A.M.C. Pré-Etude GRATUITE. Notre Offre. Notre Guide Pratique : Pourquoi choisir A.M.C? Méthodologie. Failles Probables. définitions.

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1 A.M.C Notre Guide Pratique : Pourquoi choisir A.M.C? Intro Quelques définitions Failles Probables Méthodologie p 2 p 4 p 7 p 9 Pré-Etude GRATUITE p 10 Notre Offre 16 p

2 Introduction Savez vous que deux crédits immobiliers sur trois comportent des anomalies qui vont vous rapporter jusqu à , et même beaucoup plus. (En fonction du montant de votre crédit) Le Code de la Consommation définit de manière très précise les conditions de forme et de fonds que doivent remplir les crédits immobiliers que vous proposent NOUS ALLONS VOUS FAIRE RÉCUles établissements financiers. Les articles et suivants du code de la PÉRER VOS INTÉRETS PAYÉS, ET consommation, ainsi qu une jurisprudence fleuve régissent le formalisme des ÉGALEMENT FAIRE BAISSER VOS crédits immobiliers. ANNUITÉS RESTANTES. Notre raison d être DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS PAR L EXCELLENCE FINANCIÈRE ET JURIDIQUE La loi s applique à tous. Pourquoi les banques dérogent elles aux obligations d informations légales édictées par le Code de la Consommation? Ces règles s appliquent aussi à celles-ci. Elles sont en infraction lorsqu elles ne respectent pas : le délai d acceptation de l offre de crédit des informations obligatoires omission du taux de la période non information sur le risque d endettement qu elles vous font courir, etc. et le meilleur pour la fin, elles laissent des failles dans le calcul du TEG. Notre CREDO n est pas de jouer les justiciers, ou de faire les gros titres de la presse pour enfoncer les banques, qui pèchent simplement par excès de confiance, estimant que peu de clients se permettront ou voudront les «affronter». Nous estimons tout simplement que vous avez le droit de recevoir les conseils nécessaires, et de ne payer que ce que vous devez aux banques, et que ces dernières ne peuvent et ne doivent seulement encaisser ce qui est prévu par la législation. Nous avons donc décidé d assister et d aider les particuliers à récupérer leur ARGENT trop perçu par les banques.

3 Definition du TEG (Taux Effectif Global) Par souci de transparence, et afin de faciliter la comparaison des différentes offres de crédit, le Législateur a imposé aux différents acteurs financiers le Taux Effectif Global. Il est également appelé le Taux Annuel Effectif Global, dans le cas des crédits à la consommation. RAPPEL: StockInDesign.com Définitions des taux fixes et variables Le taux fixe vous apporte une indéniable sécurité financière car vous n avez pas de variations budgétaires et vous payez toujours au taux acheté. L échéance reste constante du début à la fin du prêt. Certes, il est plus cher, mais si vous recherchez la sécurité absolue c est la meilleure solution de crédit. Vous connaissez à l avance, sur toute la durée du prêt, la répartition, dans vos échéances, entre le remboursement des intérêts et le remboursement du capital. En figeant les éléments constitutifs de ce taux d intérêt, qui s imposent à tous les acteurs du secteur bancaire, il est maintenant possible aux emprunteurs de comparer les offres de crédits. Le consommateur peut comparer diverses offres de crédit en tenant compte notamment des frais de dossier, d assurance de caution, etc. Ce que le taux nominal ne permet pas de faire. Un crédit à 2.7% n est pas forcement plus avantageux qu un crédit à 2.9% s il omet des frais. Le taux variable, ou révisable, propose une multiplicité de montages financiers basés sur divers indices de référence (principalement l EURIBOR). L attrait du crédit révisable, si on est prêt à accepter les risques liés aux variations de taux, consiste à avoir un taux d appel plus bas que sur les taux fixes. Tant que les taux sont favorables, le profit de cette opération est indéniable, mais il faut se rendre à l évidence qu il y aura, quoi qu il arrive, des mouvements de taux. Ceux-ci seront soit reportés sur les échéances de prêt soit sur la durée du prêt, et même s il existe une limite à la hausse dans la grande majorité des cas (on dit alors que le prêt est «capé») il faut considérer avec prudence ce type d opération NB : le TEG ne permet pas de comparer un taux fixe avec un taux variable. Prenons un exemple simple : 1 Soit un crédit de euros remboursable par 240 mensualités constantes (20 ans) de euros pour un taux de 4%. 2 Ajoutons les frais de dossiers de 1% soient : 2000 euros, ce qui correspond à 0.12% 3 Ajoutons l assurance mensuelle 55 euros par mois, ce qui correspond à 0.52% 4 Ajoutons les frais de dossiers de 1% soient : 2000 euros, ce qui correspond à 0.12% Le TEG dans notre exemple est de 4% % % % = 4.76%

4 Le TEG ne peut pas excéder le taux de l usure, (cf. article L du Code la consommation). Sa mention dans un contrat de prêt est impérative. Il intègre donc les coûts associés prévus contractuellement, à savoir : Frais de dossiers Commissions diverses Coût de garanties particulières Frais d assurance Frais d acte liés à la garantie hypothécaire Coûts directement liés à l octroi du crédit et connus au plus tard à la date de la signature du contrat de prêt. A titre d information voici le taux légal pour les dernières années : % 2.11% 2.95% 3.99% 3.79% 0.65% 0.38% 0.71% 0.04% 0.04% Failles Recencées LES PRINCIPALES FAILLES RECENSEES DANS LE CALCUL DU TEG ET EXEMPLE CONCRET Absence du TEG Coût de l assurance décès Coût de la TVA Coût des suretés + Coût de l assurance vie Coût des honoraires notaires Coût des parts sociales Coût des divers impôts Coût des frais de dossiers Coût d une garantie Coût d un cautionnement Coût d une Hypothèque Coût d un courtier en assurance Taux de période de 360 jours A la lecture de ce qui précède, vous comprenez aisément pourquoi il y a des failles dans le calcul du TEG par les banques. 2015(1) 2015(2) Notre constat : «Entre 65 et 75% des offres de crédit immobilier comportent des irrégularités quant à la détermination du TEG». Pourquoi le votre serait il exact? Le consommateur peut et doit alors demander réparation. La loi sanctionne lourdement le banquier. Le Code de la Consommation prévoit de substituer le taux d intérêt du crédit, par le taux d intérêt légal de chaque année depuis la mise en place du crédit.immobilier. On parle alors de la déchéance des intérêts versés et futurs. La banque se voit contrainte de rembourser les intérêts indument payés par l emprunteur. 0.93% 0.99% Cette liste est, vous vous en doutez, non exhaustive, nos experts financiers ont listé plus d une quarantaine d irrégularités affectant le calcul du TEG. N oubliez pas, tous les frais que vous payez à votre banquier lors de l octroi de votre crédit immobilier doivent être pris en compte dans le calcul du TEG. Si ce n est pas le cas, vous pouvez et devez agir et nous sommes là pour vous accompagner. Relisez attentivement les documents remis par votre banque lors de la mise en place de votre crédit immobilier, Vous constatez une de ces omissions, que devez vous faire?

5 C est très simple : Prenons un cas concret : Vous avez contracté un prêt immobilier en 2010 de avec un taux d intérêt de 4% pour une durée de 20 ans. La mensualité hors assurance est de Compte tenu de ce qui précède, vous pensez que votre dossier comporte des anomalies. Vous nous envoyez tous les documents nécessaires pour une pré-étude, afin de vérifier l éligibilité de votre dossier. Quelques jours plus tard notre service analyse crédit vous informe des failles dans les documents de la banque. Le potentiel de gains en votre faveur est de pour les intérêts passés et de pour le futur, soient En résumé, vous ne paierez pour ce crédit que d intérêt sur toute la période, au lieu de initialement prévus. Comment avons-nous obtenu un tel résultat? Le taux d intérêt initial, compte tenu des irrégularités constatées sur le TEG de votre crédit, est réajusté sur la période passée de 4% à 0.65% (Taux légal). Le reliquat des annuités restant à courir étant également renégocié. Bien sur tous les crédits immobiliers n ont pas un nominal de , mais la méthode est identique pour un crédit moins important. Méthodologie Quels sont les crédits immobiliers pouvant faire l objet de notre expertise? En principe tous les crédits immobiliers aux particuliers sont concernés, il convient de préciser qu il existe une prescription quinquennale. Il faut compter cinq ans à partir de la découverte de l erreur pour les prêts souscrits par le commun des particuliers (non averti, incapable de déceler des failles dans le calcul du TEG). Dans ce contexte, un crédit datant de 2004, 2005 et ultérieurement peut tout à fait être contesté en Il faut compter cinq ans à partir de la conclusion définitive du crédit, pour des crédits souscrits par des particuliers avertis qui sont sensés avoir des connaissances en finance (personnes travaillant dans les banques, la finance ou dans le domaine de la comptabilité). Plutôt que de grands discours, vous trouverez ci-dessous le processus d accompagnement que nous allons mettre en œuvre pour que vous récupériez vos intérêts trop versés. PROCESSUS d accompagnement d A.M.C Vous êtes séduits par notre approche, vous serez enchantés par les résultats obtenus. Les acteurs en présence : à qui aurez-vous à faire? Nos collaborateurs, toujours disponibles pour vous, ont été sélectionnés parmi les plus compétents en Finance. Spécialisés dans les crédits, ils sont tous issus de la Banque. Ils connaissent parfaitement le sujet et surtout, ils sont spécialisés dans les TEG.

6 Pre-Études Gratuite LE PACK MEDIATION Rapport expertise gratuite de votre credit La pré-étude fait ressortir succinctement les irrégularités sur le calcul du TEG de votre crédit. Qu avez-vous à faire? Nous renvoyer une copie scannée de votre crédit bancaire et ses annexes. Offre de prêt immobilier Le tableau d amortissement émis initialement Les avenants et leurs tableaux d amortissements successifs en cas de renégociation. Les frais annexes liés au crédit (frais de courtage, délégation d assurance, frais de garantie autre que celle indiqué dans votre crédit, etc.). NB : ne nous envoyez aucun originaux. Que faisons-nous? Nos experts vérifient l éligibilité de votre dossier. Nos experts commencent alors l étude de votre crédit immobilier, vérifient la présence de vice de forme, repèrent une faille dans le calcul de taux d intérêt Vous êtes rapidement informés des suites envisagées. Qu avez-vous à faire? Rien, nous travaillons pour vous! Que faisons-nous? Tous vos documents sont vérifiés attentivement afin de souligner : les omissions et/ou irrégularités qu ils comportent L expert financier rédige un document de base indispensable, qui permettra à l avocat de s appuyer sur ses conclusions. Ce rapport vous et nous permettra de lancer la procédure de recouvrement de vos intérêts trop versés. Ce rapport comporte une partie juridique, (points de droit non respectés, et un début d argumentation avec des points de jurisprudence) Ce rapport comporte également d une partie financière qui démontrera les gains que vous allez réaliser.(régularisation des intérêts passes et recalcule des annuités

7 CONSULTATION ASSISTANCE JURIDIQUE NEGOCIATION Qu avez-vous à faire? Rien, nous gérons pour vous. Que faisons-nous? La consultation juridique peut alors commencer. Nous avons passé pour vous des partenariats avec les meilleurs avocats spécialisés en droit bancaire, habitués des longues et complexes procédures judiciaires. Vous êtes totalement libre du choix de l avocat, mais sachez qu un bon professionnel expérimenté trouvera toujours les meilleures solutions pour obtenir gain de cause. A la lecture de pièces constituant le dossier, nous mettons en place avec l avocat la stratégie à suivre. Généralement nous conseillons à nos clients de négocier avec la Banque. «Armés» de notre rapport détaillé, la transaction peut commencer. La banque reconnait presque toujours le bien fondé de votre demande, tant les arguments ainsi que les erreurs et failles figurant dans notre rapport sont incontestables. Les banques préfèrent négocier à l amiable dans 70% de cas, ce qui nous permet de récupérer votre argent dans les 6 mois, plutôt que de voir des années de procédures s enclencher. SAISINE DU TGI PAR L AVOCAT Qu avez-vous à faire? Rien, l avocat gère pour vous. (Vous signez simplement sa lettre de mission) Que faisons-nous? Notre/votre avocat assigne au Tribunal de Grande Instance, la banque. Fort de notre étude technique, et de son professionnalisme, habitué des arcanes de la justice, le juge condamne la banque à vous payer les intérêts indus du fait de l application a votre crédit des intérêts au taux légal. Reprenons notre cas concret précédent : Notre Client a contracté un prêt immobilier en 2010 de le taux d intérêt est de 4% sur une durée de 20 ans. La mensualité hors assurance est de Lors de la phase de négociation, la banque reconnait la non conformité du TEG, figurant sur le contrat de prêt, mais refuse la sanction de déchéance des intérêts, le banquier propose alors de baisser le taux d intérêt conventionnel de 4% a 3%, soit un gain négligeable selon les calculs de notre Expert Financier, qui a déjà fait les calculs du prêt en appliquant le taux Légal. La banque cherche à gagner du temps et essaie de nous décourager, afin que nous arrêtions la procédure. Notre Avocat certain du résultat reste ferme. AMC et l avocat vous informent de la stratégie mise en place. L avocat assigne la banque devant le Tribunal de Grande Instance, gère pour vous et répond à toutes les demandes de la partie adverse. Son argumentation sans faille ne permet pas à la banque d obtenir gain de cause. La décision du juge penche en notre faveur, et sanctionne la banque en lui imposant la déchéance des intérêts conventionnels et l application du taux d intérêt légal. Le taux d intérêt légal de 2010 étant de 0.65% au lieu des 4% initiaux. Voici le résultat de notre action : -Remboursement en cash de pour les intérêts passés. -Gain de pour les intérêts futurs.

8 Procédure Amiable Procédure Contentieux Mise en demeure de nos avocats à la banque en application de l article 1153 du code civil Analyse et expertise gratuite de votre Crédit Immobilier Consultation Juridique en cas de constatation de failles Phase amiable et négociation Procédures Judiciaires Couvertes : Mise en demeure de nos avocats à la Banque en application de l article 1153 du code civil Contestation et remise en cause du taux appliqué avec une demande de substitution du taux d intérêt légal (Article R313 du Code de la Consommation). Etablissement d un nouvel avenant avec application du taux d intérêt légal en substitution du taux conventionnel d origine. Réclamation chiffrée de la somme à recouvrer évaluée par l expert financier. Possibilité de demander des dommages et intérêts (article 1146 du Code Civil). Assignation devant le Tribunal de Grande Instance compétent et éventuellement en Cour d appel Phase contentieuse : assignation de la banque devant TGI Procédures Judiciaires Couvertes : Assignation devant le Tribunal de Grande Instance compétent Constatation de la recevabilité et du bien fondé de la demande dirigée contre la banque, Substitution du taux d intérêt légal au taux d intérêt conventionnel irrégulièrement appliqué. Demande de remboursement de toutes les sommes encaissées sur la base du taux ainsi invalidé. Demande de dommages et intérêts en application de l article 1146 du code civil. Article 700 d un minimum de outre les frais et dépenses (frais d4assignation Huissier, frais de Greffe)

9 Notre Offre Comme vous l avez remarqué au précédent paragraphe, vous n avez pas grand chose à faire. Nous avons cherché à limiter et simplifier le plus possible votre implication pour vous faire recouvrer vos intérêts trop élevés sur votre crédit immobilier. Notre prestation se veut : Simple, Efficace, Professionnelle et enfin garantie de succès pour vous. Notre «Pack Médiation» vous offre une sérénité et enfin des résultats uniques sur le marché. Sérénité : Notre Pack Médiation vous permet d être assisté par les meilleurs avocats spécialistes en droit bancaire, vos risques sont calculés, analysés, soupesés, décidés avec les meilleurs. Garantie Financière : Vous avez souscrit avec vos assurances Habitation, Automobile, ou encore via vos Cartes bancaires des assurances Protection Juridique. Ces assurances, couvrent le remboursement intégral des frais de justice. Peu de particuliers en bénéficient par un manque de connaissances. Contactez nous afin d en savoir plus. Pour Obtenir réparation et gain de cause face à votre banque, le «Pack Médiation» est proposé à 4000 euros TTC soit (paiement possible en deux fois). Analyse du TEG : Nos enquêteurs financiers fin limiers, vérifient, analysent, rédigent un rapport sans fioriture, techniquement professionnel, irréprochable et surtout irréfutable. Justice pour le particulier : Notre Pack Médiation prend en charge les honoraires d avocat, les frais annexes (greffe + huissiers). Justice pour le particulier : Notre Pack Médiation permet aux particuliers par le biais de ses analystes, d obtenir réparation devant les tribunaux des erreurs et failles commises par les banques. Il existe réellement une justice pour les particuliers dans un Etat de droit. Pourquoi une offre «tout compris» à ce prix là, en dessous des prix du marché? Notre expérience dans les différents métiers de la finance, nous enseigne que, pour obtenir sans risque, et le plus rapidement possible le meilleur résultat, nous devons segmenter les fonctions. Notre modèle économique, met en valeur les compétences des différents acteurs : Les meilleurs collaborateurs Les meilleurs experts financiers Les meilleurs avocats La compétence de nos intervenants, nous permet de traiter vos dossiers plus rapidement, de pouvoir traiter un volume plus conséquent, et donc d être plus compétitifs au niveau de notre offre commerciale. Le volume d affaires que nous apportons mensuellement à nos partenaires nous a permis de négocier pour vous les meilleurs honoraires.

10 Assistance Mediateur Credit CONTACT Téléphone : +33 (0) contact@assistancemediateurcredit.com