Congrès National des Réseaux de Cancérologie

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1 Congrès National des Réseaux de Cancérologie Eléments relatifs aux réseaux de santé en cancérologie 21 et 22 novembre 2013 Evelyne SATONNET, cheffe de bureau «Coopérations et

2 Présentation Réseaux territoriaux de cancérologie Rappel général des missions Missions effectivement recensées en 2012 Organisations de l appui à la coordination pour les patients atteints de cancer en région Travaux en cours (à la suite du guide sur les réseaux) Réseaux régionaux de cancérologie Travaux en cours Eléments d activité 2011 et 2012

3 Cadre général des missions des réseaux de santé Article L du code de la santé publique «favoriser l accès aux soins, la continuité ou l interdisciplinarité des prises en charge sanitaires ( )» Instruction du 28 septembre 2012 relative au guide méthodologique «améliorer la coordination des soins: comment faire évoluer les réseaux de santé» : faire évoluer les réseaux de santé vers une mission d appui aux médecins et équipes de premier recours pour la prise en charge des situations complexes (notamment sur les aspects médico-sociaux) Ces orientations sont applicables aux réseaux territoriaux de cancérologie, qui ont vocation à évoluer vers des réseaux territoriaux polyvalents, selon les besoins et les acteurs présents sur le territoire.

4 Missions effectives des réseaux territoriaux de cancérologie en 2012 (données RA FIR 2012) Organisation du parcours des patients (ville/hôpital/domicile) Appui/information aux patients et leurs familles/aidants Faciliter l accès aux soins de support (psychologue, diététicien (ne), socio esthétique, sophrologie ) et leur coordination Formations destinées aux professionnels En 2012 les réseaux territoriaux de cancérologie sont au nombre de 37. Il sont présents dans 7 régions. Ils sont 25 à bénéficier de prestations dérogatoires.

5 Organisation des missions d appui à la coordination en cancérologie en région (1/2) Certains réseaux territoriaux portent, en plus des missions citées précédemment, une cellule 3C (exemple : Ile-de-France et Bretagne notamment) : enjeu de précision sur l articulation 3C/ réseaux terr. au niveau national De nombreux réseaux territoriaux de cancérologie sont en cours d intégration/rapprochement/mutualisation à des réseaux pluri thématiques (soins palliatifs, douleur, gérontologie ) ou polyvalents. Dans certaines régions, cette intégration est déjà partiellement aboutie, ce qui explique leur «disparition»progressive, alors même que la mission d appui continue d être exercée via des réseaux pluri thématiques ou polyvalents.

6 Organisation des missions d appui à la coordination en cancérologie en région (2/2) Les réseaux territoriaux ont vocation à remplir une mission principale d appui à la coordination, y compris pour les patients atteints de cancer, avec 3 volets: Organiser et planifier le parcours de santé et le suivi du patient en situation complexe, en lien avec l équipe de soins de premier recours Apporter un appui aux différents intervenants (professionnels de premier recours, sociaux, médicaux sociaux, familles ) auprès du patient Favoriser une bonne articulation ville/hôpital (entrées/sorties d hospitalisation) et avec les intervenants des secteurs sanitaire, médico-social et social + possibilité d exercer d autres missions bénéficiant de financements fléchés : ETP, DPC La mission d appui à la coordination en matière de cancérologie au niveau territorial ne peut plus être considérée par la seule analyse de l activité et des missions des réseaux territoriaux de cancérologie. Elle doit être réfléchie sous un angle bien plus large incluant les réseaux de soins palliatifs, douleur, pluri thématiques, gérontologiques ou polyvalents compte tenu des réorganisations en cours, voire en incluant d autres acteurs de coordination (MAIA/CLIC).

7 Travaux en cours à la suite de la publication du guide sur les réseaux de santé - Les suites du guide méthodologique sur les réseaux de santé - Les travaux en cours avec la HAS: fiches référentielles et matrice de maturité des réseaux territoriaux de santé - Le SI de la coordination (réseaux/maia) avec l ASIP Santé et la CNSA - Les autres travaux: réseaux régionaux périnatalité (actualisation des missions), chantiers ciblés avec les ARS (CPOM réseaux territoriauxde santé) - La stratégie nationale de santé et la place des réseaux comme «appui aux équipes de premier recours» : démarrage des travaux à venir sur ce chantier identifié par la ministre

8 Réseaux régionaux de cancérologie: travaux en cours Compte tenu de la spécificité de leurs missions et de leur territoire d intervention, ces réseaux (tout comme les réseaux régionaux de périnatalité) ne sont pas concernés par les orientations du guide DGOS La labellisation et la contractualisation des RRC a été confiée à l INCa. A la lecture des SROS et des rapports d activité 2012 des ARS, leur positionnement est globalement conforté. Travaux de préparation du plan Cancer 3 en cours, en vue de l annonce des orientations par le président de la république début février 2014 Une mise en cohérence doit intervenir à 3 niveaux : Entre les acteurs de la prise en charge du cancer : au niveau local, régional et interrégional En matière de contractualisation : entre la contractualisation RRC/INCA et les CPOM ARS/ réseaux qui ont vocation à concerner également les RRC --- vers un CPOM tripartite? En matière de recueil des données : entre les tableaux de suivi d activité, tableaux de bord annuels et indicateurs de suivi contractuels (CPOM)

9 Rapports d activité 2011 et 2012: éléments relatifs aux réseaux de cancérologie Thème du réseau Nombre de réseaux 2012 Montants versés FIQCS et FIR 2012 Nombre de réseaux 2011 Montants versés FIQCS 2011 Réseaux régionaux Réseaux territoriaux Source : rapport d activité FIQCS 2011 et FIR 2012 Nombre moyen de patients par réseau territorial de cancérologie 2012: 412 Nombre moyen de professionnels libéraux adhérents par réseau: 152 Nombre moyen de structures ou établissements adhérents par réseau: 23,6