Sommaire. La Nouvelle-Zélande, contexte général Les principaux pôles urbains Information pratique...5 Synthèse...7
|
|
- Robin Duval
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Sommaire Information pratique Synthèse La Nouvelle-Zélande, contexte général Histoire et culture Population et société Economie Le secteur du commerce de détail Le commerce de détail secteur par secteur Habitudes de consommation Le consommateur néo-zélandais et l image des produits français Les principaux pôles urbains Auckland Wellington Christchurch
2 Démarrer son activité Venir en Nouvelle-Zélande Créer une société et choisir la bonne structure juridique Ouvrir un compte bancaire S assurer en Nouvelle-Zélande La fiscalité et la comptabilité Les autorisations administratives Trouver un local commercial L importance du choix de la localisation Acheter Louer Les services de base Contacts utiles Recruter du personnel Les grandes lignes du droit du travail Le contrat de travail Comment recruter Importer en Nouvelle-Zélande Beaucoup d importations, peu de salons Une réglementation phytosanitaire stricte Des procédures douanières claires et rapides
3 Se faire connaître Les médias Les opérations marketing Déposer une marque Les formalités d immigration Travailler en Nouvelle-Zélande Obtenir la résidence Rester en contact avec la France Répertoire des adresses et sites Internet utiles De quelle façon la Mission économique de Wellington peut-elle vous assister?
4 La Nouvelle-Zélande, contexte général de revêtement des sols, de biens d équipements domestiques et de services, comme les télécommunications. Les services liés aux dépenses domestiques s élèvent en moyenne à 51 NZD (26,5 Euros) par semaine, soit 5% des dépenses totales. Les dépenses en habillement sont celles qui ont cru de manière spectaculaire entre 2001 et 2007 puisqu elles ont augmenté de 32%. Le consommateur néo-zélandais et l image des produits français Michel, propriétaire d une brasserie Les habitudes de consommation sont celles des Anglo-Saxons, l américanisation de la société est forte. Le prix est l élément central dans le processus de décision et d achat des Néo-Zélandais. D autres facteurs comme la diversité de la gamme, les incitations (cartes de fidélité, cadeaux ) et la localisation du magasin jouent un rôle important. Cette sensibilité aux prix s explique non seulement par un niveau de vie plus faible qu en France, mais aussi par des facteurs culturels. Dans de nombreuses couches de la population, la quantité continue à primer sur la qualité comme l utile continue à dominer par rapport à ce qui peut-être perçu comme accessoire. La Nouvelle-Zélande est en fait traditionnellement une société de classes moyennes où le consommateur est plus concerné par les facteurs «prix» et «fonctionnalité» que par le facteur «mode». Les comportements d achat grégaires persistent car le Néo-Zélandais d origine européenne est un véritable insulaire, qui a longtemps été replié sur lui-même. Le consommateur néo-zélandais ne s est ouvert à des modes de consommation sophistiqués que depuis une cinquantaine d années environ, où est apparu un intérêt de plus en plus affirmé pour les voyages et la découverte des autres cultures. Les jeunes Néo-Zélandais, notamment, sont nombreux après leurs études à partir en Europe (l OE ou «Overseas Experience» fait partie du cursus scolaire universitaire). L attitude des Néo-Zélandais a d autant plus changé que la société est devenue cosmopolite et ouverte, en raison des vagues d immigration asiatique et indienne. De nouvelles demandes sont apparues et ont dû être prises en compte. L accentuation des phénomènes de mode est d ailleurs nettement visible dans les centres urbains et principalement à Auckland. 35
5 La Nouvelle-Zélande, contexte général L acheteur est devenu plus exigeant, que ce soit en termes de design, de finition et de référence aux marques. De fait, les produits français qui, en général, ont une image haut de gamme, ne peuvent certes pas concurrencer les productions généralement d origine asiatique vendues en grandes surfaces, mais peuvent se développer sur des marchés de niche où les facteurs de qualité et d originalité priment. François, restaurateur L image de la France est bonne, et se rendre en France fait toujours autant rêver. Cependant, il reste nécessaire de s adapter. Ainsi, les différences de culture gastronomique, malgré une ouverture croissante aux nouveaux produits des classes moyennes qui voyagent beaucoup, impliquent d éduquer le consommateur, sans le dépayser totalement. De même, en matière d habillement ou de décoration, les Néo-Zélandais n ont, pendant longtemps, pas eu la même notion de l élégance, les produits français étaient vus comme des produits de luxe réservés à une élite. Cependant, depuis quelques années, les goûts des Néo-Zélandais se sont embourgeoisés. Ils sont aujourd hui décomplexés, ils veulent de plus en plus être à la pointe de la mode et se montrent très attirés par les designs français. Les Néo-Zélandais sont désireux d apprendre, mais ils n essayent pas d eux-mêmes, ils préfèrent être introduits à la nouveauté. Ainsi sontils devenus connaisseurs de la gastronomie asiatique ces vingt dernières années, à la faveur de l arrivée de nombreux commerçants asiatiques. La Nouvelle-Zélande a longtemps été influencée par la culture anglosaxonne. Ces influences se faisaient sentir tant dans les tendances de la mode que dans la structure des importations néo-zélandaises. La Nouvelle- Zélande se considérait alors comme un pays du Commonwealth à part entière et se comportait comme tel. Cependant, les mentalités évoluent en Nouvelle-Zélande, le pays acquiert petit à petit sa propre identité et se considère de plus en plus comme un pays du Pacifique. En effet les influences multiples auxquelles est soumise la Nouvelle-Zélande (asiatiques, pacifiques, maoris ) ont contribué à l émergence d une nouvelle identité néo-zélandaise qui a su se différencier du modèle britannique. Ainsi, les Néo-Zélandais sont beaucoup plus proches que les Anglais de la culture française. C est un pays neuf, donc ouvert, et soucieux de garder son indépendance, ce qui n empêche pas les Néo-Zélandais d être très francophiles (même si des sujets tels que les essais nucléaires ou l affaire du Rainbow Warrior sont encore à éviter). 36
6 Recruter du personnel Le marché du travail néo-zélandais se caractérise par une grande souplesse, les contrats de travail plus ou moins standardisés sont assez récents. Il y a peu de temps encore, il suffisait de verser un salaire à quelqu un pour qu il soit considéré qu un contrat tacite avait été passé. La Nouvelle- Zélande se caractérise par un taux de chômage très faible (3,4% en 2007), ce qui influe forcément sur le rapport au travail : la peur de perdre son emploi n existe pas. Certaines catégories d emplois font même face à des pénuries. Le gouvernement néo-zélandais a donc opté pour une politique d immigration choisie qui favorise l accès au pays des personnes disposant des qualifications recherchées. Les grandes lignes du droit du travail D une manière générale, les procédures de recrutement et de licenciement sont beaucoup moins contraignantes qu en Europe, et le niveau des salaires, et davantage encore des charges sociales, reste faible par rapport aux pays occidentaux. Les procédures de recrutement sont très simples, la signature d un contrat de travail suffit. Il faut ensuite déclarer l employé à l Inland Revenue, qui perçoit les cotisations sociales. La durée de travail est fixée à 40 heures par semaine. De manière générale, le recours aux heures supplémentaires est peu courant, les Néo-Zélandais veillant à l équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle. La rémunération des heures supplémentaires dépend essentiellement du contrat de travail, tout comme la durée de la période d essai et le préavis imposé au salarié en 97
7 Recruter du personnel cas de rupture de contrat. Les préavis pour démission ou licenciement sont généralement fixés à une durée variant entre deux semaines et un mois. Néanmoins, les procédures de licenciement sont davantage encadrées et, contrairement aux idées reçues sur la flexibilité du recrutement en Nouvelle-Zélande, il n est pas aisé de licencier un employé qui ne donne pas satisfaction. En effet, l Employment Relations Act 2000 dispose que tout renvoi doit être justifié par une raison valable et recommande la recherche du compromis plutôt que le licenciement immédiat. Un salarié licencié pourra, en vertu de la loi, réclamer à son employeur un document écrit stipulant les motifs du renvoi. Les licenciements se font sans indemnités si les motifs sont valables, comme en cas de vol. S il s agit d absentéisme, il est également possible de licencier : trois jours d absence non justifiés sont ainsi une raison valable de licenciement. De même, le manque de compétence et de sérieux peuvent aboutir au licenciement. Trois préavis (first warning, return warning et final warning) sont alors nécessaires à l employeur pour informer le salarié de son mécontentement avant de le licencier, l employé pouvant demander une médiation à la suite des deuxième et troisième avertissements. Le licenciement économique n est possible que dans deux situations : la suppression du poste auquel le salarié est affecté, et une situation économique obligeant l employeur à diminuer son personnel. Il n existe pas de règles juridiques fixant le montant des indemnités que l employeur devra alors verser au salarié licencié. Toutefois, si une clause du contrat de travail envisage cette situation, celle-ci devra bien sûr être respectée. Si ces procédures de licenciement ne sont pas respectées, les salariés peuvent alors facilement se retourner contre leur employeur, et le risque est élevé de se retrouver devant l Employment Tribunal pour licenciement abusif. Un salarié considérant son licenciement comme injustifié peut le saisir pour étudier et trancher le différend. Il s agit donc d être vigilant, car le licenciement peut se révéler être un piège. Jean-Christophe nous parle des procédures de licenciement Je recommande de se renseigner auprès de personnes compétentes, tel un avocat, pour respecter les subtilités du droit néo-zélandais. Yann nous met en garde contre le risque d un licenciement non justifié Le licenciement peut poser problème, des formalités sont nécessaires (3 avertissements : first warning, return warning et final warning) et doivent être formulées, sans quoi les employés peuvent facilement se retourner contre leur employeur. 98
Le Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailUn service sans égal, partout dans le monde, 24 h/24
Un service sans égal, partout dans le monde, 24 h/24 Bienvenue chez American Express: découvrez vos privilèges. Vous êtes à présent Membre American Express. De ce fait, vous bénéficiez non seulement de
Plus en détailACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)
ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2008-081
Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du
Plus en détailadditif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information
additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance
Plus en détailLa réforme des pensions expliquée
La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...
Plus en détailIMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER le parcours de vente les obligations du vendeur d un bien immobilier De manière générale, le vendeur d un bien immobilier a une obligation d information. À cet effet, la loi lui impose de remettre
Plus en détail>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?
Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an dans le BTP, ce seul risque
Plus en détailBerne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale
1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle
Plus en détailREGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1
RÉGIME DES PERSONNES IMPATRIÉES REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008... 1 REGIME NOUVEAU... 4 A - Personnes concernées... 5 1 Salariés et mandataires sociaux... 5 2 Personnes non salariées... 6
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détail& comportement utilisateur
Appareils mobiles & comportement utilisateur Influence des appareils mobiles sur le parcours m-commerce. Bien connaître les usages mobiles : la clé d un m-commerce efficace Les consommateurs mobiles ne
Plus en détailTexte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 R E S U M E. Déduction des primes d assurance vie collectives de l assiette imposable
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/04/15 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions
Plus en détailComment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi?
Emploi 3 Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi? François Brunet* Inévitablement les générations nombreuses du baby-boom nées entre 1946 et 1973 s approchent de l âge légal
Plus en détailRESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL IMPORT EXPORT
RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL IMPORT EXPORT Titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles de niveau II délivré par Université Catholique de l Ouest IPLV (J.O du
Plus en détailCHARTE EGALITE HOMME FEMME
CHARTE EGALITE HOMME FEMME Information : Afin de limiter les effets liés à l éloignement prolongé de la vie de l Entreprise et faciliter le retour dans son activité professionnelle, Whirlpool s engage
Plus en détailA LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois
NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats
Plus en détailcrédit privé Transparent et avantageux
crédit privé Transparent et avantageux La pièce d identité doit impérativement contenir les informations suivantes: nom et prénom date de naissance nationalité et lieu d origine photo nº de la pièce d
Plus en détailRÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC
RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre
Plus en détailFoire aux questions sur le Règlement relatif au parc automobile «Les bons accords font les bons amis!»
Foire aux questions sur le Règlement relatif au parc automobile «Les bons accords font les bons amis!» Le règlement relatif au parc automobile est une convention entre l employeur et le travailleur qui
Plus en détailLe pacte de responsabilité et de solidarité
Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité
Plus en détailAPPRENTISSAGE ÔTELLERIE RESTAURATION SANTÉ MANAGEMENT COMMERCE COMPTABILITÉ AGROALIMENTAIR. Notre mission : vous apprendre un métier
PPR P APPRENTISSAGE ÔTELLERIE RESTAURATION SANTÉ MANAGEMENT COMMERCE COMPTABILITÉ AGROALIMENTAIR Notre mission : vous apprendre un métier Le Centre de Formation des Apprentis Régional de la Chambre de
Plus en détailcomparante par Maître MILLIARD, avocat au barreau de NOUMÉA,
TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NOUMÉA N 06/00232 Président : M. THIBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Greffier : Brigitte LAPORTE Jugement du 20 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE : -
Plus en détailMobilisation en faveur de l emploi des seniors
Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mesures retenues par le Gouvernement à l issue de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites Dès la
Plus en détailRetenir les meilleurs talents
Adecco Finance Focus Retenir les meilleurs talents Lundi matin, 9 h Vous vous réjouissez de commencer une nouvelle semaine de travail productif. Vous êtes en pleine forme. Alors que vous entamez votre
Plus en détailLA RETRAITE. Enjeux financiers et fiscaux. Présentation par Marie BOUDE BATLLE (Nancy 2006) Agent général d assurances
LA RETRAITE Enjeux financiers et fiscaux Présentation par Marie BOUDE BATLLE (Nancy 2006) Agent général d assurances 5 quai Voltaire, Paris 6 ème 29 septembre 2014 2/30 Sommaire I. LA RETRAITE EN FRANCE
Plus en détailRENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE
RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18
Plus en détailJuin. Modernisation du Marché du Travail
Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,
Plus en détailContrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir
Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette
Plus en détailFiche- action n Titre Utiliser les jeux sérieux Le marché
Fiche- action n Titre Utiliser les jeux sérieux Le marché Objectif : Donner du sens aux Enseignements d Exploration en évaluant les compétences, placer les dispositifs d évaluation au cœur du processus
Plus en détailCONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a.
CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. ENTRE : IBS Europe s.a., ayant son siège social au N 68 de la Route de Luxembourg à L-4972 Dippach, au Grand Duché de Luxembourg, ci-après désigné
Plus en détailStock-options comparaison et questions pratiques
Stock-options comparaison et questions pratiques Christophe Delmarcelle Avocat Bird & Bird Kluwer Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, B-1410 Waterloo tél. 0800 16 868 fax 0800 17 529 www.kluwer.be
Plus en détailMOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent
présente MOBILITE INTERNATIONALE Un contrat de travail pertinent Maître Marc BOURGUIGNON -VAE SOLI- 8 rue Brémontier 75017 PARIS mb@vae-soli.com 01 47 66 34 68 1 École des Mines 20 Mars 2007 Plan Distinction
Plus en détailInstitut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.
Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les
Plus en détailComité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/114 DELIBERATION N 08/029 DU 3 JUIN 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU RÉPERTOIRE
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailDécision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits
Plus en détailL action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse
L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La
Plus en détailBarème indicatif des honoraires
Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du
Plus en détailRapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93
Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93 Le conseil d administration (CA) favorise et adopte
Plus en détailPour le personnel. Des équipes motivées, des clients satisfaits.
P 67 Pour le personnel. Des équipes motivées, des clients satisfaits. Dans un contexte concurrentiel, les CFF doivent relever de grands défis, notamment sur le marché du travail. D ici à 2016, ils entendent
Plus en détailLes investissements internationaux
Conclusion : Doit-on réguler les IDE? Les investissements internationaux Introduction : Qu est ce qu un investissement direct à l étranger (IDE)? I) L évolution des IDE 1 Les IDE : une affaire entre riches
Plus en détailGestion commerciale & marketing avec
Fabien Pinckaers Els Van Vossel Gestion commerciale & marketing avec Suivez vos prospects, dynamisez vos ventes, lancez des campagnes marketing! Adapté par Blandine Proust Groupe Eyrolles, 2012, pour la
Plus en détailÉdition du 3 mars 2014
1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti
Plus en détailLa location de son entreprise
La location de son entreprise La location-gérance permet à un dirigeant d une entreprise de mettre en location son entreprise. La location-gérance se fait pour un temps défini et permet au bailleur de
Plus en détailSOMMAIRE. Allianz All-In-One Pro Conditions générales AD1082FR-09/13 1
SOMMAIRE Article 1 Dispositions préliminaires.. p. 2 Article 2 Conditions de base. p. 2 Article 3 Aperçu des contrats d assurance dont le package peut se composer p. 2 Article 4 Particularités d un package
Plus en détailFermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider. Le Syndicat libéral est là pour vous aider. fermeture de votre entreprise
Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider Le Syndicat libéral est là pour vous aider Introduction L entreprise qui vous occupe a été déclarée en faillite. Certes, il s agit d un coup
Plus en détailConclusions de Madame l avocat général Gervaise TAFFALEAU -------------------
1 DEMANDE D AVIS N 1200014 (Art. L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire) (Art. 1031-1 à 1031-7 du code de procédure civile) (Art. 706-64 et suiv. du code de procédure pénale) CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Plus en détailCHAPITRE IV. 4.1 Stratégies d internationalisation des enseignes françaises
72 CHAPITRE IV 1. La grande distribution française 4.1 Stratégies d internationalisation des enseignes françaises La distribution française est une des plus importantes au niveau mondial, en raison de
Plus en détaila) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;
DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailComment vous cumulez des crédits
Comment vous cumulez des crédits 2013 Comment vous cumulez des crédits Vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de prestations de Sécurité Sociale en cumulant des crédits par l exercice
Plus en détailNous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette
Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette Diamond, Centre de réadaptation InterVal Lyne Dufresne,
Plus en détailComment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? www.csc-en-ligne.be
Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? www.csc-en-ligne.be Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? «Que sont des données personnelles»? Des données personnelles sont des
Plus en détailCet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques
Plus en détailAnne Vanlaeys, Directrice Générale de Geometry Global et Patrick Faure, Directeur du Planning Stratégique
Anne Vanlaeys, Directrice Générale de Geometry Global et Patrick Faure, Directeur du Planning Stratégique LE SHOWROOMING N'EST PAS UNE FATALITÉ. Découvrez la part du offline et du online dans le processus
Plus en détailLMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat.
LMD COLLECTION Expertise comptable Le meilleur du DCG 3 Droit social 2 e ÉDITION Marie-Paule Schneider Maryse Ravat Sup FOUCHER «Le photocopillage, c est l usage abusif et collectif de la photocopie sans
Plus en détailLA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses
LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE Questions/réponses QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION
Plus en détailTitre Cesu La Banque Postale
Titre Cesu La Banque Postale Les deux déclinaisons du Cesu Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile, s adresse aux entreprises, ainsi qu aux particuliers
Plus en détailLes dépenses admissibles du travailleur autonome
Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues
Plus en détailLES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
Plus en détailMEMO A L USAGE DES LOCATAIRES
MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement 277, rue du 4 août 69 100 Villeurbanne Téléphone : 04 72 65 35 90 Télécopie : 04 78 85 40 53 avdl.asso@wanadoo.fr www.avdl.fr
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment
Plus en détailQuelques applications pour réviser
Quelques applications pour réviser Cas Coca Cola En mai 1886, John Pemberton mettait au point la formule du «Coca Cola». Le sirop n était alors disponible qu à la fontaine à soda d une pharmacie d Atlanta.
Plus en détailTout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile Printemps 2007 Présentation du Qu est-ce que la responsabilité civile? Responsabilité civile = reddition de comptes Cette responsabilité
Plus en détailLes Crédits et ouverture de crédit
Les Crédits et ouverture de crédit Contexte général Besoin d une nouvelle voiture, votre machine à lessiver tombe en panne ou besoin d effectuer quelques travaux dans votre maison? De grosses dépenses
Plus en détailFICHE OBLIGATIONS LEGALES
FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins
Plus en détail20 ans d expertise dans le domaine de la Direction du Développement Marketing & Commercial d entreprises en France et à l étranger
1 Michel Amossé 20 ans d expertise dans le domaine de la Direction du Développement Marketing & Commercial d entreprises en France et à l étranger Directeur Commercial & Marketing, de sociétés implantées
Plus en détailwww.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')
www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre
Plus en détailPROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT)
PROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT) 1. Les orientations générales L enseignement de droit est centré sur la maîtrise des mécanismes juridiques fondamentaux et
Plus en détailLe profil des acheteurs à distance et en ligne
Le profil des acheteurs à distance et en ligne Étude réalisée pour le compte de La FEVAD, La Poste, Reed Exhibitions, CCI Grand Lille 24 octobre 2012 Synthèse de l étude - 1 LES HABITUDES DE CONSOMMATION
Plus en détailManuel utilisateur Contenu
Manuel utilisateur Contenu 1. Introduction... 2 2. Je suis employeur... 2 a. Créer mon compte... 2 b. Créer une offre... 5 c. Gérer les offres... 8 3. Je suis apprenti... 9 a. Créer mon compte... 9 b.
Plus en détailAVIS DE VACANCE DE POSTE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL DU GARD
AVIS DE VACANCE DE POSTE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL DU GARD Dans le cadre de la couverture des risques liés à la saison estivale, le corps départemental des sapeurs-pompiers
Plus en détailinfo DROIT SOCIAL Egalité de traitement et avantages catégoriels
n 4 > 4 mars 2015 info ACTUALITÉ JURIDIQUE Sommaire Droit social Egalité de traitement et avantages catégoriels Clauses de non concurrence Droit d accès aux SMS non personnels par l employeur Droit fiscal
Plus en détailACTUALITES FISCALES. Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel
ACTUALITES FISCALES Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel Dans sa décision n 2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs mesures fiscales prévues
Plus en détailLES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012
LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 FICHE N 1 UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR REDRESSER NOS FINANCES PUBLIQUES L e projet de loi de Finances
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC.
POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. CONTEXTE : Alcoa Inc. («Alcoa») et sa direction se sont engagés à mener toutes leurs activités dans le monde entier, avec éthique et en conformité
Plus en détailNOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE
NOTICE FISCALE DES CONTRATS Cette notice est destinée à vous informer des principales dispositions fiscales actuellement en vigueur, s appliquant aux contrats individuels d assurance sur la vie (épargne,
Plus en détailPRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE
PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR
Plus en détailFOCUS: CONFLITS ENTRE MEDECINS : CONCILIATION OU ARBITRAGE?
FOCUS: CONFLITS ENTRE MEDECINS : CONCILIATION OU ARBITRAGE? Fort heureusement, tous les litiges entre médecins ne se terminent pas par une procédure judiciaire. Il existe des moyens juridiques souvent
Plus en détailASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Pour défendre et faire valoir vos droits Imaginez un seul instant Vous avez été mordu par un chien Le mobilier que vous avez commandé n est pas conforme à la demande Votre
Plus en détailSalon des services à la personne
Salon des services à la personne Le Salon des services à la personne 3 ème édition Conférence La professionnalisation, un enjeu de taille dans le secteur des Services à la personne Organisée par MERCI+
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes
Plus en détailLes libertés individuelles et le monde du travail : Scènes de ménage?
Les libertés individuelles et le monde du travail : Scènes de ménage? Comment concilier au mieux les conditions de travail avec les libertés individuelles des salariés? Une telle question s avère souvent
Plus en détailM. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 30 mai 2012 N de pourvoi: 11-12274 Non publié au bulletin Rejet M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte
Plus en détailLa suppression du poste de gardien
La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si
Plus en détailLe régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail En principe, l ensemble des sommes versées aux salariées en contrepartie ou à l occasion du travail sont considérées comme une
Plus en détailGuide FORCE OUVRIÈRE DU SALARIÉ INTÉRIMAIRE
Guide FORCE OUVRIÈRE DU SALARIÉ INTÉRIMAIRE 4 ème édition - 2010 2 SOMMAIRE Introduction 3 Le travail temporaire aujourd hui 4 I. DROITS ET STATUT DU TRAVAIL TEMPORAIRE 7 A. Relations entre l entreprise
Plus en détailContrats commerciaux Contrats de distribution, d agence, de franchise, de coopération, de recherche et développement, de licence.
1996. Quatre avocats issus d un cabinet international de premier plan s associent pour créer leur propre cabinet BMG Avocats, spécialisé dans le droit des affaires. Le cabinet dispose aujourd hui de bureaux
Plus en détailComité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/12/273 DÉLIBÉRATION N 09/054 DU 1 ER SEPTEMBRE 2009, MODIFIÉE LE 3 NOVEMBRE 2009, LE 7 SEPTEMBRE 2010 ET LE 4 SEPTEMBRE
Plus en détailLE MARCHÉ FRANÇAIS DU MEUBLE DE SALLE DE BAINS 2013-2020 BON DE COMMANDE
LE MARCHÉ FRANÇAIS DU MEUBLE DE SALLE DE BAINS 2013-2020 Une grande étude IPEA Vous voulez cerner le marché du meuble de salle de bains et explorer les pistes prospectives à l horizon 2020? A partir de
Plus en détailDE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX
L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l
Plus en détailMonsieur le Préfet, j ai porté une grande attention sur le chapitre relatif à la sauvegarde de l emploi et au développement économique.
Question de M. Michel PETIT, Conseiller Général du canton de Beaumetz-les-Loges, Président du groupe Union@ction.62, à M. Denis ROBIN, Préfet du Pas-de-Calais, sur les mesures en matière de soutien à l
Plus en détailREGLEMENT D UTILISATION
p. 1/7 REGLEMENT D UTILISATION DE LA MARQUE CEPR DROITS ET DEVOIRS DU CERTIFIE Article 1 : La marque CEPR Calyxis Certification est une branche de Calyxis, Pôle d expertise du risque, chargée notamment
Plus en détailComment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise?
Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise? PASS RC des Dirigeants d'entreprise Prévention juridique ASSistance pénale d urgence Responsabilité Civile des Dirigeants
Plus en détail