Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

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1 Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut Opératins Dawn Arthurwrrey Directrice des prjets spéciaux et des inspectins Cnfrmité de la cnduite des affaires darthurwrrey@iirc.ca Je Yassi Vice-président à la cnfrmité de la cnduite des affaires jyassi@iirc.ca Le 19 février 2014 Emprunt à des fins de placement Cnvenance et L emprunt à des fins de placement est une stratégie qui peut servir à amélirer le ptentiel de rendement des prtefeuilles de placement, mais elle cmprte davantage de risques que le paiement d un placement en espèces. Le recurs à l emprunt amplifie les pertes lrsque la valeur des placements diminue. Que le placement rapprte u nn, l investisseur dit remburser les fnds empruntés majrés des intérêts. Le recurs à l emprunt dans les cmptes d investisseurs de détail est dnc un enjeu imprtant du pint de vue de la prtectin des investisseurs pur l OCRCVM, et nus rappelns aux curtiers de veiller à infrmer leurs clients de tus les risques et cûts ptentiels avant de recurir à l emprunt à des fins de placement. L équipe d inspectin de la cnfrmité de la cnduite des affaires de l OCRCVM a relevé un nmbre accru de cas ù des clients emplient des stratégies d emprunt à des fins de placement 1 inapprpriées. Le persnnel a également nté plusieurs situatins ù les clients n avaient pas reçu de l infrmatin suffisante pur leur permettre de bien cmprendre les risques liés à de telles stratégies u la descriptin des bligatins au titre du service de la dette avec inscriptin aux livres 1 Dans la présente nte d rientatin, l expressin «emprunt à des fins de placement» désigne tute stratégie par laquelle le client emprunte de l argent pur faire des placements, y cmpris lrsque d autres actifs du client servent à garantir l emprunt.

2 et sans inscriptin aux livres qu ils avaient cntractées en recurant à l emprunt à des fins de placement. Cnvenance Chaque fis qu un représentant inscrit u un curtier membre recmmande une stratégie d emprunt à des fins de placement, u dès que le représentant inscrit u le curtier membre apprend qu un client cmpte utiliser u utilise effectivement des smmes empruntées, cette recmmandatin u utilisatin est sumise aux bligatins de et de cnvenance prévues par les règles de l OCRCVM. Cmme le mentinne la nte d rientatin sur les bligatins liées à la cnnaissance du client et à la cnvenance au client de l OCRCVM 2, publiée dans le cadre de la mise en œuvre du Mdèle de relatin client-cnseiller : «L bligatin réglementaire de veiller à ce que les rdres et les recmmandatins cnviennent au client cmprend nn seulement l bligatin de vérifier que le prduit de placement particulier lui cnvient, mais également celle de vérifier que le type d rdres, la stratégie de négciatin et le mde de financement de l pératin recmmandée et/u adptée lui cnviennent aussi.» En plus de déterminer si la stratégie d emprunt à des fins de placement cnvient au client, cmpte tenu de ses bjectifs financiers et de ses besins particuliers, le curtier membre dit furnir une infrmatin cmplète sur les risques liés à cette stratégie. Pur que le client cmprenne pleinement les aspects psitifs et négatifs de la stratégie d emprunt à des fins de placement, le curtier membre devrait l aviser que : l empli de smmes empruntées pur faire des placements cmprte un plus grand risque que l achat au myen de smmes appartenant au client; le client demeure respnsable du rembursement du capital et du paiement des intérêts même si la valeur du placement baisse; une stratégie d emprunt à des fins de placement peut entraîner des pertes bien plus élevées qu une stratégie de placement qui ne fait pas appel à l emprunt. Emprunts avec inscriptin et sans inscriptin aux livres Les clients peuvent recurir à des stratégies d emprunt à des fins de placement au myen de prêts sur marge cnsentis par le curtier membre (emprunts «avec inscriptin aux livres») u au myen de prêts avancés par des tiers (emprunts «sans inscriptin aux livres»). Dans les deux cas, lrsqu une recmmandatin est faite, u dès que le curtier membre est au curant de l intentin 2 Avis sur les règles de l OCRCVM publié le 26 mars Avis de l OCRCVM Avis sur les règles Nte d rientatin Emprunt à des fins de placement Cnvenance et 2

3 du client d avir recurs à une stratégie d emprunt u apprend que le client a recuru à une telle stratégie, le représentant inscrit et le curtier membre snt tenus de s assurer du respect des bligatins de et de cnvenance et des autres respnsabilités que les règles de l OCRCVM prévient. L OCRCVM dispse de règles sur les marges (cuvertures) qui restreignent la smme qu un curtier membre peut prêter à un client pur financer l achat d un prduit de placement (la Règle 100 des curtiers membres de l OCRCVM). Pur les cmptes sans cnseils, qui ne snt pas sumis à l bligatin d évaluer la cnvenance, les règles sur les marges (cuvertures) de l OCRCVM restreignent le mntant de l emprunt du client avec inscriptin aux livres. Les curtiers membres autrisés à furnir des services d'exécutin d'rdres sans cnseils ne divent pas furnir de cnseils sur les stratégies d emprunt à des fins de placement, ni en prmuvir l utilisatin, ni se livrer à des activités d indicatin de clients aux prêteurs. Pur les cmptes avec cnseils, il faut déterminer si l emprunt avec inscriptin aux livres cnvient au client avant d uvrir un cmpte sur marge et de lui cnsentir des prêts. Même si l emprunt est jugé cnvenir au client, les curtiers membres divent également déterminer le mntant apprprié du prêt à cnsentir au client, qui ne dit pas dépasser le mntant maximal autrisé par les règles sur les marges (cuvertures) de l OCRCVM. Les recmmandatins des représentants inscrits pur l utilisatin d une stratégie d emprunt à des fins de placement au myen d un prêt btenu d un tiers sulèvent d autres préccupatins. En effet, il peut être plus difficile de repérer et/u de surveiller de tels prêts sans inscriptin aux livres. Les curtiers membres divent avir des systèmes et des cntrôles apprpriés qui signalent les cmptes ù il est recmmandé que le prêt ne sit pas inscrit aux livres et en assurer la de circnstance. De plus, les curtiers membres devraient avir des cntrôles servant à relever les cmptes qui peuvent être financés par un prêt sans inscriptin aux livres nn cmmuniqué qui n a pas été recmmandé par le représentant inscrit. Le persnnel de l OCRCVM est cnscient du fait que, lrsque le recurs à un prêt sans inscriptin aux livres se fait à l instigatin exclusive du client, il peut être très difficile de repérer et/u de surveiller de telles situatins, en particulier lrsque le client nie l existence du prêt. Le persnnel de l OCRCVM ne s attend pas à ce qu un curtier membre mette en place un cadre de cnfrmité détaillé permettant de repérer et de surveiller les prêts sans inscriptin aux livres qui n nt pas fait l bjet d une recmmandatin, qui snt cntractés à l instigatin exclusive du client et qui ne snt pas cmmuniqués au représentant inscrit u au curtier membre. Les curtiers membres et leurs représentants inscrits ne divent tutefis pas faire fi des situatins dans lesquelles : l existence d un prêt sans inscriptin aux livres est mise au jur durant une cmmunicatin avec le client, y cmpris lrs de la cllecte u de la mise à jur des renseignements sur le client; Avis de l OCRCVM Avis sur les règles Nte d rientatin Emprunt à des fins de placement Cnvenance et 3

4 un «signal d alarme» 3 indique que le client emplie peut-être des smmes empruntées pur faire des placements. Le persnnel de l OCRCVM est au curant de quelques cas ù des curtiers membres u des représentants inscrits suhaitent cnclure des ententes d indicatin de clients avec des bailleurs de fnds sans inscriptin aux livres du levier financier u mettre en place d autres activités cmmerciales externes avec des tiers prêteurs. Nus rappelns aux curtiers membres leurs bligatins aux termes du Règlement (la Nrme canadienne ailleurs qu au Québec) qui prévit que : les mdalités de l entente d indicatin de clients snt stipulées dans un cntrat écrit cnclu entre le curtier membre et l autre partie; le curtier membre cnsigne tutes les cmmissins d indicatin de clients; les mdalités essentielles du cntrat, prévues par le Règlement (ntamment les cnflits d intérêts, le calcul de la cmmissin, la catégrie d inscriptin et les activités autrisées des parties, etc.), snt cmmuniquées au client avant l uverture du cmpte u la prestatin des services. De plus, le prjet de mdificatin de l article 14 de la Règle 18 des curtiers membres, en attente de l apprbatin des cmmissins de valeurs mbilières prvinciales, impsera également des bligatins précises cncernant l apprbatin et la des activités cmmerciales externes exercées par des représentants inscrits. Exigences de l OCRCVM cncernant le cadre de des stratégies d emprunt à des fins de placement Cas dans lesquels la stratégie est recmmandée L OCRCVM s attend à ce que tus les curtiers membres aient des prcédures et plitiques rigureuses sur les stratégies d emprunt à des fins de placement qu eux et leurs représentants inscrits recmmandent. Ces plitiques et prcédures divent décrire la méthde d évaluatin des risques liés aux recmmandatins particulières, la façn de surveiller la cnvenance et le mde de cnservatin de la preuve d une telle. Les curtiers membres devraient démntrer que leurs prcédures et plitiques de des prêts aux clients cuvrent tus les aspects de la cnvenance : le mntant du prêt, la capacité d acquitter les bligatins au titre du service de la dette et la cnvenance des placements et de la stratégie. Le cadre de du curtier membre dit permettre de repérer les prêts sur marge et les stratégies d emprunt à des fins de placement sans inscriptin aux livres qui fnt l bjet d une 3 La présente nte d rientatin énnce les pratiques exemplaires permettant de repérer ces «signaux d alarme» et les questins à pser au client lrsqu n repère de tels signaux. Avis de l OCRCVM Avis sur les règles Nte d rientatin Emprunt à des fins de placement Cnvenance et 4

5 recmmandatin, tant pur les nuveaux clients que pur les clients actuels. Les curtiers membres divent évaluer s il y aura lieu d établir des limites u d autres cntrôles aux fins de la et du suivi des activités de prêt de leurs représentants inscrits. Cas dans lesquels la stratégie n est pas recmmandée Le persnnel de l OCRCVM ne s attend pas à ce qu un curtier membre mette en place un cadre de détaillé permettant de repérer et de surveiller les prêts sans inscriptin aux livres qui n nt pas fait l bjet d une recmmandatin, qui snt cntractés à l instigatin exclusive du client et qui ne snt pas cmmuniqués au représentant inscrit u au curtier membre. Les surveillants et autres persnnes exerçant des respnsabilités de ne divent tutefis pas faire fi des situatins dans lesquelles : l existence d un prêt sans inscriptin aux livres est mise au jur durant un examen de du cmpte du client, y cmpris durant un examen des renseignements sur le client; un «signal d alarme» 4 indique que le client emplie peut-être des smmes empruntées pur faire des placements. Objectif du régime de cnfrmité et de Des plitiques, prcédures et cntrôles rigureux, jumelés à un régime de efficace, créernt un cntexte ù les stratégies d emprunt à des fins de placement snt adéquatement évaluées et appruvées, le cas échéant, et ù les stratégies d emprunt à des fins de placement qui ne cnviennent pas snt repérées et abandnnées. Des rientatins plus détaillées à l intentin des représentants inscrits et des curtiers membres snt expsées respectivement aux annexes A et B de la présente nte d rientatin. Inspectin de la cnfrmité de la cnduite des affaires Nus avisns les membres que le Service de la cnfrmité de la cnduite des affaires, dans le cadre de ses inspectins, cnsacrera des effrts particuliers à l examen des pratiques de prêt. Plus particulièrement, le persnnel examinera les situatins dans lesquelles un prêt sans inscriptin aux livres est recmmandé, afin de s assurer que les curtiers membres s acquittent adéquatement de leurs bligatins de cnvenance et de. 4 La présente nte d rientatin énnce les pratiques exemplaires permettant de repérer ces «signaux d alarme» et les questins à pser au client lrsqu n repère de tels signaux. Avis de l OCRCVM Avis sur les règles Nte d rientatin Emprunt à des fins de placement Cnvenance et 5

6 Annexe A Orientatins à l intentin des représentants inscrits cncernant les stratégies à effet de levier Obligatins des représentants inscrits Les règles de l OCRCVM prévient plusieurs bligatins prtant sur les nrmes minimales de cnduite des affaires. Les pints suivants rappellent certaines de ces bligatins ainsi que quelquesunes des pratiques exemplaires qui devraient être prises en cnsidératin : Les représentants inscrits divent pleinement cmprendre les cnséquences de l empli, par le client, de smmes empruntées pur faire des placements. Ils divent cntinuellement mettre à jur leurs cnnaissances et perfectinner leur frmatin pur bien cmprendre les prduits, les stratégies d emprunt à des fins de placement et les risques qui y snt liés. Les représentants inscrits devraient mettre à prfit leurs cnnaissances et leur frmatin en ayant avec le client une discussin significative et exhaustive sur les stratégies d emprunt à des fins de placement. Les représentants inscrits devraient cnsigner adéquatement les recmmandatins qu ils fnt sur l utilisatin d une stratégie d emprunt à des fins de placement. Faire une recmmandatin de recurs à l emprunt dans un cas dnné La liste de vérificatin suivante énumère certaines questins dnt les représentants inscrits devraient tenir cmpte avant de recmmander un placement financé par emprunt u d appruver la demande d un client suhaitant effectuer un tel placement : Le représentant inscrit : a-t-il recueilli suffisamment d infrmatin au sujet du prêt prpsé, y cmpris le mntant et la durée du prêt, le taux d intérêt du prêt et les titres u actifs qui sernt affectés en garantie du prêt? a-t-il déterminé l incidence pr frma du prêt prpsé sur la situatin financière du client? s est-il assuré que le prêt cnvient au client et, dans la négative, a-t-il infrmé le client qu il dute que le prêt lui cnviendra et/u, dans le cas d un prêt qui serait cnsenti par le curtier membre, a-t-il refusé d accrder le prêt? a-t-il remis au client l avis de mise en garde sur l effet de levier u l avis équivalent de la cnventin de cmpte sur marge exigé aux termes de l article 26 de la Règle 29 des curtiers membres, et a-t-il btenu du client un accusé de réceptin à cet égard? Afin de déterminer l incidence du prêt prpsé sur la situatin financière du client et la cnvenance du prêt prpsé, le représentant inscrit s est-il psé les questins suivantes? Avis de l OCRCVM Avis sur les règles Nte d rientatin Emprunt à des fins de placement Cnvenance et 6

7 Annexe A Que représente la ttalité des cûts mensuels du service de la dette du client (cmpte tenu du prêt prpsé), ajutée aux autres charges mensuelles du client, par rapprt au revenu mensuel du client? Quelle incidence l endettement ttal du client (cmpte tenu du prêt prpsé) aura-t-elle sur le rati dette/avir net glbal du client? Le rati dette/avir net glbal du client qui en résulte (cmpte tenu du prêt prpsé) est-il raisnnable pur le client? D autres actifs du client devrnt-ils être affectés en garantie du prêt et, dans l affirmative, le client cmprend-il pleinement la charge grevant ces actifs? Dans le cas d un prêt qui serait cnsenti par un tiers u d un prêt «sans inscriptin aux livres», le prêt prpsé entraîne-t-il un effet de levier supérieur à ce que les règles sur les marges (cuvertures) de l OCRCVM autrisent pur les emprunts avec inscriptin aux livres? Avis de l OCRCVM Avis sur les règles Nte d rientatin Emprunt à des fins de placement Cnvenance et 7

8 Annexe B Orientatins à l intentin des curtiers membres cncernant les plitiques et prcédures de en matière de levier financier Cntrôles minimaux Les curtiers membres devraient mettre en œuvre les cntrôles minimaux suivants pur repérer et surveiller le recurs aux stratégies d emprunt à des fins de placement : Des prcédures cnçues pur permettre raisnnablement de repérer tus les cmptes de clients qui cntiennent des psitins financées par emprunt et les sumettre à un examen de : Les cmptes qui cntiennent des psitins dans des prduits de placement financées au myen de prêts avec et/u sans inscriptin aux livres (y cmpris dans les cas ù le curtier membre u le représentant inscrit est mis par la suite au curant du recurs à une stratégie d emprunt à des fins de placement sans inscriptin aux livres) divent puvir être repérés facilement aux fins de l examen de. Le surveillant respnsable des examens de des cmptes de clients dit examiner les cmptes cntenant des psitins dans des prduits de placement financées au myen de prêts avec et/u sans inscriptin aux livres. Des prcédures cncernant la cnservatin de la preuve de l examen de. Des prcédures pur que le cadre de s applique aussi aux cmptes cntenant des psitins financées par des prêts cnsentis par des tiers qui nt été cmmuniqués et repérés. Des prcédures assurant le respect des bligatins que le Règlement prévit cncernant les ententes d indicatin de clients autrisées. Signaux d alarme pur repérer les stratégies de recurs à l emprunt sans inscriptin aux livres qui n nt pas été cmmuniquées Dans le cas des prêts sans inscriptin aux livres qui n nt pas été cmmuniqués, les curtiers membres devraient mettre en œuvre des prcédures décrivant les signaux d alarme susceptibles de révéler l existence de prêts sans inscriptin aux livres cnsentis aux clients et assurer le suivi de ces cas en psant des questins et/u en effectuant d autres vérificatins, seln les besins. À titre d exemple, ces signaux d alarme cmprennent : Des placements u des transferts imprtants dans des cmptes de clients (y cmpris des dépôts dans des cmptes sur marge), lrsque les mntants de ces pératins ne cncrdent pas avec les renseignements sur le client et cadrent mal avec la cnnaissance que le représentant inscrit u le curtier membre a de la situatin u du prfil persnnel du client. Avis de l OCRCVM Avis sur les règles Nte d rientatin Emprunt à des fins de placement Cnvenance et 8

9 Annexe B Les cmmunicatins des institutins prêteuses cncernant la valeur du prtefeuille du client u les demandes de duplicata des relevés de cmpte. Les cmmissins d indicatin de clients qu une institutin prêteuse u un membre de sn grupe verse à un représentant inscrit u au curtier membre. La crrespndance dans le dssier du client qui suggère le recurs à des prêts nn cmmuniqués. Les plaintes de clients cncernant le recurs à une stratégie d emprunt à des fins de placement. Pratiques exemplaires Vici des pratiques exemplaires que les curtiers membres devraient envisager dans l établissement et la mise en œuvre de cntrôles de : Mettre au pint une liste de vérificatin de la cnvenance de l emprunt à des fins de placement u un dcument similaire décrivant les caractéristiques persnnelles du client qui purraient justifier le recurs à une stratégie d emprunt à des fins de placement. Mettre au pint des prcédures visant à évaluer péridiquement le rendement financier et la cnvenance cntinue des cmptes qui recurent à une stratégie d emprunt à des fins de placement et indiquant les mesures à prendre à l égard de tels cmptes qui ne cnviennent plus au client (aviser le client, etc.). Ces prcédures devraient cmprendre un examen plus pussé et plus fréquent durant les pérides de vlatilité des marchés. Mettre au pint des rientatins détaillées à l intentin des représentants inscrits pur les aider à expliquer tus les risques avant qu ils recmmandent u acceptent le recurs à une stratégie d emprunt à des fins de placement, et demander aux clients une cnfirmatin que les risques leur nt été expliqués et qu ils les cmprennent. Prévir, dans le cadre des inspectins des établissements du curtier membre, des prcédures pur l examen particulier des cmptes financés au myen d une stratégie d emprunt à des fins de placement. Mettre au pint des prcédures cncernant l apprbatin des activités prfessinnelles externes des représentants inscrits dans le but de repérer les activités avec des tiers prêteurs. Mettre au pint des plitiques de : exigeant l apprbatin préalable des représentants inscrits avant de permettre le recurs à une stratégie d emprunt à des fins de placement sans inscriptin aux livres par leurs clients; et/u exigeant l apprbatin préalable, par le curtier membre, de tutes les stratégies d emprunt à des fins de placement sans inscriptin aux livres (nuveaux prêts u refinancements). Avis de l OCRCVM Avis sur les règles Nte d rientatin Emprunt à des fins de placement Cnvenance et 9

10 Annexe B Prévir, dans le cadre du cntrôle diligent cncernant les candidats à titre de représentants inscrits, un examen de leurs pratiques en matière de prêt chez les curtiers membres qui les emplyaient antérieurement. Exiger que les prêteurs appruvés furnissent des rapprts sur les activités de prêt qui snt cnsignées dans leurs dssiers et auxquelles participent des représentants inscrits du curtier membre. Examiner la rémunératin de tiers cnsignée dans les dssiers du curtier membre pur y relever des tendances qui révèlent des pratiques en matière de prêt. Avis de l OCRCVM Avis sur les règles Nte d rientatin Emprunt à des fins de placement Cnvenance et 10