de 9 heures à 17 heures précises.
|
|
- Jean-Philippe Dumas
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Besançon, le 11 février 2014 Direction Personne chargée du dossier : Dominique FLAMMARION Responsable des services administratifs Tél : Mel Mesdames et Messieurs les électrices et électeurs appartenant au collège des usagers de l'ufr Sciences et Techniques Objet : Renouvellement partiel du Conseil de l'ufr sciences et techniques. Elections des représentants du collège des USAGERS. Textes de référence : - Code de l'éducation, livre VII Titre 1 er. - Articles D à D du code de l'éducation. - statuts de l'université de Franche-Comté modifiés le 21 février Statuts de l'ufr sciences et techniques approuvés par le conseil d'administration de l'université. - Ma décision du 11 février 2014 portant convocation des électeurs. J ai l honneur de vous communiquer ci-après, les modalités d organisation des prochaines élections des représentants des usagers au conseil de l UFR sciences et techniques (UFR ST). Cette lettre circulaire d'organisation des élections annule et remplace ma lettre en date du 27 janvier I - DATE DE SCRUTIN - LOCALISATION DES BUREAUX DE VOTE La date du scrutin est fixée au : MARDI 1 ER AVRIL 2014 Un bureau de vote sera ouvert à l'ufr ST hall du bâtiment propédeutique de 9 heures à 17 heures précises. 1
2 II - COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL Le collège des usagers regroupe les étudiants et les personnes bénéficiant de la formation continue, régulièrement inscrites à l'ufr ST au titre de l'année universitaire en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours. Il comprend également les auditeurs, sous réserve des dispositions indiquées ci-dessous, au paragraphe III 3) "a". Les usagers du centre de télé enseignement (CTU) seront inscrits sur les listes électorales de ce collège s'ils poursuivent des études relevant de l'ufr ST. III - CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE 1) Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur une liste électorale. La liste est préparée sous la responsabilité du directeur de l'ufr ST. L inscription sur la liste électorale est faite d office pour les étudiants et les personnes bénéficiant de la formation continue, régulièrement inscrites à l'ufr ST au titre de l'année universitaire en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours, à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l'université. La liste électorale sera affichée à l'ufr sciences et techniques à partir du vendredi 21 février 2014 et sur l intranet de l'ufr sciences et techniques ( Toute personne remplissant, de plein droit, les conditions pour être électeur, qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale peut demander au directeur de l'ufr ST, y compris le jour du scrutin, de faire procéder à son inscription. Par contre, les électeurs cités ci-dessous au paragraphe III 3) de la présente circulaire, dont l'inscription sur la liste électorale est subordonnée à une demande de leur part, devront avoir fait parvenir cette demande au moyen du formulaire joint, cinq jours francs avant la date du scrutin, c'està-dire au plus tard le mercredi 26 mars 2014, à la responsable de l'organisation des élections à l'ufr ST Mme Dominique FLAMMARION - bureau 025B bâtiment Métrologie mail : dominique.flammarion@univ-fcomte.fr. Un accusé de réception leur sera délivré, qu'ils devront pouvoir produire, si nécessaire, le jour du scrutin, aux membres du bureau de vote. 2) Sont électeurs dans le collège des usagers, sans avoir à faire la demande : Les étudiants et les personnes bénéficiant de la formation continue (dont ceux du CTU) régulièrement inscrits à l'ufc au titre de l'année universitaire , y poursuivant des études relevant de l'ufr ST, en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours. 3) Sont électeurs dans le collège des usagers, à condition d'en faire expressément la demande dans les conditions fixées, ci-dessus au dernier alinéa du paragraphe III 1) : a) Les auditeurs régulièrement inscrits à ce titre à l''université de Franche Comté sous réserve de suivre les mêmes formations que les étudiants de l'établissement et d'être en cours de formation au moment des opérations électorales. 2
3 4) Chaque usager ne peut être électeur que dans une unité de formation et de recherche de l'université de Franche-Comté Nul ne peut être électeur ni éligible dans le collège des usagers s'il appartient à un autre collège électoral au sein de l'université. Cependant les étudiants régulièrement inscrits à l'ufr ST et qui se sont vu confier, à l'ufc, des tâches d'enseignement, administratives ou de recherche, demeurent inscrits sur les listes électorales du collège des usagers même s'ils réunissent les conditions pour être électeurs et éligibles dans un autre collège, dès lors que leur rattachement à cet autre collège (et donc leur radiation de celui-ci des usagers) est subordonné à une demande de leur part, et dans la mesure où le présent scrutin ne concerne que l'élection des représentants des usagers. IV - NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR Sont à élire seize représentants des usagers (huit titulaires et huit suppléants). La durée du mandat est de deux ans. V - CONDITIONS D'ELIGIBILITE - MODE DE SCRUTIN Sont éligibles au sein du Collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales. Le directeur de l'ufr ST vérifie l'éligibilité des candidats. S'il constate leur inéligibilité au plus tard le jour et à l'heure limite de dépôt des liste de candidats, il demande qu'un autre candidat soit substitué au candidat déclaré inéligible. Postérieurement à cette date et heure limites, il ne peut être remédié à une inéligibilité constatée (et attestée le cas échéant par M. le président de la commission de contrôle des opérations électorales siégeant au tribunal administratif de Besançon, qui peut être saisi de toute contestation en la matière). L élection s effectue au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage" (article D du code de l'éducation). Conformément à l'article D du code de l'éducation, le nombre de voix attribuées à chaque liste est donc égal au nombre de bulletins recueillis pour chacune d'elles, dès lors qu'il s'agit de suffrages valablement exprimés, c'est à dire ne comportant aucune modification ou signe distinctif. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation de la liste. 1. Dépôt des listes de candidatures. VI - DEROULEMENT ET REGULARITE DU SCRUTIN Le dépôt de candidature est obligatoire. Les listes de candidats doivent être adressées par courrier recommandé ou, de préférence, déposées à l'adresse suivante: 3
4 UFR sciences et techniques Mme Dominique FLAMMARION Responsable des services administratifs 16, route de Gray BESANÇON A compter du lundi 17 mars 2014 Au plus tard le jeudi 20 mars 2014 à 16 heures. Ces listes devront être accompagnées, pour chaque candidat, d'une déclaration de candidature signée par l'intéressé (e), rédigée sur l imprimé joint en annexe ainsi que d'une photocopie de la carte d étudiant ou à défaut d'un certificat de scolarité. En cas de dépôt direct, il sera délivré un accusé de réception aux listes ou candidats concernés. Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote. 2) composition des listes Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (article D du code de l'éducation). Chaque liste présentée doit comprendre un nombre de candidats au maximum égal au double du nombre de sièges de membres titulaires à pourvoir. Les listes peuvent être incomplètes sous réserve qu elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre des sièges des membres titulaires et suppléants à pourvoir. En effet, pour chaque représentant des usagers, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire (article D du code de l'éducation). Pour chaque liste, il est procédé, dans la limite du nombre de sièges de titulaires obtenus, à l'élection d'un nombre égal de suppléants dans l'ordre de présentation des candidats de la liste. Chaque membre suppléant s'associe avec un membre titulaire, toujours dans l'ordre de présentation de la liste. Chaque liste comprendra donc un nombre de candidats compris entre huit et seize. Les candidats des listes présentées seront rangés par ordre préférentiel. 3) Bulletins de vote Les bulletins de vote, de format vertical A5 (21x15) seront réalisés par l'ufr ST à partir des maquettes fournies par les listes au moment du dépôt de candidatures. Ces maquettes devront être conformes au modèle joint (annexe) dans un souci de précision et d'uniformisation. Il est souhaitable que chacune de ces maquettes soit communiquée sous forme de fichier "Word" à la responsable des services administratifs afin qu'elle puisse les modifier sans délai en cas d'erreur (en accord bien entendu avec les représentants de la liste en cause). A défaut de maquettes, les bulletins de vote seront intégralement confectionnés par les services de l'ufr ST. 4
5 4) Propagande électorale A compter du vendredi 21 février 2014, une stricte égalité sera assurée entre les listes ou les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition, d'une part par des emplacements réservés à l'affichage électoral, et, d'autre part, des salles de réunion, ou de matériel mis, le cas échéant, à leur disposition. Les organisations syndicales ou associations d'étudiants pourront remettre à Mme FLAMMARION, responsable de l'organisation des élections à l'ufr ST, jusqu'au jeudi 20 mars 2014 inclus, les professions de foi dont elles auraient assuré l'impression et qu'elle souhaiteraient transmettre aux usagers de l'ufr ST. Seuls ces imprimés à caractère électoral (au maximum format A3) pourront être affichés par les services administratifs de l'ufr ST. La transmission de ces professions de foi à tous les électeurs pourra aussi être assurée, par la voie électronique. Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où sont installés les bureaux de vote. 5) Organisation et déroulement des opérations électorales Les listes de candidats seront affichées dans le hall du bâtiment propédeutique de l'ufr ST et sur l intranet 48 heures au moins avant l'ouverture du scrutin. Le bureau de vote sera présidé par M. KADMIRI, directeur de l UFR sciences et techniques, il sera assisté de deux assesseurs: Dominique FLAMMARION, Responsable des Services Administratifs Jean Pascal ANSEL, Directeur des études Chaque liste en présence a le droit de proposer un assesseur et un assesseur suppléant désignés parmi les électeurs du collège concerné. Ces désignations devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au bureau du Responsable des services administratifs- Bureau 025B de l'ufr ST le jeudi 20 mars 2014 à 16 heures au plus tard. Si, pour une raison quelconque, le nombre d'assesseurs ainsi proposé, à l'exclusion des assesseurs suppléants, est inférieur à deux, le directeur désignera ces assesseurs parmi les électeurs du collège concerné. Inversement, si, pour une raison quelconque, le nombre d'assesseurs ainsi proposé, à l'exclusion des assesseurs suppléants, est supérieur à six, il sera procédé à un tirage au sort parmi les assesseurs proposés, le jeudi 20 mars 2014 à 16 heures 15 au Bureau 25B de l'ufr ST. 6) Déroulement des opérations de vote Le bureau de vote procède à l'ouverture et à la clôture du scrutin, veille au bon déroulement et au dépouillement des votes. Le vote est secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire. Seul est autorisé l usage des enveloppes et des bulletins de vote fournis par l UFR ST. Nul ne peut disposer de plus d un suffrage. Le vote par correspondance est interdit. 5
6 L'étudiant doit présenter sa carte d'étudiant. Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe, sans l'avoir cachetée. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre sur la liste d'émargement en face de son nom. α) Vote par procuration : Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant, c'est-à-dire dans le même collège. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. Le mandataire, pour s'acquitter du mandat qui lui a été donné, doit présenter : - d'une part la procuration écrite établie sur l'imprimé joint en annexe - d'autre part: soit la carte d'étudiant s'il s'agit d'un usager. soit une pièce d'identité s'il s'agit d'un auditeur libre. Le mandataire doit apposer sa signature à l'encre en face du nom de son mandant sur la liste d'émargement. Le bureau de vote conservera les procurations écrites qui lui auront été remises et qui devront être jointes au procès-verbal. Le bureau de vote se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent, touchant les opérations électorales. Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal. β) Panachage : Le panachage n est pas autorisé. L électeur ne peut modifier de quelque manière que ce soit le bulletin de vote choisi. Tout bulletin comportant un signe distinctif, modifié ou raturé est considéré comme nul. b) Dépouillement A la clôture du scrutin (17 heures), il sera procédé au dépouillement public des votes : Le président du bureau désignera parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs qui doit être au moins égal à trois. Si plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement leurs scrutateurs. Seront considérés comme des votes nuls: Une enveloppe vide Une enveloppe ou un bulletin présenta un signe distinctif ou un nom raturé. Une enveloppe ou un bulletin non fourni par l'administration Un bulletin blanc Un bulletin comportant un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir Un bulletin comprenant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature 6
7 Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins comportent des listes différentes. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste. A l'issue du dépouillement il est établi un procès-verbal sous l'autorité du président du bureau de vote. Ces procès-verbaux seront immédiatement communiqués au directeur de l'ufr ST pour établissement des procès-verbaux de proclamation des résultats. Ces derniers seront à leur tour transmis par voie électronique au président de l'université (service juridique). c) Proclamation des résultats Le président de l'université proclamera les résultats du scrutin en signant les procès-verbaux correspondants au plus tard le vendredi 4 avril Une copie de ces documents dûment signés sera immédiatement affichée à la maison de l'université ainsi qu'à l'ufr ST, à laquelle ces mêmes copies seront simultanément transmises par voie électronique. Les procès-verbaux originaux lui seront envoyés par la poste. Dans l'attente de la proclamation officielle des résultats du scrutin, ceux-ci ne peuvent faire l'objet d'aucune publicité au sein et en dehors de l'université. 5) Modalités de recours contre les élections Auprès de la commission de contrôle des opérations électorales La commission de contrôle des opérations électorales connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs ou par le recteur, chancelier des universités, relatives à la préparation et au déroulement des opérations de vote, ainsi qu'à la proclamation des résultats du scrutin. Elle est saisie au plus tard le cinquième jour suivant la proclamation des résultats et doit statuer dans un délai de quinze jours. Elle a son siège au tribunal administratif de Besançon. Auprès du tribunal administratif Tout électeur, ainsi que le président de l'université et le recteur ont le droit d'invoquer l'irrégularité ou la nullité des opérations électorales devant le tribunal administratif de Besançon. Ces recours ne sont recevables que s'ils ont été précédés d'un recours préalable devant la commission de contrôle des opérations électorales. Le tribunal administratif doit par ailleurs être saisi au plus tard le 6 ème jour suivant la décision de la commission de contrôle ou à l'expiration du délai de quinze jours dont elle dispose pour statuer. Le tribunal administratif dispose, lui, d'un délai maximum de deux mois pour statuer. Le président de l'université Et par délégation Le directeur de l'ufr ST A. KADMIRI 7
Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
Plus en détailLE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)
LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) Le protocole d accord se négocie entre le chef d entreprise ou son représentant (dument mandaté à cet effet) et les organisations syndicales (OS) représentatives.
Plus en détailEn application des dispositions de l article R. 421-7.1 du CCH, sont électeurs les personnes physiques :
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PAYS D AIX HABITAT Entre : L'Office Public de l Habitat PAYS D AIX
Plus en détailAccord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04.
Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National du 14 octobre 2003 du 15.04.03 Article I : principes généraux Les élections des représentants
Plus en détailLa garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction
Plus en détailLe présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de
Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif
Plus en détailRenouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux
Plus en détailINSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER. Le Ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER Paris, le 26 mai 2004 Le Ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à Mesdames et Messieurs les préfets et Mesdames
Plus en détailLe ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de l outre-mer. Mesdames et Messieurs les maires
MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L OUTRE-MER Paris, le 10 mai 2007 Le ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de l outre-mer à Mesdames
Plus en détailP R O T O C O L E D ' A C C O R D N 2 0 1 2 / 0 3 P O U R L E S E L E C T I O N S D U C O M I T E D ' E N T R E P R I S E A N N E E S 2 0 1 3-2 0 1 4
P R O T O C O L E D ' A C C O R D N 2 0 1 2 / 0 3 P O U R L E S E L E C T I O N S D U C O M I T E D ' E N T R E P R I S E A N N E E S 2 0 1 3-2 0 1 4 Le présent protocole a été débattu entre : La SOCIETE
Plus en détailRèglement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
Plus en détailProtocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management
Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management Entre : E.ON France Management dont le siège social est situé à Paris (75009), 5 rue
Plus en détailMutuelle d Entreprises Schneider Electric
SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Plus en détailService juridique CSFV
Service juridique LE CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES Les délais mentionnés dans cet exemple le sont à titre purement indicatif, dans le respect des minima et maxima imposés par le code du travail.
Plus en détailConformément aux statuts, les listes électorales seront établies à partir des informations fournies par les établissements.
Note relative à l organisation de l élection des représentants élus des personnels, de l élection des représentants élus des usagers et de l élection des représentants des établissements d enseignement
Plus en détailELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014. Dans les communes de moins de 1000 habitants
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 Dans les communes de moins de 1000 habitants LOI DU 17 MAI 2013 PORTANT REFORMES ELECTORALES ET SON DECRET D APPLICATION DU 18 OCTOBRE 2013
Plus en détailSTATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3
STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents
Plus en détailThalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel
Thalesflaytheon ys e s PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Entre: LA SOCIETE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS d une part,
Plus en détailNégocier le Protocole d'accord préélectoral dans une entreprise dotée de délégués du personnel et d'un comité d entreprise
Négocier le Protocole d'accord préélectoral dans une entreprise dotée de délégués du personnel et d'un comité d entreprise REGLES DE NEGOCIATION DU PROTOCOLE PREELECTORAL et MODELE D ACCORD CFDT Santé-sociaux
Plus en détailLes élections des représentants de parents d élèves au conseil des écoles et au conseil d administration des EPLE
éduscol Question-réponse Les élections des représentants de parents d élèves au conseil des écoles et au conseil d administration des EPLE Quel est le rôle des représentants Les parents d'élèves élus au
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014
STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014 Le 31 octobre 2002 - journée historique, le Forum EPFL est devenu officiellement une association. Ces statuts définissent les fondements de l
Plus en détailCREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015
CREDIT LYONNAIS STATUTS 29 avril 2015 I. FORME - SIEGE - OBJET Article 1 er Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société
Plus en détailMINISTERE DE L'INTERIEUR. CIRCULAIRE MINISTERIELLE n 69-339 du 1er août 1969. adressée à MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Élections législatives 2002 MINISTERE DE L'INTERIEUR CIRCULAIRE MINISTERIELLE n 69-339 du 1er août 1969 adressée à MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES (mise à jour le 6 mai 1999) INSTRUCTION
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11
REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 Le Conseil d'administration du CESFO, conformément aux dispositions de la loi de 1901 sur les associations et de l'article
Plus en détailService pédagogique Paris, le 23septembre 2014
19 aefe agence pour l enseignement français à l étranger Service pédagogique Paris, le 23septembre 2014 Circulaire N 2261 Objet: Organisation et fonctionnement des instances des établissements d enseignement
Plus en détailÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES 23 et 30 mars 2014 ÉLECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES 23 ET 30 MARS 2014 DOSSIER DE PRESSE Secrétariat général Direction de la
Plus en détailStatuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032
Plus en détailAssociation GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts
Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Version 2.0 du 3 déc. 2013 Statuts GraouLAB Page 1/9 Sommaire Article 1 : Nom et siège...3 Article 2 : Objet et but...3 Article 3 : Les moyens
Plus en détailMarché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017
Plus en détailCirculaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FFMKR
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FFMKR TITRE I RESSORT TERRITORIAL ARTICLE 1 - Adhésion des Professionnels Les professionnels adhèrent à leur syndicat départemental. La Fédération peut enregistrer l'adhésion
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détailSTATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailAMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR
Page 1 sur 8 AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR Article 1 - Définition et objet Le Règlement Intérieur précise les modes de fonctionnement administratif de l'association
Plus en détailStatuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg)
Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg) Article 1 Dénomination, Siège Sous la dénomination de Swiss Young Pharmacists Group (swissypg), il existe une association régie par les présents statuts
Plus en détailELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*)
1/5 FORMULE ACE/12 Procuration pour voter (*) Annexe : un certificat Je soussigné(e),...(nom et prénoms) né(e) le..., résidant à............ rue... n... boîte... inscrit(e) comme électeur(rice) dans la
Plus en détailFONDEMENTS JURIDIQUES
PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique
STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique Approuvés par le Conseil du Département de Master Informatique le 17 juin 2014 Approuvés par le Conseil
Plus en détailTRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailStatuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France
Article 1 Statuts Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailStatuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité
Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des
Plus en détailFEDERATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME
FEDERATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME 62 rue de Fécamp 75 012 Paris Tél.: 01 53 46 68 68 Fax: 01 53 46 68 70 E-mail: ffp@ffp.asso.fr Site: www.ffp.asso.fr Paris, le 23 octobre 2012 Ref. 12.1200 Objet :
Plus en détailInstitut Universitaire de Formation des Maîtres
Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT
STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailRèglement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
Plus en détailFONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS
FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS 1 IMPORTANT A L APPROCHE DE VOS ASSEMBLEES GENERALES PENSEZ A METTRE A JOUR VOS STATUTS OU REGLEMENT INTERIEUR SELON LE CAS Les fondateurs d'une association peuvent avoir
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SRC PRÉAMBULE CHAPITRE 1 - ADHÉSION
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SRC PRÉAMBULE Le présent règlement intérieur régit les activités de la SRC et de ses membres dans les installations qu'elle possède ou qu'elle occupe, particulièrement le Club-house,
Plus en détailProposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI
Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué
Plus en détailConstitution d une Commission d Appel d Offres
Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à
Plus en détailSTATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr
STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
Plus en détailNOTE RELATIVE A L ELECTION ET AU MANDAT DES EXECUTIFS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
1 PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES NOTE RELATIVE A L ELECTION ET AU MANDAT DES EXECUTIFS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES I. Le conseil municipal Renouvellement général TITRE I : LA COMMUNE Les conseillers municipaux
Plus en détailCompte rendu de la séance du 29 mars 2014
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations
Plus en détailAssociation Bou de nature Statuts association loi 1901
Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux
Plus en détailRÈGLEMENT SUR LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC
Loi médicale (L.R.Q., c. M-9, a. 3) Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 90) SECTION I COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE 1. Le Conseil d'administration nomme 11 médecins pour agir à titre de membres
Plus en détailAnnexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat
Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat 53 54 Annexe 7 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire 55 56 Annexe
Plus en détailI Buts, Composition et Ressources de l'association
I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détailArticle 4 : Appartenance de l'association à l'enseignement Catholique.
STATUTS TYPE D'ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT - A.G.E.C.E. - O.G.E.C. / A.E.P. Article 1er : Forme Entre les personnes soussignées et celles qui auront adhéré aux présents
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L
Plus en détailCOMMISSION STATUT. Ces documents vous sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de ceux qui les ont produits.
1 2 COMMISSION STATUT Les guides Elections professionnelles 2014 aux organismes consultatifs : - Commission Administrative Paritaire (C.A.P) - Comité Technique (C.T) - Comité d hygiène, de sécurité et
Plus en détailStatuts du Collectif des Plateformes d Affiliation
I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat
Plus en détailChambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation
Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification
Plus en détailParis, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE)
ASSOCIATION FRANÇAISE D HISTOIRE ÉCONOMIQUE Paris, le 7 avril 2015 Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) Le 7 avril 2015 à 14h00,
Plus en détailLoi organique relative à la Haute Cour
Loi organique relative à la Haute Cour Dahir portant loi organique n 1-77-278 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relative à la Haute Cour (1) Louange à Dieu Seul! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Plus en détail"Questions & Answers" pour les actionnaires en Belgique. Formalités à remplir pour participer personnellement à l'assemblée Générale
"Questions & Answers" pour les actionnaires en Belgique Formalités à remplir pour participer personnellement à l'assemblée Générale Quelles sont les formalités à remplir pour pouvoir participer à l Assemblée
Plus en détailVADE MECUM DEPARTEMENTALES 2015
VADE MECUM DEPARTEMENTALES 2015 Les électeurs sont convoqués le 22 mars 2015. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (ces horaires pourront être élargis par arrêtés spéciaux pris par les
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détailSTATUTS. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET
STATUTS approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET ARTICLE PREMIER - FORMATION DE LA SOCIÉTÉ Il est formé, entre les personnes qui ont adhéré
Plus en détailSTATUTS DU COMITE UGSEL PARIS
STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir
Plus en détailEditorial Les élections professionnelles
Editorial Les élections Les élections sont une étape importante dans la vie d une entreprise. Elles permettent en effet la mise en place des organes en charge de représenter le personnel de l entreprise.
Plus en détailAssociation Suisse des Managers du Sport Statuts
Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association
Plus en détailN de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08
N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE
Plus en détailStatuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France
Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée
Plus en détailRUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS
/pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50
Plus en détailSTATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse)
STATUTS DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) Chapitre premier: Nature et buts Article 1: Dénomination et siège Les associations cantonales de gérants, courtiers et experts
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailArcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,
Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE
Plus en détailS T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination
S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M
Plus en détailLES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée
Plus en détailOBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
Plus en détailSTATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901
STATUTS ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS Régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège Social : 3 rue de l Ancienne Mairie - 94120 Fontenay
Plus en détailStatuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales
Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales (selon la résolution de l Assemblée générale, du 28 février 2013, remplacent les statuts SMS du 2 juin 1998 et du 24 novembre 2005 et
Plus en détailStatuts «Néogia» Association LOI 1901
Statuts «Néogia» Association LOI 1901 Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi 1901, ayant pour dénomination «Néogia».
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
Acrocirque Baby Gym Basket Ball Chorespace danse Course d orientation Escrime Football Golf Gym d'entretien Handball Judo Karaté Shito Ryu Pétanque Qi Cong Rugby Tai Chi Chuan Tennis de Table Tir à l'arc
Plus en détailAssociation déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S
Plus en détailSTATUTS. Statuts adoptés à l assemblée générale du 28 juin 2014
STATUTS Statuts adoptés à l assemblée générale du 28 juin 2014 ARTICLE 1 - Dénomination de la mutuelle Il est constitué une mutuelle dénommée Eovi-Mcd mutuelle, personne morale de droit privé à but non
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Tél. 02.32.95.11.49 Fax : 02.32.95.11.70 Mutuelle du Personnel Centre Hospitalier du Rouvray 4 rue Paul Eluard 76300 Sotteville-lès-Rouen REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Ce règlement intérieur
Plus en détail