NOTE DE CADRAGE. Intitulé du rapport : les formations sanitaires et sociales en Ile-de-France : enjeux et perspectives

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1 NOTE DE CADRAGE Commission : Santé, solidarité et affaires sociales Président : Micheline BERNARD-HARLAUT Rapporteurs : Jean-Pierre BURNIER et Gauthier DOT Arrêtée par la commission le : 14 octobre 2014 Adoptée par le Bureau le : 5 novembre 2014 Intitulé du rapport : les formations sanitaires et sociales en Ile-de-France : enjeux et perspectives I. Travaux antérieurs Le social et les modes de vie Avis sur le schéma régional de la formation tout au long de la vie juin 2007 Rapporteur : Danièle LUCCIONI ; Rapport et avis relatif aux modes d accueil de la petite enfance en Ile-de- France 21 avril 2005 et 29 avril 2009 Rapporteur : Dominique FABRE ; Rapport et avis relatif aux inégalités sociales de santé 19 septembre 2007 Rapporteur : Guy ATLAN ; Rapport et avis relatif à la territorialité et l offre de soins 21 octobre 2010 Rapporteur : Olivier AYNAUD ; Rapport et avis relatif à l action régionale en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis 27 septembre 2011 Rapporteur : Jean-Paul RUEFF. Note de cadrage Les formations sanitaires et sociales en IDF, enjeux et perspectives 1

2 Section de la prospective et de la planification Rapport et avis relatif à l attractivité de l Ile-de-France à l horizon mai 2004 Rapporteur : Claude FLORET. II. Compétences régionales Dans le domaine des formations sanitaires et sociales, l Etat détermine les programmes de formation, l organisation des études, les modalités d évaluation des étudiants et délivre les diplômes. Cependant, depuis la loi de 2004, la gestion et le financement des budgets d exploitation des organismes publics ou éventuellement privés de formation sanitaire et sociale, sont de la compétence régionale. Ainsi, la Région a la charge : - du financement des dépenses d investissement des organismes publics de formation en travail social ; - du financement des bourses sur critères sociaux des étudiants ; - de la programmation de l offre régionale professionnelle, c'est-à-dire : l autorisation de la création de nouveaux instituts de formation (et agrément des directeurs après avis de l ARS) ; pour le secteur sanitaire, la répartition du nombre d étudiants à former (le quota régional par filière est fixé par l Etat après avis du Conseil régional qui doit tenir compte des besoins de la population) ; pour le secteur social, la variation des capacités de formation. III. Exposé des motifs Les formations sanitaires et sociales sont extrêmement nombreuses : elles concernent celles menant aux métiers paramédicaux : sage-femme, infirmier, masseur kinésithérapeute, aidesoignant, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier, diététicien, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire d analyse de biologie médicale, ambulancier, auxiliaire de puériculture ; et celles menant au travail social : aide médico-psychologique, auxiliaire de vie sociale ou familiale, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, conseiller en économie sociale, assistant de service social Ces formations sont en pleine évolution. Ces professionnels du sanitaire et du social représentent près de 10 % de l emploi francilien et un poids économique important pour la Région. Leur nombre et leur répartition géographique conditionnent l accessibilité et le bon niveau de prise en charge des patients, tendant à réduire les inégalités sociales de santé. Le nombre d étudiants concernés par les formations menant à ces métiers est important. En 2009, sur les étudiants de la Région, étaient dans une formation paramédicale ou de sage-femme, dans une formation en travail social. Leur taux d insertion professionnelle est excellent à tous les niveaux de qualification. Actuellement, des besoins de recrutement restent non satisfaits dans deux champs importants : la petite enfance et l aide à domicile. Note de cadrage Les formations sanitaires et sociales en IDF, enjeux et perspectives 2

3 Les besoins de santé évoluent et évolueront avec l augmentation de l espérance de vie. Dans un contexte de contraintes économiques fortes et durables, l offre de santé sera progressivement transformée par le développement : - des maladies chroniques et dégénératives ; - d une médecine de parcours de santé ; - de prises en charge vers l ambulatoire et le domicile, - d un hôpital plus technique (en parallèle avec le développement des alternatives à l hospitalisation ) ; - de la territorialisation des acteurs de santé ; - des progrès technologiques (domotique, télémédecine ) pouvant mener à la création de nouveaux métiers et obligeant à un indispensable renouvellement des connaissances Les inégalités sociales sont fortement marquées en Ile-de-France. Dans son rapport de 2013, l Observatoire national de la pauvreté et de l exclusion sociale (ONPES) rappelle l augmentation et l aggravation de la pauvreté. Début 2015 devraient se tenir les états généraux du travail social (EGTS), pour réfléchir à l évolution des métiers du social dans ce contexte. Enfin, le schéma régional de la formation tout au long de la vie , comprenant un volet spécifique sur les formations sanitaires et sociales, est arrivé à échéance. Un nouveau schéma est en cours d élaboration, ce qui place ce travail dans l actualité des décisions du Conseil régional. IV - Champ de l étude Nous avons choisi de limiter notre étude à quatre formations, regroupant un nombre conséquent d étudiants et de professionnels : - les aides-soignant(e)s ; - les infirmier(e)s diplômé(e)s d Etat : ces deux professions regroupant à elles seules plus de la moitié des emplois des professions paramédicales ; - les masseurs kinésithérapeutes qui constituent la majeure partie des professionnels de la rééducation ; - les assistants socio-éducatifs, regroupant les assistants de service social, les éducateurs spécialisés et les conseillers en économie sociale et familiale. Ils constituent la majorité des professionnels du secteur social, issus de formations postbac. Nous évoquerons la formation et le métier d auxiliaire de vie, particulièrement nécessaires auprès des personnes âgées ou handicapées. Car, dans ce secteur, l appareil de formation francilien est sous dimensionné. Les problématiques qui seront étudiées : Après un état des lieux des emplois et des besoins dans les principaux secteurs employeurs, publics ou privés, à court et moyen terme, les quatre champs principaux de l étude seront : Note de cadrage Les formations sanitaires et sociales en IDF, enjeux et perspectives 3

4 Le recrutement des écoles franciliennes : On analysera : - par quelles actions faire connaître et valoriser les métiers de la santé auprès des jeunes publics? Quels sont les dispositifs d information et d orientation existants? Comment les évaluer? - quel est l état des lieux des classes préparatoires publiques au concours d entrée dans les IFSI (Instituts de formation en soins infirmiers) et dans les formations du travail social? - quel est le profil des étudiants en fonction des différentes écoles? L offre de formation régionale : On s interrogera sur : - la répartition territoriale des lieux de formation ; - l optimisation des instituts (taille, harmonisation des projets pédagogiques ) ; - l intégration universitaire (universitarisation) des études. Débutée en 2009 pour les infirmiers, elle n est pas étendue à toutes les formations. Un état des lieux est nécessaire ; - le statut des établissements ; - leur mode de sélection et l hétérogénéité des frais d inscription ; - les questions du financement de l investissement dans le secteur sanitaire, non réglées par la loi de décentralisation de 2004 (travaux, conformité, sécurité, équipements ). Les inégalités de condition de vie étudiante : On étudiera : - la situation sociale des étudiants (les nouveaux profils des entrants) face au logement et aux transports en particulier ; - l impact des dispositifs de soutien financier (bourses régionales sur critères sociaux, allocation d études, contrats, promotions professionnelles ) ; - la diversité des stages proposés ainsi que leurs rémunérations ; - les possibilités de départ à l étranger pendant les études ; - les parcours alternatifs proposés en cas d échec. La fidélisation des jeunes diplômés en Ile-de-France : On étudiera : - l insertion et la mobilité géographiques des nouveaux diplômés des secteurs sanitaire et social ; - les freins à l installation liés à l attractivité et au cadre de vie ; - les offres de formation continue pour les professionnels diplômés et l évolutivité des plans de carrière. V. Méthodologie On prendra en compte : - les études démographiques des professions concernées ; - l évaluation des implications européennes (directive, financement) ; - les effets de la loi de décentralisation ; - les travaux entourant l élaboration du futur schéma régional des formations sanitaires et sociales ; - le PRS (Plan régional de santé) ; - les Etats généraux du travail social. Note de cadrage Les formations sanitaires et sociales en IDF, enjeux et perspectives 4

5 VI. Auditions et rencontres à envisager - La Vice-présidente du Conseil régional chargée de l Action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; - la commission de l Education, de la formation, de l enseignement et de la recherche du CESER ; - l IAU (Institut d aménagement et d urbanisme) d Ile-de-France ; - l ARS (Agence régionale de santé) et la conseillère pédagogique régionale auprès de l ARS ; - un(e) directeur(trice) d IFSI et d école de masseur-kinésithérapeute ; - un(e) directeur(trice) d une école de travail social (IRTS Paris), ou un(e) représentant(e) de l UNAFORIS (Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale) ; - un(e) représentant(e) de l AP-HP (Assistance publique hôpitaux de Paris) ; - l URPS (Union régionale des professions de santé) d Ile-de-France ; - des représentants des organisations étudiantes et des universités concernées ; - des responsables d écoles étrangères. VII. Calendrier Approbation de la note de cadrage : automne Audition et rédaction du rapport : Finalisation et présentation en plénière : fin Note de cadrage Les formations sanitaires et sociales en IDF, enjeux et perspectives 5