VILLE DE LORMONT. Personne publique : VILLE DE LORMONT Service des Marchés Publics rue André Dupin BP n LORMONT Cedex

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1 VILLE DE LORMONT Personne publique : VILLE DE LORMONT Service des Marchés Publics rue André Dupin BP n LORMONT Cedex MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REFECTION PARQUET DE L'AIRE DE DANSE DE LA SALLE LESCALLE MARCHE PROCEDURE ADAPTEE N Passée en application de l'article 28 du code des marchés publics date et heure limite de remise des offres :

2 1- MAÎTRE DE L OUVRAGE VILLE DE LORMONT Rue André Dupin BP n LORMONT Cedex 2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE LORMONT Service des Marchés Publics Rue André Dupin BP n LORMONT Cedex 3- OBJET DE LA CONSULTATION L objet de la présente consultation est de réaliser la réfection de l'aire de danse en parquet de la Salle Lescalle Rue de la Camarde Lormont. Chaque entreprise souhaitant répondre à la présente consultation devra avoir visité la structure. 4 CONFORMITE AUX REGLEMENTS OFFICIELS 4.1 documents officiels de référence La liste des documents cités ci-après n est pas limitative et inclut implicitement tous les documents d ordre réglementaire applicables aux travaux du présent lot, ainsi qu aux supports sur lesquels ces travaux sont exécutés. Tous ces documents, bien que non joints au dossier, seront considérés comme étant contractuels et respectés comme tels, dans leur édition la plus récente. 4.2 nature de la réglementation L entrepreneur du présent lot devra avoir pleine et entière connaissance de la réglementation relative à la construction, qui comprend les textes suivants : Textes obligatoires dans leur domaine d'application : Les lois, ainsi qu'un certain nombre de textes qui font force de loi, bien qu'ils n'en portent pas le nom, notamment le Code Civil dont certains articles intéressent la construction, le Code de l'urbanisme et de la Construction et le code du travail, les décrets et les arrêtés, Les règlements de construction ainsi que les lois et textes ministériels relatifs aux règles de construction pour la protection des bâtiments contre l incendie, l isolation phonique et thermique, l accessibilité et l adaptabilité pour les personnes handicapés, évacuation et traitement des déchets, Recueil des instructions techniques du répertoire des éléments utiles à l établissement et à l exécution des projets et marchés de bâtiments en France (REEF), Documents de prescriptions techniques relatifs à tous les corps d états, établis par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Les règlements de sécurité applicables aux bâtiments à usage d habitation. 4.3 documents techniques unifies (D.T.U.) Sont applicables aux matériaux et matériels d une part et à l exécution des travaux d autre part, les prescriptions et recommandations des Cahiers des charges (ou ayant valeur de Cahiers des charges) des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.), suivies de leur Cahier des Clauses Spéciales, mémentos de conception ou mise en œuvre, additifs et erratum publiés par le CSTB. Sont également applicables les D.T.U. concernés par les supports sur lesquels viennent s appliquer les ouvrages objets du présent lot. D.T.U. n 36.1Menuiserie Bois,

3 4.4 normes Les matériaux et mise en œuvre dont la réalisation est prévue au marché, doivent satisfaire aux dispositions portées par l ensemble des Normes Françaises et Européennes publiées par l Association Française de Normalisation (AFNOR), homologuées par arrêté ministériel même si elles ne sont pas citées dans le présent document. NF P Menuiserie en bois, NF EN Durabilité du bois et dérivés du bois, NF EN 309 Panneaux de particules, NF EN 316 Panneaux fibres de bois, NF EN 1154 Dispositifs de fermeture avec amortissement, Règles BF 88 Calcul de la résistance au feu des structures en bois, NF B «Bois Nomenclature», NF B «Choix d aspect des bois», NF T «Qualité des panneaux décoratifs», NF P 26 «Quincaillerie», NF X «Préservation des bois dans la construction», NF B Glace non colorée généralités, 4.5 avis techniques Tous les matériaux ou procédés devront avoir un avis technique en cours de validité.pour les produits ou procédés non traditionnels faisant l objet d avis technique délibérés par la Commission instituée par arrêté ministériel, l Entrepreneur se conformera aux dispositions des avis techniques relatifs aux produits ou procédés considérés. 4.6 autres publications - Les décrets d application, - Les circulaires, - Les prescriptions des Fabricants auxquels il sera demandé une assistance technique concernant les modes de pose, les produits de finition à utiliser,la réglementation acoustique actuellement sous forme d arrêtés et de Label, 4.7 règles de sécurité Le code du travail (dernière édition) Le décret «Sécurité chantier» n du 26 décembre 1994 La directive du Conseil des Communautés Européennes du 24 juin 1992 relative aux prestations minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers. Le décret n du 31 mars 1992 (JO du 1er avril 1992) Hygiène et sécurité sur les lieux de travail. La loi "sécurité chantier" n du 31 décembre 1993

4 5. PARQUET PIN CLOUE Description : - Dépose du plat métallique existant servant de jonction entre la zone de parquet existant et le revêtement de sol carrelé. - Dépose de l'ancien parquet compris évacuation,nettoyage des lambourdes. - Fourniture et pose de parquet bois neuf en lames massives de pin, travaux comprenant : Réception et nettoyage des supports. Préparation et dépoussiérage des supports. Pose d un parquet massif en pin, lames larges (22 cm), de 22 mm d'épaisseur, longueur moyenne de 2,00 ml env. Pose des lames par cloutage sur lambourdes existantes et neuves. Incorporation dans la réservation d'isolant phonique mince contre les bruits d impact et moisissure. Finition comprenant un ponçage fin et dépoussiérage du parquet neuf. Finition du parquet par 1 couche de vernis supplémentaire au traitement initial - Remplacement de 3 solives endommagées de section 105x70x4500 mm de longueur - Repose du plat métallique existant servant de jonction entre la zone de parquet et le revêtement de sol carrelé. Le parquet mis en œuvre garantira une grande résistance à l usure, aux chocs et aux rayures. Toutes sujétions d exécution et tous travaux nécessaires pour une finition parfaite. En option - Remplacement de la totalité des solives Localisation : Salle Lescalle : Aire de danse (environ 45,00 m²) (suivant plan) 6. OFFRE 6.1 Présentation de l'offre L entreprise devra remettre une offre comprenant : un devis détaillé, comprenant les quantités prévues. un planning détaillé prévisionnel. Un mémoire technique concernant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (moyens techniques et humains mis en oeuvre sur le chantier dont qualification du personnel, matériels proposés, mode opératoire, dispositions pour la gestion, la valorisation et l élimination des déchets, mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier) L attestation de visite des lieux RDV à prendre auprès de Mr MARTINEZ Jugement des offres La procédure étant une procédure adaptée, le maitre d ouvrage informe les candidats qu'elle pourra négocier les offres reçues. - Prix de la prestation : 50%

5 6.3 Visite des lieux : Toute remise d'offre aura du faire l'objet d'une visite préalable de la structure et des prestations prévues au CCTP Un certificat de visite est joint à la consultation. Pour tous renseignements techniques et visites des structures veuillez contacter : Monsieur MARTINEZ Joris au Centre technique Municipal

6 ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX Sites ayant fait l objet de la visite : Salle Lescalle rue de la Camarde Lormont OBJET : RÉFECTION PARQUET SALLE DE DANSE Je soussigné,.., représentant la Mairie de LORMONT, atteste que la Société... A effectué une visite des lieux le Dans le but de se rendre compte personnellement, prendre connaissance et apprécier à son point de vue et sous sa responsabilité, toutes les conditions, contraintes et difficultés qui peuvent être rencontrées pendant l exécution des futures prestations faisant l objet du présent MAPA. A Lormont, le. Signature du représentant de la Mairie de LORMONT