Préparé par le Service des immeubles en collaboration avec le Secteur Santé et sécurité du travail Révision 3 (Janvier 2013)

Transcription

1 Objet L objet de cette procédure est de permettre d effectuer le cadenassage des équipements de manière à prévenir la transmission ou le dégagement intempestif de l énergie contenue dans une machine, un système, une tuyauterie ou de l appareillage électrique lors de travaux de réparation, d entretien ou d addition d équipements. Objectifs Les objectifs visés sont les suivants : a) Prévenir l utilisation ou l alimentation intempestive d une machine, d un équipement ou d un processus de manière à protéger la personne; b) Respecter les lois, les règlements et les normes réglementaires pertinentes. Domaine d application Cette procédure s applique à : a) Des activités telles que le montage, l installation, la réparation, l ajustement, l inspection, le nettoyage, l utilisation et l entretien de machines, d équipements et de processus et; b) À des sources d énergie telles que les énergies électriques, mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, chimiques, thermiques, l air comprimé, l énergie accumulé dans des ressorts et l énergie potentielle contenue dans des pièces suspendues. c) À tout le personnel de l Université Laval, aux entrepreneurs externes, aux sous-traitants ou aux fournisseurs. Définitions : Boîtier de cadenassage : Boîte mobile pouvant être transportée sur les lieux de travail. Elle est utilisée lors d un cadenassage multiple. Elle sert à regrouper les éléments nécessaires au cadenassage et contient : 6 cadenas à clé unique, des moraillons, des fiches de cadenassage. Elle doit contenir la clé des cadenas multiples et est verrouillée avec les cadenas personnels de chaque travailleur qui participe à des activités sur les équipements cadenassés. Cadenas personnel : Le cadenas personnel est utilisé pour la protection d une seule personne. Il doit être identifié et enregistré au nom de l employé à partir de son IDUL et porte la couleur propre à son corps de métier. L employé doit posséder au moins 2 cadenas personnels qui possèdent la même clé qui peut ouvrir ces 2 cadenas ainsi que 2 moraillons. Le cadenas personnel du gestionnaire ne peut pas être utilisé comme cadenas d équipe. /1

2 Les cadenas sont identifiés aux couleurs suivantes : Bleu : Réfrigération Brun : Centre de contrôle / cadenas d équipe Mauve : Ouvriers certifiés Noir : Électriciens et techniciens en transport d énergie Or : Chaufferie Orange : Ferblantiers et mécaniciens Rouge : Ascenseurs Vert : Plombiers Argent : Techniciens en mécanique du bâtiment et techniciens en dessins appliqués Bleu pâle : Techniciens, professionnelles facultés et départements Cadenas d équipe: Cadenas utilisé pour assurer la transition sur plus d un quart de travail. À la fin d un quart de travail, le cadenas d équipe vient remplacer le cadenas personnel et assure le lien avec les employés qui continueront les travaux le ou les jours suivants. Le cadenas d équipe est doté de 2 clés. Le gestionnaire et son remplaçant en possèdent chacun une. Cette clé n est pas transférable. Lors du début d un autre quart de travail, le cadenas d équipe doit être remplacé par un cadenas personnel. Lorsqu un cadenas d équipe supplémentaire sera requis, une demande pour 6 cadenas dans une boîte de cadenassage sera faite parallèlement. Le même chemin de clé pour l équipe qui demande devra être fait et le nombre de clé remise au gestionnaire ou à son remplaçant restera le même. Seules 2 clés seront disponibles pour ouvrir les cadenas. Cadenassage simple : Consiste à l application d un cadenas personnel sur un ou 2 points de coupure d énergie par un ou plusieurs travailleurs pour un travail exécuté sur le même quart de travail. Cadenassage multiple : Consiste à l application de plusieurs cadenas sur plusieurs points de coupure d énergie ou lorsque plusieurs travailleurs doivent intervenir sur un équipement, un système, une machine, un espace clos où le travail s étend sur plus d un quart de travail. Entrepreneur : Personne qui n est pas membre de l Université Laval, mais qui vient effectuer des travaux en sous-traitance sur des équipements cadenassés. Il peut également être un inspecteur ou un représentant d une firme extérieure ou d un fournisseur. Faire la preuve : Test visant à s assurer que la procédure de cadenassage appliquée est sécuritaire avant de commencer les travaux ou d entrer dans les équipements cadenassés. Sur la fiche de cadenassage, il doit être indiqué que la preuve a été faite Gestionnaire : Toute personne qui doit superviser ou coordonner du personnel dans le cadre de la réalisation d activités ou de mandats. Fiche de cadenassage : Document de référence rempli pour un cadenassage multiple à chaque intervention qui indique les équipements où des cadenas sont apposés. La fiche doit être remplie par l employé qui effectue la procédure de cadenassage et doit être déposée dans le boîtier de cadenassage durant les travaux. La fiche doit être classée dans le registre à la fin des travaux. /2

3 Moraillon : Accessoire permettant d apposer plusieurs cadenas sur le même dispositif à cadenasser. Registre des fiches de cadenassage : Lieux ou cartable où sont consignées les fiches de cadenassage complétées sous la responsabilité du gestionnaire. Scellé : Sceau numéroté en plastique pour cadenassage Travailleur (ou employé): Personne qui intervient sur les systèmes ou équipements cadenassés. Ce terme peut également s appliquer à des fournisseurs ou sous-traitant. Procédure Les principes suivants s appliquent : a) Tous les membres du personnel doivent se conformer aux dispositions du système de cadenassage. Chaque employé doit posséder au moins 2 cadenas personnels identifiés par son IDUL et portant la couleur de son corps de métier. Les gestionnaires doivent s assurer que les cadenas personnels sont utilisés de manière à garantir la protection de tous les employés qui doivent effectuer des travaux pouvant les exposer à l alimentation inattendue des machines; b) Lors d un cadenassage simple, les cadenas personnels peuvent être utilisés sur des équipements autonomes et ne nécessitent pas la rédaction d une fiche de cadenassage particulière; c) Les cadenas sont normalisés dans tout l établissement et sont reconnus comme la seule méthode autorisée de cadenassage des sources d énergie dangereuses. Les cadenas et équipements qui font partie du système de cadenassage ne doivent pas servir à d autres usages que la protection individuelle. d) Lors d un cadenassage multiple, la fiche doit être remplie et un boîtier de cadenassage doit être utilisé. Les travailleurs concernés devront s entendre pour qu une personne fasse le cadenassage. Si requise, la procédure peut être appliquée par plus d une personne pour s assurer que toutes les sources d énergies dangereuses ont été contrôlées. Chaque travailleur devra apposer son cadenas personnel sur la boîte qui contient la clé maîtresse. La fiche de cadenassage est complétée par le travailleur qui appose les cadenas. En cas de doute, se référer au gestionnaire; e) Une fois que le cadenassage est complété, on doit faire la preuve pour s assurer que la procédure est sécuritaire; f) Lors d un cadenassage simple, chaque employé est responsable de retirer son cadenas personnel une fois ses travaux complétés; g) Lors d un cadenassage multiple, chaque employé est responsable d enlever son cadenas personnel sur la boîte une fois ses travaux complétés. Le dernier travailleur qui intervient sur le système sera responsable d enlever les cadenas et de finaliser la fiche. La fiche de cadenassage est complétée et remise au gestionnaire du secteur qui la classe dans le registre prévu à cette fin; /3

4 h) Il y a 2 boîtiers de cadenassage dans chaque secteur respectif et ils sont conservés au magasin du secteur. Chacun des boîtiers contient six cadenas à clé unique. Sont disponibles en plus des cadenas : des moraillons, des dispositifs de verrouillage de vannes, pour disjoncteurs, des chaînes, etc. De plus, chaque boîtier contient des fiches de cadenassage vierges qui seront remplies par le ou les employés à chaque utilisation. Le prêt de chaque boîtier sera assuré par le gestionnaire, le magasinier ou le chef d équipe en échange d un jeton de l employé responsable. Ce dernier demeure responsable de remplir l information de la fiche et de la faire classer dans le registre de son secteur. Le contrôle et la mise à jour de chaque boîtier de cadenassage seront sous la responsabilité du gestionnaire ou son remplaçant ou le magasinier ou du chef d équipe. Chaque employé devra aviser de tout manquement afin de garder chaque boîtier à jour et prêt à être utilisé. Important : Si des travaux sur les équipements cadenassés doivent se poursuivre sur plus d un quart de travail, les employés doivent enlever leur cadenas personnel du boîtier de cadenassage et les remplacer par le cadenas d équipe qui s assurera de faire le lien avec les employés qui continueront les travaux le ou les jours suivants. Les employés qui travailleront par la suite devront s assurer de valider la procédure avant le début de chaque quart de travail et apposer leur cadenas personnel avant de commencer les travaux. La fiche de cadenassage sera alors annotée à cet effet. À la fin de la journée si les travaux doivent se poursuivre sur plus d un quart : Pour le cadenassage simple : 1. Prendre la boîte de cadenassage; 2. Apposer les cadenas prévus dans la boîte de cadenassage pour remplacer les cadenas personnels; 3. Remplir la fiche de cadenassage et la fixer sur le boîtier; 4. Inscrire sur l étiquette «Danger ne pas faire fonctionner» que les travaux seront effectués sur plus d un quart de travail se référer à l équipe «XY»; 5. Rapporter la boîte de cadenassage au magasin, au gestionnaire ou son remplaçant pour que le cadenas d équipe soit apposé; 6. Retirer le ou les cadenas personnels. Pour le cadenassage multiple : 1. Inscrire sur l étiquette «Danger ne pas faire fonctionner» que les travaux seront effectués sur plus d un quart de travail se référer à l équipe «XY»; 2. Rapporter la boîte de cadenassage au magasin, au gestionnaire ou son remplaçant pour que le cadenas d équipe soit apposé; 3. S assurer que la fiche de cadenassage qui a été complété est fixée sur le boîtier; 4. Retirer le ou les cadenas personnel. /4

5 Reprise des travaux sur l autre quart de travail : 1. Le gestionnaire ou son remplaçant retire le cadenas d équipe et fait remettre le ou les cadenas personnels du ou des employés concernés par les travaux. 2. Le ou les employés concernés par les travaux rapportent la boîte de cadenassage et la fiche de cadenassage sur les lieux des travaux pour toute la durée du quart de travail. Chaque travailleur est responsable de son cadenas personnel. Lorsqu un cadenas personnel est oublié sur une boîte de cadenassage, le travailleur est rappelé au travail pour l enlever et les procédures administratives prévues s appliqueront. Si on ne peut rejoindre le travailleur, la personne responsable du cadenassage doit contacter le gestionnaire ou son remplaçant pour avoir l autorisation de couper le cadenas après que ceux-ci se soient assurés que cette opération peut être effectuée de façon sécuritaire et sans danger pour les employés. Le rapport d utilisation du coupe cadenas doit être complété. Si un cadenas est coupé sans l autorisation d un gestionnaire ou son remplaçant, l employé s expose à recevoir une mesure disciplinaire à la suite de l analyse de la situation. Travaux sur le réseau électrique (600Và 25KV) Le réseau électrique possède une procédure spécifique lors de l exécution sécuritaire de manœuvres et de travaux, tels que le transfert des disjoncteurs en parallèle, la mise de câble hors tension, l entrée dans les puits avec travaux de raccordements ou tous autres travaux de 600V à 25 KV Cette procédure comprend l élaboration d un LAÏUS de standardisation pour la création d une procédure de cadenassage sur les réseaux de distribution électriques. Vous devez vous y référer pour ces travaux. Travaux sur le réseau de réfrigération et le réseau de vapeur Le réseau de réfrigération et le réseau de vapeur appliquent la procédure de cadenassage de l Université Laval. Cependant, pour ces travaux effectués pour ces réseaux, vous devez vous référer au tableau de cadenassage situé sur le mur avant des salles de contrôle qui contient 6 séries de cadenas numérotés et tous les éléments nécessaires au cadenassage. Une fois le cadenassage et la fiche complété, la clé unique de chaque série de cadenas sera accrochée dans le casier de chaque série et barré avec le cadenas d équipe identifié «CHAUF» OU «MRR». La clé de ces cadenas d équipe exceptionnellement sera laissée dans l armoire à clé située dans la salle de contrôle du réseau de vapeur ou laissée aux travailleurs pour le réseau de réfrigération. En plus du cadenas d équipe, un scellé numéroté sera apposé sur le moraillon de la boîte de cadenassage. Travaux dans les espaces clos Les procédures mises en place pour les espaces clos ont priorité sur la présente procédure générale. Si des équipements de cadenassage sont nécessaires pour la mise en application des travaux en espaces clos, ces équipements de cadenassage peuvent être utilisés, mais les procédures établies ont préséance. /5

6 Formation L évaluation du contenu et la planification des formations sont le mandat du Secteur santé et sécurité du travail. Celles-ci sont définies et sont en priorités en regard aux obligations de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Les départements, les facultés et les services déterminent, selon l analyse des besoins et le corps d emploi, les personnes qui auront à suivre la formation. Une mise à jour est offerte aux 3 ans à chaque travailleur et gestionnaire pour maintenir à niveau les connaissances et transmettre à tout le monde les changements apportés et les mises à jour. Annexe 1 : Fiche de cadenassage Annexe 2 : Exemple fiche de cadenassage Annexe 3 : Rapport coupe de cadenas /6

7 ANNEXE 1 /7

8 ANNEXE 2 /8

9 ANNEXE 3 RAPPORT D UTILISATION DU COUPE CADENAS Date d intervention : Heure : Demande faite par : Département : Nom de l équipement : Numéro de l équipement Propriétaire du cadenas : Fonction IDUL Le propriétaire du cadenas a-t-il été rejoint : oui non Si oui : Raisons/explications : Pourquoi avez-vous quitté votre lieu de travail sans avoir attendu OU sans avoir avisé le gestionnaire ou son remplaçant du prochain quart de travail? Si non : Raisons/explications de la décision qui sera prise: Si coupe du cadenas - Intervenants obligatoires : Gestionnaire ou son remplaçant Nom : Date Signature Autres intervenants présents : Nom : Fonction : Date Signature Nom : Fonction : Date Signature /9