TARIFICATION. Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er juin 2011 Les tarifs affichés sont TTC

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1 TARIFICATION Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er juin 2011 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 2 BANQUE À DISTANCE 3 VOS MOYENS DE PAIEMENT ET OPÉRATIONS 3 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 4 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 4 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 4 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 5 RÉSOUDRE UN LITIGE 10

2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture - Ouverture de compte avec signature de la convention de compte - Clôture de compte Relevés de comptes - Relevés dématérialisés (disponibles sur - Relevés mensuels / trimestriels / semestriels (1) - Récapitulatif annuel de frais bancaires - Relevés de compte à la demande (antériorité inférieure à 10 ans) Tenue de compte - Frais de tenue de compte (2) - Délivrance de relevé d identité bancaire (RIB / BIC +IBAN) - Recherche de document archivé 53 - Recherche, photocopie de document 14 - Ouverture d un compte séquestre 250 (frais de dossier) - Caution bancaire (+ 1% supplémentaire du montant de l engagement par an) 250 (frais de dossier) - Nantissement 90 - Dossier de succession (frais de traitement calculé en fonction du montant des avoirs à la date du décès) - Jusqu à Au-delà de ,50 % du montant (dans la limite de ) - Donation vers un compte Cortal Consors - Jusqu à Au-delà de Donation vers un autre établissement par ligne de titres français +20 par ligne de titres étrangers Services en agence - Remise de chèque à l encaissement - Autres cas : consultez la tarification applicable dans la nature de la prestation envisagée. (1) Choix du client (hors opération dans le mois). (2) Les frais de tenue de compte sont relatifs à la gestion courante du compte et ne s appliquent pas pour les dossiers ne comprenant qu un PEA, un Livret de Développement Durable, un Livret A, une Assurance vie actif(ve) ou un compte Gestion Sous Mandat. Les frais signalés par une encoche ( ) feront l objet d un récapitulatif annuel dans votre relevé arrêté au 31 décembre. 2

3 BANQUE À DISTANCE Services - Par Internet sur (Hors coût du fournisseur d accès Internet) - Par téléphone mobile avec nos Services Internet Mobile (AppliBourse) - e-newsletters quotidiennes «Morning Meeting» et «Trader s Meeting» - Alertes paramétrables sur cours, news ou conseils (par SMS, ou fax) : - Jusqu à 10 alertes déclenchées dans le mois - Au-delà (par alerte déclenchée) 0,60 - Téléphone, courrier, fax Consultez la tarification applicable dans la nature de la prestation envisagée. VOS MOYENS DE PAIEMENT ET OPÉRATIONS Virements Virements nationaux émis : - Par Internet et Internet Mobile : - Jusqu à Supérieur à Par téléphone, fax et courrier jusqu à Virement express (sous 24 heures) 10 - Virements transfrontaliers en euro émis (États membres de l UE et sur présentation de l IBAN du destinataire et du BIC du teneur de compte) - Jusqu à De à ,1 % - Au-delà de ,05 % - Virements transfrontaliers en devises émis (États membres UE et reste du monde) 53 - Virements reçus Prélèvements / TIP - Opposition sur prélèvement Chèques - Demande de chéquier - Renouvellement de chéquier - Opposition sur chèque ou chéquier - Chèque émis par la banque pour le compte du client - Envoi d un chéquier en recommandé (3) 4,80 - Émission d un chèque par la banque dans un délai inférieur à 24 h et à la demande du client 37 - Paiement d un chèque à un bénéficiaire sur un compte à l étranger (hors Cortal Consors) 53 - Encaissement d un chèque tiré sur un compte à l étranger (hors Cortal Consors) 53 (3) Le 1 er chéquier est envoyé gratuitement, en recommandé avec AR, 3 semaines après l ouverture du compte.. Les frais signalés par une encoche ( ) feront l objet d un récapitulatif annuel dans votre relevé arrêté au 31 décembre. 3

4 OFFRE GROUPÉE DE SERVICE Service Compte Optimal+ - Cotisation Service Compte Optimal+ 100 / an - Droits de garde sur les OPCVM de la Centrale des Sicav (hors monétaires) (4) - Frais de tenue de compte (4) Le FCP Optimal Plus ne fait pas l objet de droits de garde. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention - Commission d intervention Opérations particulières - Saisie attribution, saisie conservatoire, avis à tiers détenteur et toute procédure judiciaire ou de mise en recouvrement 90 - Lettre de régularisation - Notification d une interdiction par la Banque de France (suite interdiction d un autre établissement) - Lettre de clôture juridique Incidents de paiements - Lettre de mise en demeure / télégramme 60 - Frais de rejet de chèque sans provision - inférieur ou égal à supérieur à Rejet de prélèvement pour insuffisance de provision 20 - Virement non exécuté pour défaut de provision (virement permanent) DÉCOUVERTS Facilité de caisse et/ou découvert - Découverts inférieurs à 200 euros : - TAEG appliqué pour les soldes débiteurs journaliers inférieurs à Intérêts sur découverts non autorisés supérieurs à 200 euros : - TAEG appliqué pour les soldes débiteurs journaliers supérieurs à ,8 % Les frais signalés par une encoche ( ) feront l objet d un récapitulatif annuel dans votre relevé arrêté au 31 décembre. 4

5 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire - Service Capital Progress (épargne programmée) Placements financiers Opérations sur la Centrale des Sicav La Centrale des Sicav vous offre la possibilité de souscrire toutes les Sicav et la plupart des FCP de droit français, destinés aux particuliers. - Frais de prise d ordre (Achat / Vente) - Paiement des dividendes et coupons - Frais d entrée et de sortie (hors promotions spéciales) Voir prospectus AMF Souscription d OPCVM par Internet Pour la liste des OPCVM sélectionnés par Cortal Consors : - Frais d entrée OPCVM (obligataires, actions, monétaires ) de 0 à 1% (5) Cette liste évolutive est consultable sur Conditions particulières sur les placements de la gamme Cortal Consors Open - Arbitrage de placements dans le cadre de la gamme Cortal Consors Open - Droits de garde OPCVM de droit international - Frais de prise d ordre (Achat / Vente) - Frais d entrée et de sortie (hors promotions spéciales) Voir prospectus AMF Expertise des Sicav & FCP de votre portefeuille - Expertise de votre portefeuille par Internet, par téléphone ou sur rendez-vous OPCVM (SICAV & FCP) : opérations et services - Commissions sur OPCVM reçues par Cortal Consors (en%) (6) Moyenne Minimum Maximum OPCVM «Actions françaises» 0,80 % 0,00 % 1,80 % OPCVM «Actions de pays de la zone euro» 0,67 % 0,00 % 1,50 % OPCVM «Actions des pays de l Union Européenne» 0,84 % 0,00 % 1,70 % OPCVM «Actions internationales» 0,75 % 0,00 % 2,00 % OPCVM «Obligations et autres titres de créance libellés en euros» 0,32 % 0,00 % 1,10 % OPCVM «Obligations et autres titres de créance internationaux» 0,37 % 0,00 % 1,20 % OPCVM «Monétaires euros» 0,17 % 0,00 % 0,99 % OPCVM «Monétaires à vocation internationale» 0,13 % 0,00 % 0,29 % OPCVM «Fonds alternatifs» 0,55 % 0,03 % 1,09 % OPCVM «Fonds à formule» 0,73 % 0,47 % 1,00 % OPCVM «Diversifiés» 0,62 % 0,00 % 2,00 % (5) Hors droits acquis à l OPCVM. (6) Cortal Consors est rémunérée, par la société de gestion, par une commission de placement variable selon l OPCVM et la société de gestion (détails disponibles sur simple demande). Ces commissions ne sont pas facturées au Client. 5

6 OPCVM & BOURSE : frais communs - Droits de garde : - Commission prélevée semestriellement sur la valeur du dossier au 30/06 et 31/12 avec prise en compte des opérations effectuées mois par mois. Minimum par dossier : 14,35, maximum par compte : 250 ; 0,1435 % titres étrangers : + 3,59 par ligne par semestre Encours Bourse (7) : - Exonération des droits de garde sur l encours Bourse de l ensemble du dossier au prorata des mois au cours desquels au moins un ordre Bourse est facturé (minimum proratisé également) - Sur la part de l encours Bourse > à par compte au 30/06 et au 31/12 - Détenteurs du Pack Pro-Active Trading ou d Unlimited Trading - Valeurs du Label Ethic & actions BNP Paribas Encours non Bourse (7) (OPCVM ) : - Sur la part de l encours non Bourse > à par compte au 30/06 et au 31/12 - Placements Cortal Consors & gamme Cortal Consors Open (8) - Sicav de la Centrale des Sicav pour les détenteurs du Service Compte Optimal+ (hors OPCVM monétaires) - FCP Optimal Plus, SCPI Accès Pierre - Autres opérations : - Information sur les plus-values (sauf recherche particulière) - Immobilisation de titres pour convocation aux Assemblées Générales - Transfert de titres français vers un autre établissement (par ligne) 15 - Transfert de titres étrangers vers un autre établissement (par ligne) 20 - Couverture ou position espèces négative, coût de mise en demeure 60 (7) Sont visés au titre de l encours Bourse les titres suivants cotés : Actions, Trackers, Certificats, Warrants, droits et bons de souscription ainsi que les obligations convertibles. L exonération s applique pour tout ordre de Bourse relatif à l un de ces titres. (8) La liste des placements Cortal Consors exonérés de droits de garde est disponible sur simple demande. 6

7 BOURSE : opérations sur les marchés boursiers (9) 3 tarifications au choix (une tarification par dossier) Cortal Consors Trading Tarification appliquée par défaut ou Pack Pro-Active Trading Sur demande d adhésion (10) ou Unlimited Trading Sur demande d adhésion (10) À privilégier si vous passez des ordres généralement inférieurs à À privilégier si vous passez des ordres réguliers supérieurs à À privilégier si vous passez plus de 30 ordres par mois Opérations par multimédia (Internet, logiciels PC) 4,45 jusqu à pour tous types d ordres 0,55 % au-delà (minimum 8,50 ; + 4 pour les ordres autres que au marché et à la meilleure limite ) Commission de courtage à l achat et à la vente par ordre 15,30 jusqu à ,22 % au-delà jusqu à ,90 du 1 er au 249 ème ordre facturé du mois 0 à partir du 250 ème ordre facturé du mois Au-delà de : 0,12 % Commission de courtage complémentaire selon le lieu d exécution (applicable par ordre exécuté) Tradegate (valeurs françaises) ou l IS BNP Paribas NYSE Euronext Paris, Amsterdam et Bruxelles 1 NYSE et Nasdaq 9,90 Francfort, Madrid, Milan, Londres, Zurich 19,90 1, à partir du 250 ème ordre facturé dans le mois Autres frais Sans cotisation dès 1 ordre Bourse facturé dans le mois. Voir page 6 Cotisation dès 1 ordre Bourse facturé dans le mois sinon 12 pour le mois Droits de garde sur l encours Bourse dès 30 ordres Bourse facturés dans le mois sinon 250 pour le mois Outils de trading Accès au site : temps réel sur Paris, fiches info valeur, graphiques, news, conseils Logiciel Active Trader (plateforme expert) : streaming, options Fast Trading exclusives, graphiques intelligents l AppliBourse : application iphone de Trading mobile en streaming (9) Le détail des titres et indices des marchés étrangers proposés est indiqué dans les Conditions Générales Cortal Consors disponibles sur ou sur simple demande. (10) Détail dans les Conditions Générales Cortal Consors disponibles sur ou sur simple demande. 7

8 - Commissions Service Règlement Différé et prorogation : - Commission Service Règlement Différé par jour sur le solde net des positions, valeur par valeur (minimum 4 par opération) 0,0251 % - Commission de prorogation par opération (minimum 16 par opération) - Cortal Consors Trading 0,35 % - Pack Pro-Active Trading 0,24 % - Unlimited Trading 0,18 % BOURSE : services et outils d aide à la décision - Services sur : - Conseils, Analyses Techniques, consensus, opinions 3 en 1 The Screener, sélection d opportunités à fort potentiel - News & sélection temps réel des meilleures news - Module d analyse technique - Pricer/simulateur warrants avec scénarios pré-définis - Autres services : - Formations Bourse (Paris/province) - e-newsletters quotidiennes «Morning Meeting» et «Trader s Meeting» - Alertes paramétrables sur cours, news ou conseils (par SMS, ou fax) : - 10 alertes déclenchées par mois - au-delà (par alerte déclenchée) 0,60 - Cotisation mensuelle Conseils Live Opportunity The Screener 6,90 - Cotisation mensuelle Conseil Expert B*capital 50 BOURSE : autres opérations & conditions - Opérations sur titres : - Souscriptions et attributions (hors introductions) - Paiement des dividendes et coupons - Affectation de titres lors d une privatisation - Affectation de titres lors d une introduction 15 - Achat et vente de droits 1,14 % Pour les autres opérations sur titres, les frais de courtage et les frais opérateur (11,90 ) s appliquent sauf indication contraire de NYSE Euronext. - Opérations de change : Les opérations en devises étrangères sont converties en euros au cours de change appliqué à Cortal Consors. - Taxes locales : La tarification sur les places étrangères inclut les frais de courtage. Cependant des taxes locales peuvent s ajouter aux frais de courtage. 8

9 - Les conditions de couverture Nature de la convention déposée : % de la position que doit représenter la couverture - Espèces ou Bons du Trésor 20 % - Obligations françaises 25 % - Valeurs mobilières autres que les obligations françaises (valeurs cotées 40 % sur les marchés réglementés de l Union Européenne proposés par Cortal Consors). Ces conditions de couverture peuvent, à la demande de Cortal Consors, être renforcées sans préavis. - Autres opérations : - Ordre non exécuté - Changement de tarification Bourse - 1 changement par an - au-delà Ordre transmis à un opérateur par fax, courrier, téléphone (supplément) 11,90 - Ordre sur obligations transmis par un opérateur 1 % maximum du montant - Mise au nominatif (par ligne) 30 - Dématérialisation de titres étrangers (par ligne) 30 - Opération sur titres non cotés (minimum 100 ) 0,10 % - Commission sur transaction d actions sur marchés réglementés autres que Paris, Francfort, Londres, Bruxelles, Amsterdam, Zurich, Milan, Madrid, NYSE et Nasdaq (minimum 100 ) 0,55 % Or physique - Frais de négociation (sans minimum) 2 % par ordre - Frais de retrait physique de l Or 5 par Napoléon 25 par Lingot - Frais de conservation de l Or sur la base de l encours au 31/12 1 % - Frais de transfert dans un autre établissement [à compter du 1 er mai 2011] 15 par ligne (Lingots et Napoléons) (En cas de retrait en cours d année, les frais de conservation sont dus prorata temporis par mois de conservation. Tout mois commencé est dû intégralement). 9

10 RÉSOUDRE UN LITIGE Votre premier interlocuteur Contactez tout d abord votre Conseiller, pour lui faire part de vos difficultés, par tout moyen à votre convenance : par téléphone ou par lettre. Si vous rencontrez des difficultés financières à la suite d un accident de la vie entraînant une diminution sensible de vos ressources, une solution personnalisée peut vous être proposée. Le Service Qualité Clientèle à votre écoute En cas de difficultés, vous pouvez contacter le Service Qualité Clientèle, sur papier libre ou en utilisant le formulaire disponible sur notre site Internet / mes comptes / gestion des comptes / documents utiles, à l adresse suivante : 24 rue des Deux Gares Rueil-Malmaison Cedex. En dernier recours : le Médiateur La banque a nommé un Médiateur bancaire. Le recours au Médiateur est gratuit et ne peut être effectué qu après épuisement des voies de recours auprès de Cortal Consors. Sous peine d irrecevabilité, la saisine du Médiateur doit s effectuer obligatoirement par écrit, en langue française et par voie postale. Il peut être saisi à l adresse suivante : Médiateur BNP Paribas/Cortal Consors Rueil-Malmaison Cedex. Les modalités de la médiation et la charte de la médiation sont disponibles sur simple demande auprès du Service Qualité Clientèle. 10

11

12 CORTAL CONSORS Société Anonyme au capital de euros RCS Paris - Intermédiaire en assurance n ORIAS Siège Social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, Paris Cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, Rueil-Malmaison Cedex Téléphone : Téléphone Service Commercial : Internet : C52 PM ( ) - Illustrations : Emmanuel Couton - Réalisation : AZcom Création

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