L AUDIT DE L ETHIQUE DES AFFAIRES,

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1 L AUDIT DE L ETHIQUE DES AFFAIRES, CROISEMENT DE L AUDIT SOCIAL ET DU CONTROLE INTERNE Michel JORAS CIRCEE Centre de recherche de l esce Enseignant chercheur à l Ecole Supérieure du Commerce Extérieur Administrateur du CEA Cercle d éthique des affaires Vice-Président d honneur de l IAS Institut international de l audit social RESUME : Confrontée à la mondialisation, l éthique des affaires portée par les sciences de la pensée et des sciences de l action s affirme être le quatrième volet du développement durable et son application à la responsabilité sociétale de l entreprise (RSE) (CEE, 2001). Croisement de l audit social 1 et du contrôle interne 2, l audit de l éthique des affaires 3 émerge et s annonce omniprésent dans la gouvernance des organisations, système par lequel elles sont dirigées et contrôlées (Parrat, 2000), l audit qualéthique est un des premiers exemples d application en France. MOTS CLEFS : audit éthique social contrôle interne I. II. Le contexte Emmenée dans le mouvement actuel de la mondialisation «réalité tangible, indivisible, irrévocable» (Medef, 2006), l économie libérale de marché s impose selon un paradigme global qui naît du triple croisement des principes du développement durable (Rio, 1992), des impératifs de la responsabilité sociale de l entreprise (Igalens & Joras, 2002) et des fondamentaux de l éthique des affaires (Ballet & de Bry, 2001). Le déploiement de ce nouveau modèle économique et social, sous la pression de la fusion des espaces et des temps (Joras, 2005) trace les contours d une société de l information 4 et de l immatériel (Futsec, 2007). Ce nouvel ensemble qui ébauche un «pacte global» (ONU 2000) se donne comme finalité de satisfaire la performance économique et financière (le profit), le progrès social (le peuple) et la sauvegarde de l environnement (la planète). III. Le socle scientifique L économie du XXI ème siècle émergente s appuie sur deux pôles scientifiques : les sciences de la pensée et les sciences de l action et des relations. Les sciences de la pensée, qui témoignent du métissage des idées, des idéologies, des cultures, de la philosophie morale et de la psychologie morale, aident à la réflexion sur des valeurs universelles pour une morale des consciences. Les sciences de l action, sollicitées pour proposer une unicité des systèmes de pilotage et de régulation des organisations, trouvent dans le droit, l économie, la gestion, la sociologie 1 selon les définitions du référentiel IAS 2000 ( 2 selon les définitions de l Institut de l audit interne IFACI ( 3 en anglais business ethics 4 thème de la Conférence mondiale de l ONU à Tunis en janvier

2 et les disciplines du chiffre les éléments pour suggérer un format universel d un système de management pour une morale de l action. Les «sciences de la pensée» travaillent à la détermination consensuelle des fondamentaux de la morale individuelle (le bien, le mal, la sagesse) et collective (les Droits de l Homme 5, des travailleurs 6 ) qui se traduisent par des «attitudes, conduites et pratiques» cadrées selon des éthiques appliquées aux activités commerciales et sociales des organisations, des professions. Les «sciences de l action et des relations», dans leur recherche d un modèle universel applicable à l ensemble du management, semblent avoir trouvé dans l architecture de la norme ISO 9000/2000 l outil adéquate. Ce système de management, exprimé selon une démarche en processus politique, plan, do, check, act (cf. figure 1), offre dans les phases check et act, les moyens aux dirigeants (politique, plan) d analyser, de contrôler, d évaluer, d auditer les activités (do) des forces vives opérationnelles mobilisées (ateliers, bureaux, sous-traitants, fournisseurs ) et de prendre les mesures de corrections et d améliorations décelées (act). Pour donner à cette phase check une assurance de qualité, de performance, le management aura recours en interne, au contrôle de gestion, à l audit interne, à l audit du contrôle interne et en externe, à l audit financier et aux divers audits opérationnels (Joras, 1996). Les sciences de l action, aident à l expression de cette démarche d aide au pilotage qu est l audit ; les sciences de la pensée désignent cette exigence, associée l éthique appliquée aux affaires. FIGURE 1 : Modèle de gestion universelle ISO 9000/2000 Roue de deming cycle PDCA Politique, vision, valeurs, enjeux, mises, objectifs, orientation, principes directeurs (gouvernance) Act 1, corriger pour améliorer en continu et progresser Act 2, prévenir, revue A P Plan, prévoir, planifier, définir, spécifier des résultats attendus, guides, programmes, budget, agenda Check, analyser, vérifier, mesurer, surveiller, évaluation, audit IV. L éthique à auditer C Dans la chaîne sémantique «morale, éthique, éthiques», l éthique appliquée aux affaires (Stükelberger, 2004) act : 1. trouve préoccupation sa légitimité constante, dans des fondamentaux vers plan de 2. la si morale. écarts importants, interpellation du niveau politique Les fondamentaux universels : A partir de la philosophie morale et de la psychologie morale sont stipulées les bases : de la conscience individuelle à l égard du bien et du mal et édictent les règles à l individu pour ses rapports à autrui (sagesse, politesse, décence, responsabilité ) des consciences collectives, selon des valeurs humaines universelles, tangibles et partagées : les Droits de l Homme (ONU, 1948) et les Droits des Travailleurs (Organisation Internationale du Travail, 1998) servent de cadre réglementaire et implicite. de l éthique des affaires, traduction simpliste du terme «business ethics» pour être comprise par les sciences de gestion est souvent exprimée sous le terme (Cardot, 2006) D Do, mettre en œuvre (en maîtrisant), guides opérationnels 5 ONU, Déclaration universelle des Droits de l Homme, ILO/OIT, directives et conventions,

3 «l éthique de l entreprise» (ou société, collectivité, association ). Celle-ci s exprime par une volonté et un engagement appuyés par une aptitude, une capacité, une compétence à assurer le respect de la conformité tant aux règles édictées implicites qu à ses propres standards et attentes et l assurance de la mise sous contrôle interne et externe de cette conformité (compliance). L éthique est l art et la manière de maîtriser les risques inéthiques pouvant affecter d une part la réalisation des objectifs, d autre part l intégrité des ressources et patrimoines, tout particulièrement la capital éthique d image et de réputation. de l éthique pour une organisation qui est l optimisation légale, légitime, économe de ressources dans la limite d une morale partagée et du respect des intérêts actuels et futurs d autrui (ce.ds). En reprenant les propositions de la Banque Mondiale (WorldBank, 2007), la richesse des nations est un ensemble constitué par un capital produit, un capital naturel et environnemental ainsi qu un capital intangible. Ce dernier étant lui-même l addition de la qualité des institutions, de la gouvernance et du capital humain mobilisé. V. De l audit social à l audit éthique L audit social, tel que défini par l Institut de l Audit Social dans son référentiel IAS 2000 a pour champ privilégié les ressources humaines qu elles soient mobilisées en interne (l entreprise) ou en externe (sous-traitants, fournisseurs). Le Directeur des Ressources Humaines, et éventuellement le Directeur des relations sociales, sont chargés d optimiser et sécuriser les ressources humaines, constituant principal du capital humain, en s efforçant de respecter et faire respecter les valeurs humaines universelles ; en Europe, la chartre des droits fondamentaux de l Union Européennes reprise dans le traité de Maastricht de L audit éthique a pour l objectif principal de donner l assurance que les ressources humaines par leurs attitudes, conduites et pratiques n affectent pas négativement le capital produit, le capital naturel et/ou le capital intangible ; et qu elles ne portent pas préjudice aux parties prenantes concernées par les activités commerciales et sociales. Deux conceptions se côtoient dans le monde économique et social, l une veut privilégier les actionnaires et les investisseurs (anglo-saxons), l autre les Hommes et la Nature (France). La première concerne particulièrement une gouvernance axée sur les intérêts des actionnaires (corporate governance), la seconde sur la qualité de la gouvernance d entreprise (business governance). La corporate governance ayant pour souci principal la réduction du risque pour préserver la valeur ; la business governance devant être un système d organiser pour se préparer à la création de valeur, pour le métier de l entreprise et y affecter les ressources ad oc (Academie 7, 2006). L audit de l éthique des affaires, assimilée à une bonne gouvernance à l égard des investisseurs (corporate governance) et des parties prenantes (business governance) devra trouver ses concepts et ses méthodologies conjointement dans l audit social et dans l audit du contrôle interne. L audit social permettra de donner l assurance que les règles, les engagements sont conformément observés, maîtrisés (compliance audit), après avoir demandé à l auditeur en accord avec le déontologue (CEA, 2005) de rassembler les éléments du référentiel éthique spécifique à chaque entreprise. Plus particulièrement destiné à la gestion des ressources humaines mobilisées en interne, la gestion des ressources humaines mobilisées en externe (Responsabilité Sociale de l Entreprise), l audit social devra, en matière d éthique, demander aux dirigeants des différentes fonctions de justifier la mise en œuvre de dispositifs de contrôle interne focalisés 7 3

4 sur les éventuels pratiques et conduites inéthiques. Le contrôle interne est ce qui assure que les tâches qui composent les processus s enchaînent correctement d un acteur à l autre tandis que la maîtrise des risques est une démarche qui apporte l assurance que les objectifs sont réalisables, c est-à-dire que des évènements extérieurs ne viendront pas en perturber la réalisation (Academie, 2007). L audit de l éthique des affaires consistera très spécialement à donner une assurance raisonnable que la capital éthique est bien gouverné, c est-à-dire dirigé et contrôlé. Aussi la gestion du capital éthique devrait être confiée à un «responsable de conformité (compliance officer)» qui aura pour tâche principale : - de développer, promouvoir et faire respecter la politique éthique de l organisation, - de former, assister et conseiller l ensemble des acteurs, parties prenantes concernées, - d organiser la circulation et le traitement de l information, - d assurer le suivi, l évaluation des systèmes d audit et de contrôles internes. Ces systèmes de contrôle interne sont à la charge de chaque responsable d un département ou d une fonction. Nouvelle responsabilité, la mission de la fonction éthique des affaires est double, garantir d une part le respect selon le code du travail à l égard des intérêts des personnels et assurer d autre part la protection de l organisation des conduites et des pratiques inéthiques éventuelles émanant de ses personnels et de ceux mobilisés par les parties prenantes concernées. VI. Un audit d éthique des affaires en action En s appuyant sur les concepts, les principes et les directives de la mise en œuvre d une part d audits sociaux (audit GRH gestion des ressources humaines ou audit RSE responsabilité sociale de l entreprise), tels que définis par l Institut de l Audit Social (norme IAS 2000) et le Centre de Certification International des Auditeurs Spécialisés 8, et d autre part des dispositions concernant l exercice du «responsable de la conformité et du contrôle interne», imaginé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et homologué par publication au Journal Officiel du 21 mars Le Cercle d Ethique des Affaires (CEA) a mis en oeuvre pour la labellisation d un engagement qualéthique 9 un dispositif d audit «évaluation de l engagement qualéthique». Cette démarche repose sur : - la concrétisation documentée d un référentiel qualéthique pour le labellisable, - un champ d évaluation de préoccupations éthiques, - une méthodologie ad hoc d évaluation in situ et de certification. Le label Engagement qualéthique Le Cercle d Ethique des Affaires met en œuvre la labellisation d entreprises et de collectivités qui s engagent à respecter un référentiel qualéthique. L engagement qualéthique repose sur un concept qualéthique qui peut être compris comme un engagement d une bonne gouvernance de l éthique d une organisation. Ce label est porté par le Cercle d Ethique des Affaires et soutenu par l ONG Red ethique. L engagement qualéthique labellisable fait référence au respect par l entreprise de six exigences et d une gouvernance éthique selon cinq domaines prioritaires. 8 CCIAS, 9 le concept qualéthique a été initié par Michel Joras dans la revue qualitique de mai 2005 «Vers la qualéthique» ; le logo engagement qualéthique a été déposé au nom du CEA 4

5 A. Le concept Le concept qualéthique est l expression d une recherche permanente de la performance par des décisions et actions englobant quatre valeurs essentielles : La qualité : réponse à l exigence des besoins et des attentes des personnes, clients, personnels, consommateurs, actionnaires et autres parties prenantes (le bon). L éthique : tout au long des prestations fournies et des décisions prises assurance prouvée du respect des valeurs humaines universelles à l égard d autrui (le bien). L esthétique : ajout aux biens et aux services d éléments esthétiques autour de l image, du discours, de la relation, de la présentation, forme, couleur, équilibres, harmonies (le beau). L éco-efficience : recherche constante de création de valeurs dans un soucis de gestion économe des ressources naturelles utilisées (le bénéfique). B. Les exigences imposées à l entreprise labellisable L engagement qualéthique consiste à respecter les exigences suivantes : - la proclamation d un engagement qualéthique de l entité candidate, - la désignation d un «chargé de mission éthique» (compliance), - l engagement du respect des obligations réglementaires et conventionnels. - la réalisation d une cartographie des parties prenantes et des risques, - le choix d au moins une action éthique annuelle, - l engagement de fournir un rapport éthique annuel sur le contrôle interne, Les thèmes de l engagement sont : - le respect de la personne humaine, - la sauvegarde de l environnement, des ressources et du milieu naturel, - les rapports à l argent, - la prise en considération des valeurs culturelles et intellectuelles, - la qualité de l information et de la communication. C. L audit ou évaluation qualéthique La mission est menée par un évaluateur habilité par le Cercle d Ethique des Affaires, et mandaté par un organisme tiers indépendant de certification (ISO 45012) (ex. : Red éthique, Véritas ). La mission s exerce en deux phases in situ : 1. Une mission dite de cadrage, confiée à un délégué du CEA pour préparer le futur labellisable à intégrer les concepts, les exigences, les méthodes de contrôle interne et à préparer la démarche suivante. 2. Une démarche d évaluation de la réalité de l opérationalité de l engagement, qui est menée selon les directives proposées par la norme ISO L évaluateur devra constater que chacun des engagements est concrétisé par des directives, des processus, des plans d action ad hoc, dont l analyse, la mesure sont éclairés, documentés, prouvés par des indicateurs spécifiques. D. Labellisation Sur un rapport positif de l évaluateur, l organisme certificateur habilité donne un avis favorable au Cercle d Ethique des Affaires qui décide et administre le label, valable pour trois années et renouvelable. Conclusion L audit de l éthique des affaires, dont les concepts se formalisent autour des préoccupations du «pacte mondial» visant à minimiser les risques environnementaux sociaux et éthiques, devrait prendre toute sa place dans les disciplines de la gouvernance, 5

6 associé aux sciences des hommes du chiffre : un commissaire aux éthiques aux cotés du commissaire aux comptes sera le gardien de la gouvernance L audit éthique et l audit financier trouveront dans le croisement de l audit social et de l audit du contrôle interne, leurs méthodologies, leurs déontologies, leurs légitimités voisines, sinon communes. Bibliographie L Académie, cahiers n 4, 5, 6, Paris. Ballet J. & Bry (de) F. (2001), L entreprise et l éthique, Le Seuil, Paris. Cardot F. (2006), L éthique de l entreprise, Que sais-je?, Puf, Paris. Combemale M. et Igalens J. (2006), L audit social, Que sais-je, Puf, Paris. Commission des Communautés Européennes, communications COM (2001) 336 / COM (2001) 416 / COM (2001) 347. Cercle d éthique des affaires (2005), Responsable de l éthique, cahier n 1 Futsec A. (2007), L immatériel trésor caché de l entreprise, Alternatives économiques, février Joras M. (1996), Les fondamentaux de l audit, Préventique, Bordeaux. Joras M. & Lepage J. (2004), La responsabilité sociétale des acheteurs, Éditions d Organisation, Paris. Parrat F. (2003), Le gouvernement d entreprise, Dunod, Paris. Parisot L. (2007), Besoin d air, MEDEF, Seuil, Paris. Renard J. (2006), Théorie pratique de l audit interne, Éditions d Organisation, Paris. Stükelberger C. (2004), Une éthique du commerce international, Cerf, Paris. 6