Les Dirigeants des Administrations Maritimes Africaines (MARADS) représentant chacun l Angola, le Cameroun, la République démocratique du Congo, la

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1 Les Dirigeants des Administrations Maritimes Africaines (MARADS) représentant chacun l Angola, le Cameroun, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, le Gabon, le Kenya, le Liberia, le Nigeria, la Mozambique, la Sierra Leone, l Afrique du Sud et la Zambie ont tenu une 2 nde réunion à Sandton en Afrique du Sud du 22 au 23 octobre 2013 ; Conjointement avec les représentants et les propriétaires de navires venant des pays et des organisations tels que : l Algérie, le Botswana, le Congo Brazzaville, le Ghana, la Guinée Bissau, l île Maurice, le Sénégal, la Namibie, l Organisation Maritime Internationale (OMI), le Conseil des Chargeurs du Cameroun, et le Centre africain de Consultation et Politique maritime (AMPAC) ; PRÉAMBULE INSPIRÉS par les objectifs de la Charte Africaine des Transports Maritimes en particulier les articles 3 et 5 ; ÉTANT DONNÉ l article 5 de la Charte Africaine des Transports Maritimes qui recommande la création d une association africaine des administrations maritimes afin d assurer une coordination continentale effective des politiques et des programmes maritimes ; Inspirés par les objectifs nobles qui ont guidé les pères fondateurs de l organisation de notre continent dans leurs efforts de promouvoir l unité, la solidarité, la cohésion et la coopération au sein des populations africaines ; Résolus à relever les défis multiformes auxquels le secteur maritime en Afrique est confronté et à créer les conditions nécessaires permettant au continent de jouer le rôle qui lui revient de droit dans le développement du secteur maritime africain ; Convaincus de la nécessité de participer à l accélération de la mise en application de la Charte Africaine des Transports Maritimes ; Guidés par l objectif commun de créer une association unie et forte des administrations maritimes et par la nécessité d établir des partenariats afin de renforcer les différentes administrations maritimes africaines ; 1

2 Conscients du fait que la formation des administrations maritimes encouragera l unité et la solidarité entre les administrations maritimes et promouvra la coopération afin de faire avancer le secteur maritime ; Soucieux des principes du droit international qui exigent des pays qu ils règlementent leurs eaux côtières en leur donnant en même temps les moyens d exploiter les avantages économiques au sein de leurs zones économiques exclusives ; Conscients de notre devoir de développer et d utiliser le secteur maritime aux fins du bienêtre général des africains ; Reconnaissant les différents facteurs qui entravent le développement du secteur maritime en Afrique ; RECONNAISSANT le caractère spécifique du transport maritime en tant qu activité régionale, continentale et internationale ; RECONNAISSANT le rôle que joue le transport maritime dans la facilitation et le développement commercial entre l Afrique et les autres parties du monde et la nécessité de mettre sur pied une politique du transport maritime en vue de promouvoir le commerce entre les pays africains et les autres continents ; RECONNAISSANT les obligations fondamentales qu ont les États africains de renforcer la structure de la gouvernance maritime en Afrique ; RECONNAISSANT l importance et le rôle des infrastructures et des services de transports efficaces dans l intégration politique, économique et sociale de l Afrique ; CONSCIENTS de la nécessité d asseoir une coopération en vue de la coordination et de l'harmonisation des politiques, règles et procédures maritimes, portuaires et des réseaux fluviaux dans les relations intra-africaines ; SOUCIEUX des divergences et différences des politiques, règles et procédures maritimes et des réseaux fluviaux entre et à l intérieur des États membres ; CONSCIENTS de l importance du rôle des transports maritimes dans la promotion du développement économique et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement et le développement maritime durable ; CONSCIENTS de la nécessité de développer les flottes marchandes africaines afin d assurer le développement des transports maritimes en Afrique ; 2

3 RECONAISSANT le soutien apporté au continent africain par l Organisation Maritime internationale (OMI) à travers le Programme intégrée de Coopération technique (PICT), les coordonateurs et les institutions régionales de l OMI ; RELEVANT la réforme et la révision entreprises par l OMI, le soutien obtenu du conseil et le Comité de Coopération technique de l OMI ; RELEVANT ÉGALEMENT le désir des administrations maritimes africaines de mettre les instruments de l OMI en œuvre et de participer au système d audit des États Membres volontaires ; RELEVANT en plus que les administrations maritimes en Afrique requièrent une attention particulière pour la sécurité/sûreté et la protection du milieu maritime et de leurs pays ; et RECONNAISSANT ET ESTIMANT l initiative du secrétaire Général de l OMI de développer un outil supplémentaire du PICT dans le profile maritime du pays pour une assistance technique aux États Membres axée sur les besoins : RAPPELANT les résolutions pertinentes prises à Mombasa au Kenya lors de la réunion inaugurale des dirigeants des administrations maritimes tenue du 3 au 5 octobre 2013 ; Conviennent DÉSORMAIS : 1. De mettre sur pied l Association Africaine des Administrations Maritimes (AAMA) ; 2. De s accorder sur un projet de constitution; 3. De demander aux différents MARADS de considérer le projet de constitution comme un document provisoire fait pour guider les actions de l AAMA avant l adoption de la constitution finale ; 4. Que le projet de constitution est non exécutoire jusqu à l approbation de la constitution finale dans une période de deux ans ; 5. Que le président intérimaire prend toutes les mesures nécessaires en conformité au projet de constitution afin d assurer le fonctionnement effectif de l AAMA y compris l adoption rapide du projet de constitution et en convoquant la première Assemblée générale ; 6. Qu un comité technique est constitué en vue d assister le Président intérimaire relativement à la résolution 5 ci-dessus ; 7. D impliquer l Union Africaine dans la création de l AAMA ; 8. De reconnaître le soutien continu que les États Membres ont reçu de l OMI et exprimer à cet égard de la gratitude au secrétaire général de l OMI ; 3

4 9. Demander le soutien de l OMI à travers le PICT pour continuer d améliorer le renforcement des capacités, le développement des ressources humaines et des ressources institutionnelles dans le secteur maritime sont l ensemble des résolutions prises par rapport à l IMO et jointes à l Annexe 1 ; 10. D identifier le personnel à recommander au secrétaire général de l OMI en vue de leur formation en tant qu auditeurs pour VIMSAS afin d être affectés d ici mars 2014 et formés en juin D entreprendre des simulations d audit de VIMSAS en vue de la préparation de l audit obligatoire de VIMSAS pour le compte de l OMI qui débute en De constituer une commission/conseil des affaires maritimes comprenant les différents organismes régionaux notamment le conseil des chargeurs et les associations portuaires ; 13. De promouvoir le financement du développement maritime ; 14. D encourager le renforcement des capacités par le partage des meilleures pratiques dans l ensemble de la direction et le fonctionnement des administrations maritimes et ceci doit être fait en évaluant le statut actuel et en identifiant les lacunes afin de permettre l amélioration de la coopération, la coordination et le renforcement des capacités ; 15. D assurer la coopération dans l élaboration, la mise sur pied et l harmonisation d un cadre juridique ou règlementaire dans le domaine des transports maritimes et partant, participer à l élaboration des nouvelles législations maritimes ou mises à jour le cas échéant en conformité avec les meilleures pratiques identifiées et le cadre approuvé ; 16. D encourager le Développement de la Flotte africaine en prenant les mesures nécessaires pour attirer les investissements dans les navires en particulier et dans les activités maritimes en général ; 17. De Coopérer dans le Développement de la Marine africaine en se conformant aux normes internationales maritimes, en trouvant des postes d accostage en vue de la formation des cadets et en signant un contrat de reconnaissance mutuelle de certificats décernés par les différentes institutions nationales et régionales ; 18. De prendre des mesures en vue de la protection des océans africains et la gouvernance des réseaux fluviaux afin d accorder à l Afrique d importants avantages géo-statiques, 4

5 économiques, politiques, sociaux et sécuritaires du secteur maritime et de protéger l environnement ; 19. De développer un modèle pour l établissement d un bureau du greffier afin que les pays qui n en disposent pas s adaptent ; 20. De réaliser un audit d immatriculation des navires sur le continent et sur les cargaisons transportées ; 21. D établir une «convention de Cape Town» semblable pour le secteur maritime, en prenant en compte que le «Cape Town Convention on International Interests in Mobile Equipment and Aircraft Protocol»( Garanties internationales portant sur le matériel d'équipement mobile et le Protocole aéronautique) a prévu un régime juridique international pour la sécurité et les intérêts liés aux objets d aéronef dans le secteur de l aviation et a participé à la réduction de l incertitude juridique causée par les divergences dans les législations nationales et partant, a permis aux pays en développement d accéder aux finances à un prix raisonnable. STRUCTURE DE LA GOUVERNANCE Nonobstant les dispositions relatives au projet de constitution, l Assemblée a décidé de la mise en place des structures de gouvernance ci-après : 1. L Afrique du Sud sert de siège provisoire pour une période de deux ans ; 2. Le siège provisoire est soutenu par le secrétariat composé du Libéria, du Mozambique, de l Afrique du Sud et du Conseil de Consultation de la Politique Maritime (AMPAC) pour une période de deux ans ; 3. Assisté du secrétariat, le siège provisoire développe un plan d action pour l AAMA en fonction de son programme de travail ; et 4. Créer un comité technique en vue d examiner le financement de l AAMA RÉUNIONS En outre, la réunion a convenu : 1. De tenir une Assemblée générale en 2015 ; et 2. De tenir une conférence l année prochaine dans un pays qui voudrait bien l abriter (le Nigéria, le Libéria et la Gambie ont exprimé leur intérêt à cet effet). ÉTABLI, CONVENU ET DÉCIDÉ CE VINGT-TROISIÈME JOUR D OCTOBRE 2013 Á SANDTON, JOHANNESBURG, AFRIQUE DU SUD. 5

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7 ANNEXE 1 RÉSOLUTIONS PRISES PAR RAPPORT A L ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE (OMI) Les dirigeants des Administrations Maritimes Africains (MARADS) représentant chacun l Angola, le Cameroun, République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, le Gabon, le Kenya, le Liberia, le Nigeria, la Mozambique, la Sierra Leone, l Afrique du Sud et la Zambie ont tenu une 2 nde réunion à Sandton en Afrique du Sud du 22 au 23 octobre 2013 ; Conjointement avec les représentants et les propriétaires de navires venant des pays et des organisations tels que : l Algérie, le Botswana, le Congo Brazzaville, le Ghana, la Guinée Bissau, l île Maurice, le Sénégal, la Namibie, l Organisation Maritime Internationale (OMI), le Conseil des Chargeurs du Cameroun, et le Centre africain de Consultation et Politique maritime (AMPAC) ; PRÉFACE RECONAISSANT le soutien apporté au continent africain par l Organisation Maritime internationale (OMI) à travers le Programme intégrée de Coopération technique (PICT), les coordonateurs et les institutions régionales de l OMI ; RELEVANT la réforme et la révision entreprises par l OMI, le soutien obtenu du conseil et le Comité de Coopération technique de l OMI ; RELEVANT ÉGALEMENT le désir des administrations maritimes africaines de mettre les instruments de l OMI en œuvre et de participer au système d audit des États Membres volontaires ; RELEVANT EN PLUS que le système d audit pour les États Membres de l OMI volontaires devient obligatoire à partir de 2016 ; RAPPELANT que le thème de la journée mondiale maritime de l OMI est : Les Conventions de l OMI : Réalisations effectives ; 7

8 RELEVANT en plus que les administrations maritimes en Afrique requièrent une attention particulière pour la sécurité/sûreté et la protection du milieu maritime et de leurs pays ; et RECONNAISSANT ET ESTIMANT l initiative du secrétaire Général de l OMI de développer un outil supplémentaire du PICT dans le profile maritime du pays pour une assistance technique aux États Membres axée sur les besoins : PRENNENT PAR LA PRÉSENTE LES RÉSOLUTIONS SUIVANTES : 1. De reconnaître le soutien constant de l OMI avec sa participation aux réunions des dirigeants des administrations maritimes et le partage des meilleures pratiques avec les administrations ; 2. De demander le soutien de l OMI à travers le PICT pour continuer d améliorer le renforcement des capacités, le développement des ressources humaines et des ressources institutionnelles dans le secteur maritime sont l ensemble des résolutions prises par rapport à l IMO et jointes à l Annexe 2 ; 3. D identifier le personnel à recommander au secrétaire général de l OMI en vue de leur formation en tant qu auditeurs pour VIMSAS afin d être affectés d ici mars 2014 et formés en juin De demander une assistance sociale à l OMI à travers le PICT afin de permettre aux États Membres de ratifier et de mettre en application les conventions de l OMI. 8