Contrat de capitalisation
|
|
- Mireille Déry
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Contrat de capitalisation Résumé : Le contrat de capitalisation permet de se constituer un capital ou de l'accroître, tout en profitant d'avantages fiscaux importants. Anonyme, proche de l Assurance Vie, le contrat de capitalisation fait cependant exception à certaines règles, lui conférant notamment une plus grande souplesse. Sommaire : 1. Caractéristiques du contrat de capitalisation 1.1. Définition du Contrat de capitalisation 1.2. Forme du contrat de capitalisation 2. Fonctionnement du contrat de capitalisation 2.1. Les avantages du contrat de capitalisation 2.2. Versements et intérêts Mise à jour : Auteur : V.Garrigos, F. Guyonnet Expert : Y.B ISSN : Page 1/9
2 A. Caractéristiques du contrat de capitalisation 1. Définition du Contrat de capitalisation 1.1. Définition Contrat par lequel une société d'assurance ou de capitalisation s'engage, en contrepartie d'une prime, à remettre au porteur du titre, à une échéance prévue dans le contrat, un capital déterminé à l'avance augmenté d'une participation aux bénéfices. C est une opération d épargne pure.il se présente sous la forme de titres nominatifs ou anonymes qui peuvent être alimentés soit par une prime unique soit par des versements libres ou programmés. A tout moment, le souscripteur peut récupérer totalement ou partiellement son capital. La durée du placement est fixe, parfois prorogeable. Les contrats sont souvent souscrits pour 30 ans au plus. Le nombre de bons par individu et les montants investis ne sont pas plafonnés. Le contrat peut être libellé en euros ou en unités de compte. 1. Une préparation à la retraite Opter pour un contrat de capitalisation permet de se constituer un capital ou des compléments de revenus personnalisés, et de se prémunir ainsi contre une baisse de son pouvoir d'achat futur, en particulier lors de son départ à la retraite. L'option «rente viagère» permet de sécuriser sa situation future, mais aussi celle de son conjoint grâce à la technique de la réversion. 2. La valorisation d une épargne Le contrat de capitalisation constitue une épargne de long terme. Il nombreux supports de placements sans frais de garde et permet : De se constituer progressivement un capital, De faire fructifier son argent, D arbitrer ses placements sans fiscalité et de diversifier son patrimoine en plaçant ses disponibilités, De percevoir des revenus réguliers tout en échappant à une fiscalité trop lourde. De bénéficier d'avantages fiscaux en matière d'isf. 3. Garantir ou rembourser un emprunt Le contrat de capitalisation peut être utilisé dans le but de garantir un prêt bancaire, puisqu'il permet à l'établissement de crédit de se prémunir contre le risque de défaillance de l'emprunteur. Dans le cadre d'un prêt «in fine» le contrat d'assurance vie permet de capitaliser en franchise d'impôt et de ne rembourser que les intérêts à l échéance du prêt. Le capital est quant à lui remboursé par les avoirs placés dans le cadre du contrat de capitalisation. 4. Un outil pour les stratégies patrimoniales En cas de décès du souscripteur, le capital majoré des intérêts entre dans l'actif successoral. Les couples mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au Page 2/9
3 conjoint survivant, trouvent dans ce contrat le respect de leur régime matrimonial. En effet, l intégralité des sommes investies entre dans la succession mais, contrairement à un contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas et maintient son antériorité fiscale. Enfin, le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation en démembrement, à tout moment. Page 3/9
4 2. Forme du contrat de capitalisation 2.1. Forme du contrat de capitalisation 1. Les titres nominatifs Les contrats de capitalisation peuvent se présenter sous la forme de titres nominatifs, le bénéficiaire étant généralement le souscripteur. Lors de la souscription, le souscripteur peut désigner nominativement un tiers comme bénéficiaire, sans possibilité de modifier son choix ultérieurement. Le bénéficiaire ainsi désigné pourra se présenter au remboursement du bon s il est en sa possession et bénéficiera alors du régime fiscal des bons nominatifs. 2. Les titres anonymes Effectué à la souscription, le choix de l anonymat permet de ne pas révéler l identité du souscripteur au fisc. Les paiements s effectuant en chèques ou en espèces, le souscripteur est tout de même inscrit au registre destiné à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le bon devient alors «au porteur». Fiscalement, l anonymat est lourdement pénalisé : au moment du rachat (ordre de vente du souscripteur) du bon, un prélèvement libératoire de 60 % sera réalisé sur les plusvalues, en plus des prélèvements sociaux. S y ajoute un prélèvement spécial libératoire d ISF de 2 % sur le montant nominal, autant de fois que la date du 1er janvier a été franchie depuis la souscription. 3. Conséquences de l'anonymat L anonymat entraîne l imposition du profit à un taux beaucoup plus élevé, ce qui en fait une option très coûteuse. La transmission de bons anonymes par succession ou donation donne lieu au paiement des droits de mutation à titre gratuit. Page 4/9
5 B. Fonctionnement du contrat de capitalisation 1. Les avantages du contrat de capitalisation 1.1. Les avantages du contrat de capitalisation 1. La fiscalité du contrat nominatif En cas de retrait partiel ou total, la fiscalité sur les plus-values et intérêts capitalisés sur un contrat de capitalisation est dégressive : Avant 4 ans : imposition sur le revenu ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 35 % hors prélèvements sociaux. De 4 à 8 ans: imposition sur le revenu ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 15 % hors prélèvements sociaux. Après 8 ans : imposition sur le revenu ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 7,5 % hors prélèvements sociaux. Applicable seulement au-delà d'un abattement de euros pour une personne seule ou euros pour un couple marié. Fiscalité du contrat anonyme : Fiscalement, l anonymat est lourdement pénalisé : au moment du rachat (ordre de vente du souscripteur) du bon, un prélèvement libératoire de 60 % sera réalisé sur les plus-values, en plus des prélèvements sociaux. S y ajoute un prélèvement spécial libératoire d ISF de 2 % sur le montant nominal, autant de fois que la date du 1er janvier a été franchie depuis la souscription. 2. La fiscalité en cas de décès En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est intégré dans l'actif successoral. Les héritiers deviennent souscripteurs sans modification de la date d'effet initiale et paient les droits de mutation à titre gratuit sur la valeur de rachat du contrat au jour du décès. Les bénéficiaires de la succession recueillent le contrat de capitalisation en conservant son antériorité fiscale. 3. Un revenu régulier peu ou pas imposé Le souscripteur peut effectuer des rachats partiels sur l'épargne cumulée. Ces retraits bénéficient d'une fiscalité dégressive dans le temps. Le souscripteur peut également obtenir des avances d'argent. Celles-ci sont considérées comme des prêts soumis à un taux d'intérêt. - Par ailleurs, le souscripteur peut, à la sortie, opter pour une rente viagère (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle) dont seule une fraction des intérêts est assujettie à l'impôt et aux prélèvements sociaux. Cette fraction diminue à mesure que le crédirentier avance en âge. 4. L ISF L'impôt de solidarité sur la fortune frappe l'ensemble des biens, droits et valeurs détenues par le foyer fiscal. Pour la déclaration à l ISF, les intérêts et plus-value ne sont pas intégrés dans l'assiette de calcul. Au regard de l impôt de solidarité sur la fortune, les bons nominatifs présentent l avantage de n être déclarés que pour leur valeur nominale. Dans le cas d un bon de capitalisation multisupport en moins-value, le souscripteur peut cependant déclarer sa Page 5/9
6 valeur réelle. Les bons anonymes n'ont pas à être déclarés au titre de l'isf. En contrepartie, ils supportent un prélèvement spécial libératoire d'isf égal à : 2 % du montant nominal multiplié par le nombre de 1er janvier entre l émission et le remboursement du contrat. Page 6/9
7 2. Versements et intérêts 2.1. Versements et intérêts 1. Un contrat souple Les versements sur les contrats de capitalisation sont, au choix, libres ou programmés avec la possibilité de réaliser des versements complémentaires à tout moment. Versements libres ou primes uniques. Durée maximale : 30 ans. Frais de souscription : en fonction de la compagnie d assurance ou de capitalisation. Il est régi par le code des assurances. C est un contrat qui peut être souscrit dans un cadre classique, DSK-NSK ou PEA. Il peut faire l objet de donations avec ou sans réserve d usufruit, de donations avec jouissance différée, de donations à terme. Il peut également faire l objet de legs. Il peut recevoir des fonds démembrés (remploi de capitaux en usufruit et nue-propriété). 2. Les investissements proposés Comme en Assurance Vie, 2 types de produits cohabitent. D abord, les bons de capitalisation multisupports : le souscripteur peut placer son argent sur un fonds monétaire en euros où le capital est garanti et les intérêts définitivement acquis. Il peut aussi investir sur les fonds en actions ou obligataires (Sicav, fonds communs de placement) proposés dans le contrat, sachant que l assureur ne garantit pas leur valeur future. Les autres types de contrats de capitalisation sont représentés sous la forme de bons monosupports en euros, souvent à prime unique. Parmi ces bons figurent des bons atypiques, à tirage au sort. 3. Un accès privilégié aux marchés financiers Avec les contrats de capitalisation multisupports, on accède, dans le cadre d'un seul et même contrat, à différents types de placements financiers, du plus sécuritaire au plus dynamique (avec risques de perte en capital). Il est également la possibilité de modifier régulièrement la répartition de l épargne afin de saisir les opportunités des marchés financiers. 4. Comparatif Assurance Vie - Contrat de capitalisation A la différence d'un contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas par le décès du souscripteur. Il entre simplement dans la succession et les héritiers peuvent alors, soit demander un rachat en cours de contrat, soit attendre le terme du contrat pour saisir les fonds. Il bénéficie de la même fiscalité que l assurance vie en matière d impôt sur le revenu, en particulier pour le calcul des retraits partiels. Par nature, c est une créance. Il n entre pas dans la fiscalité de l assurance vie en matière de droits de mutation. Il est moins connu que le contrat d assurance-vie. Pourtant, il partage avec lui de nombreux avantages. Il présente la même liberté, dans l'alimentation du contrat et la disponibilité des sommes investies. Il possède des caractéristiques financières identiques. Il bénéficie d'avantages fiscaux en matière d'isf. Page 7/9
8 Avec un contrat multi-support et multi-gestionnaire, l épargnant accède à une grande diversité des supports d'épargne, gérés par les plus grands noms de la finance nationale et internationale. Ponctuellement, certains supports peuvent être souscrits pendant une période limitée. Il s agit des «fonds à promesse», offrant une performance financière déterminée avec la garantie de récupérer tout ou partie de l investissement. Il bénéficie de la même fiscalité privilégiée des revenus. Cependant, à la différence du contrat d assurance-vie, au décès du souscripteur, l épargne atteinte par le contrat de capitalisation est intégralement soumise aux droits de succession. Mais, par rapport au contrat d assurance-vie, il offre des avantages notables. Il peut faire l objet d une donation, avec la conservation par le gratifié de l antériorité fiscale du contrat. Cela permet ainsi d organiser la transmission patrimoniale du vivant de l épargnant. - Il peut faire l objet d un démembrement : le droit de propriété est alors ventilé entre usufruit et nue-propriété. Contrat de capitalisation Contrat de capitalisation Assurance vie anonyme nominatif Conditions d accès Contribuable Contribuable Contribuable Nombre par personne Illimité Illimité Illimité Montant minimal de Aucun Aucun Aucun placement Montant maximal de Aucun Aucun Aucun placement Durée de placement 30 ans au maximum 30 ans au maximum Durée fixée au départ et reconductible Retraits partiels Oui Oui Oui Taux de rémunération Selon le taux fixé à l ouverture du contrat Selon le taux fixé à l ouverture du contrat Selon le taux fixé à l ouverture du contrat Intérêts soumis à l IR Oui Oui Oui Intérêts soumis aux Oui Oui Oui contributions sociales Autres Pas d avantages successoraux. Pas d avantages successoraux. Avantages successoraux Exemple : Intérêts perçus et plus value ne sont pas pris en compte dans l ISF Intérêts perçus et plus value ne sont pas pris en compte dans l ISF Pour un contrat multi-support avec un versement de euros et un taux de capitalisation de 4%, il faut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire et aucun retrait durant la période de souscription. Attention : Les fonds en euros de vos contrats d'assurance vie ou de capitalisation multisupports n'étaient taxables aux prélèvements sociaux qu'en cas de retrait sur vos contrats. À l'identique des contrats monosupports, tout versement sur le fonds en euros de votre assurance vie ou contrat de capitalisation sera désormais soumis aux prélèvements sociaux de 15,50 % dès l inscription en compte de ces intérêts Page 8/9
9 Powered by TCPDF ( (entrée en vigueur au 1er juillet 2012). Page 9/9
L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte
L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,
Plus en détailL'ASSURANCE VIE PLACEMENT
L'ASSURANCE VIE PLACEMENT Une note de R i v i e r a F a m i l y O f f i c e Mise à jour : septembre 2004 Malgré les réformes de septembre 1997 et d octobre 1998, le cadre fiscal de l assurance vie demeure
Plus en détailA la découverte de l assurance vie HSBC France
A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français
Plus en détailADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL
PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer
Plus en détailHimalia Capitalisation
Generali Patrimoine Himalia Capitalisation Orchestrez votre vie avec assurance Complémentaire à un contrat d assurance vie, le contrat de capitalisation s adresse notamment aux investisseurs soucieux d
Plus en détailGuide de l Assurance Vie
Guide de l Assurance Vie LES ATOUTS DE L ASSURANCE VIE 2 OBJECTIFS 2 CARACTÉRISTIQUES 3 LES PARTIES AU CONTRAT 3 LE(S) BÉNÉFICIAIRE(S) EN CAS DE DÉCÈS DE L ASSURÉ 4 LA SOUSCRIPTION CONJOINTE 4 LA DURÉE,
Plus en détailLE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE
LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE (Art L 136-7-II du code de la sécurité sociale ; Art 125-0 A, 757 B et 990 I du code général des impôts; Instructions Bulletin Officiel des Impôts n 16 du 23
Plus en détail> Abréviations utilisées
Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value
Plus en détailGESTION DU PATRIMOINE
Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE
Plus en détailassurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital
assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre
Plus en détail26 Contrat d assurance-vie
42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement
Plus en détailcapital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était.
capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. Vous avez des projets d épargne? L assurance-vie est la solution qui s adapte à tous vos besoins L ASSURANCE-VIE
Plus en détailAOF. mini-guide. L assurance. vie
AOF mini-guide L assurance vie Février 2013 L assurance vie Sommaire A - Un placement très populaire Pour qui? Pour quoi faire? Des avantages multiples B - Le contrat d assurance vie Les bases du contrat
Plus en détailDiversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts
Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine
Plus en détailOCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne. www.generali-patrimoine.fr
OCTUOR Un nouvel horizon pour votre épargne www.generali-patrimoine.fr Avec Octuor, donnez du sens à votre stratégie patrimoniale Octuor est un contrat d assurance vie multisupport et multigestionnaire
Plus en détailConférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence
Conférence Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence «Assurance-vie, contrat de capitalisation et optimisation patrimoniale» NOVALFI «Gestion Cardinale, réconcilier prudence et performance»
Plus en détailPrivilège Gestion Active. Le contrat qui s adapte à toute situation
Privilège Gestion Active Le contrat qui s adapte à toute situation Vos avez des projets, Privilège Gestion Active les prépare avec vous Pour votre avenir, vous cherchez la solution qui vous permettra de
Plus en détailNOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013
NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation
Plus en détailAssociation Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC
Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN
Plus en détailPlafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil
Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats
Plus en détailL IMPÔT SUR LA FORTUNE
L IMPÔT SUR LA FORTUNE Cet impôt a succédé à l'«impôt sur les grandes fortunes» (IGF) créé en 1982. Créé par la loi de finances pour 1989, il reprend les mécanismes et la philosophie de l'igf, supprimé
Plus en détailPM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr
APRIL Patrimoine Spécialiste de l épargne, de la retraite et de la gestion de patrimoine, APRIL Patrimoine est une société d APRIL Group. Elle conçoit ses produits, assure leur gestion administrative et
Plus en détailÉtude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER
Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre
Plus en détailLE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE
Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 Chapitre 1 LES RELATIONS BANCAIRES : COMPTES, COFFRE, EMPRUNTS Le compte courant Les comptes courants
Plus en détailPARTICULIERS FISCALITÉ
PARTICULIERS FISCALITÉ 2014 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2014 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.7 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.7 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE
Plus en détailRETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont
Avec le PERP, la loi «FILLON» a donné accès à toute personne, salarié, chef d entreprise, fonctionnaire, profession libérale, agriculteur, mère au foyer... personnes avec ou sans activité professionnelle,
Plus en détailConférence Association des savoirs à Dunkerque
Conférence Association des savoirs à Dunkerque 1 Allianz parmi les leaders mondiaux Chiffres clés 2012 Allianz 1er assureur européen par sa capitalisation boursière Allianz SE : 58,6 M. AXA : 44,3 M Zürich
Plus en détailFinancement des études supérieures
Page 1 sur 10 Financement des études supérieures Cas d étude : couple de quarantenaires avec 3 enfants de 9, 6 et 4 ans. Début des études pour le 1 er enfant = 2022 Début des études pour le 2 e enfant
Plus en détailNOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE
NOTICE FISCALE DES CONTRATS Cette notice est destinée à vous informer des principales dispositions fiscales actuellement en vigueur, s appliquant aux contrats individuels d assurance sur la vie (épargne,
Plus en détailLife Asset Portfolio (LAP) France
Information sur le produit I/IV Type de contrat Clients Devise du contrat Durée du contrat Assureur Souscripteur Assuré Bénéficiaires Contrat d'assurance vie à primes libres, lié à une ou plusieurs catégories
Plus en détailHIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance
HIMALIA Orchestrez votre vie avec assurance Generali, la solidité d un leader mondial Créé à Trieste en 1831, le Groupe s est developpé dans toutes les branches de l assurance. Il se positionne comme 1
Plus en détailLes stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation
Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Animé par : Benoît Baron, Rédacteur en chef - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Grégoire SALIGNON Directeur de l ingénierie
Plus en détailPERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE
PERP PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE par Élysée Consulting Votre épargne pour votre retraite SOMMAIRE Bénéficiaires 3 Fonctionnnement du plan 3 Gestion du plan 4 Fiscalité des primes versées 5 Dénouement
Plus en détailGUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE
GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE L objectif de ce guide est de vous donner des pistes pour mieux comprendre l assurance vie et son fonctionnement, et vous aider ainsi à faire
Plus en détailRéforme fiscale : Le grand soir fiscal? ANGERS le 3 juillet 2012
Réforme fiscale : Le grand soir fiscal? ANGERS le 3 juillet 2012 REFORME FISCALE CALENDRIER Réforme présentée en Conseil des Ministres le 4 juillet 2012 (audit de la Cour des comptes réalisé) Date à laquelle
Plus en détailAOF. mini-guide. bourse. «Le Plan. Comment investir en Bourse? d Epargne en Actions
AOF mini-guide bourse «Le Plan Comment investir en Bourse? d Epargne en Actions Mai 2011 Le Plan d Epargne en Actions (PEA) Le bureau d'études et d'analyses d'option Finance SOMMAIRE Introduction p.4 Qu
Plus en détailSatinium CONTRAT D ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION AVEC DÉLÉGATION D ARBITRAGE
Satinium CONTRAT D ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION AVEC DÉLÉGATION D ARBITRAGE Afin de répondre à vos objectifs patrimoniaux, La Banque Postale vous propose Satinium, un contrat d assurance vie ou de
Plus en détailAOF. L assurance vie. bourse. mini-guide. Comment investir en Bourse? Juin 2011
AOF mini-guide bourse «Comment investir en Bourse? L assurance vie Juin 2011 L assurance vie SOMMAIRE 1. Une assurance vie, pour quoi faire? p.4 Se constituer une épargne p.4 Transmettre une épargne p.4
Plus en détailPERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE
PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,
Plus en détailASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION
ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION CALI EUROPE, UNE COMPAGNIE À VOCATION INTERNATIONALE CALI Europe, une compagnie dédiée à la clientèle haut de gamme Implantée au grand-duché de Luxembourg
Plus en détailAssurance-vie (2) : aspects juridiques et fiscalité
- 1 - Assurance-vie (2) : aspects juridiques et fiscalité Mots clés : Sommaire : Assurance-vie Multi-supports Bénéficiaire Notaire Fiscalité Rente Requalification Impôt ISF Clause bénéficiaire Exonération
Plus en détailLe guide de l assurance vie
Le guide de l assurance vie Document à titre purement informatif KACIUS Assurance vie - Présentation L'assurance vie est le placement financier privilégié des épargnants. Son attrait en tant qu'outil de
Plus en détail1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2. 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2. 1.1.1. Réforme de l ISF...
version6.2.1.0 Dernières évolutions 1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2 1.1.1. Réforme de l ISF... 2 1.1.2. Donations et
Plus en détailVous orienter pour la gestion des capitaux du défunt
Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.
Plus en détailFAQ Web conférence 2 avril
FAQ Web conférence 2 avril Les questions sur l assurance vie «Investir en assurance vie : quel intérêt?» L'assurance vie permet de réaliser une opération d'épargne. Dans cette perspective, un contrat d
Plus en détailDiane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011
Diane Patrimoine Assurance-vie à annuités variables Janvier 2011 Sommaire 1 Enjeu de la retraite et environnement client 2 La solution retraite patrimoniale en 4 points clés Un revenu garanti à vie Performance
Plus en détailLES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME
LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous
Plus en détailPatrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? :
Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Conférence d information du Me Cécile SADELER Chambre des Notaires de Paris Existe-t-il réellement une liberté de transmettre?
Plus en détailmémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants sommaire
Édition : décembre 2013 mémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants 1. Épargner pour des projets à moyen terme 2. Préparer un projet immobilier sommaire 3. Préparer l avenir de
Plus en détailCAPITAL INVEST PME 2014
FCPI CAPITAL INVEST PME 2014 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque de perte en capital Prise en compte des souscriptions - du
Plus en détailToutes les facettes de l assurance vie
Toutes les facettes de l assurance vie Les avantages de l assurance vie Que vous ayez ouvert votre contrat d assurance vie en vue d épargner pour un projet futur, de vous constituer un complément de revenu
Plus en détailConcordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence
Concordances PERP Advance Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le PERP, pour préparer sa retraite en bénéficiant d une déduction fiscale immédiate...p3-4 Concordance PERP Advance,
Plus en détailVitaminez votre Épargne!
La solidarité est dans nos gènes épargne Arpège AGPM Contrat d assurance-vie multisupport *Catégorie contrats vie multisupports actifs Des engagements certifiés Caractéristiques sur demande Vitaminez votre
Plus en détailASSURANCE. Version CAPITALISATION. Opportunités. 1 unité. Notice Logotype
ASSURANCE ASSURANCE VIE VIE Version CAPITALISATION Ligne Alpha Ligne Beta Essentielle Arborescence Opportunités 1 unité 20 X X Notice Logotype Parce que la vie est ponctuée d évènements et d opportunités,
Plus en détailLIFE MOBILITY. épargne patrimoniale
épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale
Plus en détailActualité Juridique & Fiscale
Octobre 2012 2012 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire Projet de loi de finances 2013 I - Mesures concernant directement l assurance-vie II - Autres mesures relatives à la fiscalité du patrimoine
Plus en détailThème : Introduction à la gestion de Patrimoine et aux techniques bancaires
UE Economie Bancaire Xavier Barberis Thème : Introduction à la gestion de Patrimoine et aux techniques bancaires Introduction : ce cours a pour objet dʼapporter quelques pre-requis fondamentales pour évoluer
Plus en détailLa clause bénéficiaire démembrée
La clause bénéficiaire démembrée 1 Sommaire Chapitre 1 : Le démembrement du droit de propriété : Généralités Chapitre 2 : Le principe du démembrement de la clause bénéficiaire d un contrat d assurance-vie
Plus en détailLundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?
Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial
Plus en détailISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-PAT-ISF-40-60-20130614 DGFIP ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement Positionnement
Plus en détailLA LETTRE DES ADHÉRENTS
LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée
Plus en détailLE PLAN ÉPARMIL SALUÉ POUR SES PERFORMANCES!
La solidarité est dans nos gnes ÉPARGNE 3,41% * Plan ÉPARMIL Grand Trophée 2013 de la performance sur 20 ans Revenu Une épargne disponible et sécurisée pour tous les projets de la vie. * Taux de rendement
Plus en détailLe Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV
Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction de M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux
Plus en détailAssurance vie, immobilier, philanthropie, le démembrement comme outil patrimonial
Assurance vie, immobilier, philanthropie, le démembrement comme outil patrimonial Animé par : Benoît BARON, Rédacteur en chef -L AGEFI ACTIFS Patrick MÜLLINGHAUSEN Associé PATRIMJURIS CONSULTANTS Co-responsable
Plus en détailSAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR
SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR Outil d'optimisation fiscale très performant par rapport à la détention directe d'un patrimoine, la société civile permet de choisir
Plus en détail> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) :
Date de l'entretien :... > Vous Prénom :... Nom :... Date de naissance :... Situation familiale : Marié Célibataire Divorcé Veuf Union libre PACS > Votre conjoint Prénom :... Nom :... Date de naissance
Plus en détailPlan d'epargne Retraite Populaire
Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un
Plus en détailComment bien choisir son. assurance vie
Comment bien choisir son assurance vie Edition 2015 1 Edito Etudes supérieures, mariage, premier enfant, première acquisition, départ à la retraite Les différentes étapes de la vie s accompagnent toujours
Plus en détailLe régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie
Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le souscripteur peut récupérer les sommes investies. Cette faculté lui est personnelle et est appelée rachat. Le rachat peut être total, partiel
Plus en détailOPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP
La Note Juridique automne 2014 OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP Investir au capital d une société start-up est risqué mais nécessaire au développement de l activité des entreprises françaises.
Plus en détailPERP & «loi Madelin» (retraite complémentaire)
PERP & «loi Madelin» (retraite complémentaire) - 1 - PERP & «loi Madelin» (retraite complémentaire) Mots clés : Retraite Epargne Investissement Rente Imposition Fiscalité Economie Assurance vie Capitalisation
Plus en détailRéunions patrimoniales Janvier Février 2013
Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement
Plus en détailPlus-values immobilières des particuliers
> Fiscalité patrimoniale Fiscalité personnelle Plus-values immobilières des particuliers Abattement pour durée de détention Abattement identique pour tous les biens >> Abattement pour durée de détention
Plus en détailDÉCLARATION DES CONTRATS D ASSURANCE-VIE (ARTICLE 10 DE LA LOI)
DÉCLARATION DES CONTRATS D ASSURANCE-VIE (ARTICLE 10 DE LA LOI) - La loi insère un article 1649 ter dans le CGI disposant : dans son I, d une obligation des organismes établis en France de déclaration
Plus en détail1. IMPOT SUR LE REVENU
FLASH FISCAL janvier 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 et LOI DE FINANCES 2014 La loi de finances rectificative pour 2013 et la loi de finances pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel du 30
Plus en détailCOMPRENDRE LA BOURSE
COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre
Plus en détailPRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.
PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE
Plus en détailPratique des techniques bancaires
Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires...
Plus en détailNewsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013
Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Octobre 2012 Sommaire 1. IMPOT SUR LE REVENU... 2 2. TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL AU BAREME PROGRESSIF... 3 3. TAXATION DES PLUS-VALUES
Plus en détailRéduction d impôt sur le revenu à raison des primes versées
Assurance-vie Malgré plusieurs réformes restreignant ses avantages fiscaux, l assurance-vie continue de bénéficier d un statut privilégié tant au regard de l impôt sur le revenu que des droits de succession.
Plus en détailRéduire ses impôts en 2014. «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»
Réduire ses impôts en 2014 «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre» Nos modalités d intervention 1 er rendez-vous Présentation du cabinet Découverte de votre patrimoine Détermination
Plus en détailActualité Juridique & Fiscale
Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement
Plus en détailREFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011)
REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011) En l absence d un accord sur le projet de réforme du patrimoine, le Gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire afin d établir
Plus en détailwww.expert-invest.fr
www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial professionnel que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer
Plus en détailTERRE D AVENIR 2 MARS 2013
TERRE D AVENIR 2 MARS 2013 LA SÉCURITÉ EN TOUTE LIBERTÉ Terre d avenir 2, un contrat d assurance vie souple qui s adapte à vos besoins Une nouvelle génération de contrat d assurance vie qui vous aide À
Plus en détailNOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT
NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT Il faut considérer la présente note comme un descriptif des caractéristiques fiscales (en vigueur à ce jour) du Fonds d Investissement
Plus en détailMon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets
Mon épargne mon patrimoine Une épargne, des projets Une épargne, des projets, toutes les solutions sont au Crédit Mutuel Que vous souhaitiez vous constituer une épargne disponible, un capital pour préparer
Plus en détailMesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013
Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives
Plus en détailOddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013
Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite
Plus en détailMultisupport 3 Aréas. Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets
Multisupport 3 Aréas Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets Multisupport 3, un placement souple et performant, quelles que soient vos attentes Le contrat d assurance vie Multisupport 3 doit
Plus en détailAssociation Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC
Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN
Plus en détailTarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013
Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services
Plus en détailPratique des techniques bancaires
Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Chapitre 3 Le compte titres ordinaire GÉNÉRALITÉS Le compte titres ordinaire
Plus en détailOddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014
Oddo & Cie Premavenir Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «PERP» 3 2 Présentation du contrat Premavenir de AG2R La Mondiale 8 3 Frais 13 Annexe Solidité du groupe
Plus en détailPLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :
PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès
Plus en détailDossier. Assurance vie :
Dossier Assurance vie : 46 Gestion de Fortune n 210 - Décembre 2010 210 - Dossier.indd 46 16/11/10 15:06:29 Dossier [ Optimisation patrimoniale Pourquoi souscrire plusieurs contrats \ 47 \ Gestion de Fortune
Plus en détailLe S ur-mesure patrimonial,
premium line Le S ur-mesure patrimonial, Par AGF Premium Line : votre S olution L offre Premium Line a été élaborée pour apporter une réponse satisfaisante à chaque étape de la gestion de votre patrimoine
Plus en détailPARTICULIERS FISCALITÉ
PARTICULIERS FISCALITÉ 2015 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2015 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.8 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.9 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE
Plus en détailDossier de presse. Skandia Liberté
Dossier de presse Skandia Liberté nos talents à votre mesure SKANDIA / DOSSIER DE PRESSE / MARS 2008 0 Sommaire Communiqué de presse... 2 Skandia diversifie son offre produits... 4 La clientèle patrimoniale,
Plus en détail