«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009

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1 «Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009 Septembre 2009

2 Introduction Le Greffe du tribunal de commerce de Paris a réalisé à la demande de la Fédération Française du Bâtiment un état des lieux statistique des entreprises parisiennes actives dans le secteur de la construction en 2008 et Les entreprises observées exercent les activités suivantes* : gros œuvre, charpente en bois, menuiserie en bois, et matières, couverture plomberie, installation thermique, et climatisation, isolation, peinture, miroiterie vitrerie, plâtrerie, revêtements sols et murs, agencements de lieux de vente, finitions, électricité. L éclairage statistique du Greffe concerne les sociétés inscrites au RCS de Paris, immatriculées antérieurement ou pendant les années 2008 et 2009 (1 er semestre). L'étude qui se focalise sur trois indicateurs, activités exercées, statut juridique, montants de capital social, comprend 3 volets : 1- Profil 2008 et 2009 des entreprises immatriculées antérieurement à ces années 2- Création d'entreprises en 2008 et Difficultés des entreprises Cette étude se limite strictement aux données légales et judiciaires, collectées et validées juridiquement par le greffe. Les éléments chiffrés sont issus des requêtes faites sur les bases de données du Greffe du Tribunal de commerce de Paris. Celles ci sont constituées des informations brutes émanant directement des déclarations effectuées par les entrepreneurs auprès du Registre du commerce et des sociétés et des dossiers des services judiciaires du Greffe. *Détail et code NAF des activités exercées : Gros Œuvre 41.20A 41.20B 43.99B 43.99D 43.99C 43.39Z 43.99D 43.12A 43.12B 43.11Z Charpente en bois, Menuiserie en 43.91A bois, et matières plastiques 43.32A Couverture Plomberie, Etanchéité 43.91B 43.22A 43.99A Construction de maisons individuelles Construction de bâtiments divers Construction métallique, levage, montage Autres travaux spécialisés de construction Travaux de maçonnerie générale Travaux de finitions Travaux de finitions Travaux de terrassements et démolition Travaux de terrassements et démolition Travaux de terrassements et démolition Charpentes préfabriquées en bois, travaux divers en charpenterie Menuiseries extérieures ou intérieures en bois ou plastique Travaux de couverture, évacuation d'eau de pluie Installation de réseaux de distribution d'eau ou de gaz Etanchéîfication de toitures, terrasses, accessibles ou non Montage, maintenance, de systèmes de chauffage ou de climatisation Isolation thermique acoustique et antivibratoire, isolation canalisations Installation Thermique, et Climatisation, Isolation 43.22B 43.29A Peinture, Miroiterie Vitrerie 43.34Z Peinture intérieure, extérieure (décorative ou protection) Pose de vitrages extérieures, simples ou isolants, porte de glace, vitrine Plâtrerie 43.31Z Mise en œuvre d'enduits à base de plâtre, travaux de staff Revêtements Sols et murs 43.33Z Pose de revêtement en tous matériaux : marbre, carrelage, granit Agencements de lieux de vente 43.32C Travaux d'installation de magasins et d'installations commerciales Finitions 43.39Z D Travaux de finitions Electricité 43.21A 43.29B 80.20Z Installations électriques (éclairage, chauffage, ascenseurs) Installations électriques (éclairage, chauffage, ascenseurs) Installations électriques (éclairage, chauffage, ascenseurs) 2

3 SOMMAIRE Introduction et méthodologie de l étude..... Page 2 1 Les entreprises engagées dans le secteur de la construction à Paris.. Page 4 Nombre et répartition par activité..... Page 4 Statut juridique.... Page 5 Capital social..... Page 6 2 Les entreprises créées dans le secteur de la construction à Paris.... Page 7 Nombre et répartition par activité..... Page 7 Statut juridique.... Page 8 Capital social..... Page Les entreprises en difficulté dans le secteur de la construction à Paris..... Page 10 Nombre et répartition par activité..... Page 11 3

4 Les entreprises engagées dans le secteur de la construction à Paris Le Registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS), toute forme juridique et activité confondue, compte globalement entreprises actives au 1 er juillet Ce nombre augmente de 1,3% entre le 1 er juillet 2008 et La population des entreprises parisiennes de nature commerciale - commerçants personnes physiques, SARL, SA, SAS, SNC représente 72% du nombre des entreprises immatriculées au RCS. Cette proportion tend à augmenter. Entre le 1 er juillet 2008 et 2009 le nombre des entreprises commerciales à Paris augmente de 1,3%. Le nombre des entreprises actives dans le secteur de la construction s élève à au 1 er juillet Ce nombre a diminué de 14% en un an. La proportion des entreprises engagées dans les activités de construction est de 5,2% de la population des entreprises commerciales à Paris au 1 er juillet Cette proportion régresse de 15% en une année. 01/07/ /12/ /07/2009 Population des entreprises de Paris évolution 0,3% 1,0% Population des entreprises commerciales de Paris évolution 0,3% 1,0% Entreprises dans la construction évolution -7% -8% Part de la construction dans l'activité commerciale à Paris 6,1% 5,7% 5,2% évolution -7,0% -8,6% La répartition par activité des entreprises actives dans la construction selon les spécialisations listées - gros œuvre, charpente en bois, menuiserie en bois, et matières, couverture plomberie, installation thermique, et climatisation, isolation, peinture, miroiterie vitrerie, plâtrerie, revêtements sols et murs, agencements de lieux de vente, finitions, électricité est dominée par : - les activités de gros œuvre qui mobilisent plus de 40% des effectifs - les activités de peinture / vitrerie / plâtrerie qui regroupent 30% de la population.. Répartition des activités des entreprises du secteur de la construction Gros-Œuvre Charpente en bois, Menuiserie Couverture Plomberie, Etanchéité Menuiserie Métallique Installation Thermique, Climatisation Peinture, Miroiterie Vitrerie, Plâtrerie Electricité 4

5 Les effectifs d entreprises des sept regroupements d activités évoluent tous à la baisse pendant les 3 semestres de référence. Nombre d'entreprises du secteur inscrites au RCS Gros-Œuvre Charpente en bois, Menuiserie Couverture Plomberie, Etanchéité Menuiserie Métallique Installation Thermique, Climatisation Peinture, Miroiterie Vitrerie, Plâtrerie Electricité 01/07/ /12/ /07/2009 Cependant, la population d entreprises de cinq activités reste relativement stable : - La charpente en bois, menuiserie - La menuiserie métallique - L installation thermique, climatisation - L électricité - La couverture plomberie, étanchéité Les populations d entreprises les plus importantes en nombre sont celles qui accusent les plus fortes baisses: - Le gros-œuvre - La peinture, miroiterie vitrerie, plâtrerie 01/07/ /12/ /07/2009 Gros-Œuvre Charpente en bois, Menuiserie Couverture Plomberie, Etanchéité Menuiserie Métallique Installation Thermique, Climatisation Peinture, Miroiterie Vitrerie, Plâtrerie Electricité Statuts juridiques Le tissu des entreprises de Paris est composé de 9% d entreprises immatriculées en tant que commerçant personnes physiques, 49% en tant que SARL/EURL et 10% en tant que SA/SAS. Les formes juridiques des entreprises engagées dans le secteur de la construction sont pour la plus grande partie des SARL/EURL. Un faible pourcentage exerce sous statut de société par actions. Seul 1% exerce sous statut de commerçant personne physique. Commerçant EURL SARLl SA/SAS 01/07/2008 1% 8% 88% 2% 01/12/2008 1% 8% 88% 2% 01/07/2009 1% 8% 88% 3% 5

6 Montants de capital social La loi sur l Initiative économique de 2003 a notamment eu pour effet d accroître la liberté de choix des dirigeants de SARL en leur permettant de fixer librement le montant de capital de départ à la création de leur entreprise. Cinq années après la mise en oeuvre de cette mesure, la répartition des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés de Paris fait apparaître une proportion d un tiers d entreprises dotées d un montant de capital inférieur à 7500 euros (montant minimum du capital des SARL avant l entrée en vigueur de la loi). Répartition des entreprises inscrites au RCS par montant de capital en 2007 et % 41% 45% 40% 35% 30% 30% 33% 21% 20% 25% 20% 15% 6% 6% % 5% 0% < à à > Une proportion de 70% des entreprises engagées dans le secteur de la construction a opté pour un montant de capital social compris entre 7500 et et 25% pour un capital inférieur à % d entre elles disposent d un montant de capital compris entre et < à à > /07/ % 71% 4% 0,4% 31/12/ % 71% 5% 0,4% 01/07/ % 70% 5% 0,4% Les entreprises du secteur spécialisées dans les installations thermiques, le gros-œuvre, et, dans une moindre mesure, dans l électricité et dans la menuiserie métallique, sont plus fortement capitalisées que les autres activités. Celles engagées dans la charpente bois et la couverture plomberie sont plus faiblement capitalisées. Catégorie < à à > Gros-Œuvre 23% 73% 4% 0,4% Charpente en bois, Menuiserie 29% 67% 4% 0,0% Couverture Plomberie, Etanchéité 28% 70% 2% 0,0% Menuiserie Métallique 23% 68% 9% 1% Installation Thermique, Climatisation 23% 63% 11% 3% Peinture, Miroiterie Vitrerie, Plâtrerie 26% 70% 4% 0% Electricité 27% 64% 8% 1% 6

7 Les entreprises créées dans le secteur de la construction à Paris en 2008 et 2009 Le Registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS), toute forme juridique et activité confondue, a immatriculé entreprises au 1 er semestre 2008, au 2 ème semestre 2008, et entreprises au 1 er semestre Les effectifs de sociétés commerciales immatriculées lors de ces 3 semestres à Paris s élèvent à au 1 er semestre 2008, au 2 ème semestre 2008 et au 1 er semestre Le nombre des entreprises créées dans le secteur de la construction s élève à au 1 er juillet Ce nombre a décru de 28% en un an. La proportion des entreprises créées dans les activités de construction est de 9% de la population des entreprises commerciales créées à Paris au 1 er semestre Cette proportion régresse de 12% en une année mais les chiffres du 1 er semestre 2009 font apparaître une amélioration de la création d entreprises dans ce secteur. 01/07/ /12/ /07/2009 Créations d entreprise à Paris évolution -16% -3% Création d entreprises commerciales à Paris évolution -19% 2% Créations d entreprises dans la construction évolution -29% 2% Part des entreprises créées dans la construction par rapport au nombre de créations d entreprise commerciale 11% 9% 9% évolution -12% 0% La répartition par spécialité des entreprises créées dans la construction en 2009 est à peu près similaire à celle des entreprises de la construction pérennes en 2009, hormis pour une accentuation des tendances des effectifs d entreprises par spécialité : - les activités de gros œuvre et de peinture / vitrerie / plâtrerie génèrent un nombre accru de nouvelles entreprises. Répartition par activité des entreprises créées dans la construction en 2009 Gros-Œuvre Charpente en bois, Menuiserie Couverture Plomberie, Etanchéité Menuiserie Métallique Installation Thermique, Climatisation Peinture, Miroiterie Vitrerie, Plâtrerie Electricité 7

8 Le nombre des créations d entreprises des sept regroupements d activités évoluent de façon différenciée pendant les 3 semestres de référence. Nombre d'entreprises créées par secteur Gros-Œuvre Charpente en bois, Menuiserie Couverture Plomberie, Etanchéité Menuiserie Métallique Installation Thermique, Climatisation Peinture, Miroiterie Vitrerie, Plâtrerie Electricité 1er sem, 08 2ème sem, 08 1er sem,09 - Au 2 ème semestre 2008, la création d entreprises régresse dans l ensemble des spécialités de la construction, à l exception de l activité de charpente en bois, menuiserie qui progresse légèrement ; - Au 1 er semestre 2009, la diminution de la création d entreprise se poursuit dans la plupart des activités de la construction, hormis dans trois activités où elle augmente : le gros-œuvre, dans la peinture, miroiterie vitrerie, plâtrerie, et dans une moindre mesure, dans l électricité. Création d entreprises 01/07/ /12/ /07/2009 Gros-Œuvre Charpente en bois, Menuiserie Couverture Plomberie, Etanchéité Menuiserie Métallique Installation Thermique, Climatisation Peinture, Miroiterie Vitrerie, Plâtrerie Electricité Statuts juridiques des entreprises nouvellement immatriculées en 2008 et 2009 Le tissu des entreprises commerciales créées à Paris par statut juridique en 2009 est composé de 6% d entreprises immatriculées en tant que commerçant personnes physiques, 72% en tant que SARL/EURL et 15% en tant que SA/SAS et de 6% en tant que Société en Nom Collectif (SNC). Statuts juridiques 2008/2009 des entreprises parisiennes 100% 80% 60% 40% 20% 0% Commerçants SARL SA/SAS SNC 1er sem, 08 2ème sem,08 1er sem, 09 8

9 Les formes juridiques des entreprises créées dans le secteur de la construction sont pour la plus grande partie des SARL/EURL. Un faible pourcentage exerce sous statut de société par actions et de commerçant personne physique. Commerçant EURL SARLl SA/SAS 01/07/2008 1% 13% 86% 1% 01/12/2008 1% 13% 84% 1% 01/07/2009 2% 15% 81% 2% Montants de capital social des entreprises créées dans la construction A Paris, plus de la moitié des entreprises immatriculées dans l année de référence au RCS sont faiblement capitalisées. Répartition des entreprises immatriculées au RCS par montant de capital en 2007 et % 47% 51% 50% 34% 31% 40% 30% 20% 14% 13% 5% 4% % 0% < à à > Une proportion de 59% à 63% des entreprises créées dans le secteur de la construction a opté pour un montant de capital social supérieur à mais ce pourcentage tend à baisser et la part des entreprises créées avec un capital inférieur à tend à augmenter. Montants de capitalisation des entreprises créées dans la construction en 2008 et % 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% < à à > /07/ /12/ /07/2009 9

10 Les entreprises du secteur de la construction en difficulté à Paris en 2008 et 2009 Le nombre des défaillances d entreprises, toute activité et forme juridique confondue à Paris s élève à entreprises en difficulté en A titre de comparaison, le total de ces procédures en 2007 est de Au 1 er semestre 2009, le nombre des jugements d'ouverture de procédures de redressement et de liquidation judiciaires s élève à 2063, il augmente de 11% par rapport aux 6 premiers mois Les juges ont prononcé l ouverture de 40 procédures de sauvegarde au premier semestre 2009, contre 8 pendant la même période Le taux moyen de défaillance d entreprises* à Paris se situe à 0,9% en 2008, il était de 1% en Dans le secteur de la construction, on dénombre 369 ouvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaires au 1 er semestre 2008, 368 au 2 ème semestre 2008 et 404 au 1 er semestre Nombre de procédures collectives ouvertes dans le secteur de la construction er sem, 08 2ème sem, 08 1er sem,09 Redressements judiciaires Liquidations judiciaires Le taux de défaillance d entreprise dans le secteur de la construction** est supérieur au taux moyen à Paris. Taux de défaillance d'entreprises dans la construction 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% 1er sem, 08 2ème sem, 08 1er sem,09 *Taux moyen de défaillance = nombre total de défaillances/nombre total d entreprises commerciales actives **Taux de défaillance dans un secteur = nombre total de défaillances du secteur/nombre total d entreprises actives dans ce secteur 10

11 La répartition des ouvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaires par spécialité du secteur de la construction fait apparaître des écarts d une activité à l autre. Nombre d'entreprises en procédure de redressement ou de liquidation judiciaires Gros-Œuvre Charpente en bois, Menuiserie Couverture Plomberie, Etanchéité Menuiserie Métallique Installation Thermique, Climatisation Peinture, Miroiterie Vitrerie, Plâtrerie Electricité 1er sem, 08 2ème sem, 08 1er sem,09 Rapporté à la population respective de chaque activité, le nombre d ouvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaires s avère proportionnellement inférieur, similaire ou supérieur à la population de l activité concernée : - Un nombre d ouvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaires proportionnellement inférieur à la population active dans cinq secteurs : la couverture plomberie, étanchéité la menuiserie métallique l installation thermique, climatisation la peinture, miroiterie vitrerie, plâtrerie l électricité - Un nombre d ouvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaires proportionnellement égal dans un secteur : la charpente en bois, menuiserie - Un nombre d ouvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaires proportionnellement supérieur dans un secteur : le gros-œuvre. 11

12 Pour toute information Marie-Christine Berneron Responsable de la Communication Greffe du Tribunal de commerce de Paris Téléphone : ou Mail : mchristine.berneron@greffe-tc-paris.fr 12