COMMISSION PERMANENTE

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1 COMMISSION PERMANENTE Séance du 26 février 2007 CP 07/02-05 REFORME ET ALIENATION DE MATERIEL ET MOBILIER J'ai l'honneur de vous proposer de réformer les équipements hors d'usage ou dont l'état de dégradation ne permet pas d'envisager une réaffectation au sein des services départementaux. La liste des matériels et mobiliers concernés est annexée au présent rapport. Conformément à la procédure habituellement mise en oeuvre, ces éléments pourraient être aliénés en fonction de leur état, soit par voie d'appel d'offres auprès du personnel départemental et des mairies, soit par recours aux services d'un récupérateur. Compte-tenu de la nécessité de libérer les sites et locaux où sont entreposées ces pièces, sans utilité pour le Département, je vous demande de bien vouloir en prononcer la réforme et m'autoriser à les aliéner, étant précisé que dès lors elles seront radiées de l'inventaire du matériel départemental.

2 ANNEXE MOBILIERS ET MATERIELS PROPOSES A LA REFORME NUMERO Equipements qui ne peuvent pas être proposés au personnel et aux mairies, leur état.

3 NUMERO Lampe de bureau «Unilux» Table trapézoïdale Table de réunion Caisson fixe à 3 tiroirs «Oddos» Caisson suspendu «Oddos» Bahut métallique Bahut bois Desserte bois 5/10/1989 Machine à glaçons ACM35

4 NUMERO

5 CP 07/02-05 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 26 février 2007 REFORME ET ALIENATION DE MATERIEL ET MOBILIER DECISION de la COMMISSION PERMANENTE Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu la délibération du Conseil général du 1 er d'attributions à la Commission permanente, avril 2004 portant délégation Après en avoir délibéré, LA COMMISSION PERMANENTE : Prononce la réforme des matériels et mobiliers hors d'usage ou dont l'état de dégradation ne permet pas d'envisager une réaffectation au sein des services départementaux répertoriés dans la liste ci-annexée ; Autorise Monsieur le Président à les aliéner, étant précisé que dès lors, elles seront radiées de l'inventaire du matériel départemental. Adopté à l unanimité. Le Président,

6 ANNEXE MOBILIERS ET MATERIELS PROPOSES A LA REFORME CP 07/02-05ann NUMERO Equipements qui ne peuvent pas être proposés au personnel et aux mairies, leur état.

7 NUMERO Lampe de bureau «Unilux» Table trapézoïdale Table de réunion Caisson fixe à 3 tiroirs «Oddos» Caisson suspendu «Oddos» Bahut métallique Bahut bois Desserte bois 5/10/1989 Machine à glaçons ACM35

8 NUMERO Le Président,