TARIFICATION. Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er juin 2011 Les tarifs affichés sont TTC

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TARIFICATION. Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er juin 2011 Les tarifs affichés sont TTC"

Transcription

1 TARIFICATION Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er juin 2011 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 2 BANQUE À DISTANCE 3 VOS MOYENS DE PAIEMENT ET OPÉRATIONS 3 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 4 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 4 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 4 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 5 RÉSOUDRE UN LITIGE 10

2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture - Ouverture de compte avec signature de la convention de compte - Clôture de compte Relevés de comptes - Relevés dématérialisés (disponibles sur - Relevés mensuels / trimestriels / semestriels (1) - Récapitulatif annuel de frais bancaires - Relevés de compte à la demande (antériorité inférieure à 10 ans) Tenue de compte - Frais de tenue de compte (2) - Délivrance de relevé d identité bancaire (RIB / BIC +IBAN) - Recherche de document archivé 53 - Recherche, photocopie de document 14 - Ouverture d un compte séquestre 250 (frais de dossier) - Caution bancaire (+ 1% supplémentaire du montant de l engagement par an) 250 (frais de dossier) - Nantissement 90 - Dossier de succession (frais de traitement calculé en fonction du montant des avoirs à la date du décès) - Jusqu à Au-delà de ,50 % du montant (dans la limite de ) - Donation vers un compte Cortal Consors - Jusqu à Au-delà de Donation vers un autre établissement par ligne de titres français +20 par ligne de titres étrangers Services en agence - Remise de chèque à l encaissement - Autres cas : consultez la tarification applicable dans la nature de la prestation envisagée. (1) Choix du client (hors opération dans le mois). (2) Les frais de tenue de compte sont relatifs à la gestion courante du compte et ne s appliquent pas pour les dossiers ne comprenant qu un PEA, un Livret de Développement Durable, un Livret A, une Assurance vie actif(ve) ou un compte Gestion Sous Mandat. Les frais signalés par une encoche ( ) feront l objet d un récapitulatif annuel dans votre relevé arrêté au 31 décembre. 2

3 BANQUE À DISTANCE Services - Par Internet sur (Hors coût du fournisseur d accès Internet) - Par téléphone mobile avec nos Services Internet Mobile (AppliBourse) - e-newsletters quotidiennes «Morning Meeting» et «Trader s Meeting» - Alertes paramétrables sur cours, news ou conseils (par SMS, ou fax) : - Jusqu à 10 alertes déclenchées dans le mois - Au-delà (par alerte déclenchée) 0,60 - Téléphone, courrier, fax Consultez la tarification applicable dans la nature de la prestation envisagée. VOS MOYENS DE PAIEMENT ET OPÉRATIONS Virements Virements nationaux émis : - Par Internet et Internet Mobile : - Jusqu à Supérieur à Par téléphone, fax et courrier jusqu à Virement express (sous 24 heures) 10 - Virements transfrontaliers en euro émis (États membres de l UE et sur présentation de l IBAN du destinataire et du BIC du teneur de compte) - Jusqu à De à ,1 % - Au-delà de ,05 % - Virements transfrontaliers en devises émis (États membres UE et reste du monde) 53 - Virements reçus Prélèvements / TIP - Opposition sur prélèvement Chèques - Demande de chéquier - Renouvellement de chéquier - Opposition sur chèque ou chéquier - Chèque émis par la banque pour le compte du client - Envoi d un chéquier en recommandé (3) 4,80 - Émission d un chèque par la banque dans un délai inférieur à 24 h et à la demande du client 37 - Paiement d un chèque à un bénéficiaire sur un compte à l étranger (hors Cortal Consors) 53 - Encaissement d un chèque tiré sur un compte à l étranger (hors Cortal Consors) 53 (3) Le 1 er chéquier est envoyé gratuitement, en recommandé avec AR, 3 semaines après l ouverture du compte.. Les frais signalés par une encoche ( ) feront l objet d un récapitulatif annuel dans votre relevé arrêté au 31 décembre. 3

4 OFFRE GROUPÉE DE SERVICE Service Compte Optimal+ - Cotisation Service Compte Optimal+ 100 / an - Droits de garde sur les OPCVM de la Centrale des Sicav (hors monétaires) (4) - Frais de tenue de compte (4) Le FCP Optimal Plus ne fait pas l objet de droits de garde. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention - Commission d intervention Opérations particulières - Saisie attribution, saisie conservatoire, avis à tiers détenteur et toute procédure judiciaire ou de mise en recouvrement 90 - Lettre de régularisation - Notification d une interdiction par la Banque de France (suite interdiction d un autre établissement) - Lettre de clôture juridique Incidents de paiements - Lettre de mise en demeure / télégramme 60 - Frais de rejet de chèque sans provision - inférieur ou égal à supérieur à Rejet de prélèvement pour insuffisance de provision 20 - Virement non exécuté pour défaut de provision (virement permanent) DÉCOUVERTS Facilité de caisse et/ou découvert - Découverts inférieurs à 200 euros : - TAEG appliqué pour les soldes débiteurs journaliers inférieurs à Intérêts sur découverts non autorisés supérieurs à 200 euros : - TAEG appliqué pour les soldes débiteurs journaliers supérieurs à ,8 % Les frais signalés par une encoche ( ) feront l objet d un récapitulatif annuel dans votre relevé arrêté au 31 décembre. 4

5 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire - Service Capital Progress (épargne programmée) Placements financiers Opérations sur la Centrale des Sicav La Centrale des Sicav vous offre la possibilité de souscrire toutes les Sicav et la plupart des FCP de droit français, destinés aux particuliers. - Frais de prise d ordre (Achat / Vente) - Paiement des dividendes et coupons - Frais d entrée et de sortie (hors promotions spéciales) Voir prospectus AMF Souscription d OPCVM par Internet Pour la liste des OPCVM sélectionnés par Cortal Consors : - Frais d entrée OPCVM (obligataires, actions, monétaires ) de 0 à 1% (5) Cette liste évolutive est consultable sur Conditions particulières sur les placements de la gamme Cortal Consors Open - Arbitrage de placements dans le cadre de la gamme Cortal Consors Open - Droits de garde OPCVM de droit international - Frais de prise d ordre (Achat / Vente) - Frais d entrée et de sortie (hors promotions spéciales) Voir prospectus AMF Expertise des Sicav & FCP de votre portefeuille - Expertise de votre portefeuille par Internet, par téléphone ou sur rendez-vous OPCVM (SICAV & FCP) : opérations et services - Commissions sur OPCVM reçues par Cortal Consors (en%) (6) Moyenne Minimum Maximum OPCVM «Actions françaises» 0,80 % 0,00 % 1,80 % OPCVM «Actions de pays de la zone euro» 0,67 % 0,00 % 1,50 % OPCVM «Actions des pays de l Union Européenne» 0,84 % 0,00 % 1,70 % OPCVM «Actions internationales» 0,75 % 0,00 % 2,00 % OPCVM «Obligations et autres titres de créance libellés en euros» 0,32 % 0,00 % 1,10 % OPCVM «Obligations et autres titres de créance internationaux» 0,37 % 0,00 % 1,20 % OPCVM «Monétaires euros» 0,17 % 0,00 % 0,99 % OPCVM «Monétaires à vocation internationale» 0,13 % 0,00 % 0,29 % OPCVM «Fonds alternatifs» 0,55 % 0,03 % 1,09 % OPCVM «Fonds à formule» 0,73 % 0,47 % 1,00 % OPCVM «Diversifiés» 0,62 % 0,00 % 2,00 % (5) Hors droits acquis à l OPCVM. (6) Cortal Consors est rémunérée, par la société de gestion, par une commission de placement variable selon l OPCVM et la société de gestion (détails disponibles sur simple demande). Ces commissions ne sont pas facturées au Client. 5

6 OPCVM & BOURSE : frais communs - Droits de garde : - Commission prélevée semestriellement sur la valeur du dossier au 30/06 et 31/12 avec prise en compte des opérations effectuées mois par mois. Minimum par dossier : 14,35, maximum par compte : 250 ; 0,1435 % titres étrangers : + 3,59 par ligne par semestre Encours Bourse (7) : - Exonération des droits de garde sur l encours Bourse de l ensemble du dossier au prorata des mois au cours desquels au moins un ordre Bourse est facturé (minimum proratisé également) - Sur la part de l encours Bourse > à par compte au 30/06 et au 31/12 - Détenteurs du Pack Pro-Active Trading ou d Unlimited Trading - Valeurs du Label Ethic & actions BNP Paribas Encours non Bourse (7) (OPCVM ) : - Sur la part de l encours non Bourse > à par compte au 30/06 et au 31/12 - Placements Cortal Consors & gamme Cortal Consors Open (8) - Sicav de la Centrale des Sicav pour les détenteurs du Service Compte Optimal+ (hors OPCVM monétaires) - FCP Optimal Plus, SCPI Accès Pierre - Autres opérations : - Information sur les plus-values (sauf recherche particulière) - Immobilisation de titres pour convocation aux Assemblées Générales - Transfert de titres français vers un autre établissement (par ligne) 15 - Transfert de titres étrangers vers un autre établissement (par ligne) 20 - Couverture ou position espèces négative, coût de mise en demeure 60 (7) Sont visés au titre de l encours Bourse les titres suivants cotés : Actions, Trackers, Certificats, Warrants, droits et bons de souscription ainsi que les obligations convertibles. L exonération s applique pour tout ordre de Bourse relatif à l un de ces titres. (8) La liste des placements Cortal Consors exonérés de droits de garde est disponible sur simple demande. 6

7 BOURSE : opérations sur les marchés boursiers (9) 3 tarifications au choix (une tarification par dossier) Cortal Consors Trading Tarification appliquée par défaut ou Pack Pro-Active Trading Sur demande d adhésion (10) ou Unlimited Trading Sur demande d adhésion (10) À privilégier si vous passez des ordres généralement inférieurs à À privilégier si vous passez des ordres réguliers supérieurs à À privilégier si vous passez plus de 30 ordres par mois Opérations par multimédia (Internet, logiciels PC) 4,45 jusqu à pour tous types d ordres 0,55 % au-delà (minimum 8,50 ; + 4 pour les ordres autres que au marché et à la meilleure limite ) Commission de courtage à l achat et à la vente par ordre 15,30 jusqu à ,22 % au-delà jusqu à ,90 du 1 er au 249 ème ordre facturé du mois 0 à partir du 250 ème ordre facturé du mois Au-delà de : 0,12 % Commission de courtage complémentaire selon le lieu d exécution (applicable par ordre exécuté) Tradegate (valeurs françaises) ou l IS BNP Paribas NYSE Euronext Paris, Amsterdam et Bruxelles 1 NYSE et Nasdaq 9,90 Francfort, Madrid, Milan, Londres, Zurich 19,90 1, à partir du 250 ème ordre facturé dans le mois Autres frais Sans cotisation dès 1 ordre Bourse facturé dans le mois. Voir page 6 Cotisation dès 1 ordre Bourse facturé dans le mois sinon 12 pour le mois Droits de garde sur l encours Bourse dès 30 ordres Bourse facturés dans le mois sinon 250 pour le mois Outils de trading Accès au site : temps réel sur Paris, fiches info valeur, graphiques, news, conseils Logiciel Active Trader (plateforme expert) : streaming, options Fast Trading exclusives, graphiques intelligents l AppliBourse : application iphone de Trading mobile en streaming (9) Le détail des titres et indices des marchés étrangers proposés est indiqué dans les Conditions Générales Cortal Consors disponibles sur ou sur simple demande. (10) Détail dans les Conditions Générales Cortal Consors disponibles sur ou sur simple demande. 7

8 - Commissions Service Règlement Différé et prorogation : - Commission Service Règlement Différé par jour sur le solde net des positions, valeur par valeur (minimum 4 par opération) 0,0251 % - Commission de prorogation par opération (minimum 16 par opération) - Cortal Consors Trading 0,35 % - Pack Pro-Active Trading 0,24 % - Unlimited Trading 0,18 % BOURSE : services et outils d aide à la décision - Services sur : - Conseils, Analyses Techniques, consensus, opinions 3 en 1 The Screener, sélection d opportunités à fort potentiel - News & sélection temps réel des meilleures news - Module d analyse technique - Pricer/simulateur warrants avec scénarios pré-définis - Autres services : - Formations Bourse (Paris/province) - e-newsletters quotidiennes «Morning Meeting» et «Trader s Meeting» - Alertes paramétrables sur cours, news ou conseils (par SMS, ou fax) : - 10 alertes déclenchées par mois - au-delà (par alerte déclenchée) 0,60 - Cotisation mensuelle Conseils Live Opportunity The Screener 6,90 - Cotisation mensuelle Conseil Expert B*capital 50 BOURSE : autres opérations & conditions - Opérations sur titres : - Souscriptions et attributions (hors introductions) - Paiement des dividendes et coupons - Affectation de titres lors d une privatisation - Affectation de titres lors d une introduction 15 - Achat et vente de droits 1,14 % Pour les autres opérations sur titres, les frais de courtage et les frais opérateur (11,90 ) s appliquent sauf indication contraire de NYSE Euronext. - Opérations de change : Les opérations en devises étrangères sont converties en euros au cours de change appliqué à Cortal Consors. - Taxes locales : La tarification sur les places étrangères inclut les frais de courtage. Cependant des taxes locales peuvent s ajouter aux frais de courtage. 8

9 - Les conditions de couverture Nature de la convention déposée : % de la position que doit représenter la couverture - Espèces ou Bons du Trésor 20 % - Obligations françaises 25 % - Valeurs mobilières autres que les obligations françaises (valeurs cotées 40 % sur les marchés réglementés de l Union Européenne proposés par Cortal Consors). Ces conditions de couverture peuvent, à la demande de Cortal Consors, être renforcées sans préavis. - Autres opérations : - Ordre non exécuté - Changement de tarification Bourse - 1 changement par an - au-delà Ordre transmis à un opérateur par fax, courrier, téléphone (supplément) 11,90 - Ordre sur obligations transmis par un opérateur 1 % maximum du montant - Mise au nominatif (par ligne) 30 - Dématérialisation de titres étrangers (par ligne) 30 - Opération sur titres non cotés (minimum 100 ) 0,10 % - Commission sur transaction d actions sur marchés réglementés autres que Paris, Francfort, Londres, Bruxelles, Amsterdam, Zurich, Milan, Madrid, NYSE et Nasdaq (minimum 100 ) 0,55 % Or physique - Frais de négociation (sans minimum) 2 % par ordre - Frais de retrait physique de l Or 5 par Napoléon 25 par Lingot - Frais de conservation de l Or sur la base de l encours au 31/12 1 % - Frais de transfert dans un autre établissement [à compter du 1 er mai 2011] 15 par ligne (Lingots et Napoléons) (En cas de retrait en cours d année, les frais de conservation sont dus prorata temporis par mois de conservation. Tout mois commencé est dû intégralement). 9

10 RÉSOUDRE UN LITIGE Votre premier interlocuteur Contactez tout d abord votre Conseiller, pour lui faire part de vos difficultés, par tout moyen à votre convenance : par téléphone ou par lettre. Si vous rencontrez des difficultés financières à la suite d un accident de la vie entraînant une diminution sensible de vos ressources, une solution personnalisée peut vous être proposée. Le Service Qualité Clientèle à votre écoute En cas de difficultés, vous pouvez contacter le Service Qualité Clientèle, sur papier libre ou en utilisant le formulaire disponible sur notre site Internet / mes comptes / gestion des comptes / documents utiles, à l adresse suivante : 24 rue des Deux Gares Rueil-Malmaison Cedex. En dernier recours : le Médiateur La banque a nommé un Médiateur bancaire. Le recours au Médiateur est gratuit et ne peut être effectué qu après épuisement des voies de recours auprès de Cortal Consors. Sous peine d irrecevabilité, la saisine du Médiateur doit s effectuer obligatoirement par écrit, en langue française et par voie postale. Il peut être saisi à l adresse suivante : Médiateur BNP Paribas/Cortal Consors Rueil-Malmaison Cedex. Les modalités de la médiation et la charte de la médiation sont disponibles sur simple demande auprès du Service Qualité Clientèle. 10

11

12 CORTAL CONSORS Société Anonyme au capital de euros RCS Paris - Intermédiaire en assurance n ORIAS Siège Social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, Paris Cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, Rueil-Malmaison Cedex Téléphone : Téléphone Service Commercial : Internet : C52 PM ( ) - Illustrations : Emmanuel Couton - Réalisation : AZcom Création

Tarification du teneur de compte Cortal Consors

Tarification du teneur de compte Cortal Consors Tarification du teneur de compte Cortal Consors Applicable aux clients suivis par les Conseillers Financiers Indépendants à partir du 1 er avril 2010 GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations &

Plus en détail

Tarification du teneur de compte Cortal Consors

Tarification du teneur de compte Cortal Consors Tarification du teneur de compte Cortal Consors Applicable à partir du 1er Juillet 2009 aux clients suivis par les Conseillers Financiers Indépendants GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations

Plus en détail

TARIFICATION. Applicable aux Particuliers. À compter du 1 er mai 2015 Les tarifs affichés sont TTC

TARIFICATION. Applicable aux Particuliers. À compter du 1 er mai 2015 Les tarifs affichés sont TTC TARIFICATION Applicable aux Particuliers À compter du 1 er mai 2015 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire, à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la photocopie d un justificatif d identité

Plus en détail

Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015

Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015 Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015 Depuis le 06 juillet 2015, la tarification Bourse évolue, les offres Start et Active sont désormais souscriptibles. Jusqu au 14 septembre

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

Conditions tarifaires au 1 er février 2015

Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Sommaire Extrait standard des tarifs 1 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 2 Ouverture, transformation, clôture 2 Relevés de compte 2 Tenue de

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

Conditions tarifaires au 1 er mai 2013

Conditions tarifaires au 1 er mai 2013 Conditions tarifaires au 1 er mai 2013 Sommaire Extrait standard des tarifs 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 4 Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte

Plus en détail

BOURSE OFFRES & TARIFS T.T.C.

BOURSE OFFRES & TARIFS T.T.C. bourse.qxd:9528 bpca 2 offre bourse modifie 26/11/12 15:09 Page1 BOURSE OFFRES & TARIFS T.T.C. AU 01/01/2013 CÔTE D'AZUR bourse.qxd:9528 bpca 2 offre bourse modifie 26/11/12 15:09 Page2 NOTRE OFFRE Pour

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques BNP Paribas - Martinique SOMMAIRE LA CONVENTION PATRIMONIALE Les services de la convention patrimoniale La tarification de la convention patrimoniale LA CONSERVATION DU PORTEFEUILLE TITRES Les droits de

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK

CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE n Ouverture,

Plus en détail

Tarification Particuliers au 1 er juillet 2015. Conditions générales applicables aux principales opérations des particuliers

Tarification Particuliers au 1 er juillet 2015. Conditions générales applicables aux principales opérations des particuliers Tarification Particuliers au 1 er juillet 2015 Conditions générales applicables aux principales opérations des particuliers Le présent document vous indique les prix en euros de nos principaux services.

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Les conditions tarifaires

Les conditions tarifaires Particuliers : Les conditions tarifaires 1 er juillet 2012 La BPE vous informe Conditions tarifaires applicables au 1 er juillet 2012 pour les particuliers Fidèle à sa démarche d information et de transparence,

Plus en détail

www.boursorama-banque.com Brochure tarifaire Tarifs applicables au 1 er mars 2011 (tarifs ttc)

www.boursorama-banque.com Brochure tarifaire Tarifs applicables au 1 er mars 2011 (tarifs ttc) www.boursorama-banque.com Brochure tarifaire Tarifs applicables au 1 er mars 2011 (tarifs ttc) Leader historique de l information financière et de l épargne en ligne, Boursorama Banque a toujours offert

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

Sommaire Votre Compte Oligo........................... 4-5 Votre compte de dépôt au quotidien....... 6-9

Sommaire Votre Compte Oligo........................... 4-5 Votre compte de dépôt au quotidien....... 6-9 Sommaire Page Votre Compte Oligo........................... 4-5 La rémunération des liquidités du Compte Oligo Les avantages du Compte Oligo Les prestations incluses dans le Compte Oligo La cotisation

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Comptes de particuliers

Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait

Plus en détail

Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux particuliers

Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux particuliers Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux particuliers 1 er juillet 2013 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012 Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Janvier 2012 SOMMAIRE 3 è EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 è OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS

ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS OFFRES & TARIFS T.T.C. AU 01/02/2015 TITRES - BOURSE - GESTION SOUS MANDAT NOTRE OFFRE Avec son offre basée sur la Qualité de Service, la Banque Populaire Côte d Azur vous

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

www.boursorama-banque.com Brochure tarifaire Tarifs applicables au 1 er mars 2011 (tarifs ttc)

www.boursorama-banque.com Brochure tarifaire Tarifs applicables au 1 er mars 2011 (tarifs ttc) www.boursorama-banque.com Brochure tarifaire Tarifs applicables au 1 er mars 2011 (tarifs ttc) Leader historique de l information financière et de l épargne en ligne, Boursorama Banque a toujours offert

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2014 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

Tarification Particuliers au 1 er juillet 2013. Conditions générales applicables aux principales opérations des particuliers

Tarification Particuliers au 1 er juillet 2013. Conditions générales applicables aux principales opérations des particuliers Tarification Particuliers au 1 er juillet 2013 Conditions générales applicables aux principales opérations des particuliers Le présent document vous indique les prix en euros de nos principaux services.

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS A compter du 1 er juillet 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 - Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Tarification Particuliers au 1 er avril 2014. Conditions générales applicables aux principales opérations des particuliers

Tarification Particuliers au 1 er avril 2014. Conditions générales applicables aux principales opérations des particuliers Tarification Particuliers au 1 er avril 2014 Conditions générales applicables aux principales opérations des particuliers Le présent document vous indique les prix en euros de nos principaux services.

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014 Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er mars 2014 www.groupamabanque.com Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er FEVRIER 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * 3 > Extrait standard des tarifs 4 > 5 > 6 > 7 > 8 > 9 > 10 > 11 > 12 > ouverture,

Plus en détail

Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 CONDITIONS ET TARIFS. Produits et services pour les particuliers

Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 CONDITIONS ET TARIFS. Produits et services pour les particuliers Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 CONDITIONS ET TARIFS Produits et services pour les particuliers MAI 2015 1 Vous trouverez ci-après le détail des conditions et tarifs de nos produits et services.

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle de particuliers

Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle de particuliers Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle de particuliers L ensemble de notre tarification est disponible en agence ou sur notre site Internet : www.linebanque.com Prix en euros,

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS

NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU MOIS DE JANVIER 2014 Cette brochure présente les conditions tarifaires appliquées

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS FÉVRIER 2015 bnpparibasgp P 04 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS P 05 à 06 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation,

Plus en détail

PARTICULIERS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 690502 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015

PARTICULIERS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 690502 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015 PARTICULIERS Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2015 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2011 Un guide tarifaire avec des conseils qui vous permettent de réaliser des économies!

Plus en détail

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets

Plus en détail

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC)

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) Les tarifs Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) A new way to invest bnpparibas-personalinvestors.lu Ce document est destiné à informer sur les tarifs des opérations

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2015 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

Tarification Professionnels au 1 er juillet 2015. Conditions générales applicables aux principales opérations des entrepreneurs individuels

Tarification Professionnels au 1 er juillet 2015. Conditions générales applicables aux principales opérations des entrepreneurs individuels Tarification Professionnels au 1 er juillet 2015 Conditions générales applicables aux principales opérations des entrepreneurs individuels Le présent document reprend les conditions générales applicables

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er Janvier 2015 www.groupamabanque.com EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

Tarifs. En vigueur à partir du 1 janvier 2015

Tarifs. En vigueur à partir du 1 janvier 2015 En vigueur à partir du 1 janvier 2015 2 de transaction Actions, obligations, fonds de placement cotés en bourse, warrants, trackers, sprinters, turbos, speeders et boosters Bourse 2.500 5.000 Tarif par

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE)

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Sommaire Extrait standard des tarifs... 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 4 Ouverture, transformation,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS Juillet 2014 LES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS Juillet 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services

Plus en détail

SOMMAIRE INTRODUCTION 9 CHAPITRE 1. LES MÉCANISMES DE BASE 11 CHAPITRE 2. LES PRODUITS NÉGOCIABLES EN BOURSE 31. 1. Les actions 31

SOMMAIRE INTRODUCTION 9 CHAPITRE 1. LES MÉCANISMES DE BASE 11 CHAPITRE 2. LES PRODUITS NÉGOCIABLES EN BOURSE 31. 1. Les actions 31 SOMMAIRE INTRODUCTION 9 CHAPITRE 1. LES MÉCANISMES DE BASE 11 1. Le rôle de la Bourse 11 2. Les acteurs de la Bourse 13 La société Euronext 14 L Autorité des marchés financiers (AMF) 14 3. L organisation

Plus en détail

Brochure tarifaire. Tarifs applicables au 20 septembre 2011 (tarifs ttc) www.boursorama-banque.com

Brochure tarifaire. Tarifs applicables au 20 septembre 2011 (tarifs ttc) www.boursorama-banque.com Brochure tarifaire Tarifs applicables au 20 septembre 2011 (tarifs ttc) www.boursorama-banque.com Introduction La présente brochure fait état des principales conditions tarifaires appliquées aux opérations

Plus en détail

TARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT

TARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT EXTRAIT STANDARD TARIFICATION PARTICULIERS - 1 - RESOUDRE UN LITIGE CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2012 Cette brochure présente les conditions

Plus en détail

PARTICULIERS. www.banque-chalus.fr. Principales conditions tarifaires applicables aux. Tarifs en E TTC. En vigueur au 09/01/2012

PARTICULIERS. www.banque-chalus.fr. Principales conditions tarifaires applicables aux. Tarifs en E TTC. En vigueur au 09/01/2012 Principales conditions tarifaires applicables aux PARTICULIERS En vigueur au 09/01/2012 Tarifs en E TTC EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services

Plus en détail

conditions tarifaires applicables aux particuliers

conditions tarifaires applicables aux particuliers conditions tarifaires applicables aux particuliers en vigueur au 1 er janvier 2013 Edito Banque coopérative et mutualiste, nous affirmons cette différence en vous garantissant un conseil loyal, objectif,

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers

CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er mars 2012 www.groupamabanque.com Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 Principales conditions de banque applicables aux PARTICULIERS Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 www.ca-guadeloupe.fr EXTRAITS

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller. I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES. EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE

NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES. EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE Informations commerciales au 01/01/2014 L EssEnTIEL La Convention Esprit Libre est une offre globale de produits et de services que

Plus en détail

Édito. Hubert BRICHART. Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan. Chers clients, chers sociétaires,

Édito. Hubert BRICHART. Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan. Chers clients, chers sociétaires, CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS 20 12 durable mobile avantages client développement engagement avantages territoire sécurité proximité proximité mobile sociétaire

Plus en détail

www.banque-chalus.fr Principales conditions tarifaires applicables aux Tarifs en E TTC En vigueur au 07/01/2013 comptes sur Internet (Gestion Plus)

www.banque-chalus.fr Principales conditions tarifaires applicables aux Tarifs en E TTC En vigueur au 07/01/2013 comptes sur Internet (Gestion Plus) Principales conditions tarifaires applicables aux P A R T I C U L I E R S En vigueur au 07/01/2013 Tarifs en E TTC EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er JANVIER 2013 DE MIDI-PYRÉNÉES

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er JANVIER 2013 DE MIDI-PYRÉNÉES CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er JANVIER 2013 DE MIDI-PYRÉNÉES Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS 1 er juillet 2015 Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital

Plus en détail

Prix de nos principaux produits et services aux Particuliers. au 1 er janvier 2012. cic.fr

Prix de nos principaux produits et services aux Particuliers. au 1 er janvier 2012. cic.fr Prix de nos principaux produits et services aux Particuliers au 1 er janvier 2012. cic.fr Généralités Ce document vous présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 4 Ouverture, transformation, clôture... 4 Relevés de compte...

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

La modération tarifaire (tarif stable ou en baisse) est identifiée par cette couleur. Ex. : 36,75

La modération tarifaire (tarif stable ou en baisse) est identifiée par cette couleur. Ex. : 36,75 PARTICULIERS ÉDITO Dans un contexte économique et financier complexe, le Crédit Agricole réaffirme ses valeurs en tant qu établissement mutualiste et coopératif, au service des hommes et des femmes qui

Plus en détail

Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54. Conditions et tarifs. Produits et services pour les particuliers

Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54. Conditions et tarifs. Produits et services pour les particuliers Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers DÉCEMBRE 2014 1 Vous trouverez ci-après le détail des conditions et tarifs de nos produits et services.

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2013 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE AVRIL 2015

DOSSIER DE PRESSE AVRIL 2015 DOSSIER DE PRESSE AVRIL 2015 1- LA BANQUE EN LIGNE FORTUNEO Créée en 2000, Fortuneo est une banque en ligne qui propose une gamme complète de produits et services de bancassurance à destination des particuliers

Plus en détail