SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR : 2. PROCÈS-VERBAL : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : a) Séance ordinaire du 18 août 2014 tenue à 20 h. Dispense de lecture et approbation du procès-verbal. 3. RÉSOLUTIONS : BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2014 APPROBATION NUMÉRO 17 Approuver le bordereau numéro 17 (2014) des comptes à payer pour la période se terminant le 28 août 2014 et autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de ,50 $. Page 1 de 9

2 ÉMISSION D OBLIGATIONS AU MONTANT DE $ DATÉE DU 16 SEPTEMBRE 2014 ADJUDICATION AU SOUMISSIONNAIRE AYANT FAIT L OFFRE LA PLUS AVANTAGEUSE CONSIDÉRANT QUE, conformément aux règlements d'emprunt numéros , 2-97, , , , , , , , , , , , , et , la Ville de Rimouski souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 16 septembre 2014, au montant de $; CONSIDÉRANT QU à la suite de cette demande, la Ville de Rimouski a reçu les soumissions détaillées ci-dessous : Nom du soumissionnaire Prix offert Montant Taux Échéance Coût réel CONSIDÉRANT QUE l offre provenant de avantageuse. s est avérée la plus l unanimité : QUE l émission d obligations au montant de $ de la Ville de Rimouski soit adjugée à ; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission; QUE le maire et le trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». Page 2 de 9

3 ÉMISSION D OBLIGATIONS AU MONTANT DE $ DATÉE DU 16 SEPTEMBRE 2014 MODIFICATIONS DE CONCORDANCE AUX RÈGLEMENTS D EMPRUNT CONSIDÉRANT QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Rimouski souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de $ : Règlements d'emprunt # Pour un montant de $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ CONSIDÉRANT QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier règlements en vertu desquels ces obligations sont émises. les l unanimité : QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de $; QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 16 septembre 2014; QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS ; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises»; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : Caisse Desjardins de Rimouski, 100, rue Julien-Rehel, Rimouski (Québec), G5L 7C9; QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 16 mars et le 16 septembre de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); QUE les obligations soient signées par le maire et le trésorier. La Ville de Rimouski, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. Page 3 de 9

4 ÉMISSION D OBLIGATIONS AU MONTANT DE $ DATÉE DU 16 SEPTEMBRE 2014 ÉMISSION POUR UN TERME PLUS COURT IL EST PROPOSÉ par l. conseiller, appuyé par l. conseiller et résolu à l unanimité : QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de $ effectué en vertu des règlements numéros , 2-97, , , , , , , , , , , , , et , la Ville de Rimouski émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans (à compter du 16 septembre 2014); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2020 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d'emprunt numéros , , , , , , , , , , , , et , chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE $ DATÉE DU 16 SEPTEMBRE 2014 OBLIGATIONS DE RENOUVELLEMENT TERME ADDITIONNEL DE 14 JOURS CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d un emprunt peut être prolongé d au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvelles obligations; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski aura le 2 septembre 2014, un montant de $ à renouveler, sur un emprunt original de $, pour une période de 5, 10 et 15 ans, en vertu des règlements d emprunt numéros et ; CONSIDÉRANT QUE ledit renouvellement n a pas été effectué à la date prévue; CONSIDÉRANT QUE l émission d obligations qui comprendra ledit renouvellement soit datée du 16 septembre 2014; l unanimité : QUE la Ville de Rimouski emprunte $ par obligation en renouvellement d une émission d obligations, pour un terme additionnel de 14 jours au terme original des règlements mentionnés plus haut CARTE DE CRÉDIT AFFAIRES VISA DESJARDINS CHANGEMENT DE DÉTENTEUR Autoriser monsieur Sylvain St-Pierre, directeur des finances et trésorier, à être le nouveau détenteur de la carte de crédit affaires Visa Desjardins émise au nom de la Ville de Rimouski, et ce, en remplacement de monsieur Jean-Charles Fournier. Page 4 de 9

5 FERMETURE DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT , , , , , ET CONSIDÉRANT QUE les travaux décrétés en vertu des règlements ci-dessous mentionnés sont entièrement complétés; CONSIDÉRANT QUE le financement permanent des règlements ci-dessous mentionnés est complété. l unanimité de fermer chacun des règlements d emprunt ci-après mentionnés compte tenu que les travaux décrétés en vertu de chacun d eux sont complétés et qu ils sont financés de la façon ci-dessous décrite, à savoir : NUMÉRO DU RÈGLEMENT DÉPENSES AUTORISÉES MONTANT DU FINANCEMENT MONTANT DÉPENSÉ SOLDES D EMPRUNT APPROUVÉS ET NON EFFECTUÉS ANNULATION $ CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a entièrement réalisé l objet des règlements dont la liste apparaît à l annexe préparée par le directeur des finances et trésorier et jointe à son rapport du 25 août 2014, selon ce qui y était prévu; CONSIDÉRANT QU une partie de ces règlements a été financée de façon permanente; CONSIDÉRANT QU il existe pour chacun de ces règlements un solde non contracté du montant de l emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire qui ne peut être utilisé à d autres fins; CONSIDÉRANT QUE le financement de ces soldes n est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du Ministère; CONSIÉRANT QU il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d emprunt identifiés à l annexe pour ajuster les montants de la dépense et de l emprunt et, s il y a lieu, approprier une subvention ou une somme provenant du fonds général de la municipalité. l unanimité : QUE la Ville de Rimouski modifie les règlements , , , , , et de la façon suivante : 1. par le remplacement des montants de la dépense ou de l emprunt par les montants indiqués sous les colonnes «nouveau montant de la dépense» et «nouveau montant de l emprunt» de l annexe; 2. par l ajout d une disposition prévoyant qu aux fins d acquitter une partie de la dépense, la Municipalité affecte de son fonds général la somme indiquée sous la colonne «fonds général» de l annexe; Page 5 de 9

6 3. par la modification de la disposition relative à l affectation d une subvention en vue d y indiquer le montant apparaissant sous la colonne «subvention» de l annexe. Les protocoles d entente ci-joints sont réputés faire partie intégrante des règlements correspondants identifiés à l annexe. QUE la Ville de Rimouski informe le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire que le pouvoir d emprunt des règlements identifiés à l annexe ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ces règlements par la présente résolution et, le cas échéant, des quotes-parts versées par les promoteurs ou des sommes reçues des contribuables en un seul versement pour le paiement de leur part en capital. Les montants de ces appropriations apparaissent sous les colonnes «promoteurs» et «paiement comptant» de l annexe. QUE la Ville de Rimouski demande au Ministère d annuler dans ses registres les soldes résiduaires mentionnés à l annexe. QU une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire SOLDE DISPONIBLE DU RÈGLEMENT AFFECTATION EN RÉDUCTION DE LA DETTE CONSIDÉRANT QU il y a un solde disponible au règlement numéro au montant de $; CONSIDÉRANT QUE l article 8 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux permet d utiliser un solde disponible pour la réduction du solde de l emprunt dudit règlement. l unanimité d affecter en réduction du solde de l emprunt lors du refinancement en 2014, le solde disponible du règlement au montant de $ ENTRETIEN D ÉMISSAIRES ET DE CAPTATIONS PLUVIALES APPROBATION DU PLAN Q Approuver le plan portant le numéro Q daté d août 2014, relativement à l entretien d émissaires et de captations pluviales situés sur le territoire de la Ville de Rimouski; Autoriser le responsable des services techniques à transmettre ce plan et tout autre document requis au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, aux fins d approbation; Transmettre à ce ministère, lorsque les travaux seront complétés, une attestation signée par un ingénieur confirmant la conformité des travaux réalisés en vertu de l autorisation accordée SOUMISSIONS 2014 CONTRAT RELATIF À L EXTENSION DES SERVICES DU PROJET LES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE PHASE 19 DEVIS Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public aux fins de l octroi du contrat relatif à l extension des services du projet les Prés du Saint-Rosaire, phase 19, ouvertes le 13 août 2014 et accorder ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Yvon Lachance et fils inc., suivant les prix unitaires et forfaitaires de sa soumission datée du 13 août 2014 et conformément aux termes et conditions du devis , pour un montant corrigé de ,29 $, taxes incluses, à être défrayé à même le règlement d emprunt pour un montant approximatif de ,01$, taxes incluses, et à même le budget de l année en cours pour le solde de ,28 $, relatif aux branchements de services. Page 6 de 9

7 MANDAT M E MARION PELLETIER, AVOCAT PROCÉDURES JUDICIAIRES MONSIEUR JEAN-CLAUDE LEPAGE ET CONSTRUCTION J.C. LEPAGE LTÉE Mandater M e Marion Pelletier, avocat, à entreprendre les procédures judiciaires appropriées, en Cour supérieure, aux fins de rendre exécutoire le jugement rendu le 11 mai 2010, contre monsieur Jean-Claude Lepage et Construction J.C. Lepage ltée, par l honorable Claude-Henri Gendreau, dans le dossier de la Cour supérieure du district de Rimouski, relativement à la propriété sise aux 569 à 571, rue de Lausanne VENTE DE TERRAIN LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC ABROGATION DE LA RÉSOLUTION TRANSFERT DES DROITS D ACHAT Abroger la résolution adoptée le 6 mai 2013 et relative à la vente du lot du cadastre du Québec à madame Marie-Pier Boulanger et monsieur François Lizotte, suite au transfert de leurs droits d achat sur le lot du cadastre du Québec VENTE DE TERRAIN LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC MADAME MARIE-PIER BOULANGER ET MONSIEUR FRANÇOIS LIZOTTE Autoriser la vente à madame Marie-Pier Boulanger et monsieur François Lizotte, du lot du cadastre du Québec, pour le prix de $, incluant un montant de ,52 $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions mentionnés à la promesse d achat signée par madame Boulanger et monsieur Lizotte le 13 août 2014 et autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville VENTE DE TERRAIN LOTS , , ET DU CADASTRE DU QUÉBEC QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION DUMAIS) Autoriser la vente à la compagnie Québec inc. (Construction Dumais) des lots , , et du cadastre du Québec, pour le prix de ,90 $, incluant un montant de ,30 $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par madame Marie-France Desgagnés, représentante de la compagnie Québec inc., le 26 août 2014 et autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville INDEMNITÉ DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ MONSIEUR RENÉ JEAN Autoriser le paiement d un montant de $ à monsieur René Jean, à titre de dédommagement pour les bris survenus à sa propriété sise au 135, rue Gérard-Roussel, Rimouski, dans le cadre des travaux de renouvellement des conduites d aqueduc et d égouts dans le district Le Bic réalisés en 2011, 2012 et 2013, le tout selon termes prévus à la quittance finale signée par monsieur René Jean en date du 21 août 2014 et défrayer ce montant de $ à même le budget de l année en cours, au poste Page 7 de 9

8 VENTE DE TERRAIN PORTION DES LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC MONSIEUR RENÉ JEAN Accepter les termes de la promesse d achat signée par monsieur René Jean en date du 21 août 2014, aux termes de laquelle ce dernier consent à acheter de la Ville de Rimouski, en considération d un prix de 1 526,51 $, une partielle de terrain constituée d une portion des lots et du cadastre du Québec et autoriser le maire et la greffière à signer pour et au nom de la Ville, les documents légaux relatifs à cette transaction PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE RIMOUSKI ET CLUB VÉLO PLEIN AIR COMPÉTITION DU 13 SEPTEMBRE 2014 Accepter les termes du protocole d entente à intervenir entre la Ville de Rimouski et le Club vélo plein air, aux fins d établir les modalités d une collaboration pour la tenue d une compétition de vélo de montagne, le 13 septembre 2014 et autoriser le maire et la greffière à signer ledit protocole d entente, pour et au nom de la Ville ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL AUTORISATION DEUXIÈME VERSEMENT OBJECTIF 4 DE L ANNEXE A Autoriser le deuxième versement totalisant un montant de $ réparti selon le rapport du directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire en date du 25 août 2014, pour les projets de l objectif 4 de l annexe A, dans le cadre de l entente de développement culturel intervenu entre la Ville de Rimouski, le ministère de la Culture et des Communications, la Municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette, la Caisse Desjardins de Rimouski, la Caisse Desjardins du Bic et les Jardins commémoratifs Saint-Germain ADDENDA PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA VILLE DE RIMOUSKI ET LE CARROUSEL INTERNATIONAL DU FILM DE RIMOUSKI 32 E ÉDITION Accepter les termes d un addenda au protocole d entente intervenu entre la Ville de Rimouski et le Carrousel international du film de Rimouski, le 2 juin 2014, aux fins d autoriser la fermeture de la rue Michaud et le prêt de matériel supplémentaire, dans le cadre de la 32 e édition du Carrousel international du film de Rimouski, présentée du 24 au 28 septembre 2014 et autoriser le maire et la greffière à signer ledit addenda, pour et au nom de la Ville CONDOLÉANCES DU CONSEIL MONSIEUR GAÉTAN OUELLET Offrir les condoléances du conseil municipal à monsieur Gaétan Ouellet, brigadier scolaire, ainsi qu aux membres de sa famille, suite au décès de sa mère, madame Thérèse Dupont-Ouellet. 4. RÈGLEMENTS : Adoption, avec dispense de lecture, du règlement modifiant le règlement de zonage afin de modifier le découpage des zones H-320, H-326, R-342 et H-343, afin d ajuster la délimitation de ces zones en fonction de la réalisation de la phase 19 du développement des Prés du Saint-Rosaire et de modifier également la grille des usages et normes de la zone H-320, pour y permettre les habitations unifamiliales jumelées et contiguës - Avis de présentation donné par le conseiller Jacques Lévesque, le 8 août Page 8 de 9

9 Adoption, avec dispense de lecture, du règlement modifiant le règlement de zonage afin d établir des dispositions particulières applicables à l usage «Entreprise de manutention et de transport de marchandise» et d abroger la superficie maximale de plancher dans la zone I Avis de présentation donné par le conseiller Rodrigue Joncas, le 18 août Adoption, avec dispense de lecture, du règlement autorisant des travaux de pavage dans la rue du Terroir et l avenue des Champs et un emprunt de $ - Avis de présentation donné par le conseiller Marc Parent, le 18 août Adoption, avec dispense de lecture, du règlement concernant l imposition d une tarification pour les services de loisir, de la culture et de la vie communautaire. - Avis de présentation donné par la conseillère Cécilia Michaud, le 18 août Adoption, avec dispense de lecture, du règlement modifiant le règlement et ses modifications sur la tarification des biens et services - Avis de présentation donné par le conseiller Donald Bélanger, le 18 août Adoption, avec dispense de lecture, du règlement modifiant le règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires - Avis de présentation donné par le conseiller Rodrigue Joncas, le 18 août DÉPÔT DE DOCUMENTS : Dépôt du certificat signé par l assistante greffière en date du 28 août 2014, attestant qu aucune personne habile à voter ne s est enregistrée à l égard du règlement autorisant des travaux de pavage dans la rue de la Pinède et un emprunt de $ et qu en conséquence, ce règlement est réputé avoir été approuvé et que la tenue d un référendum n est pas nécessaire. 6. DIVERS : 7. PÉRIODE DE QUESTIONS : 8. HEURE DE LA LEVÉE : H SERVICE DU GREFFE Page 9 de 9