ordre de cotisation sur les différents services Packs. Cotisations mensuelles de 1 à 15 de 16 à 50 de 51 à 250 de 250 à 1000 > 1000 Service Standard Service Pack BRONZE 90,0 150,0 240,0 450,0 900,0 Service Pack SILVER 180,0 250,0 400,0 700,0 1000,0 Service Pack GOLD 540,0 750,0 1200,0 2100,0 3000,0 Pour être reconnues comme membres, les personnes morales doivent être représentées par un représentant légal ou une personne dûment désignée par lui comme étant son représentant. La suspension d un membre est effective quand un membre ne respecte pas la charte du pôle. Lors d une suspension, un membre peut être exclu pour une durée déterminée par simple décision motivée du Conseil d administration. La procédure ne peut être déclenchée que dans un cas avéré de préjudice ou d'entrave aux buts poursuivis, ou de non-respect évident de la charte du pôle. Le cas d absence de paiement de la cotisation indique simplement que le membre ne souhaite plus «au jour le jour» profiter des services du pôle. Article 2. Obligation des Membres Les membres s'engagent à respecter des principes éthiques tels qu une obligation de réserve et de confidentialité stricte sur toute information détenue à raison de leur qualité de membre au sein du pôle. Les Membres, quel que soit la catégorie de service, s'engagent à respecter strictement les engagements de confidentialité qu'ils sont amenés à prendre lors de leur implication dans un projet conduit par le pôle. Ils signeront à cet effet un engagement de respect de la confidentialité et la charte du pôle. Les membres qui participent à des projets s engagent à mettre à la disposition des projets entrepris par l'association toutes les ressources annoncées. De même, ils devront veiller au respect par tous leurs collaborateurs, des droits et obligations en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle dont sont titulaires ou auxquels sont tenus, le cas échéant, les autres membres du pôle. Article 3. Conseil d'administration Le conseil d administration valide la stratégie et les décisions principales concernant le pôle tant dans le domaine de l animation (en concertation avec le CRP-HT) que dans le domaine du coaching de projet d innovation dans le secteur de la construction. Article 4. Direction générale La direction générale dispose des autorisations légales nécessaires à la gestion quotidienne et en particulier de la coordination du Pôle NEOBUILD. Il veille à la mise en place d un programme d activités et d investissement correspondant à la vision des fondateurs. Avec la cellule opérationnelle qu il dirige, il assure la préparation et l exécution des missions N-P9000-FOR02-ROI_POLE-NEOBUILD_v2.0 2/6

3 d animation et de suivi de projets d innovations. L animation est conjointement organisée avec le CRP-HT. Article 5. Cellule Opérationnelle La cellule opérationnelle agit sous l autorité de la direction générale et assure la mise en œuvre et la gestion des différentes activités du pôle. Elle est notamment chargée de : - La réalisation du programme d activités et d investissement; - La recherche de partenariat ; - La promotion du pôle sous toutes ses formes ; - La gestion des activités du pôle ; - La veille et la prospective technologique et économique. - La réalisation et la gestion des installations du pôle ; - L identification de projets d innovation - L accompagnement au montage et la gestion des projets RDI Article 6. Jury d'experts Dans le cadre des certains projets spécifiques, la cellule opérationnelle, la direction ou le CA peut faire appel à des experts. Ces derniers sont issus des membres du pôle (CRP-HT, Université, industriels, autres). Ces experts sont reconnus par le secteur au sens large comme ayant une compétence particulière dans le domaine en question et capable de donner un avis éclairé et objectif. L avis du jury d expert permet à la cellule opérationnelle, la direction ou le CA de prendre les décisions nécessaires. Dans les cas simples, la direction et la cellule opérationnelle est à même d évaluer ou préévaluer un projet ou une idée innovante dans le cadre de la stratégie du pôle. Article 7. Pouvoir d engagements et de signatures Le pouvoir d engagement de la société est défini dans les statuts de NEOBUILD S.A. Article 8 Obligations des membres Les entreprises ou organismes participant à des projets du pôle doivent: - Respecter les principes éthiques et la charte du Pôle - Défendre les intérêts du Pôle - Veiller au respect des droits et obligations en matière de la propriété intellectuelle et industrielle et des règles de confidentialité. Un accord de confidentialité sera signé par chaque personne physique, au nom de son organisme ayant à connaître, traiter, vérifier, évaluer, promouvoir les projets du pôle. - Les entreprises qui souhaitent participer à un ou plusieurs projets doivent être membres, s engager à le rester pendant la durée du projet et s'engager à payer les cotisations dues selon les modalités définies à l article 1. Article 9 Processus de sélection et de déroulement des projets Les projets doivent présenter au minimum une des caractéristiques suivantes : - Développement de produits ou services innovants concernant la construction durable. - Création d emploi, amélioration des conditions de travail, amélioration de procédé. - Mise en œuvre de partenariats entre entreprises, universités, hautes écoles, centres de recherches et de formation ; - Réponse à un problème concret du secteur, identifié par au moins une entreprise. Le sujet doit faire partie d un des 4 domaines de compétences. - Eco-matériaux N-P9000-FOR02-ROI_POLE-NEOBUILD_v2.0 3/6

4 - Eco-technologies - Green ICT - Conception, gestion, organisation Le processus d évaluation des projets se compose des phases suivantes : Phase 1 : Premier contact avec le pôle d innovation (téléphone, entrevue, boite à idée du site internet, mail, ) définition des informations minimales pour comprendre d idée innovante Phase 2 : Récolte d informations pertinentes avec le support d un consultant Neobuild. Consistance technique, originalité, caractère innovant, absence de brevet, adéquation avec le marché, aspect pédagogique. Phase 3 : Présentation du projet au comité de pré-évaluation (éventuellement jury d expert). Phase 4 (si le projet et pré-évalué favorablement) : Définition d un ou plusieurs porteurs de projet et recherche de partenaires financiers, structurels, opérationnels pour l étude de faisabilité et la demande d intervention public (en collaboration le cas échéant avec Luxinnovation) Phase 5: Défense du projet devant le comité NEOBUILD (éventuellement jury d experts). Phase 6 (si le projet et évalué favorablement): Développement du projet suivant le plan d avancement défini par le comité. Phase 7: Aboutissement du projet. Mise en place de la communication et des formations associées, retour d expérience au sein du pôle, partage des informations non confidentielles, développement de la commercialisation. Phase 8: Evaluation du déroulement du projet. Détection des problèmes éventuels, des nouvelles opportunités et des nouveaux contacts potentiels. Article 10. Suivi des projets Les Membres devront porter à la connaissance du Pôle tout élément de nature à affecter le bon déroulement du projet en cours. De son côté, le Pôle fera clairement et préalablement connaître ses procédures ainsi que ses critères d évaluation et de sélection. Chaque Membre s engage à donner suite, avec diligence, à toute demande d information formulée par le Pôle dans le cadre de l exercice de sa mission de suivi et d accompagnement des activités organisées par le Pôle. Chaque Membre s engage à faire rapport de ses activités au Pôle et aux administrations compétentes, conformément et suivant les modalités arrêtées au cas par cas (formes, périodicité, etc.) par le Pôle, reprises dans les conventions encadrant les projets. Pour sa part, le Pôle s efforcera de simplifier et d harmoniser l ensemble des démarches liées à de tels rapports, en bonne concertation avec les différents acteurs. Le pôle peut organiser une évaluation à mi parcours des projets labellisés. Dans ce cas, l évaluation est organisée en concertation avec les acteurs concernés et réalisée le cas échéant N-P9000-FOR02-ROI_POLE-NEOBUILD_v2.0 4/6

5 par un comité d Experts indépendants sélectionnés par NEOBUILD avec l accord des partenaires du projet. Cette évaluation porte notamment sur la qualité des résultats fournis depuis le démarrage du projet, le respect des plannings et des budgets et, pour les projets de recherche et développement, sur la stratégie de valorisation des résultats de la recherche. Elle se fonde sur un rapport écrit d avancement des travaux rédigé selon un canevas proposé par Neobuild. Si nécessaire, une présentation orale devant le comité peut être nécessaire pour limiter les tâches administratives et pour optimaliser la compréhension et la plus-value que peuvent apporter les experts. Article 11. Rapport d activité du pôle Une situation de l état d'avancement des différents projets doit être présentée au Conseil d'administration par la Direction Générale. Un bilan annuel est présenté à l'assemblée Générale par le Conseil d Administration dans le respect de la confidentialité liée aux différents projets. Article 12. Ressources financières du pôle Les ressources de l'association se composent comme suit : Contributions des membres : cotisations (cf. art. 1) et «success fee» (cf. art. 13) ; Subventions de toute nature, provenant d'organismes publics ou d'autres associations, auxquelles peut prétendre le pôle ou une de ses activités ; Ressources diverses, en numéraire et en nature, mises à disposition du pôle par des organismes, associations, industriels, ou personnes physiques. Ces mises à disposition sont acceptées par un vote du Conseil d'administration ; Abonnements et recettes provenant fournitures de services en coaching de projet innovant, abonnement à des éventuelles publications du pôle; Apports en jouissance éventuels de ses membres ; D'une manière générale, toutes les autres ressources autorisées par la loi. Article 14. «Success fee» Le pôle peut percevoir un «success fee» déterminé au cas par cas en fonction du type de projet, du domaine technique et des retombées potentielles. Article 15. Modification du Règlement intérieur Le Règlement d'ordre Intérieur peut être complété ou modifié par décision du Conseil d'administration. Ces modifications doivent être approuvées à l unanimité du Conseil d Administration. GLOSSAIRE : «innovation»: toute nouveauté sous forme de produit, de service, de procédé, de méthode ou d organisation, qui résulte de la mise en application d idées nouvelles ou d efforts de recherche-développement «pôle d innovation»: un groupement d entreprises indépendantes ou d organismes de recherche actifs dans un secteur ou dans une région particuliers ou partageant des intérêts ou compétences similaires ou complémentaires et dont l objet est de favoriser l innovation en encourageant l interaction, le partage des équipements et l échange de connaissances et de savoir-faire à des fins de recherchedéveloppement ou d innovation, de contribuer au transfert de technologies, à la mise en réseau et à la N-P9000-FOR02-ROI_POLE-NEOBUILD_v2.0 5/6

6 diffusion de l information scientifique et technique entre les entreprises et organismes de recherche constituant le groupement. «projet» : un investissement ou une opération se caractérisant par un objectif, une durée et des moyens établis au moment de sa définition en vue de sa mise en œuvre. «membres» : personnes morales ou physiques faisant partie du pôle. «cotisations» : redevance donnant donnant droit à une série de services associés. «eco-matériaux» : produits destinés à la construction et qui intègre l'ensemble des principes du développement durable. «eco-technologies» : les ressources technologiques permettant d optimiser l efficacité énergétique et la qualité environnementale des bâtiments, tant en termes de production et de régulation que de gestion de l ensemble des paramètres y relatifs. «green ICT» : l ensemble des mesures techniques destinées à optimiser l efficacité énergétique, le confort et la maintenance des bâtiments par la gestion informatique des systèmes actifs (simulation virtuelle comprise). N-P9000-FOR02-ROI_POLE-NEOBUILD_v2.0 6/6

FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL

FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL 1.1. POUR LE MINISTERE FRANÇAIS DE L EDUCATION NATIONALE Le MEN, utilisant son expertise technique et pédagogique, sélectionne et met à disposition du Centre

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE INRIA N RH3 ACCES AU CORPS DES ASSISTANTS INGENIEURS 1 POSTE : ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES (H/F)

CONCOURS EXTERNE INRIA N RH3 ACCES AU CORPS DES ASSISTANTS INGENIEURS 1 POSTE : ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES (H/F) CONCOURS EXTERNE INRIA N RH3 ACCES AU CORPS DES ASSISTANTS INGENIEURS 1 POSTE : ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES (H/F) CENTRE DE RECHERCHE LILLE NORD EUROPE PHASE D ADMISSION : EPREUVE ECRITE DUREE : 2 HEURES

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Règlement Parcours 1,2,3,GO

Règlement Parcours 1,2,3,GO Article 1 : Organisateurs Règlement Parcours 1,2,3,GO a. L organisation du parcours et du réseau 1,2,3,GO est pilotée par à Luxembourg en collaboration avec des relais locaux, à savoir : Luxinnovation,

Plus en détail

Le comité de gestion de Rhône Alpes Bois Bûche

Le comité de gestion de Rhône Alpes Bois Bûche Règlement intérieur de gestion de la marque «Rhône Alpes Bois Bûche : des entreprises rhônalpines qui s engagent» (à usage interne pour le comité de gestion régional et pour les ayants droit) I. Introduction

Plus en détail

Charte relative aux diplômes en partenariat international et aux formations délocalisées

Charte relative aux diplômes en partenariat international et aux formations délocalisées Charte relative aux diplômes en partenariat international et aux formations délocalisées Considérant le développement rapide et récent des formations universitaires diplômantes conçues en réseau, national

Plus en détail

RÉGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN DE RHÔNE-ALPES CINÉMA À LA COPRODUCTION D ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE

RÉGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN DE RHÔNE-ALPES CINÉMA À LA COPRODUCTION D ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE RÉGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN DE RHÔNE-ALPES CINÉMA À LA COPRODUCTION D ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (1 er janvier 2015) Depuis 1991 et la création du Centre Européen

Plus en détail

Collège Doctoral Aix-Marseille Université. Principes de la formation doctorale CHARTE DE LA THESE DE DOCTORAT

Collège Doctoral Aix-Marseille Université. Principes de la formation doctorale CHARTE DE LA THESE DE DOCTORAT Collège Doctoral Aix-Marseille Université Principes de la formation doctorale CHARTE DE LA THESE DE DOCTORAT Approuvée par le Conseil Scientifique du 18 septembre 2012 Page 1 / 5 Collège Doctoral Aix-Marseille

Plus en détail

FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER FONCTION Emploi repère CCN : RESPONSABLE DE SECTEUR 1. Assistance de direction : 3.1 Représenter la structure dans le cadre

Plus en détail

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE LA PLATE FORME «OBSERVATOIRE 3D FOVEA»

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE LA PLATE FORME «OBSERVATOIRE 3D FOVEA» CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE LA PLATE FORME «OBSERVATOIRE 3D FOVEA» Version : 1.0 Date : le 21/12/2011 Sommaire ORGANISATION DE LA PLATE-FORME.... 3 LES REGLES D ACCES AUX APPAREILS ET LES SERVICES DE LA

Plus en détail

Créer son organisme de formation en entreprise

Créer son organisme de formation en entreprise Créer son organisme de formation en entreprise Une offre du groupe DYADEO 1 La création d un organisme de formation STRATÉGIE Créer une adhésion à l entreprise Mettre en adéquation les RH et l évolution

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS

STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS ARTICLE 1 OBJETS ET BUTS Il est créé, entre les membres qui adhèrent aux présents statuts, une association dénommée : «Réseau des Cités des Métiers», en référence

Plus en détail

STATUTS DE L AGENCE LOCALE DE L ENERGIE, AGENCE TERRITORIALE DE L ENERGIE DU PLATEAU DE SACLAY

STATUTS DE L AGENCE LOCALE DE L ENERGIE, AGENCE TERRITORIALE DE L ENERGIE DU PLATEAU DE SACLAY STATUTS DE L AGENCE LOCALE DE L ENERGIE, AGENCE TERRITORIALE DE L ENERGIE DU PLATEAU DE SACLAY Article 1 constitution et dénomination Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

Directeur(trice) de la communication

Directeur(trice) de la communication Directeur(trice) de la communication Famille métier : Domaine d intervention : Communication externe Communication interne Relations publics Relations presse En entreprise / organisation Autres appelations

Plus en détail

Fiche emploi-cible REN. Directeur/trice de structure associative d Education à l Environnement. Cette fiche emploi-cible a pour objectif :

Fiche emploi-cible REN. Directeur/trice de structure associative d Education à l Environnement. Cette fiche emploi-cible a pour objectif : Fiche emploi-cible REN Réseau Réseau école école et Nature et Nature L éducation à à l environnement pour comprendre pour comprendre le monde, le monde, Réseau école et Nature agir agir et vivre et vivre

Plus en détail

COMITE D AUDIT RAPPORT ANNUEL - 2012

COMITE D AUDIT RAPPORT ANNUEL - 2012 COMITE D AUDIT RAPPORT ANNUEL - 2012 INSTITUT NATIONAL DU CANCER RAPPORT AU COMITE D AUDIT Page 1 Sommaire I. TRAVAUX DU COMITE D AUDIT EN 2012... 3 II. PLAN ANNUEL D AUDIT 2012... 3 1. CONTEXTE... 3 2.

Plus en détail

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice STATUTS Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice Article 1 Dénomination, adhésions Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui deviendront membres par la suite une association

Plus en détail

Statuts approuvés par l'a.g. extraordinaire 6 juin 2015

Statuts approuvés par l'a.g. extraordinaire 6 juin 2015 Statuts approuvés par l'a.g. extraordinaire 6 juin 2015 Chapitre I - Dénomination, siège, but et objet Article 1er. L association est dénommée Réseau Financité ; son siège social est établi à 5000 Namur,

Plus en détail

Charte de PI des CTI. Charte de Propriété Intellectuelle des Centres Techniques Industriels

Charte de PI des CTI. Charte de Propriété Intellectuelle des Centres Techniques Industriels Charte de Propriété Intellectuelle des Centres Techniques Industriels La présente Charte a été adoptée par le Conseil d Administration du Réseau CTI le 29 janvier 2009 1 Préambule L innovation et la recherche

Plus en détail

Statuts de l association France Blues

Statuts de l association France Blues Statuts de l association France Blues Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 dénommée «France Blues» Article

Plus en détail

Règlement Trophée Kiwi Le goût de l entrepreneuriat social Édition 2014

Règlement Trophée Kiwi Le goût de l entrepreneuriat social Édition 2014 Règlement Trophée Kiwi Le goût de l entrepreneuriat social Édition 2014 Introduction L association GEM Entreprendre de Grenoble Ecole de Management (GEM), la Fondation d entreprise Simply et Grenoble Ecole

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LACTALIS CRAON

STATUTS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LACTALIS CRAON STATUTS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LACTALIS CRAON ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents, et toutes les personnes physiques ou morales qui adhéreront ultérieurement, une association,

Plus en détail

MAISON DES LYCEENS (MDL) LYCEE EDMOND ROSTAND 2 Boulevard Charles de Gaulle 31110 BAGNERES DE LUCHON STATUTS

MAISON DES LYCEENS (MDL) LYCEE EDMOND ROSTAND 2 Boulevard Charles de Gaulle 31110 BAGNERES DE LUCHON STATUTS MAISON DES LYCEENS (MDL) LYCEE EDMOND ROSTAND 2 Boulevard Charles de Gaulle 31110 BAGNERES DE LUCHON STATUTS I Buts Article 1 : Création et siège social A partir du 7 Juin 2014 est créée au Lycée Edmond

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSOCIATION CHIMIE DU VÉGÉTAL

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSOCIATION CHIMIE DU VÉGÉTAL RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSOCIATION CHIMIE DU VÉGÉTAL Conformément à l article 12 des statuts de l Association Chimie Du Végétal (ACDV), le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles

Plus en détail

Règlement intérieur du CHSCT. de l Université d Aix-Marseille du 11-03-2015

Règlement intérieur du CHSCT. de l Université d Aix-Marseille du 11-03-2015 Conformément à l article 51 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l hygiène et la sécurité au travail ainsi qu à la prévention médicale de la fonction publique, le CHSCT de l Université d Aix

Plus en détail

Charte de fonctionnement. du portail GEO-CENTRE. Préambule. Objectifs. Objet de la Charte

Charte de fonctionnement. du portail GEO-CENTRE. Préambule. Objectifs. Objet de la Charte Charte de fonctionnement du portail GEO-CENTRE Préambule La croissance du recours à l information géographique et les nouvelles exigences de la transposition de la directive européenne INSPIRE (Infrastructure

Plus en détail

- STATUTS - A / Dénomination Siège Objet Durée.

- STATUTS - A / Dénomination Siège Objet Durée. - STATUTS - A / Dénomination Siège Objet Durée. Article 1 : Dénomination. Entre les adhérents, personnes morales ou personnes physiques, signataires des présents statuts, il est créé une association régie

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF)

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Statuts juridiques adoptés lors de l Assemblée générale constitutive et spéciale du Regroupement des écoles de pêche francophones», tenue à l Institut

Plus en détail

du plan stratégique 2010-2014 de l AERES (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011)

du plan stratégique 2010-2014 de l AERES (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011) Actualisation du plan stratégique 2010-2014 de l AERES décembre 2011 (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011) SOMMAIRE Une actualisation du plan stratégique 2010-2014, indispensable

Plus en détail

Licence professionnelle Assistant de gestion administrative

Licence professionnelle Assistant de gestion administrative Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Assistant de gestion administrative Université Jean Moulin Lyon 3 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour

Plus en détail

Validation des acquis de l expérience Prestation d accompagnement des salariés CAHIER DES CHARGES

Validation des acquis de l expérience Prestation d accompagnement des salariés CAHIER DES CHARGES Validation des acquis de l expérience Prestation d accompagnement des salariés CAHIER DES CHARGES Fongecif Bretagne / Cahier des charges VAE page 1 /9 Mise à jour mai 2015 Préambule Le Fongecif Bretagne

Plus en détail

«collèges numériques et innovation pédagogique»

«collèges numériques et innovation pédagogique» 1 Appel à projets «collèges numériques et innovation pédagogique» Appel à projets 1 opéré dans le cadre de l'action "plan numérique pour l'école" du Programme d'investissement d'avenir 1 Version soumise

Plus en détail

Aides publiques à la RDI ATEL / LSC. 10 juin 2013

Aides publiques à la RDI ATEL / LSC. 10 juin 2013 Aides publiques à la RDI ATEL / LSC 10 juin 2013 Structure 1. Présentation de Luxinnovation 2. Présentation des aides publiques à la recherchedéveloppement-innovation (RDI) -2- Luxinnovation en bref 1984

Plus en détail

Alliance Emploi-Environnement

Alliance Emploi-Environnement Alliance Emploi-Environnement Appel à projet visant à favoriser le développement de filières de matériaux durables de construction en Wallonie Date limite de retour des dossiers de candidature : 20 février

Plus en détail

Le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l action sociale et de la santé, relatif à l intégration des personnes étrangères

Le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l action sociale et de la santé, relatif à l intégration des personnes étrangères Le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l action sociale et de la santé, relatif à l intégration des personnes étrangères et d origine étrangère. 1 PLAN Introduction Parcours

Plus en détail

La cartographie des acteurs de la prévention les compétences du CHSCT

La cartographie des acteurs de la prévention les compétences du CHSCT Formation des personnes ressources chargées d accompagner les membres des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Secrétariat général DGRH C1 La cartographie des acteurs de

Plus en détail

SOCIALE. 17 avril 2013

SOCIALE. 17 avril 2013 POLITIQUE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE (FDEES)) Mandataire dee : SHERBROOKE INNOPOLE (CLD) 17 avril 2013 1. FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE (FDEES)

Plus en détail

ACCORD SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS Adopté en CPN le 28 mars 2006 Modifié en CPN le 10 juin 2008 Modifié en CPN le XX/XX/2014

ACCORD SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS Adopté en CPN le 28 mars 2006 Modifié en CPN le 10 juin 2008 Modifié en CPN le XX/XX/2014 ACCORD SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS Adopté en CPN le 28 mars 2006 Modifié en CPN le 10 juin 2008 Modifié en CPN le XX/XX/2014 PREAMBULE : OBJECTIFS DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS Les Chambres

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement au profit des Business Promotion Center de Natitingou et de Lokossa

Termes de référence pour le recrutement au profit des Business Promotion Center de Natitingou et de Lokossa MCMEJF REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité Justice Travail ----- & ----- MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES ------&----- PROJET BUSINESS PROMOTION CENTER (BPC) N : 00082750

Plus en détail

Convention constitutive du GROUPEMENT d INTÉRÊT SCIENTIFIQUE. dénommé G.I.S. Institut Européen de Recherche sur la

Convention constitutive du GROUPEMENT d INTÉRÊT SCIENTIFIQUE. dénommé G.I.S. Institut Européen de Recherche sur la Convention constitutive du GROUPEMENT d INTÉRÊT SCIENTIFIQUE dénommé G.I.S. Institut Européen de Recherche sur la Formation et l Analyse de l Activité IERFA Entre : Institution Centre d'études et de recherches

Plus en détail

LA CHARTE DU/DE LA FORMATEUR /TRICE. Agence de mutualisation des universités et établissements

LA CHARTE DU/DE LA FORMATEUR /TRICE. Agence de mutualisation des universités et établissements LA CHARTE DU/DE LA FORMATEUR /TRICE Agence de mutualisation des universités et établissements PREAMBULE L Agence de mutualisation des établissements d enseignement supérieur et de recherche s est engagée

Plus en détail

Concepts Systèmes et Outils pour la Sécurité Globale ANNEXE 2

Concepts Systèmes et Outils pour la Sécurité Globale ANNEXE 2 OUVERTURE MUTUELLE DU PROGRAMME «CONCEPTS SYSTEMES ET OUTILS POUR LA SECURITE GLOBALE» DE L ANR ET DU PROGRAMME «SECURING THE SUPPLY CHAIN» DU BMBF A DES PARTENARIATS FRANCO-ALLEMANDS 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS

Plus en détail

Fonds de dotation OPENAIRINTERFACE REGLEMENT INTERIEUR

Fonds de dotation OPENAIRINTERFACE REGLEMENT INTERIEUR Fonds de dotation OPENAIRINTERFACE REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : Le Fonds de dotation OPENAIRINTERFACE a été constitué par la signature de Statuts en date du 18 novembre 2014 dans le but de maintenir,

Plus en détail

CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS

CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS CRÉATION D UN COMITÉ NATIONAL DANS VOTRE PAYS PLUS DE TRENTE COMITÉS NATIONAUX EXISTENT DÉJÀ. SEREZ-VOUS LE PROCHAIN PAYS? SOMMAIRE Guide de création d un comité national - 2 1. ÉTAPE 1 : MIEUX CONNAÎTRE

Plus en détail

Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE)

Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE) POUR L AVANCEMENT ET L INNOVATION EN ENSEIGNEMENT Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE) Information générale et processus de mise en candidature Miser sur l innovation en formation pour

Plus en détail

1. DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS

1. DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS 1. DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS 1.1. FINANCEMENT DE L ANR MODE DE FINANCEMENT Le financement attribué par l ANR à chaque partenaire sera apporté sous forme d une aide non remboursable, selon les

Plus en détail

ETAPES D UNE EXPERIMENTATION IFADEM

ETAPES D UNE EXPERIMENTATION IFADEM ETAPES D UNE EXPERIMENTATION IFADEM L initiative francophone pour la formation à distance des maitres (IFADEM) est menée conjointement par l Agence universitaire de la Francophonie (AUF) et l Organisation

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre d'une part, la FNAIM du Grand Paris 27 bis, avenue de Villiers 75017 PARIS Représentée par son président, Gilles RICOUR DE BOURGIES et d'autre part, les académies de Créteil,

Plus en détail

PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2013-2015

PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2013-2015 PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2013-2015 Entre les soussignés LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Hôtel du Département 93006 Bobigny Cedex Représenté par Monsieur Stéphane Troussel, Président du Conseil

Plus en détail

Charte des associations étudiantes de l Université Lille1

Charte des associations étudiantes de l Université Lille1 Charte des associations étudiantes de l Université Lille1 Vu la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ; Vu le code de l éducation et notamment ses articles L. 712-1 et s. et L. 811-1

Plus en détail

ADMINISTRATEUR GENERAL AGENCE WALLONNE A L EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS (AWEX)

ADMINISTRATEUR GENERAL AGENCE WALLONNE A L EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS (AWEX) LETTRE DE MISSION ADMINISTRATEUR GENERAL AGENCE WALLONNE A L EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS (AWEX) 1. DESCRIPTION DE FONCTION ET PROFIL DE COMPETENCES A. DESCRIPTION DE FONCTION A.1. Missions

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Article 1 er - Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL TRANSPORTS URBAINS ET REGIONAUX DE PERSONNES CAHIER DES CHARGES DU STAGE. 1. Objectifs

MASTER PROFESSIONNEL TRANSPORTS URBAINS ET REGIONAUX DE PERSONNES CAHIER DES CHARGES DU STAGE. 1. Objectifs MASTER PROFESSIONNEL TRANSPORTS URBAINS ET REGIONAUX DE PERSONNES CAHIER DES CHARGES DU STAGE A partir du mois d Avril, la formation s achève par un stage professionnel obligatoire d une durée minimale

Plus en détail

ORGANISATION DES «EVENEMENTS PARALLELES»

ORGANISATION DES «EVENEMENTS PARALLELES» 5 EME FORUM MONDIAL DE L EAU A ISTANBUL, TURQUIE DU 16 AU 22 MARS 2009 ORGANISATION DES «EVENEMENTS PARALLELES» SUR L ESPACE FRANCE Réalisé par Nil BLANCHY, Chargé de Mission Développement International

Plus en détail

Convention de partenariat

Convention de partenariat Convention de partenariat Entre L Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, Etablissement Public Industriel et Commercial, dont le siège est situé au 69bis, rue de Vaugirard, 75006, Paris, Représentée

Plus en détail

Entrepreneur / Chercheur Un partenariat direct pour réussir r

Entrepreneur / Chercheur Un partenariat direct pour réussir r L Ecole de l innovationl Entrepreneur / Chercheur Un partenariat direct pour réussir r votre croissance 1 Principaux programmes spécifiques du 7 e PCRDT Les partenariats compétitifs titifs. CAPACITÉS Renforcer

Plus en détail

Vivapolis, l Institut pour la ville durable STATUTS DE L ASSOCIATION. Page 1 sur 16

Vivapolis, l Institut pour la ville durable STATUTS DE L ASSOCIATION. Page 1 sur 16 Vivapolis, l Institut pour la ville durable STATUTS DE L ASSOCIATION Page 1 sur 16 SOMMAIRE Préambule... 4 TITRE I Attributs, missions et durée... 5 Article 1 NOM, OBJET ET SIEGE SOCIAL... 5 Article 2

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES Direction Recherche, innovation, enseignement supérieur Unité Développement Sous-direction de la recherche et de l innovation APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL

Plus en détail

Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans les services et arrondissements

Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans les services et arrondissements Ville de Québec Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans les services et arrondissements Titre # Politique d embauche du personnel étudiant pour les emplois généraux dans

Plus en détail

VADÉMÉCUM RELATIF À L APPLICATION DES ASPECTS LINGUISTIQUES DE LA CHARTE D ADHÉSION À L AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE

VADÉMÉCUM RELATIF À L APPLICATION DES ASPECTS LINGUISTIQUES DE LA CHARTE D ADHÉSION À L AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE VADÉMÉCUM RELATIF À L APPLICATION DES ASPECTS LINGUISTIQUES DE LA CHARTE D ADHÉSION À L AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE Adopté par le conseil associatif de l Agence universitaire de la Francophonie

Plus en détail

CHARTE. Club des Partenaires Image & Multimédia de l'ensicaen. Département des Relations Industrielles de l ENSICAEN

CHARTE. Club des Partenaires Image & Multimédia de l'ensicaen. Département des Relations Industrielles de l ENSICAEN Club des Partenaires Image & Multimédia (IM) de l'ensicaen CHARTE Ce document est propriété de ses auteurs. Il ne peut être reproduit ou communiqué à des tiers sans autorisation écrite. de l ENSICAEN Préambule

Plus en détail

Statuts de l UFR Arts, Lettres et Langues Metz

Statuts de l UFR Arts, Lettres et Langues Metz Statuts de l UFR Arts, Lettres et Langues Metz Approuvés à l unanimité par le conseil de l UFR Lettres et Langues du 9 décembre 2013 Avis du comité technique du 30 janvier 2014 Approuvés par le Conseil

Plus en détail

RESEAU DE FORMATION INITIALE MARIE CURIE

RESEAU DE FORMATION INITIALE MARIE CURIE ANNEXE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RESEAU DE FORMATION INITIALE MARIE CURIE [BÉNÉFICIAIRE UNIQUE] III.1 Définitions Outre les définitions figurant à l article II.1, les définitions suivantes s appliquent

Plus en détail

Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique

Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique Brevet fédéral d informaticienne en technique des systèmes et réseaux TIC Brevet fédéral d informaticienne de gestion 1. :

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIP Massif central 13-15 avenue Fontmaure Boîte postale 60 63402 - CHAMALIÈRES CEDEX Tél: 04.73.31.85.46 Accompagner collectivement et favoriser la mise en

Plus en détail

GOLF DE L YVETTE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

GOLF DE L YVETTE RÈGLEMENT INTÉRIEUR GOLF DE L YVETTE Association Sportive Intercommunale RÈGLEMENT INTÉRIEUR Préambule : Le Golf de l Yvette est dirigé par un Comité Directeur, composé des membres élus par l Assemblée Générale. L adhésion

Plus en détail

Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER.

Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER. Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER. NOUVEAUX STATUTS Dénomination et siège Article 1 Il est constitué une association professionnelle régie par la loi du

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. IHU Strasbourg. Institut Hospitalo Universitaire de Strasbourg CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. IHU Strasbourg. Institut Hospitalo Universitaire de Strasbourg CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES IHU Strasbourg Institut Hospitalo Universitaire de Strasbourg CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Objet du marché ASSISTANCE JURIDIQUE Marché passé selon une procédure

Plus en détail

Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500

Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500 LES OUTILS POUR AIDER A LA REDACTION ET L EVALUATION DES PROGRAMMES Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500 Il est recommandé de se limiter au nombre de pages indiqué, et de présenter

Plus en détail

CHAPITRE III: L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.1 : L ENSEIGNEMENT SOUS-SECTION 3.1.1 : LES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE PROCÉDURE RELATIVE À L ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ENSEIGNEMENTS AU PREMIER CYCLE

Plus en détail

CODE DE BONNE CONDUITE

CODE DE BONNE CONDUITE CODE DE BONNE CONDUITE CONCERNANT LES INTERACTIONS AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Déclaration de l ensemble des membres du COCIR Le COCIR se consacre à l avancement de la science médicale et à l amélioration

Plus en détail

Projet Éducatif Territorial 2013-2015

Projet Éducatif Territorial 2013-2015 Entre les soussignés LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Hôtel du Département 93006 Bobigny Cedex Représenté par Monsieur Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine- Saint-Denis agissant

Plus en détail

I - Le CFA support d UFA. Encart : Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

I - Le CFA support d UFA. Encart : Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école Encart : Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école UNITÉS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE (UFA) C. n 2006-042 du 14-3-2006 NOR : MENE0600465C RLR : 527-3b MEN - DESCO

Plus en détail

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 H114-8-3 PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 Adaptation du document La formation à la gestion d un établissement d enseignement, Les orientations et les compétences

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LA GESTION DU DOMAINE «.ma»

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LA GESTION DU DOMAINE «.ma» LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LA GESTION DU DOMAINE «.ma» Janvier 2007 1 Contexte Les premières assises nationales de l Internet, tenues le 8 novembre 2005 ont recommandé vivement la révision, en vue

Plus en détail

L Éducation nationale, partenaire des entreprises de votre région. École - Entreprise. avenant à l'accord cadre

L Éducation nationale, partenaire des entreprises de votre région. École - Entreprise. avenant à l'accord cadre L Éducation nationale, partenaire des entreprises de votre région École - Entreprise avenant à l'accord cadre entre les Dirigeants Commerciaux de France et le Ministère de l'éducation Nationale Entre l

Plus en détail

Ordonnance sur la formation continue: Audition Position de la Conférence romande de la formation continue (CRFC)

Ordonnance sur la formation continue: Audition Position de la Conférence romande de la formation continue (CRFC) CONFÉRENCE ROMANDE DE LA FORMATION CONTINUE Ordonnance sur la formation continue: Audition Position de la Conférence romande de la formation continue (CRFC) Nyon, le 1 er octobre 2015 Monsieur le Conseiller

Plus en détail

Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative

Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Critères d admissibilité des projets déposés par les MRC de l Estrie 1 dans le cadre du soutien financier de la

Plus en détail

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Approuvées par le Comité permanent à sa 46 e Réunion (Décision SC46-28), avril

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS. Cahier des charges

SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS. Cahier des charges SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS Cahier des charges 1 Appel à projets L amélioration des perspectives de croissance et de compétitivité de l économie marocaine passe, notamment, par le soutien à l innovation

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3909 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 166 110 28 22 août mai 2009 2015 S o m m a i r e INSTITUT DE

Plus en détail

APPEL A PROJETS «Fab Région»

APPEL A PROJETS «Fab Région» APPEL A PROJETS «Fab Région» INTRODUCTION La Région mène une politique dynamique en faveur du numérique : infrastructures, développement des usages, accompagnement des usagers, soutien à la filière numérique,

Plus en détail

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention Le dispositif «Picardie en fête» vise à soutenir, depuis de nombreuses années, les initiatives socio-culturelles, culturelles et d animation locale dans leur diversité

Plus en détail

Projets libres de Recherche «Biologie et Sciences du Cancer»

Projets libres de Recherche «Biologie et Sciences du Cancer» Appel à projets 2013 Projets libres de Recherche «Biologie et Sciences du Cancer» Action 5.3 Attention sélection des projets en deux étapes : 1. Lettre d intention : 29 octobre 2012 2. Dossier présélectionné

Plus en détail

Innovation maquettes 2016. Axe 1 Décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique. - deuxième semestre 2015/2016 -

Innovation maquettes 2016. Axe 1 Décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique. - deuxième semestre 2015/2016 - Innovation maquettes 2016 Axe 1 Décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique - deuxième semestre 2015/2016 - CONTEXTE Le programme «Innovation maquettes» de l Initiative d excellence

Plus en détail

Conseil National de Partage AMF SNCF G&C RFF

Conseil National de Partage AMF SNCF G&C RFF Conseil National de Partage AMF SNCF G&C RFF Règlement intérieur Le 13 décembre 2011, l AMF, SNCF Gares & Connexions et Réseau Ferré de France ont signé la charte «construire ensemble la gare durable de

Plus en détail

ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE LIBREVILLE

ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE LIBREVILLE ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE LIBREVILLE Projet Document IMCHE/2/CP2 1 ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX

RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX 1 RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX La santé des élèves constitue un enjeu d'importance pour l'ecole : son incidence sur les apprentissages et la réussite scolaire,

Plus en détail

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE LE CONSEIL D ADMINISTRATION Délibération n 2010-07-05-4 : Statuts de la fondation universitaire de l université de La Rochelle Séance

Plus en détail

PROPOSITION DE NOUVEAUX STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS EN GRECE A.E.F.G.

PROPOSITION DE NOUVEAUX STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS EN GRECE A.E.F.G. PROPOSITION DE NOUVEAUX STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS EN GRECE A.E.F.G. 1/ Buts et composition et fonctionnement de l Association ARTICLE 1. Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

GDF SUEZ CHARTE DE L ENVIRONNEMENT

GDF SUEZ CHARTE DE L ENVIRONNEMENT GDF SUEZ CHARTE DE L ENVIRONNEMENT SOMMAIRE INTRODUCTION > Chapitre 1 L environnement et le Développement durable 9 S engager > Chapitre 2 Principes de mise en œuvre 19 Comprendre Savoir-faire Partager

Plus en détail

PARIS FOOT GAY STATUTS

PARIS FOOT GAY STATUTS PARIS FOOT GAY STATUTS Article 1 Objet et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

Titre I : Principes généraux. Titre II : Procédure de recrutement

Titre I : Principes généraux. Titre II : Procédure de recrutement UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE COMPIÈGNE Ecole doctorale Charte de thèse Centre de Recherche Royallieu - CS 60319-60203 Compiègne cedex tél. 03 44 23 44 23 - www.utc.fr Préambule La charte de thèse de l Université

Plus en détail

Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ACTION 3 ACTIONS VISANT A FOURNIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX ENTREPRISES DANS LEURS

Plus en détail

Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante

Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante Juin 2012 INTRODUCTION L'association «Savoirs, Émancipation, Vie Étudiante»

Plus en détail

CENTRE DE RESSOURCES INFORMATIQUES TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

CENTRE DE RESSOURCES INFORMATIQUES TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CENTRE DE RESSOURCES INFORMATIQUES INSA de Toulouse Statuts adoptés en Conseil d'administration du 13 décembre 2001, modifiés par les Conseils d'administration du 13 février 2003, du 30 septembre 2005,

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD ENTRE L ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) ET LE COMITÉ INTERNATIONAL DE COORDINATION DES

PROTOCOLE D ACCORD ENTRE L ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) ET LE COMITÉ INTERNATIONAL DE COORDINATION DES PROTOCOLE D ACCORD ENTRE L ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) ET LE COMITÉ INTERNATIONAL DE COORDINATION DES INSTITUTIONS NATIONALES DES DROITS DE L HOMME (CIC) PROTOCOLE

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES

APPEL A CANDIDATURES APPEL A CANDIDATURES Programme d incubation d entreprises sociales technologiquement innovantes. DOSSIER DE CANDIDATURE Mars 2013-1/5 QUAND LES TECHNOLOGIES PEUVENT REPONDRE A DES PROBLEMATIQUES SOCIALES

Plus en détail