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3 Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Dépositaire central des titres Conseil du Marché Financier la Bourse cumulait plusieurs fonctions Gestion du marché Bonne fin des transactions Contrôle INVESTIA - le 23/05/2014 Juge et partie 2

4 2 missions essentielles Conservation centralisée des valeurs mobilières Gestion du système de règlement et de livraison des titres Marché des capitaux Marché monétaire Marché financier INVESTIA - le 23/05/2014 4

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6 Valeurs conservées Les titres de capital Les Obligations privées Les Titres de l Etat Actions DA DS ADP CI Obligations ordinaires/obligations subordonnées Les Bons du Trésor: BTA BTZc BTC Emprunt National INVESTIA - le 23/05/2014 6

7 Exemple: souscription pour la Catégorie A valeur nominale : 10 DT Durée : 5 ans dont un an de grâce Taux d intérêt annuel : 5,95% par an Clients Banques: Banque 1 et Banque 2 Client 1 Client 2.. Client N Collecte des souscriptions: titres Intermédiaires en bourse: Intermédiaire 1 et Intermédiaire 2 Client 1 Client 2.. Client M INVESTIA - le 23/05/2014 7

8 Banques + IB Transmission des Souscriptions collectées et qui correspondent à titres Comptes titres des Banques et IB Comptes espèces TRESOR titres B1 B2 IB1 IB B1 B2 IB1 IB DT DT DT DT Trésor DT En même temps INVESTIA - le 23/05/2014 8

9 Système de conservation à 2 niveaux: Dépositaire Central 2 ème niveau: conservation de la STICODEVAM Banques: titres Intermédiaires en Bourse: titres 1 er niveau: Conservation des banques et des Intermédiaires en Bourse B1: 2500 titres Client 1: 500 Client 2: 1000 Client 3: 1000 B2:1100 titres Client 1: 800 Client 2: 300 IB1: 500 titres Client 1: 300 Client 2: 200 IB2:900 titres Client 1: 800 Client 2: 100 9

10 Dépositaire Central Banques Intermédiaires en Bourse Nombre de titres: titres «EMP NAT 2014 CA» = B1 (2500)+B2 (1100)+IB1 (500) + IB2 ( 900) = 5000 titres = Somme des titres des clients: B1: =2500 titres B2: =1100 titres IB1: =500 titres IB2: = 900 titres = Nombre de titres chez la STICODEVAM INVESTIA - le 23/05/

11 Ordre Vente Ordre achat 300 titres 300 titres Client Intermédiaires en bourse «IB1» Négociation Intermédiaires en bourse «IB2» Client Négociation Transmission des transactions le même jour INVESTIA - le 23/05/

12 J Réception des transactions J+3 Comptabilisation 300 titres 3 044,100 DT =300*10,147DT IB 1: VENDEUR IB 2: ACHETEUR INVESTIA - le 23/05/

13 Dépositaire Central Banques Intermédiaires en Bourse Nombre de titres: titres «EMP NAT 2014 CA» = B1 (2500)+B2 (1100)+IB1 ( =200) + IB2 ( =1200) INVESTIA - le = 23/05/ titres = Somme des titres des clients: B1: =2500 titres B2: =1100 titres IB1: = 200 titres IB2: = titres = Nombre de titres chez la STICODEVAM 13

14 Trésor Public Autorisation de paiement de ,000 DT Le montant unitaire à payer est 3,095 DT par obligation Le 20 juin 2015 B1 2500*3.095DT= 7 737,500 DT La BCT débite le compte du Trésor Public et crédite le compte des banques IB1 200*3.095DT= 619,000 DT IB2 B2 1100*3.095DT= 3 404,500 DT 1200*3.095DT= 3 714,000 DT INVESTIA - le 23/05/

15 Valeurs cotées 73 sociétés cotées en bourse: 242 lignes de valeurs Capitalisation boursière : MD Emprunts obligataires et Parts FCC Bons du Trésor 193 lignes d emprunts obligataires et 5 lignes de parts FCC 26 lignes Encours : MD Encours : MD 17 fois l Emprunt National (500 MDT) Les titres relatifs à ces valeurs sont détenus par 18 banques et 23 intermédiaires en bourse qui sont des professionnels participants au système de règlement livraison INVESTIA - le 23/05/

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17 La BCT utilise les Bons du Trésor en tant que collatéraux pour: Les avances de liquidités accordées aux banques au cours de la journée Le refinancement des banques (1 jour à 3 mois) Les opérations d Open Market Bons du Trésor à mettre en garantie Transfert de collatéraux Vérifie les provisions des collatéraux. Débite le compte titres de la banque et Crédite le compte titres de la BCT Information de disponibilité des de collatéraux Information de la BCT A échéance, et selon les instructions de la BCT, la STICODEVAM rétrocède les collatéraux aux banques. INVESTIA - le 23/05/

18 Projet en cours de mise en place: Gestion des opérations de pension livrée: cession temporaire avec l engagement du cédant à racheter les valeurs et du cessionnaire à les lui rétrocéder à une date et un prix convenus à l avance. INVESTIA - le 23/05/

19 Admission aux opérations de la STICODEVAM des Titres de Créances Négociables (Billets de Trésorerie et certificats de dépôt): Plus de transparence, dynamiser d un marché secondaire Peuvent constituer des collatéraux pour les opérations du marché monétaire. INVESTIA - le 23/05/

20 Services connexes Codification des valeurs mobilières en qualité d Agence Nationale de Codification des valeurs mobilières (norme internationale: ISO 6166). Offre sa plateforme d échange de données pour la mise à jour quotidienne des registres des investisseurs. Tient lui-même le registre pour les sociétés qui le demandent INVESTIA - le 23/05/

21 Le Dépositaire Central est considéré dans les marchés comme étant le maillon fort de l architecture sécuritaire. Les investisseurs institutionnels étrangers donnent beaucoup d importance au Dépositaire Central dans leurs décisions d investissement et assurent un suivi permanent à son évolution. INVESTIA - le 23/05/

22 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Pour de plus amples informations Sites WEB: STICODEVAM : INVESTIA - le 23/05/

23 QUESTIONS? INVESTIA - le 23/05/