France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction de viaducs routiers 2015/S Avis de marché. Travaux

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1 1/8 Cet avis sur le site TED: France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction de viaducs routiers 2015/S Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Cofiroute 12 rue Louis Blériot CS Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction - direction opérationnelle infrastructure - service génie civil À l'attention de: Nicolas Bardou Rueil-Malmaison Cedex genie.civil.cofiroute@vinci-autoroutes.com Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cofiroute 12 rue Louis Blériot CS Point(s) de contact: Direction patrimoine et construction direction opérationnelle infrastructures service génie civil À l'attention de: Nicolas Bardou Rueil-Malmaison Cedex genie.civil.cofiroute@vinci-autoroutes.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cofiroute 12 rue Louis Blériot CS Point(s) de contact: Direction du patrimoine et construction À l'attention de: Cellule marchés Rueil-Malmaison Cedex Téléphone: I.2) I.3) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Société de droit privé Activité principale 1/8

2 2/8 I.4) Autre: Concessionnaire autoroutier Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Autoroute A85 doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Travaux Conception et exécution Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Loir-et-Cher, communes de Mareuil-sur-Cher (viaduc du Cher) et Thésée (viaduc de décharge du Cher). Code NUTS FR245 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Conception et réalisation de deux viaducs situés sur l'autoroute A85, dans le département du Loir-et-Cher: le viaduc du Cher et le viaduc de décharge du Cher. Les travaux seront réalisés sur autoroute en service à proximité immédiate de l'ouvrage d'art existant. La conception consiste principalement à élaborer un avant-projet d'ouvrage d'art (APOA) à partir des études préliminaires d'ouvrage d'art (EPOA), approuvées par décisions ministérielles (DM) (au sens de la circulaire du ) et du programme technique qui sera fourni avec le cahier des charges. Le maître d'ouvrage attire l'attention des candidats sur les spécificités techniques particulièrement complexes liées aux contraintes d'exploitation d'autoroute en service ainsi qu'aux contraintes environnementales. La prise en compte, dès la phase de conception, de l'ensemble de ces contraintes est de nature à orienter significativement les méthodes de réalisation des ouvrages. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , , , , Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: L'ingénierie de projet comprendra notamment: Les prestations d'ingénierie en phase conception, qui porteront principalement sur les missions d'études APOA et d'élaboration du dossier préalable à l'audit sécurité en phase conception. (Circulaire du ) les études de conception détaillée du projet, à partir des EPOA validées par DM et des prescriptions du cahier des charges, la vérification de la conformité des études au programme de l'opération. 2/8

3 3/8 II.2.2) II.2.3) II.3) Les prestations d'ingénierie en phase réalisation qui porteront principalement sur les missions: les études d'exécution et leur contrôle, et la direction de l'exécution des travaux (de type, VISA/EXE et DET), de réception des travaux, incluant notamment le suivi de la qualité, le contrôle des travaux exécutés et la fourniture au maître d'ouvrage de tous les éléments nécessaires à l'inspection préalable à la mise en service. (de type AOR). Le détail exhaustif des missions d'ingénierie et de travaux à réaliser sera précisé dans le cahier des charges. Pour chaque viaduc, le projet consiste: à concevoir et construire un viaduc à 1 x 2 voies, parallèle au tablier existant, à raccorder l'ouvrage au réseau autoroutier en configuration 2 x 2 voies. Pour cela, il s'agit notamment de concevoir et réaliser: les installations et accès, les ouvrages d'art (viaducs de type bipoutre mixtes), le raccordement des ouvrages à la section courante, les ouvrages de drainage, d'assainissement et d'écoulement des eaux, les terrassements, les chaussées et leurs annexes (bandes d'arrêt d'urgence et terre-plein central), les déviations ou aménagements de réseaux divers, les travaux sur l'ouvrage existant (dépose GBA, signalisation, réparations, etc.). Tous les ouvrages visés ci-dessus s'entendent pour des ouvrages livrés «clés en mains», c'est à dire qu'ils incluent les équipements propres à leur exploitation, notamment: les signalisations verticale et horizontale, les dispositifs de sécurité, le réseau d'appel d'urgence. Les viaducs à construire ont les principales caractéristiques suivantes: Viaduc du Cher: Largeur utile: 8,75 m (1 x 2 voies). longueur: 498,73 m. Nombre de travées: 11 (35,61 m 6 x 44,59 m 74,81 m 2 x 44,59 m 31,62 m). Particularités: viaduc de type bipoutre mixte, traversant le cours d'eau du Cher. Viaduc de décharge du Cher: Largeur utile: 8,75 m (1x2 voies). longueur: 450 m Nombre de travées: 15 (23,50 m - 13 x 31 m - 23,50 m). Particularités: viaduc de type bipoutre mixte. Longueur approximative de raccordement à la section courante de part et d'autre des viaducs: Viaducs du Cher et de décharge du Cher: environ m. Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 33 (à compter de la date d attribution du marché) Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: 3/8

4 4/8 III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de cinq pour cent (5 %) du marché augmentée des avenants éventuels. La retenue peut être remplacée par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie, jugée satisfaisante par Cofiroute. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine du financement: 100 % Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte de l'entreprise. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature et sera une entreprise dont les prestations portent sur la réalisation. Les prestations de conception et de direction des travaux seront confiées à une entreprise d'ingénierie qui sera désignée dès la phase de candidature et devra être cotraitante. L'entreprise d'ingénierie devra justifier des qualifications demandées et d'expériences récentes de conduites des travaux sur des infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ) d'une même société, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera le désistement de l'une ou plusieurs d'entre elles. À défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L du code du travail, c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente, d) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles , , , 313-1, à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article , aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, 441-9, et du Code pénal, à l'article 1741 du Code 4/8

5 5/8 III.2.2) III.2.3) général des impôts et aux articles L à L , L , L à L du Code de la défense. Des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et les prestations de conception objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi). Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique: pour les prestations de travaux, qualifications FNTP suivantes ou équivalent: 112: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, 122: ouvrages métalliques ouvrages de technicité courante, 2412: fondations spéciales pieux forés et moulés dans le sol profondeur <30 m, 3122: (trafic très important revêtements en matériaux enrobés enrobés spéciaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, en nature et importance, sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les prestations de conception et de direction de travaux: Certification de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique, qualifications OPQIBI suivantes ou équivalent: 1202 (étude de structures béton courantes), 1204 (étude de structures métalliques courantes), 1801 (ingénierie d'autoroute), 1819 (ouvrages d'art complexes), 0331 (direction de l'exécution des travaux). 5/8

6 6/8 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des principales prestations des services et études effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. La candidature devant être en groupement d'entreprises, le maître d'ouvrage, après analyse des références et de l'expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site et complétés selon les exigences ci-dessus: Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants: la capacité financière de l'entreprise, l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération. Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution 6/8

7 7/8 IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Les modalités de transmission des candidatures: L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur. Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: «Autoroute A85 doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher Appel à candidature du ne pas ouvrir avant la date prévue». Les plis parvenus après la date et l'heure limite ( :00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Durée du marché: 33 mois environ, y compris période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au second semestre Exigence relative à la situation des opérateurs économiques: Au vu de la nature des prestations qui seront confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, et de sa responsabilité relative à la bonne exécution de la conception et de la réalisation de l'opération relative au doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher, les candidats reconnaissent que: L'attributaire du marché concerné par la présente publication, ou l'un de ses cotraitants, ou l'un de ses soustraitants, ne pourra être titulaire du marché de contrôle extérieur ou des prestations d'assistance à maîtrise 7/8

8 8/8 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) d'ouvrage, concerné par l opération relative au doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher, quelle que soit la forme de sa participation (y compris par sous-traitance). Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, BP Cergy-Pontoise Cedex Téléphone: Fax: Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, BP Cergy-Pontoise Cedex Téléphone: Fax: Date d envoi du présent avis: /8