Comment remplir le formulaire «Demande de rectification 2014»
|
|
- Corinne Bessette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Comment remplir le formulaire «Demande de rectification 2014» DONNEES PERSONNELLES DU CONTRIBUABLE... 1 DONNÉES PERSONNELLES DU CONJOINT... 3 DONNÉE DES ENFANTS... 3 COORDONNEES BANCAIRES POUR UN EVENTUEL REMBOURSEMENT D IMPOT... 4 ADRESSE DU DOMICILE PRIVE ACTUEL... 4 DONNEES EMPLOYEUR ACTUEL EN SUISSE OU A L'ETRANGER... 4 MOTIF(S) DE RECTIFICATION DE L IMPOT A LA SOURCE DEDUCTIONS DES FRAIS EFFECTIFS (DEMANDE DE FRAIS DE DEPLACEMENT, DONS, ETC.) CORRECTION DU BAREME / TAUX APPLIQUE AUTRES DEDUCTIONS DECLARATION D AUTRES REVENUS (POUR LES CONTRIBUABLES RESIDANT A GENEVE) DEDUCTIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DEMANDE DU CONTRIBUABLE FINALISATION Nouveauté : dès l'exercice fiscal 2014, les couples mariés ou en partenariat enregistré reçoivent un formulaire pour le couple. Les personnes vivant en union libre continuent de recevoir un formulaire chacun. Données personnelles du contribuable Indiquer votre N AVS13. Pour la Suisse, le N AVS13 comporte 13 chiffres et se présente sous la forme 756.XXXX.XXXX.XX. Indiquer votre nom de famille complet. Indiquer votre prénom. Indiquer votre date de naissance sous le format JOUR-MOIS-ANNEE (jj.mm.aaaa). Exemple: si vous êtes né le 5 avril 1970 : indiquer Guide demande de rectification Impôt à la source 2015 Page 1 / 11
2 Cocher "Oui" si vous exercez une activité à 100% ou "Non" si vous exercez une activité inférieure à 100% (temps partiel). Cocher "Oui" si vous avez un seul employeur ou assureur (en cas d'indemnités chômage, maladie, accident, etc.) ou "Non" si vous avez au moins deux employeurs ou assureurs, en Suisse et/ou à l'étranger. * Les revenus à prendre en considération sont : Revenu d'activité lucrative dépendante ou indépendante Revenu acquis en compensation (chômage, maladie, accident, etc.) Cocher uniquement si vous percevez des allocations familiales en Suisse et/ou à l'étranger. Indiquer le chiffre correspondant à votre état civil au 31 décembre 2014, ou à la date de fin d'assujettissement à Genève : 1. Célibataire 2. Marié 3. Divorcé 4. Séparé 5. Veuf 6. Partenariat enregistré (au sens de la loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe) 7. Partenariat dissous Cocher "Oui" si vous vivez en union libre (concubinage) Le Pacs français est assimilé à l'union libre. Si vous vivez en union libre, veuillez, de plus, indiquer l'état civil n 1, soit "Célibataire". Cocher "Non" si vous ne vivez pas en union libre. Guide demande de rectification Impôt à la source 2015 Page 2 / 11
3 Données personnelles du conjoint Indiquer le N AVS13 de votre conjoint-e. Pour la Suisse, le N AVS13 comporte 13 chiffres et se présente sous la forme 756.XXXX.XXXX.XX. Indiquer le nom de famille complet. Indiquer le prénom. Indiquer la date de naissance sous le format JOUR-MOIS-ANNEE (jj.mm.aaaa). Exemple: si votre conjoint-e est né-e le 5 avril 1970 : indiquer Mentionner si votre conjoint-e perçoit un revenu en Suisse ou à l'étranger, et préciser si ce revenu a été perçu à Genève, dans un autre canton ou à l'étranger. * Les revenus à prendre en considération sont : Revenu d'activité lucrative dépendante ou indépendante Revenu acquis en compensation (chômage, maladie, accident, etc.) Donnée des enfants Guide demande de rectification Impôt à la source 2015 Page 3 / 11
4 Mentionner le nom, prénom, date de naissance de l'enfant et préciser si l'enfant est issu du couple (union actuelle) ou de l'un des deux conjoints (précédente union). Dans le cas où vous avez plus de 5 enfants à charge, veuillez nous faire parvenir, sur papier libre, les données du 6 ème enfant et plus. Coordonnées bancaires pour un éventuel remboursement d impôt IBAN de compte suisse uniquement. Pour les comptes à l'étranger, fournir un compte BIC (SWIFT) complet. Inscrire le nom, prénom et adresse du titulaire du compte, même si vous êtes titulaire dudit compte. Adresse du domicile privé actuel Compléter votre adresse de domicile privé actuel ainsi que celle de votre conjoint-e. Données employeur actuel en Suisse ou à l'étranger Compléter les coordonnées de votre employeur principal ainsi que celui de votre conjoint-e. En cas de multiples activités, veuillez indiquer les données de vos autres employeurs sur papier libre. Guide demande de rectification Impôt à la source 2015 Page 4 / 11
5 Motif(s) de rectification de l impôt à la source 1. Déductions des frais effectifs (demande de frais de déplacement, dons, etc.) Cocher uniquement pour une demande de prise en compte des frais effectifs car attention cette demande ne pourra en aucun cas être annulée ultérieurement, et ce même si le résultat de la taxation vous est défavorable. Pour les non-résidents, au moins 90% des revenus (contribuable et conjoint) doivent être réalisés en Suisse (quasi-résident) pour que d'autres déductions telles que les frais de déplacement, les dons, l'assurance maladie, les frais médicaux, etc., vous soient accordées, en lieu et place des déductions déjà incluses dans les barèmes de l'impôt à la source. Une élection de domicile doit être effectuée. Suite à votre demande, une déclaration fiscale vous sera envoyée et devra être retournée à l'administration fiscale dûment complétée. Pour des informations supplémentaires, veuillez consulter notre site internet: Nous attirons votre attention sur le fait qu'aucun accusé de réception ne sera envoyé si vous optez pour cette procédure. Par contre, l'envoi de la déclaration fiscale ordinaire à remplir fera office d'accusé de réception. 2. Correction du barème / Taux appliqué Les charges de famille prises en considération sont celles du contribuable au 31 décembre 2014 ou à la date de fin de l'assujettissement à Genève. Un enfant majeur constitue une charge de famille pour celui des parents qui pourvoit à son entretien : s'il est apprenti au bénéfice d'un contrat d'apprentissage ou étudiant régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur, et; s'il a moins de 25 ans révolus, et; si sa fortune au 31 décembre 2014, ne dépasse pas CHF 88'180.-, lorsqu'il n'a pas un revenu supérieur à CHF 15'452.- (charge entière) ou CHF 23'179.- (demi-charge). Un enfant est fiscalement considéré comme majeur dès le début de l'année durant laquelle il atteint ses 18 ans. De ce fait, si votre enfant majeur suit des études ou un apprentissage, vous devez joindre à votre demande de rectification les justificatifs suivants : la fiche familiale d'état civil ou la copie du livret de famille. A noter que ces pièces peuvent n'être produites à l'afc que la première année et à chaque changement de situation. le certificat de scolarité indiquant que votre enfant était étudiant ou en apprentissage au 31 décembre 2014 (année ) ou à la fin de votre assujettissement à Genève. Guide demande de rectification Impôt à la source 2015 Page 5 / 11
6 le(s) certificat(s) de salaire de l'enfant, ou le cas échéant, une déclaration de non activité lucrative. si vous êtes séparé(e) ou divorcé(e), nous transmettre la copie du jugement et nous préciser si une pension est versée par l'autre parent en faveur de votre enfant. Les charges de famille prises en considération sont celles du contribuable au 31 décembre 2014 ou à la date de fin de l'assujettissement à Genève. Un enfant mineur est considéré comme charge jusqu'à l'âge de 18 ans pour autant que son revenu et sa fortune ne soient pas supérieurs au maximum admis pour l'octroi d'une charge de famille. Maximum admis : si sa fortune au 31 décembre 2014, ne dépasse pas CHF 88'180.-, lorsqu'il n'a pas un revenu supérieur à CHF 15'452.- (charge entière) ou CHF 23'179.- (demi-charge). Dans le cas où votre employeur n'a pas pris en compte votre (vos) enfant(s) mineur(s) vous devez nous faire parvenir : votre attestation-quittance (ou certificat de salaire si agréé par l'afc). la fiche familiale d'état civil ou la copie du livret de famille. A noter que ces pièces peuvent n'être produites à l'afc que la première année et à chaque changement de situation. Dans une situation d'union libre, les charges de famille doivent être réparties entre la mère et le père. Dans le cas où vous vivez en union libre (concubinage) et que vous avez des enfants à charge, vous devez nous joindre les justificatifs suivants afin de bénéficier de l'éventuel barème "H" et des charges d'enfants: la fiche familiale d'état civil ou la copie du livret de famille. A noter que ces pièces peuvent n'être produites à l'afc que la première année et à chaque changement de situation. le nom et le prénom de votre concubin(e) ainsi que tous les justificatifs de ses revenus bruts réalisés tant en Suisse qu'à l'étranger. le jugement officiel vous attribuant la garde de l'enfant si vous ne vivez pas avec l'autre parent mais avec une tierce personne. A noter que ces pièces peuvent n'être produites à l'afc que la première année et à chaque changement de situation. le certificat de scolarité indiquant que l'enfant était étudiant ou apprenti au 31 décembre 2014 (année ) ou à la fin de votre assujettissement à Genève, si ce dernier est majeur. le(les) certificat(s) de salaire de l'enfant, ou le cas échéant, une déclaration de non activité lucrative, si ce dernier est majeur. Dans le cas où votre employeur n'a pas prélevé l'impôt à la source selon le barème adéquat, vous devez nous faire parvenir: la copie du justificatif officiel relatif à l'état civil (mariage, partenariat enregistré, séparation, divorce, dissolution du partenariat enregistré, charge(s) de famille, etc.). Guide demande de rectification Impôt à la source 2015 Page 6 / 11
7 Dans le cas où votre employeur n'a pas prélevé l'impôt à la source au taux d'imposition adéquat, vous devez nous faire parvenir: votre certificat de salaire. Pour les contribuables soumis au barème C et afin de prendre en considération les revenus réels du conjoint en Suisse ou à l'étranger, vous devez nous faire parvenir : les justificatifs des revenus bruts (avant déduction sociales) du conjoint en Suisse ou à l'étranger Mentionner les revenus perçus à Genève et/ou dans un autre canton et/ou à l'étranger. Pour connaître la liste des pièces justificatives relatives aux revenus du conjoint, veuillez consulter notre page internet 3. Autres déductions Les contribuables qui résident à Genève peuvent déposer une réclamation afin de récupérer l'impôt prélevé sur les revenus soumis à l'impôt anticipé. A cet effet, vous devez nous faire parvenir les attestations originales de gains de loterie (PMU, Sport Toto, etc.) réalisés en Suisse ou, les relevés de portefeuilles de titres. 4. Déclaration d autres revenus (pour les contribuables résidant à Genève) Les contribuables qui résident à Genève et qui ont d'autres sources de revenus qui n'ont pas été imposés à la source doivent en informer par écrit notre administration. Guide demande de rectification Impôt à la source 2015 Page 7 / 11
8 Veuillez indiquer le montant en CHF (arrondi au franc près) des allocations de logement reçues. L'allocation de logement est une aide financière personnalisée, consentie par l'etat aux locataires dont le loyer représente une charge manifestement trop lourde eu égard à leur revenu et leur fortune. Cette allocation est imposable. Vous devez nous joindre, à titre de justificatif, l'attestation de l'office du logement indiquant les sommes reçues. Veuillez indiquer le montant en CHF (arrondi au franc près) de la pension alimentaire/contribution d'entretien qui vous est versée, pour vous-même, votre conjoint (si vous êtes mariés ou en partenariat enregistré) et/ou pour vos enfants. Veuillez nous joindre : la copie du jugement de divorce, de l'acte de séparation ou d'une convention stipulant les modalités de cette pension. A noter que ces pièces peuvent n'être produites à l'afc que la première année et à chaque changement de situation. les justificatifs des pensions alimentaires/contributions d'entretien reçues. Veuillez indiquer le montant en CHF (arrondi au franc près) des revenus de titres (dividendes reçus sur obligations, actions, etc.) que vous possédez (cumuler les revenus des titres des deux conjoints si vous êtes mariés ou en partenariat enregistré). De plus, vous devez également déclarer les gains de loterie, PMU, Sport Toto, etc. Vous trouverez à l'adresse internet le formulaire fiscal (fortune) que vous devez remplir et nous retourner si vous avez de la fortune imposable. Veuillez indiquer le montant en CHF (arrondi au franc près) de tous les autres revenus que vous avez touchés ainsi que votre conjoint(e) (si vous êtes mariés ou en partenariat enregistré) et qui n'ont pas été soumis à l'impôt à la source. Vous devez nous joindre les justificatifs de ces revenus (par exemple, subside d'assurance maladie). 5. Déductions supplémentaires sur demande du contribuable Veuillez indiquer le montant en CHF (arrondi au franc près) des cotisations ou versements effectués pour le 3 ème pilier A. Guide demande de rectification Impôt à la source 2015 Page 8 / 11
9 Vous devez indiquer le montant que vous avez versé dans la case "Contribuable" et le montant que votre conjoint(e) a versé dans la case "Conjoint" (si vous êtes mariés ou en partenariat enregistré). Veuillez joindre à votre demande : le formulaire officiel (formulaire 21 EDP) certifiant les primes versées durant la période fiscale. Seuls les versements effectués pendant la période d'assujettissement à Genève sont déductibles. Ainsi, dans le cas où vous n avez pas été contribuable toute l'année fiscale à Genève, veuillez nous indiquer la(les) date(s) exacte(s) du (des) versement(s) et nous faire parvenir les justificatifs de ces versements (si vous avez effectué ces paiements par virement bancaire, veuillez nous faire parvenir une copie des relevés bancaires). Veuillez indiquer le montant en CHF (arrondi au franc près) du rachat d'année(s) d'assurance (2 ème pilier) effectué. Vous devez indiquer le montant du rachat que vous avez effectué dans la case "Contribuable" et le montant que votre conjoint(e) a effectué dans la case "Conjoint" (si vous êtes mariés ou en partenariat enregistré). Les versements effectués pour le rachat d'année(s) d'assurance ou pour la finance d'entrée peuvent être déduits. Les rachats effectués ne peuvent être prélevés sous forme de capital avant un délai de trois ans. Un prélèvement en capital effectué avant l'expiration de ce délai entraînera la remise en cause de la déduction initialement accordée dans le cadre d'une procédure en rappel d'impôts (information N 3/2011). Pour des informations supplémentaires, veuillez consulter notre site internet Veuillez joindre à votre demande: le certificat de salaire. le formulaire officiel (formulaire 21 EDP) certifiant le montant du rachat effectué durant la période fiscale. Veuillez indiquer le montant en CHF (arrondi au franc près) des pensions alimentaires que vous versez : Guide demande de rectification Impôt à la source 2015 Page 9 / 11
10 à votre ex-conjoint(e), pour lui-même/elle-même et/ou pour les enfants mineurs dont il/elle a la garde. Vous devez indiquer le montant que vous avez versé dans la case "Contribuable" et le montant que votre conjoint(e) a versé dans la case "Conjoint" si ce(tte) dernier(ère) verse également des pensions alimentaires (si vous êtes mariés ou en partenariat enregistré). Veuillez joindre à votre demande : les justificatifs des pensions versées durant la période fiscale. A titre indicatif, et sur la base de la jurisprudence, les attestations certifiant que l'argent aurait été versé, ne constituent pas des preuves de versement. Seuls les mandats ou virements par le biais d'établissements bancaires ou analogues peuvent être pris en compte. une copie intégrale du jugement de divorce, de l'acte de séparation ou de la convention fixant le montant de la pension alimentaire/contribution d'entretien à verser. A noter que ces pièces peuvent n'être produites à l'afc que la première année et à chaque changement de situation. Les frais de garde effectifs et justifiés peuvent être déduits (sous certaines conditions) jusqu'à CHF 4'031.- par année (montant admis en 2014) pour chaque enfant jusqu'au mois de son 14 ème anniversaire. Vous devez indiquer le montant que vous avez versé à titre de frais de garde dans la case "Couple" si votre enfant est issu de votre union actuelle. Vous devez indiquer le montant que vous avez versé à titre de frais de garde dans la case "Contribuable" s'il s'agit d'un enfant issu d'une précédente union. Vous devez indiquer le montant que votre conjoint(e) (si vous êtes mariés ou en partenariat enregistré) a versé à titre de frais de garde dans la case "Conjoint" s'il s'agit d'un enfant issu d'une précédente union de votre conjoint(e). Cette déduction est accordée pour les contribuables mariés vivant en ménage commun qui : exercent tous les deux une activité lucrative, ou; se trouvent dans une incapacité durable de travailler, ou; sont en formation. Guide demande de rectification Impôt à la source 2015 Page 10 / 11
11 Cette déduction est aussi octroyée aux contribuables célibataires, veufs, divorcés, séparés de fait ou de corps, lorsqu'ils tiennent ménage commun avec leur(s) enfant(s) mineur(s) dont ils ont la charge. Veuillez joindre à votre demande : la fiche familiale d'état civil ou la copie du livret de famille. A noter que ces pièces peuvent n'être produites à l'afc que la première année et à chaque changement de situation. les justificatifs de versement à une crèche ou une nourrice. les frontaliers doivent nous remettre l'attestation fiscale de Pajemploi ainsi que le décompte de la Caisse d'allocations familiales (CAF) mentionnant les montants et le détail reçus à titre d'allocations différentielles (Adi). si l'enfant est gardé par une tierce personne que vous rémunérez, les justificatifs des paiements doivent mentionner le nom, prénom et adresse complète de cette personne. Vous pouvez expliquer une situation particulière ou motiver la demande de déduction d'autres éléments que ceux prévus dans ce formulaire sur papier libre. 6. Finalisation Cocher "Oui" si des pièces justificatives manquent à votre demande. A noter que votre demande ne sera traitée que lorsque votre dossier sera complet. Pour être prise en compte votre demande doit obligatoirement comporter les deux feuilles originales (pas de photocopie). Guide demande de rectification Impôt à la source 2015 Page 11 / 11
en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5
en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5 Exemples Vous trouverez, dans l'aide au remplissage du formulaire "Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source", plusieurs exemples avec
Plus en détailDEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION
DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION 2012 Données indicatives. Se reporter au guide de l administration fiscale pour toutes précisions Catégorie de
Plus en détailDemande de bourse 2010/2011 N dossier
Demande de bourse 2010/2011 N dossier N de contribuable requérant N de contribuable mère (en cas de ménage séparé) N de contribuable parents N de contribuable père (en cas de ménage séparé) 1. Requérant
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailDEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :
Bureaux : Cité Vieusseux 1 Case postale 270 1211 Genève 28 Tél. 022/ 344 53 40 Fax 022/ 340 10 11 C.C.P. 12-1880-9 TVA No 338 182 Internet: www.schg.ch E-mail: schg@schg.ch Société Coopérative d'habitation
Plus en détailF o n d a t i o n B é a t r i c e
F o n d a t i o n B é a t r i c e DEMANDE D AIDE FINANCIERE FORMULAIRE A RETOURNER A LA DIRECTION DE L'ECOLE FREQUENTEE Veuillez écrire lisiblement et remplir complètement et correctement le formulaire.
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Affiliation comme personne sans activité lucrative Données personnelles Nom... Prénom.... Date de naissance Sex m f No AVS..... Etat civil: célibataire partenariat enregistré marié(e) partenariat dissous
Plus en détail1. Nom de famille Indiquer aussi le nom de jeune fille pour les femmes mariées, veuves, divorcées ou séparées
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé Service des prestations complémentaires Route de Chêne 54 - Case postale 6375-1211 Genève 6 Téléphone : 022
Plus en détailDemande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%
Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse
Plus en détailInstructions générales
2015 Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct Instructions générales pour remplir la déclaration d impôt des personnes physiques : - lors d un départ à l étranger - en cas de décès SCCOI759V5 SERVICE
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Ver#m Ifangstrasse 8?Postfach?8952 Schlieren Tel. 044 738 20 70? 044 738 20 77 ak043@verom.ch?www.verom.ch Ausgleichskasse Caisse de compensation Cassa di compensatione ABC Obligation de cotiser à l'avs
Plus en détailDEMANDE DE BOURSE ET/OU PRÊT D ETUDES 2015-2016
Avenue de France 8, 1951 Sion Heures d ouverture Tél. 027 606 40 85 Fax 027 606 40 84 Le lundi et mardi : e-mail : bourses-formations@admin.vs.ch 08h30-11h30 et 14h00-17h00 Internet :www.vs.ch/bourses
Plus en détailOUI NON OUI NON. Célibataire Séparé-e de fait Célibataire Séparé-e de fait. Marié-e Séparé-e judiciairement Marié-e Séparé-e judiciairement
Date de réception (timbre) SERVICE SOCIAL LAUSANNE DEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI) V11 N de dossier 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Requérant-e Conjoint-e / Concubin-e / Partenaire Nom-s Prénom-s Sexe (M/F)
Plus en détailAvis de changement. le changement concerne mon adresse de résidence mon adresse postale
pension AOW Avis de changement Tout changement dans votre situation personnelle peut avoir des répercussions sur vos droits à la pension AOW. En cas de changement, veuillez en aviser la SVB en retournant
Plus en détailSi colocation, indiquer le montant de la participation au loyer net mensuel Si autre domicile, préciser
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Service des bourses et prêts d'études
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailToutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».
Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles
Plus en détailDemande de calcul d une rente future
Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 27 DU 25 FEVRIER 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-15-10 INSTRUCTION DU 15 FEVRIER 2010 IMPOT SUR LE REVENU. DETERMINATION DU QUOTIENT FAMILIAL DES CONTRIBUABLES
Plus en détailPLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL
2041 GT N 50883#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. PLAFONNEMENT
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :
Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Plus en détailBordeaux, le. Caisse des dépôts rue du Vergne TSA 10005 33044 Bordeaux cedex
www.cnracl.fr CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES Tél : 05 57 57 91 99 Fax : 05 56 11 40 68 Bordex, le Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint une demande de pension de
Plus en détailMise à jour : 4 avril 2013
EN CAS DE DECES d un fonctionnaire affilié à la CNRACL Agents stagiaires et titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28/35 èmes Mise à jour : 4 avril 2013 Centre de
Plus en détailChapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine. Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011
1 Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine Sous-chapitre (s) Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011 08h30 Accueil & conférence 09h30 Questions, réponses 09h45 Café croissants
Plus en détailDirectives concernant l imposition à la source
Directives concernant l imposition à la source Valables dès le 1er janvier 2014 Assujettissement à l impôt à la source Qui est imposé à la source? Assiette de l impôt Quels revenus sont soumis à l impôt
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES 2014-2015
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante
Plus en détailAssurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
«Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations
Plus en détailPensionnaire. Nom : Prénom : Date de naissance : No AVS/AI : Origine : Etat civil : Domicile légal : Rue : Etablissement de placement :
DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CULTURE SIAM SERVICE DES INSTITUTIONS POUR ADULTES ET MINEURS Q U E S T I O N N A I R E relatif à la fortune et aux revenus des personnes séjournant dans
Plus en détail9 - LES AUTRES PRESTATIONS
9 - LES AUTRES PRESTATIONS BRH 1992 RH 17, 35 91 - GARANTIE INVALIDITE Les personnels titulaires, en cas d'incapacité permanente à l'exercice de leurs fonctions, bénéficient d'une pension calculée en fonction
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés
Plus en détailDemande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
Plus en détailBonifications pour tâches éducatives
1.07 Généralités Bonifications pour tâches éducatives Valables dès le 1 er janvier 2015 1 Aperçu Les dispositions actuelles de la loi AVS prévoient que lors du calcul de la rente, d'éventuelles bonifications
Plus en détailGuide fiscal 2007. GeTax 2007. Simplifiez-vous les impôts! Une aide pratique pour remplir votre déclaration d impôts
Simplifiezvous les impôts! L an dernier plus de 75 des s genevois ont rempli leur déclaration d impôt à l aide du logiciel gratuit GeTax Essayez GeTax... et adoptezle! GeTax 2007 Guide fiscal 2007 Une
Plus en détailDemande de prime d'adoption
Gistelse Steenweg 238-240 8200 BRUGGE Demande de prime d'adoption Nom : dossier n gestionnaire téléphone 050 44 93 00 e-mail info@horizonhetgezin.be Adresse : Avec ce formulaire vous pouvez demander la
Plus en détailLa retraite et l inaptitude au travail
La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux
Plus en détailRetraite. Date de la retraite
Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détailSéminaire du 26 Mars 2013
Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailGarantir le minimum vital
1 er pilier, AVS/AI Garantir le minimum vital Par le biais de l AVS/AI, la prévoyance étatique couvre les besoins vitaux de toute la population. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants
Plus en détailAdministration cantonale des impôts Division administrative Section impôt à la source
ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS Section impôt à la source Rue Caroline 9bis 1014 Lausanne Lausanne, septembre 2013 Barèmes et instructions concernant l imposition à la source Nouveautés pour l'année
Plus en détailDEMANDE DE PRIME D ADOPTION
Renvoyer à : BP 10020 1070 ANDERLECHT Notre référence : Gestionnaire de clients: Téléphone: 02 643 18 11 E-mail: infokbaf@attentia.be DEMANDE DE PRIME D ADOPTION Avec ce formulaire vous pouvez demander
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015
Plus en détail3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS
3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente
Plus en détailBULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT
Plus en détailRENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)
Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :
Plus en détailStatut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances
Plus en détaildemande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage
Plus en détailINFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES
INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES Rentrée 2014-2015 La loi sur les aides à la formation du 19 février 2013 a pour but d'encourager les études et formations de toutes
Plus en détailPROCEDURE DE DECLARATION EN LIGNE 2015 REVENUS 2014 Explication détaillée Travailleurs frontaliers
PROCEDURE DE DECLARATION EN LIGNE 2015 REVENUS 2014 Explication détaillée Travailleurs frontaliers SOMMAIRE : Etapes préalables... page 4 Formulaire 2042... page 5 Formulaire 2047... page 13 Formulaire
Plus en détailCAF de l Est de la Belgique Rue Herbesthal 1 a B 4700 Eupen Tel : 087/56.93.88 Fax : 087/55.79.04 e-mail : info@fzk.be
CAF de l Est de la Belgique Rue Herbesthal 1 a B 4700 Eupen Tel : 087/56.93.88 Fax : 087/55.79.04 e-mail : info@fzk.be Demande de prime d'adoption contact téléphone dossier n 087/56.93.88 Ce formulaire
Plus en détailDEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI)
Date de réception (timbre + visa) DEANDE DU REVENU D INSERTION (RI) N de dossier 1. INORATIONS GÉNÉRALES Requérant-e Conjoint-e, Concubin-e, Partenaire enregistré Identité Nom Prénom (/) Date et lieu de
Plus en détailSécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE
sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et
Plus en détailCAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS NOTICE
AGENCE D'ASSURANCES SOCIALES CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS 1815 CLARENS NOTICE concernant le calcul de la prestation complémentaire pour familles et le remboursement des frais de maladie
Plus en détailDemande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité
Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi
Plus en détailENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.
MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation
Plus en détailInformation du jour La prévoyance sociale en Suisse
Information du jour La prévoyance sociale en Suisse Prestations Assurés/Ayants droit Base de calcul pour le montant des prestations pour guérison, soins, réadaptation AVS/AI Sont obligatoirement assurées
Plus en détailPièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
Plus en détailGuide. Une aide pratique pour remplir fiscal
Guide Une aide pratique pour remplir fiscal votre déclaration 2012 Si vous êtes Veuillez remplir précisément la ou les feuille(s) vous concernant Dans certains cas, il est possible de cumuler plusieurs
Plus en détailDOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011
2041 GV N 50988#09 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011 RÉSIDENCE ALTERNÉE DES ENFANTS MINEURS (BOI 5 B-3-04) Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Plus en détailDemande de bourse de soutien
Demande de bourse de soutien Cette bourse est demandée par des parents qui sont dans une situation financière difficile. Directives à suivre : 1. Le formulaire doit être rempli et signé par la personne
Plus en détailDOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES
1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»
Plus en détailCouverture Maladie Universelle
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une
Plus en détailConvention de prévoyance
(à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance
Plus en détailGuide. Une aide pratique pour remplir fiscal
Guide Une aide pratique pour remplir fiscal votre déclaration 2014 Si vous êtes Veuillez remplir précisément la ou les feuille(s) vous concernant Dans certains cas, il est possible de cumuler plusieurs
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailCAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H
1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes
Plus en détailLa retraite en Suisse : le 2 ème pilier
La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er
Plus en détailDemande de RSA. (Revenu de Solidarité Active)
Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) logo CG 18 34 maxi xxxxx*xx Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Madame Monsieur Nom de famille (de naissance)
Plus en détailGuide. Une aide pratique pour remplir. fiscal
Guide Une aide pratique pour remplir fiscal votre déclaration 2013 Si vous êtes Veuillez remplir précisément la ou les feuille(s) vous concernant Dans certains cas, il est possible de cumuler plusieurs
Plus en détailSPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,
Plus en détailSOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES
A SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES ADMISSIBILITÉ À compter du 13 septembre 2010, tous les employés permanents et stagiaires régis par le Syndicat des spécialistes et professionnels
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détail2.09 Etat au 1 er janvier 2013
2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Plus en détailPuissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous
Plus en détailREPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE
REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES ADRESSE AUX GOUVERNEMENTS PAR L'EXPERTE INDEPENDANTE SUR LA QUESTION DES DROITS DE L'HOMME ET L'EXTREME PAUVRETE (i)
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détail4.04 Etat au 1 er janvier 2013
4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE
CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Données personnelles - Données de l objet Plan financier Veuillez
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la sécurité et de l'économie Service du commerce DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION
Plus en détailLors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte
Exposé sur les successions du 26 février 2015 Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte «Les formalités bancaires formalités diverses et déclaration fiscale de succession»
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détailVotre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé
N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir
Plus en détailVotre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé
N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Votre accès à une complémentaire santé : l'aide pour une Complémentaire Santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES ARTICLE 1 er : AFFILIATION DES EMPLOYEURS - IMMATRICULATION DES SALARIÉS - OBLIGATIONS RESPECTIVES
Plus en détailPour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous
Plus en détailUNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. (Durée 2H)
UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE Matière : Fiscalité I Corrigé Auditoire : 2 ème année Sciences Comptables Année universitaire 1997/1998 Session de contrôle (Durée 2H) Question de cours
Plus en détailPREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
Plus en détailLes démarches après un décès
Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.
Plus en détailSéminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA
Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page
Plus en détailFORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE TYPE DE DÉCLARATION: Entrée en Fonction Référence : Loi du 20 Février 2008 et Moniteur No. 17 Sortie de Fonction Titre de la Fonction Date de la déclaration../ /.
Plus en détail