Financer votre acquisition : prêts, partez!
|
|
- Coraline Damours
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Financer votre acquisition : prêts, partez! Vous avez du mal à vous y retrouver dans la jungle des emprunts bancaires, des modalités de financement, du vocabulaire spécialisé? N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banque ou d'un courtier, mais aussi, profitez de ces quelques conseils OptimHome. A vos banques, prêts? Partez! Emprunt bancaire : quelques notions Il existe de nombreuses formules proposées par les établissements prêteurs qui varient en fonction de votre profil d'emprunteur (âge, revenus, apport personnel, primo accession...) et du type de bien que vous souhaitez acquérir (neuf ou ancien, résidence principale ou secondaire). Trois critères primordiaux définissent les modalités et le montant du prêt : la durée, le taux, les garanties. Les durées d emprunt sont aujourd hui de 20 ans en moyenne, mais cela peut aller jusqu à 30 ans et parfois davantage. Mais attention, plus la durée est longue, plus le taux du prêt est élevé et le coût total du prêt augmente d autant. Plus le prêt est court au départ, plus le taux d endettement consenti est élevé : il est toujours possible, en cas de difficulté, de rallonger la durée du prêt. A l inverse, si la durée de prêt est longue au départ et si vos revenus augmentent, vous pouvez toujours augmenter les mensualités de remboursement et réduire ainsi la durée du crédit. Vous avez le choix entre trois types de taux taux fixe, qui ne change pas tout au long du contrat taux progressif, qui progresse au fil du temps taux modulable, qui varie selon votre situation Le taux capé permet de vous protéger d'une trop forte hausse des taux : même s'il est révisé périodiquement, le taux ne peut dépasser un cap ou plafond défini à la signature du contrat. Si ce taux de départ est plus élevé qu'un prêt révisable sans couverture (0,5 à 1 point d'écart en moyenne), il vous assure une plus grande sécurité. Si vous hésitez entre taux fixe (plus sécurisant et sans mauvaise surprise sur vos mensualités) et taux variable (plus attractif), faites appel aux services d un courtier dont c est la spécialité. Mais ce qu'il vous faut calculer, c'est le coût total de votre crédit, c'est-à-dire le montant total de ce que vous aurez remboursé au bout des 15 ou 20 ans de votre prêt : capital, intérêts, assurances, coût de l'hypothèque, frais de dossier... Pour effectuer cette comparaison, reportez-vous au taux effectif global (TEG) qui doit figurer sur l'offre transmise par votre banque. Les garanties peuvent faire varier le montant du prêt : ce sont celles dont l établissement prêteur a besoin pour couvrir ses risques du fait de débloquer des fonds. Il existe différents mécanismes dont les coûts, non négligeables, doivent être intégrés dans votre plan de financement : l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, la caution mutuelle et le nantissement. Page 1 sur 6
2 Dans tous les cas, vous devez contracter une assurance de prêt afin de couvrir votre famille en cas de perte d autonomie, décès, invalidité totale et incapacité temporaire de travail selon l'organisme. Son coût représente entre 0,3 et 0,5% du prix du logement. Vous pouvez également souscrire une assurance perte d emploi qui permet de prendre en charge une partie des mensualités de prêt en cas de perte d emploi. Sur la base de ces choix et critères, est établie une offre de prêt qui reste valable pendant 30 jours. Un délai minimum de 10 jours de réflexion à compter de sa réception vous est imposé pour l'examiner. Si vous l'acceptez, vous adressez par courrier, à l'établissement de crédit, l'offre de prêt datée et signée de votre main. Le prêt vous est alors accordé. Les mensualités de remboursement de votre crédit ne doivent pas dépasser 33% de votre revenu. Cette règle définit la somme que vous pourrez emprunter. Il est possible de faire un prêt sans apport, mais l idéal est d avoir à disposition 10 ou 20% du prix du logement. Il est généralement possible de réaménager les remboursements ou de rembourser par anticipation tout ou partie du prêt. Dans ce dernier cas, le contrat prévoit généralement des indemnités. En cas de grosse difficulté pour faire face à vos remboursements, vous pouvez déposer un dossier la commission départementale de surendettement. Frais à prévoir : Frais de dossier (acte de prêt) Hypothèque ou caution bancaire le cas échéant Agios intercalaires si nécessité de débloquer des fonds avant obtention du crédit Frais de notaire Fonds de roulement du syndic en cas d'achat en copropriété Paiement de la taxe foncière de l'année en cours qui sera réclamé au prorata vendeur/acquéreur suivant la date de signature Les prêts réglementés Prêt conventionné PC Le prêt conventionné est distribué par les banques qui ont conclu une convention en ce sens avec l'etat. Il peut financer jusqu'à 100 % du coût de votre projet. Son taux est réglementé et ne peut pas dépasser un niveau maximum. Son principal atout : il ouvre droit à l'aide personnelle au logement (APL), cette dernière étant accordée sous conditions de ressources. L'APL vient alors diminuer le montant de vos remboursements mensuels. Pour un logement ancien, récent ou neuf Montant du prêt : jusqu'à 100 % du coût de l'opération Taux d'intérêt variable selon les établissements de crédit, dans la limite d'un maximum réglementé Ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL) Demande de prêt à déposer auprès des établissements de crédit au choix de l'emprunteur Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur (ou résidence pour la retraite, à condition de respecter certaines obligations). Page 2 sur 6
3 Prêt épargne logement Prêt accordé après une phase d'épargne sur un compte d'épargne logement ou un plan d'épargne logement (CEL ou PEL) Montant du prêt variable en fonction des intérêts acquis pendant la période d'épargne et de la durée du prêt, dans la limite d'un plafond Taux d'intérêt réglementé Demande de prêt à déposer auprès de l'établissement qui gère le compte ou le plan Ce prêt peut intervenir en complément d'un prêt principal Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur. Prêt à l'accession sociale PAS Le Prêt à l'accession sociale est un Prêt conventionné distribué sous conditions de ressources. Pour l'obtenir, une famille de trois personnes ne doit pas gagner plus de par an en Ile-de-France (Zone A), ou encore dans les villes de province ce plus de habitants (zone B1). Le taux d'intérêt est plafonné. Il est plus bas que celui des PC : la différence peut atteindre 0,6 %. Comme le PC, la PAS ouvre droit à l'apl sous conditions de ressources. Prêt accordé aux français ou étrangers titulaires d une carte de séjour pour le financement de sa résidence principale et permanente, celle de son conjoint ou de leurs ascendants et descendants. Le logement doit être occupé au minimum 8 mois par an pendant toute la durée de remboursement du prêt. Nécessité de bénéficier de revenus inférieurs aux plafonds de certains plafonds Le bien financé ne peut pas servir de résidence secondaire ou être destiné à la mise en location permanente sauf pour raison professionnelle, familiale, problèmes de santé ou cas de force majeure. Le P.A.S. est plus facilement accessible qu'un prêt immobilier standard si vous bénéficiez des APL. Vous pouvez en faire la demande auprès de votre employeur. Prêt relais Prêt accordé pour combler le temps entre la vente d'un précédent bien et l'achat d'un second. L'établissement financier avance une partie de la somme immobilisée dans le bien en attente de vente, à hauteur de 60 à 100% de la valeur du bien. La durée du prêt, à taux fixe ou variable, ne peut être inférieure à trois mois ni excéder deux ans. Son remboursement peut s'effectuer de deux façons : - Soit vous réglez assurance et intérêts pendant toute la durée du crédit. - Soit vous différez l'intégralité du remboursement (intérêts et capital) jusqu'à la revente. Attention : les intérêts non payés sont capitalisés et donnent eux-mêmes lieu à de nouveaux intérêts. Page 3 sur 6
4 Prêt aux fonctionnaires Pour un logement ancien, récent ou neuf Prêt accordé en complément d'un prêt conventionné ou d'un PAS, par le Crédit Foncier de France Montant du prêt et taux d'intérêt réglementés Ce prêt peut intervenir en complément d'un prêt principal La somme des revenus fiscaux de référence des personnes vivant dans le logement, perçus sauf cas particuliers l'année précédant celle de l'offre de prêt, ne doit pas dépasser un plafond. Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur (ou résidence pour la retraite, à condition de respecter certaines obligations) Mise en location pour 6 ans, en cas d'empêchement d'habiter soi-même. Les prêts "nouvelle génération" Les banques redoublent d'imagination pour proposer des prêts qui puissent satisfaire des emprunteurs bloqués par la hausse des prix de l immobilier et celle des taux d intérêt. Il s'agit de doser habilement les taux ou les mensualités sur la durée du crédit. Voici quelques formules recensées par votre agence nouvelle génération : Prêt à taux mixte, spécial primo accédants Pour commencer doucement, le prêt à taux mixte propose un taux fixe pendant les premières années de remboursement. Le taux, souvent capé, devient ensuite révisable. Ce type de montage permet de bénéficier d un taux particulièrement attractif pendant une période de 1 à 15 ans en taux fixe et donc d une mensualité plus faible ou d une capacité d emprunt plus élevée. Ce type de prêt est particulièrement destiné aux emprunteurs qui, comme les primo accédants, ont toutes les chances de revendre au terme de la période à taux fixe. Prêt Evolutif Le prêt dit "évolutif" est un prêt à taux fixe pendant toute la durée du prêt, mais il est assorti d'une modulation automatique d'échéance de 1% par an. La mensualité initiale, à partir de laquelle est calculé le taux d'endettement, est moindre, ce qui permet de faire un emprunt plus important. Prêt à taux fixe à échéance progressive A durée équivalente, ce type de prêt permet d obtenir une réduction de mensualité significative (de l ordre de 10 à 15% la première année). En contrepartie, la mensualité sera plus importante en fin de crédit, les mensualités augmentant dans des proportions limitées définies dés le départ. Ce type de prêt est particulièrement adaptée aux ménages qui bénéficieront d'une augmentation de revenus avec le temps (revalorisation des revenus fonciers, augmentation de salaire ) ou d'un allègement prévisible de leurs charges (fin d un autre crédit, moins d'enfants à charge ). Par rapport à un crédit conventionnel et à mensualité de départ équivalente, ce type de prêt permet d augmenter de façon significative la capacité d emprunt. Page 4 sur 6
5 Prêt à paliers Ce dispositif propose de diviser le prêt en deux lignes de crédit pour faire baisser le taux moyen. Par exemple, pour un prêt sur 20 ans, la banque ouvre une ligne de prêt sur 10 ans et une ligne sur 20 ans. Les deux prêts sont lissés afin de conserver une mensualité constante sur toute la durée du crédit. Ceci permet de faire baisser le taux moyen dans la mesure où le taux sur 10 ans est moins élevé que sur 20 ans. Ce dispositif permet de plus de diminuer le coût total de l'assurance puisqu'une partie du prêt est assurée sur une durée plus courte. Prêt à taux révisable tous les 3 à 5 ans Il permet de bénéficier d un taux particulièrement attractif pendant 3 ou 5 ans et de réduire le nombre de révisions de taux pendant toute la durée du crédit. Si vous achetez dans le neuf, pensez au nouveau PTZ+ Le PTZ n'est plus ce qu'il était : un amendement 2012 a été voté pour «améliorer et recentrer le PTZ+ afin de renforcer l aide accordée aux ménages les plus modestes». Il est par ailleurs recentré sur le neuf. Les conditions de ressources permettant de bénéficier du Prêt à Taux Zéro ont donc été modifiées pour permettre aux personnes se situant dans les deux premières tranches de revenus de bénéficier d un différé total ou partiel du remboursement du PTZ+. La quotité maximale du PTZ + est, par ailleurs, réduite à 35% et peut atteindre 40% pour les logements économes en énergie. Le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale ou aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt, ainsi qu'aux personnes en invalidité, handicapées ou victimes de catastrophes. Le bien immobilier concerné par l'opération doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l'opération. Il peut s'agir de l'acquisition ou de la construction d'un logement neuf ou de la revente d'un logement social à son locataire. Le financement d'un logement ancien n'est plus possible mais l'achat d'un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur peut être assimilé à un logement neuf. La version 2012 du Prêt à taux zéro réintroduit des conditions de ressources pour accéder au dispositif. Le montant total des ressources à prendre en compte pour l'offre de PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants : La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Le coût total de l'opération divisé par 10. Le montant du PTZ+ ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts, d'une durée de deux ans et plus, finançant l'opération. Les durées de remboursement du Prêt à taux zéro + s'échelonnent de 25 ans à 8 ans selon les ressources. Page 5 sur 6
6 Connaissez-vous OptimHome Financement? C'est une plateforme de financement au service des clients OptimHome. Avec cette toute nouvelle plateforme, vous accédez, en temps réel et sans engagement, à plusieurs offres de crédit immobilier auprès de plus de 110 banques et recevez, dans les 24 h, un accord de principe sur l obtention d un crédit. Un véritable soutien logistique et un vrai service pour vous, client acquéreur! En savoir plus sur Les bons conseils OptimHome Etablissez, en vous faisant aider d'un courtier ou de votre banquier, un plan de financement précis qui tiendra compte du coût total de l opération sans oublier les frais annexes, du montant de votre apport personnel, de votre capacité de remboursement et des aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre profil. Voir notre dossier spécial "Aides à l'acquisition" Le minimum d'apport personnel exigé étant de 10% de la valeur du bien, n'oubliez rien de ce qui peut constituer l'apport personnel : vos économies, un éventuel plan d épargne entreprise, mais aussi les prêts aidés qui sont considérés comme de l apport : PTZ, PEL, prêt 1% logement (ou 1% patronal), prêts accordés par une caisse de retraite ou une mutuelle, prêts accordés aux fonctionnaires, prêts des collectivités locales ou prêt relais. Vérifiez si vous n'avez pas droit à une aide au logement : APL, aide personnalisée au logement ou AL, allocation logement. Ces aides, versées par la Caisse d'allocations familiales ou la Caisse de mutualité sociale agricole, dépendent de vos ressources, de la nature de votre prêt, de la composition de votre famille et du nombre de personnes à charge. Il existe divers aides et prêts spécifiques pour un habitat plus économique en énergie. Voir notre dossier spécial "Améliorer la performance énergétique de votre logement" Et enfin, rendez-vous attractif pour les banques en soignant votre profil d'emprunteur et notamment votre solvabilité et la cohérence de votre projet immobilier. Lire aussi nos dossiers spéciaux Acheter : laissez-vous guider! Acheter : Les aides à l'acquisition Acheter en copropriété : arcanes et écueils Acheter un bien immobilier, les cas particuliers Adieu Scellier, bonjour Duflot Investissement locatif : niches fiscales et bons conseils Améliorer la performance énergétique de votre logement Vendre un logement, tout savoir ou presque Vendre ou trouver un logement : les avantages de passer par un conseiller en immobilier OptimHome professionnel Les diagnostics immobiliers, obligations du vendeur Quelques notions de transmission Page 6 sur 6
L essentiel sur. Le crédit immobilier
L essentiel sur Le crédit immobilier Emprunter pour devenir propriétaire Le crédit immobilier est, pour la plupart des ménages, le passage obligé pour financer l achat d un bien immobilier. C est un poste
Plus en détailComparer des offres de prêts
Comparer des offres de prêts Prêts immobiliers : les critères de choix Nom de l établissement contact et n de téléphone Montant du prêt proposé Type de prêt taux fixe ou variable S agit-il d un prêt modulable?
Plus en détailEmprunt bancaire immobilier
- 1 - Emprunt bancaire immobilier Résumé : Quels sont les éléments nécessaires pour contracter un emprunt immobilier auprès d'un organisme bancaire? Ce Chapitre insiste particulièrement sur les modes de
Plus en détailGaranties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement
A l'attention de Septembre 2008 Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement Au sujet de la garantie prise par la banque : Voici les caractéristiques et le coût des différents
Plus en détailLe prêt immobilier : tout savoir sur votre crédit immobilier
Le prêt immobilier : tout savoir sur votre crédit immobilier Le crédit immobilier se destine à financer l'achat ou la construction d'un logement, des travaux, des SCPI, ou encore au rachat d'un prêt existant.
Plus en détailFORMATION INTEGRATION. Le prêt immobilier et son environnement.
FORMATION INTEGRATION Le prêt immobilier et son environnement. Un projet immobilier Projet Défini Projet Non Défini Besoin en financement Projet 1 2 3 Besoin 1 Valeur du bien Prix de vente Agence, PAP,
Plus en détailLes principaux crédits et les pièges à éviter
Chapitre 1 Les principaux crédits et les pièges à éviter 1. Le crédit revolving Le crédit revolving (ou crédit permanent) est souvent vendu comme une réserve d argent permettant de financer des envies
Plus en détailComment emprunter. L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt
emprunter L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt emprunter? A savoir avant à la adapter les 2 A SAVOIR AVANT D EMPRUNTER 3 S endetter de manière raisonnable Pour éviter l excès de crédit, avant
Plus en détailPRÊT IMMOBILIER COMPLÉMENTAIRE
PRÊT IMMOBILIER COMPLÉMENTAIRE 1 - OBJET Le prêt immobilier complémentaire est destiné à financer une partie des frais d acquisition, de construction ou d'extension de la résidence principale en pleine
Plus en détailPRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!
PRÊTS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER PRÊTS PRÊT CLÉ DE SOL Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque,
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailLe TEG dans tous ses états
Le TEG dans tous ses états L un des ingrédients essentiels pour choisir son prêt immobilier est son taux. Mais si le taux d intérêt mis en avant par le prêteur est important, le Taux Effectif Global (ou
Plus en détailMES CRÉDITS. Dans ce chapitre. u Les bonnes questions à se poser avant d emprunter u Les crédits à la consommation u Les crédits immobiliers
MES CRÉDITS Vous avez de nombreux projets en tête à la suite de votre entrée dans la vie active : équipement de votre logement, achat d une voiture, voyages Et aussi, pourquoi pas, acquisition de votre
Plus en détailACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux
FORMATION DROM 2014 ACCESSION Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux Un projet immobilier? Oui, mais
Plus en détailFINANCER SON PROJET IMMOBILIER
10 questions FINANCER SON PROJET IMMOBILIER 10 réponses FINANCER SON PROJET IMMOBILIER SOMMAIRE 1/10 Pourquoi s adresser à un établissement spécialisé dans le financement immobilier? 2/10 Votre projet
Plus en détailL ADIL Vous Informe. Le prêt relais
ADIL des Hauts de Seine L ADIL Vous Informe Le prêt relais Sur un marché immobilier qui tend à se réguler, faire coïncider la date de vente avec celle de l achat d un bien devient difficile. De nombreux
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détail«Regroupement de crédits : halte aux idées reçues» C O N F E R E N C E D E P R E S S E, 1 7 d é c e m b r e 2 0 1 3
«Regroupement de crédits : halte aux idées reçues» C O N F E R E N C E D E P R E S S E, 1 7 d é c e m b r e 2 0 1 3 INTRODUCTION : RAPPELS SUR LE REGROUPEMENT DE CREDITS 1 LE REGROUPEMENT DE CRÉDITS, QUAND?
Plus en détailL accession sociale à la propriété. Une étude du Crédit Foncier
L accession sociale à la propriété Une étude du Crédit Foncier SYNTHÈSE L encouragement de l accession à la propriété des ménages aux revenus modestes constitue depuis plusieurs décennies une priorité
Plus en détailACTUALITE MAI 2010 C.N.R.S Hebdo PROJETS DE VIE, LES FINANCER AUTREMENT. Les différents crédits à la consommation
ACTUALITE MAI 2010 C.N.R.S Hebdo PROJETS DE VIE, LES FINANCER AUTREMENT Les différents crédits à la consommation Aujourd hui, un tiers des ménages - soit 9 millions - ont un crédit à la consommation. Ce
Plus en détailLes formulaires à remplir
Les formulaires à remplir En plus de votre déclaration de revenus habituelle 2042, vous devrez envoyer à l administration fiscale trois formulaires cerfa supplémentaires : 1. Le Cerfa 2044-EB (statut du
Plus en détailGuide Prêt Locatif Social (PLS)
Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE
Cachet Partenaire Id Prescripteur Collaborateur : DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cadre réservé au Crédit Foncier Nom du client: N de dossier : B20030-07/14 - imphelde Point de vente :
Plus en détailFiche technique Produit
Fiche technique Produit P. E. L. (Plan Épargne Logement) Définition : Contrat d épargne à versements réguliers de durée fixe qui garantit une rémunération pour l'épargne constituée et permet d'obtenir
Plus en détailDocument d information n o 4 sur les pensions
Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,
Plus en détailLes ménages et le crédit
Les ménages et le crédit Marseille 16 novembre 2011 1 Tous droits réservés 2011 Objectif et plan PLAN DE LA PRÉSENTATION Etat des lieux : Endettement et surendettement Bien souscrire son crédit immobilier
Plus en détailAvez-vous un bon profil d'emprunteur? I - Un point essentiel de votre dossier II - Les caractéristiques générales qui font un emprunteur idéal
1 www.diagnostic-expertise.com Avez-vous un bon profil d'emprunteur? I - Un point essentiel de votre dossier II - Les caractéristiques générales qui font un emprunteur idéal Votre part d'apport personnel
Plus en détailNos prêts hypothécaires. Edifiez votre logement sur des fondations solides
Nos prêts hypothécaires Edifiez votre logement sur des fondations solides Vous rêvez d un logement bien à vous? La Banque Migros vous soutient avec des solutions attrayantes. Du financement de votre premier
Plus en détailMise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Papiers à conserver Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le délai de des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales
Plus en détailCrédit à la consommation: Principes généraux
Crédit à la consommation: Principes généraux Protection du consommateur: Pour tout achat faisant appel à un crédit, vous bénéficiez de la protection prévue dans le droit de la consommation (obligation
Plus en détailProgramme ESSEC Gestion de patrimoine
Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement
Plus en détailVous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
Plus en détailAides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif
DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq
Plus en détailLES BANQUES. I. Les différents services proposés par les banques :
LES BANQUES I. Les différents services proposés par les banques : Les services bancaires représentent l ensemble des produits proposés par une banque. Les services bancaires les plus connus sont : Epargne
Plus en détailPoint sur la Loi Scellier BBC
Point sur la Loi Scellier BBC Loi Scellier BBC : Principe général Qu'est ce que la loi Scellier BBC? La loi Scellier BBC est apparue au cours de l'année 2009, lorsque les députés ont décidé de «verdir»
Plus en détailETUDE DE FINANCEMENT
9B RUE EDOUARD RMEE, 95640 MARINES ETUDE DE FINANCEMENT 09/06/2015 VOTRE CONSEILLER EMPRUNTIS L'AGENCE Pontoise 1 rue Carnot 95300 PONTOISE Tél. 01.30.17.41.39 EMPRUNTIS L'AGENCE Pontoise Tél. 01.30.17.41.39
Plus en détailPROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010
20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses
Plus en détailINTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG
Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers
Plus en détailLe Prêt Social de Location Accession PSLA
Le Prêt Social de Location Accession PSLA LES OBJECTIFS Favoriser l accession sociale à la propriété Faciliter le parcours résidentiel Permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires
Plus en détailS C P I. Le guide de l investissement en SCPI
S C P I Le guide de l investissement en SCPI Version de Février 2013 Pourquoi ce guide? Jonathan DHIVER Fondateur de MeilleureSCPI.com En tant que spécialiste du conseil en investissement immobilier, nous
Plus en détailActe de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi.
Glossaire des prêts Acompte : Montant en espèces que l'acheteur doit verser au vendeur pour prouver sa bonne foi. Si l'offre est acceptée, l'acompte est affecté à la mise de fonds. Si l'offre est subséquemment
Plus en détailLa convention AERAS en 10 questions-réponses
La convention AERAS en 10 questions-réponses Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,
Plus en détailEvolution des risques sur les crédits à l habitat
Evolution des risques sur les crédits à l habitat n 5 février 2012 1/17 SOMMAIRE 1. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA PRODUCTION... 4 2. ANALYSE DÉTAILLÉE DES INDICATEURS DE RISQUE... 8 2.1 Montant moyen
Plus en détailFONDS MUTUEL DE GARANTIE DES MILITAIRES (FMGM)
Le soussigné (organisme prêteur) Agence Code banque Nom du gestionnaire du dossier Fonction Code guichet Téléphone fixe mobile fax e-mail : sollicite la garantie du Fonds Mutuel de Garantie des Militaires
Plus en détailDurée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation
ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015
Plus en détailPratique des techniques bancaires
Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires...
Plus en détailL accession à la propiété
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Avant de se décider, il est indispensable de bien faire le point sur son budget... et de consulter sa banque, pour s assurer de la faisabilité de son projet.
Plus en détailGuide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit!
Guide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit! Le Crédit en France Comprendre le crédit : zoom sur le crédit à la consommation Les termes du crédit : lexique «En France, plus d'1 ménage
Plus en détailwww.cnrs.fr DEVENIR PROPRIETAIRE
www.cnrs.fr DEVENIR PROPRIETAIRE www.adil75.og MARS 2014 Ce guide est destiné aux agents CNRS souhaitant accéder à la propriété. Il vous permettra de connaître l ensemble des prêts utilisables pour votre
Plus en détailUn prêt immobilier? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements...
Lexique du prêt Un prêt immobilier? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements... ACHAT EN INDIVISION L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien
Plus en détailL Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode
L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels Note de méthode La place qu occupe Crédit Logement dans le marché des crédits immobiliers (hors les rachats de
Plus en détailParticuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT. Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier
Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT SURENDETTEMENT Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Sommaire 1. Être surendetté : qu est-ce que c
Plus en détailConseil de Surveillance du 23 février 2012
AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ---- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation les modalités
Plus en détailLa Banque Postale, une banque «pas comme les autres»
La Banque Postale, une banque «pas comme les autres» Direction Marketing crédit 2011 Plan de l intervention Le financement de l accession, perspectives 2012 Présentation de la Banque Postale L offre crédit
Plus en détailConditions des Prêts : «Complémentaires au logement»
Conditions des Prêts : «Complémentaires au logement» (Prêts à tempéraments - n agrément SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes & Energie Régulation et Organisation du Marché, Crédit et Endettement : 130941)
Plus en détailNotice d information de la convention d assurances collectives de cautionnement de prêts immobiliers. document contractuel
Notice d information de la convention d assurances collectives de cautionnement de prêts immobiliers document contractuel DISPOSITIONS COMMUNES 1. Objet de la convention Cette convention d assurance collective
Plus en détailEdito. Salut à toi nouveau Kedger!
Livret KedgeImmo 1 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation!
Plus en détailMON LOGEMENT. Dans ce chapitre
MON LOGEMENT Bien souvent, l entrée dans la vie active rime avec un changement de lieu de vie. C est le moment de penser à s installer seul ou en couple. La recherche d un logement, qu on soit locataire
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailLes jeudis du patrimoine
Les jeudis du patrimoine Quelles solutions pouvez-vous envisager pour réduire votre impôt sur le revenu? Le 29 novembre 2012 19h30 07/12/2012 1 Présentation des héros du jour Couple : Sophie et Marc, 2
Plus en détailCréer son propre emploi
Vous souhaitez voir intervenir, au sein de votre établissement, un de nos conseillers régionaux : prenez contact avec lui pour établir, ensemble, une proposition adaptée à vos besoins et à votre public.
Plus en détailURBAN VITALIM SCPI «PINEL»
URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement
Plus en détailNégociez votre prêt immobilier. Apport personnel, taux, assurance emprunteur, frais
Négociez votre prêt immobilier Apport personnel, taux, assurance emprunteur, frais Un guide édité par Offert par AJYM1402-7903 Obtenir un crédit immobilier, c est un peu angoissant. On craint d avoir des
Plus en détailCONSERVATION DES DOCUMENTS :
CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats
Plus en détailwww.financeimmo.com 1 - Quelle garantie choisir (hypothèque,...)? 2 - Les cautions bancaires : crédit logement et autres.
Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin. Nous vous accompagnons
Plus en détailPapiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?
Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans
Plus en détailLe Gic s engage pour le logement
Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la
Plus en détailhttp://www Renégocier son prêt immobilier
http://www Renégocier son prêt immobilier Dans tous les cas, un crédit vous engage et doit être remboursé. Définition du crédit... A l'origine du latin «credere» (croire, avoir confiance) Aujourd'hui prêt
Plus en détailUNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE
UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE Le Maroc a mis en place un plan d action ambitieux dans le but de se convertir en une destination touristique attractive. Dans ce cadre, il s est doté d une législation
Plus en détailcollection les guides pratiques de l intérimaire evenir Propriétaire Vos premiers pas vers la propriété
collection > les guides pratiques de l intérimaire D evenir Propriétaire Vos premiers pas vers la propriété 2012 Devenir propriétaire Bienvenue Vous êtes salarié intérimaire et vous envisagez d acquérir
Plus en détailles Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux
Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Plus en détailRENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)
Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :
Plus en détailLes crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014
Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 214 Gwenaëlle FEGAR Direction des Statistiques monétaires et financières Service d Analyse des financements nationaux Après une forte progression
Plus en détailDemande de Prêt Habitat Bonifié
Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1
Plus en détailPRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE
PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR
Plus en détailQuelles sont les motivations des Français qui font le choix de l investissement locatif en 2015?
www.creditfoncier.com U N E É T U D E D U C R É D I T F O N C I E R Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l investissement locatif en 2015? SEPTEMBRE 2015 sommaire PAGE 02 PAGE
Plus en détailLes crédits à la consommation
Les crédits à la consommation Billet du blog publié le 16/03/2015, vu 244 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI Code de la consommation (Valable à partir du 18 mars 2016) Avis du 24 juin 2014 relatif à l'application
Plus en détailCLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine
Investir en SCPI Une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un produit d investissement collectif non coté investi en immobilier. L acquisition de parts de SCPI permet à l investisseur d effectuer
Plus en détailEnsemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détailDossier de Rachat de Crédits
Envoyez votre dossier à : Nouvodepart Back-Office Crédits 153, Boulevard Anatole France 93521 SAINT DENIS Cedex 1 Tel : 01.49.46.26.36 Fax : 01.76.50.75.12 Email : dossiers@nouvodepart.com Email : service.commercial@nouvodepart.com
Plus en détail1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :
1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)
Plus en détailindex Parc résidentiel 18, 19 Parties communes de copropriété 15 Parties privatives de
Achat immobilier 33 Achat de parts de SCPI 101 Achèvement 49 Acte authentique 10, 34 Affichage du permis de construire 56 Agent immobilier 10, 41 Agrandissement 40, 88 Aides au logement 26 AL, ALS, ALF
Plus en détailDossier Habitation. A Passion to Perform.
Dossier Habitation A Passion to Perform. Choisir en connaissance de cause Il existe sur le marché une multitude de possibilités pour financer l acquisition ou la construction d une habitation. Le tout
Plus en détailGuide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés
Guide du futur propriétaire Le groupe SNI vous donne les clés Devenir propriétaire un acte fort Devenir propriétaire, aménager et personnaliser votre lieu de vie, vous constituer un patrimoine transmissible
Plus en détailLes SCPI. François Longin 1 www.longin.fr
Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire i «L investissement t immobilier» Les SCPI François Longin 1 www.longin.fr Généralités sur les SCPI SCPI Borloo Plan Processus d investissement (sélection
Plus en détailwww.cnrs.fr DEVENIR PROPRIETAIRE
www.cnrs.fr DEVENIR PROPRIETAIRE www.adil75.og MAI 2011 Ce guide est destiné aux agents CNRS souhaitant accéder à la propriété. Il vous permettra de connaître l ensemble des prêts utilisables pour votre
Plus en détailCMP-Banque, une banque municipale et sociale
CMP-Banque, une banque municipale et sociale Un acteur de la politique sociale CMP-Banque, la banque du Crédit Municipal de Paris, est une institution bancaire ancienne et singulière où la responsabilité
Plus en détailservice caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT
service caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT Les solutions de la MNT pour votre projet immobilier. Vous souhaitez financer votre opération immobilière au moyen d un prêt souscrit auprès
Plus en détailPIÈCES A FOURNIR CARACTÉRISTIQUES DE L OPÉRATION CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE
Adresse : N CARACTÉRISTIQUES DE L OPÉRATION Rue Code Postal Ville Nombre de pièces principales : Nombre de m 2 CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE Prix du terrain Prix de la construction Frais annexes
Plus en détailDans le 2,99 % Achat immobilier : le bon moment. billet
TODAY HORS SÉRIE 2014 Achat immobilier : le bon moment La stabilité des prix de l immobilier, le bas coût de l argent, font que la période est plutôt propice à l achat. Si vos revenus sont suffisants,
Plus en détailQuelles sont les motivations des Français qui font le choix de l investissement locatif en 2014? Une étude du Crédit Foncier
Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l investissement locatif en 2014? Une étude du Crédit Foncier SOMMAIRE PAGE 02 SYNTHÈSE PAGE 03 L INVESTISSEMENT LOCATIF DES MÉNAGES EN FRANCE
Plus en détailLa retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC
Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt E4 La retraite IRCANTEC A. La retraite complémentaire IRCANTEC I. Acquisition des droits II. Montant de la retraite IRCANTEC III. En cas de décès IV.
Plus en détailService des Relations Internationales. Livret d hébergement
2015 2016 Service des Relations Internationales Livret d hébergement Le LOGEMENT à La Rochelle SERVICE LOGEMENT Le Service qui vous accompagne dans la recherche d appartements ou de familles d accueil
Plus en détailGARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise
Plus en détailNOTE INFORMATIVE CONCERNANT LES FINANCEMENTS IMMOBILIERS
NOTE INFORMATIVE CONCERNANT LES FINANCEMENTS IMMOBILIERS LA REGLEMENTATION A - LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN MATIERE DE PRET IMMOBILIER : La loi dite «Loi Scrivener» (ou loi de rétractation) n 79-596
Plus en détailSOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales
Mot d accueil SOMMAIRE Introduction : le contexte Le système de retraite Les produits financiers La gestion du patrimoine SAS, SCI les nouveautés fiscales Questions Réponses LA RETRAITE EN 2011 : QUELQUES
Plus en détailL investissement Immobilier en nue-propriété
L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L acquisition d un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers
Plus en détailPERP Gaipare Zen. Prévoir le meilleur pour votre retraite
PERP Gaipare Zen Prévoir le meilleur pour votre retraite On a tous une bonne raison d épargner pour sa retraite Composante de votre avenir, la retraite s envisage comme une nouvelle vie, synonyme de liberté.
Plus en détail