Manœuvre des installations de sécurité par les opérateurs IS simples

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1 Recommandation Sécurité des circulations Moyen acceptable de conformité Manœuvre des installations de sécurité par les opérateurs IS simples RC A-B 6a n 1 Applicable sur : RFN Version 1 du 23 janvier 2014 Applicable : 08 juin 2014

2 II Avant-propos... 5 Préambule... 5 Objet... 6 Glossaire... 6 Chapitre 1 Généralités... 7 Article 101 Définition... 7 Article 102 Abréviations et acronymes... 7 Article 103 Les installations de sécurité... 7 Article 104 Les installations de sécurité simples... 8 Article 105 Consigne locale d exploitation... 9 Article 106 Emploi des installations de sécurité simples... 9 Chapitre 2 Principaux postes d aiguillage et points pouvant être rencontrés par les opérateurs IS simples Postes à commandes individuelles Article 211 Poste à leviers type V Article 212 Poste mécanique unifié (MU 45) Article 213 Poste électromécanique unifié (EMU) Article 214 Poste électrique à leviers individuels (PELI) Article 215 Poste à verrous commutateurs à manette (VCm) Article 216 Poste à manettes libres (PML) Article 217 Poste à manettes individuelles (PMI) Postes à itinéraires Article 221 Poste à manettes de voie (PMV) Article 222 Poste à éléments d itinéraire (PEI) Autres types de poste d aiguillage Points Chapitre 3 Matérialisation d une interdiction d accès ou restriction d utilisation d une installation Article 301 Généralités Article 302 Boulon de calage Article 303 Dispositifs de matérialisation d une interdiction ou d une restriction d utilisation d une installation... 17

3 III Dispositifs d attention Dispositifs spéciaux d attention Dispositifs de réflexion Les Dispositifs d interdiction Article 304 Cadenassement d installations de sécurité Article 305 Signaux d arrêt à main, jalons à damier bleu et blanc Chapitre 4 Manœuvre des signaux Article 401 Position normale des signaux Article 402 Assurances à obtenir lors de l ouverture d un signal de protection Article 403 Fermeture d un signal protégeant des appareils de voie immédiatement derrière une circulation Article 404 Assurances a obtenir lors de la fermeture d un signal de protection Assurance qu aucune circulation ne se trouve entre le signal à distance et le signal d arrêt Assurance qu aucune circulation ne se trouve entre le signal d arrêt et le point à protéger 25 Article 405 Contrôle de fermeture des signaux Chapitre 5 Manœuvre des appareils de voie Article 501 Position des appareils de voies et protection des voies principales Article 502 Disposition convenable des appareils de voie Article 503 Assurances a obtenir lors de la manœuvre d un appareil de voie Article 504 Maintien de la position des appareils de voie pendant leur franchissement Chapitre 6 Dispositifs de contrôle et enclenchements des signaux et des appareils de voie Les dispositifs de contrôle Article 611 Généralités Article 612 Contrôle de fermeture d un signal Article 613 Contrôle (double) de fermeture et d ouverture d un signal Article 614 Signaux commandés par plusieurs postes Article 615 Contrôle d entrebâillement d aiguille Article 616 Contrôle de position d aiguille Article 617 Contrôle d une aiguille talonnable Article 618 Contrôle indicatif de zone Les enclenchements mécaniques par table d enclenchement, par serrure ou par toc Article 621 Enclenchements entre les leviers... 38

4 IV 6.3 Les enclenchements électriques Article 631 Généralités Article 632 Annulateur du verrou Article 633 Contrôle impératif fugitif d aiguillles Article 634 Contrôle impératif permanent d aiguillles Article 635 Enclenchements des aiguilles par zone isolée Article 636 Transit Article 637 Enclenchement d approche Article 638 Enclenchement des signaux par zone de protection Article 639 Zones d espacement automatique Article 640 Contrôle impératif de fermeture des signaux mécaniques de protection Article 641 Enclenchement de proximité Article 642 Enclenchement dit de poste à poste (autorisations, nez à nez, ) Article 643 Enclenchement de parcours Chapitre 7 Dérangements présumés des signaux, des appareils de voie, et de leurs enclenchements mécaniques ou par serrure Article 701 Dérangements présumés des signaux Article 702 Dérangements présumés des appareils de voie Article 703 Avarie d un taquet ou de ses organes de commande Article 704 Dérangement présumé des enclenchements mécaniques ou par serrure, des signaux et appareils de voie Article 705 Clé avariée ou perdue Fiche d identification... 48

5 5/48 Avant-propos Le présent texte a été élaboré en application de : 1. l article 2d du décret du 28 mars 2006 relatif aux missions et statuts de l établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) : «l EPSF a pour mission d élaborer et de publier les documents techniques, règles de l art et recommandations relatifs à la sécurité ferroviaire». 2. l article 4 de l arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d interopérabilité applicable sur réseau ferré national qui précise que «Sans préjudice du respect de la documentation d exploitation, les exigences prévues par le présent arrêté sont présumées satisfaites dès lors que sont respectées les dispositions prévues par les documents techniques, les règles de l art et les recommandations publiées à cet effet par l EPSF sur son site internet.». 3. l article 76 de l arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d interopérabilité applicable sur réseau ferré national. Ce texte constitue un moyen acceptable de conformité. Conformément à l article 4.I de l arrêté du 19 mars 2012, la prise en compte de ses dispositions permet de présumer le respect des exigences réglementaires applicables. Toutefois, ceci ne fait pas obstacle à la mise en œuvre par les entités concernées de solutions différentes de celles proposées par le présent texte dans les conditions indiquées à l article 4. III de l arrêté susmentionné. Préambule La présente édition est motivée par la publication de l arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d interopérabilité applicable sur réseau ferré national notamment l article 124. La manœuvre des installations de sécurité du réseau ferré national relève en principe d agents du service gestionnaire du trafic et des circulations (SGTC), habilités à cet effet. Toutefois, pour certaines installations de sécurité qualifiées de «simples», cette manœuvre peut être assurée en mode nominal de fonctionnement par des agents autres que des agents du SGTC, désignés et habilités à cet effet. Ces agents, appartenant généralement à des entreprises ferroviaires, mais aussi éventuellement au GID chargé de l entretien : - sont formés et habilités aux tâches considérées, - disposent de consignes et instructions opérationnelles bien adaptées aux situations rencontrées, - font l objet d une évaluation régulière de leur niveau de sécurité lors de l exécution de ces tâches. La recommandation vise à faciliter la compréhension et l utilisation des installations confiées par la consigne locale d exploitation (CLE) aux personnels des exploitants ferroviaires.

6 6/48 Objet Le présent texte décrit les conditions de manœuvre en mode nominal de fonctionnement des installations de sécurité et des appareils de voie non désignés «installation de sécurité» utilisés par des opérateurs IS simples. Il a pour objectif d aider les exploitants ferroviaires : - à mettre à la disposition de leurs agents des instructions et consignes opérationnelles aisément compréhensibles et simples d application, - à leur permettre de mieux comprendre l environnement ferroviaire dans lequel ils peuvent être conduits à évoluer. Si un opérateur d installations de sécurité simples doit utiliser un poste à itinéraires les prescriptions spécifiques à ce poste sont reprises à la consigne locale d exploitation. Glossaire Au sens de la présente recommandation ; Dérangement présumé Dérangement avéré Définition Anomalie de fonctionnement ou possibilité de manœuvre irrégulière d une installation de sécurité constatée par l opérateur IS simples. Dérangement constaté par un agent du SGTC ou Dérangement présumé par un opérateur IS simples et confirmé par un agent-circulation.

7 7/48 Chapitre 1 Généralités Article 101 Définition Le vocabulaire utilisé dans le présent texte est conforme au document technique DC A-B 0 n 2 intitulé : «Vocabulaire utilisé dans les textes «sécurité des circulations» de l EPSF». Les opérations de manœuvre des installations de sécurité simples sont réalisées, en principe, par les agents autres que du SGTC habilités à cet effet, appelés dans ce qui suit «opérateurs IS simples». Article 102 Abréviations et acronymes Les abréviations et acronymes sont spécifiques à la présente recommandation. CLE DCF EF EPSF GID IS MAC P.N. RFF RFN SGTC SNCF VU Consigne locale d exploitation Direction de la circulation ferroviaire Entreprise ferroviaire Établissement public de sécurité ferroviaire Gestionnaire d infrastructure délégué Installation de sécurité Moyen acceptable de conformité Passage à niveau Réseau ferré de France Réseau ferré national Service gestionnaire des trafics et des circulations Société nationale des chemins de fer français Voie unique Article 103 Les installations de sécurité Les installations de sécurité comprennent essentiellement : - les signaux, - les appareils de voie : aiguilles, verrous, taquets. Toutefois, sur les voies de service, les appareils de voie non enclenchés manœuvrés à pied d œuvre (ou par un poste sans enclenchement) et n intervenant pas dans la protection des voies principales ne sont pas considérés comme des installations de sécurité proprement dites, - leurs organes de commande : leviers, commutateurs, boutons, claviers, transmissions, moteurs, dispositifs de fermeture automatique, - les appareils d enclenchement : tables mécaniques, serrures, transmetteurs, enclenchements électriques, - les dispositifs de contrôle, - les installations de block, - les dispositifs de répétition des signaux : pétards, détonateurs, crocodiles, balises, - les dispositifs divers d annonce aux P.N. gardés, les installations des P.N. à signalisation automatique lumineuse (S.A.L.), - les détecteurs d obstacles, - les circuits de voie, compteurs d essieux, pédales,

8 8/48 Article 104 Les installations de sécurité simples Certaines installations de sécurité définies à l article 103 sont désignées installations simples dans la consigne locale d exploitation, en application de l article 76 de l arrêté du 19 mars (Extrait de l article 76 de l arrêté du 19 mars 2012) La manœuvre d'installations de sécurité considérées comme simples peut être assurée en mode nominal de fonctionnement par des agents, autres que des agents du service gestionnaire du trafic et des circulations, désignés et habilités à cet effet. Sont considérées, sous réserve des dispositions prévues ci-après, comme des installations de sécurité simples, les installations suivantes : a) les appareils de voie (aiguilles, verrous, taquets) situés sur voie de service, enclenchés ou assurant la protection des voies principales, leurs installations de commande et de contrôle ; b) les appareils de voie commandés à pied d'œuvre situés sur voie principale, ainsi que les installations permettant leur manœuvre ; c) toute autre installation de sécurité (appareils de voie, signaux, passages à niveau,...) utilisée uniquement pour effectuer la réception ou le départ d'une circulation, le remisage ou le dégarage de véhicules, des manœuvres ou la desserte d'installations terminales embranchées ou d'établissements ; lorsqu'elle permet l'accès à des voies principales, cette installation ne doit pas commander plus de quatre aiguilles enclenchées situées sur jonction de voies principales. Toutefois, ne peut être considérée comme une installation de sécurité simple, toute installation enclenchée à commande informatique. Une consigne locale d'exploitation désignant comme installation de sécurité simple une installation relevant du b) ci-avant dont la manœuvre fait intervenir plus de six serrures individuelles ou une installation relevant du c) ci-avant ne peut être publiée qu'à la condition que l'epsf n'ait pas considéré, dans un délai de deux mois suivant sa transmission par RFF sous pli recommandé avec accusé de réception, que l'installation de sécurité concernée présente des risques particuliers au regard, notamment, des conditions d'exploitation et de son environnement. Si l'installation de sécurité concernée présente des risques particuliers, elle n'est pas considérée comme simple. Dispositions complémentaires : 1. Les opérateurs IS simples peuvent aussi manœuvrer des installations autres que de sécurité (appareils de voies sur voies de service non enclenchés manœuvrés à pied d œuvre et n intervenant pas dans la protection des voies principales, sectionneur à talon de mise au rail, ). 2. Les conditions d utilisation des P.N. (manœuvre des P.N. gardés, utilisation des dispositifs propres aux P.N. voisins d établissements, ) sont décrites dans les CLE et les IN 1700, 1705 (textes anciennement annexés à l arrêté du 23 juin 2003 modifié).

9 9/48 Article 105 Consigne locale d exploitation La description des infrastructures de chaque site ainsi que les modalités d utilisation en mode de fonctionnement nominal des installations de sécurité manœuvrées par les EF ou le GID chargé de l entretien sont reprises dans une consigne locale d exploitation (CLE). Cette dernière peut reprendre les dispositions applicables dans plusieurs établissements. Les consignes locales d exploitation doivent notamment reprendre les installations de sécurité désignées comme simples en application de l article 76 de l arrêté du 19 mars Les conditions d utilisation de ces installations en situation nominale font l objet, par itinéraire autorisé, de fiches opératoires. Les itinéraires non repris dans une fiche opératoire ne peuvent être utilisés par les opérateurs IS simples. Les consignes locales d exploitation peuvent aussi décrire le fonctionnement d installations autres que de sécurité : - appareils de voies sur voies de service non enclenchés manœuvrés à pied d œuvre (ou par un poste sans enclenchement) et n intervenant pas dans la protection des voies principales, - sectionneur à talon de mise au rail, -. Les dispositions prescrites dans les CLE sont déclinées par les entreprises ferroviaires ou le GID chargé de l entretien desservant ces établissements en consignes ou instructions opérationnelles. Article 106 Emploi des installations de sécurité simples La manœuvre d installations de sécurité simples par l opérateur IS simples d un exploitant ferroviaire ne peut être réalisée que dans les conditions fixées par la CLE. D une manière générale, les opérateurs IS simples ne doivent manœuvrer les signaux, aiguilles et autres appareils que dans les conditions prévues par les consignes locales d exploitation et en situation nominale. Il leur est notamment interdit d altérer en quoi que ce soit le fonctionnement des mécanismes, ou de chercher à s affranchir même momentanément des enclenchements réalisés par ces mécanismes. Lorsqu un opérateur IS simples constate un dérangement présumé, ou est averti qu une installation de sécurité est en dérangement, il avise l agent-circulation. L opérateur IS simples ne peut dès lors plus faire usage de l installation concernée sauf pour prendre les mesures pour arrêter et retenir les trains. Il doit en outre en référer d urgence à l agent-circulation dont dépend l installation s il : - ne peut manœuvrer l installation dans les conditions indiquées aux fiches opératoires figurant dans la CLE, - s aperçoit de la possibilité d une manœuvre irrégulière. Il se conforme ensuite aux instructions de l agent-circulation.

10 10/48 Chapitre 2 Principaux postes d aiguillage et points pouvant être rencontrés par les opérateurs IS simples 2.1 Postes à commandes individuelles Un poste d aiguillage à commandes individuelles, ou plus simplement poste à commandes individuelles, permet de former l itinéraire nécessaire au passage d'une circulation en disposant en position convenable un à un l ensemble des appareils de voies et des signaux qui composent l itinéraire. Il s'oppose ainsi au poste à itinéraires qui réalise le passage par une action sur un seul organe de commande (possibilité de deux organes de commande dans certains cas). Article 211 Poste à leviers type V Ce poste d aiguillage ne comporte pas généralement d enclenchements mécaniques entre les leviers ; de même, généralement il ne dispose pas d enclenchements électriques. Il peut être équipé dans certains cas de contrôles. Exemple de poste à leviers type V

11 11/48 Article 212 Poste mécanique unifié (MU 45) Il s'agit d un poste d'aiguillage standardisé. C'est un poste dont les organes de commande sont des leviers qui sont enclenchés par une grille de type Saxby. Exemple de Poste mécanique unifié 45 (MU 45) Article 213 Poste électromécanique unifié (EMU) Le poste EMU comporte en général des petits leviers réalisant électriquement la commande d installations (signal, aiguille, ). Exemple de Poste électromécanique unifié (EMU)

12 12/48 Article 214 Poste électrique à leviers individuels (PELI) Le PELI a été principalement développé par les sociétés Saxby et Mors. Le PELI Saxby se caractérise par des petits leviers occupant normalement une position neutre centrale et pouvant être poussés ou tirés pour la réalisation des commandes. Le PELI Mors possède des organes de commande sous forme de manettes sur un plan vertical qui peuvent être tournées à gauche ou à droite. Exemple de Poste d'aiguillage de type PELI Saxby Article 215 Poste à verrous commutateurs à manette (VCm) Le poste d'aiguillage ou le point de manœuvre réalisé en technologie verrous commutateurs à manette (VCm) ou commutateurs à manette (Cm) permet de commander électriquement les installations de sécurité d un établissement. Il peut se trouver soit à l'intérieur d'un bâtiment, soit à un point en campagne. Exemple de commutateurs à manette avec serrures d'enclenchement et leurs contrôles Les verrous commutateurs à manette et les commutateurs à manette permettent une commande électrique de signaux et d'appareils de voie. Les manettes des VCm peuvent être soumises à l'action d'enclenchements électriques par l'intermédiaire d'un verrou, d'où leur nom de verrou commutateur à manette. Des enclenchements mécaniques peuvent être appliqués entre les VCm ou les Cm lorsqu'ils sont placés côte à côte. Dans le cas contraire, lorsque les VCm ou les CM ne sont pas placés côte à côte, il est possible de leur appliquer des enclenchements par serrure de type S (sous chapitre 6.2).

13 13/48 Article 216 Poste à manettes libres (PML) Généralement situé sur voies principales, le poste PML est composé de manettes libres à deux positions. Les aiguilles sont enclenchées uniquement par l'occupation d'une zone électrique propre. Exemple de poste à manettes libres (PML) Article 217 Poste à manettes individuelles (PMI) Généralement situé sur voies de service, le poste PMI est composé de manettes libres à deux positions par aiguille. Les aiguilles sont enclenchées uniquement par l'occupation d'une zone électrique propre. Exemple de poste à manettes individuelles (PMI) (partie située à gauche)

14 14/ Postes à itinéraires Le poste à itinéraires réalise le tracé d un itinéraire par action sur un seul organe de commande (cas général) qui commande simultanément les appareils de voie de l itinéraire et la commande du signal origine. Article 221 Poste à manettes de voie (PMV) Le PMV est utilisé pour la commande et le contrôle des installations de sécurité sur les voies de service. Les itinéraires sont réalisés au moyen de manettes à trois positions. Exemple de poste à manettes de voie (PMV) Article 222 Poste à éléments d itinéraire (PEI) Le PEI se compose pour chaque élément d itinéraire d'une manette à trois positions. Exemple de poste à éléments d itinéraire (PEI)

15 15/ Autres types de poste d aiguillage D autres types de poste d aiguillage peuvent être rencontrés par les opérateurs IS simples selon le fabricant (exemple : Saxby, Aster, Mors,...) et le lieu d implantation. Pour autant dans tous les cas rencontrés, la description des infrastructures de chaque site pouvant être utilisées par les opérateurs IS simples est reprise dans une consigne locale d exploitation. 2.4 Points Exemple de point Exemple de point

16 16/48 Chapitre 3 Matérialisation d une interdiction d accès ou restriction d utilisation d une installation Article 301 Généralités Des dispositifs (boulon de calage, dispositifs d attention, dispositifs spéciaux d attention, dispositifs de réflexion, dispositifs d interdiction) peuvent être mis en place par les agents du SGTC ou par les agents du GID chargés de l entretien pour interdire la manœuvre de certaines installations ou attirer l attention de l opérateur IS simples sur une situation particulière. Lorsque le cadenassement est prévu par les consignes ou instructions opérationnelles du SGTC, il est fait usage généralement d un cadenas de type T1 ou T2 (voir article 304). L interdiction d accès à une partie de voie peut être aussi réalisée par la pose d un ou plusieurs signaux d arrêt à main, d un ou plusieurs jalons à damier bleu et blanc vis-à-vis des circulations électriques. Article 302 Boulon de calage Le boulon de calage est utilisé : d une part, comme moyen provisoire d immobilisation d un appareil de voie en dérangement, en attendant l intervention de l agent du GID chargé de l entretien, d autre part, en diverses circonstances prévues par les consignes ou instructions opérationnelles du SGTC, et le cas échéant, avec cadenassement du boulon, pour fixer la position d un appareil de voie et interdire ainsi la modification éventuelle de cette position sans le consentement de l agent détenteur de la clé du cadenas. Un opérateur IS simples ne peut mettre en place ou retirer un boulon de calage que dans les cas prévus à la CLE pour la protection du personnel. Lorsqu un opérateur IS simples est confronté à une situation non prévue dans la CLE, il doit en référer à l agent du SGTC dont dépend l installation considérée. Exemple de boulon de calage

17 17/48 Article 303 Dispositifs de matérialisation d une interdiction ou d une restriction d utilisation d une installation Dispositifs d attention Les dispositifs d attention sont utilisés par le SGTC pour réaliser une fermeture de voie permettant notamment la protection des travaux ou du personnel. Ils peuvent être aussi utilisés par les agents des exploitants ferroviaires dans les conditions indiquées dans les CLE. Ils rappellent aux opérateurs les restrictions concernant l utilisation de certaines installations de sécurité ainsi que, sur les voies de service, certaines installations (aiguille, taquet, ) bien qu elles ne soient pas considérées comme des installations de sécurité. Ces dispositifs de couleur rouge, appropriés aux différents organes de commande, sont mis en place soit directement, soit par l intermédiaire d un support. Ils peuvent être à griffe, à esse, en forme de bague, de capuchon, Un opérateur IS simples ne peut mettre en place ou retirer un dispositif d attention que dans les cas prévus à la CLE pour la protection du personnel. Dans les autres cas, l opérateur IS simples devant utiliser un organe de commande muni d un dispositif d attention ne doit pas manœuvrer cet organe et doit différer le mouvement concerné, puis il avise l agent du SGTC dont dépend l installation considérée, indiqué à la consigne locale d exploitation. Exemple de dispositif d attention Dispositifs spéciaux d attention Les dispositifs spéciaux d attention sont utilisés par le SGTC afin d assurer une protection C selon les mesures décrites dans la «consigne bleue» (voir IN 1709). Vis-à-vis des circulations électriques, ils rappellent aux opérateurs les restrictions concernant l utilisation de certaines installations de sécurité ainsi que, sur les voies de service, certaines installations (aiguille, taquet, ) bien qu elles ne soient pas considérées comme des installations de sécurité. Ces dispositifs de couleur bleue, appropriés aux différents organes de commande, sont mis en place soit directement, soit par l intermédiaire d un support. Ils peuvent être à griffe, à esse, en forme de bague, de capuchon,. Un opérateur IS simples ne doit pas manœuvrer un organe de commande muni d un dispositif spécial d attention. Dans cette situation, il doit différer le mouvement concerné puis aviser l agent du SGTC dont dépend l installation considérée, indiqué à la consigne locale d exploitation. Exemple de dispositif spécial d attention

18 18/ Dispositifs de réflexion En dehors des cas prévoyant la mise en place de dispositifs d attention ou de dispositifs spéciaux d attention, les agents du SGTC peuvent mettre en place des dispositifs particuliers dénommés «dispositifs de réflexion» pour attirer leur attention sur une situation particulière. Ces dispositifs en principe de couleur jaune, appropriés aux différents organes de commande, sont mis en place soit directement, soit par l intermédiaire d un support. Ils peuvent être à griffe, à esse, en forme de bague, de capuchon,. Un opérateur IS simples ne doit pas manœuvrer un organe de commande muni d un dispositif de réflexion. Dans cette situation, il doit différer le mouvement concerné puis aviser l agent du SGTC dont dépend l installation considérée, indiqué à la consigne locale d exploitation. Exemple de dispositif de réflexion Les Dispositifs d interdiction Dans certains cas prévus par les consignes et instructions opérationnelles du SGTC ou du GID chargé de l entretien, la manœuvre de certaines installations de sécurité, notamment de signaux ou d aiguilles, est interdite. Cette interdiction est matérialisée, selon les différents organes de commande, par : l immobilisation de l organe, au moyen d un cadenas, d un cale-levier cadenassé ou d une chaîne cadenassée, le plombage ou le retrait de l organe de commande par un agent du GID chargé de l entretien. Un opérateur IS simples ne doit pas essayer d altérer un dispositif d interdiction se trouvant sur un organe de commande qu il devait manœuvrer. Il doit différer le mouvement concerné. Exemple d immobilisation renforcée

19 19/48 Article 304 Cadenassement d installations de sécurité Lorsque le cadenassement d installations de sécurité ainsi que, sur les voies de service, de certaines installations (aiguille, taquet, ) bien qu elles ne soient pas considérées comme des installations de sécurité, est prévu par les consignes ou instructions opérationnelles du SGTC ou par les consignes locales d exploitation, il est fait usage d un cadenas de type : T1, si le cadenassement est prescrit à titre permanent : installations de sécurité des établissements situés sur les lignes à voie unique à signalisation simplifiée, installations situées sur les lignes à voie unique à trafic restreint, Toutefois, pour certaines installations, il est fait usage, au lieu d un cadenas de type T1 soit d une serrure à clé «S», soit d un cadenas à ouverture contrôlée, soit d un cadenas d artillerie à clé demi-lune mis en place par le GID chargé de l entretien. - T2, si le cadenassement est prescrit à titre provisoire, notamment à l occasion de travaux. Les cadenas T1 et T2 ne doivent pas être utilisés dans le cas de protection du personnel. En cas de protection du personnel, des cadenas propres à l exploitant ferroviaire peuvent être utilisés. T1 Exemple de cadenas T1 Exemple de cadenas a clé demi-lune Exemple de cadenas à ouverture contrôlée Exemple de levier muni d une serrure à clé «S»

20 20/48 Exemple de boulon de calage cadenassé Exemple de levier d aiguille cadenassé

21 21/48 Article 305 Signaux d arrêt à main, jalons à damier bleu et blanc Le signal d arrêt à main est notamment utilisé pour repérer le point qu un conducteur ne doit pas dépasser lorsqu il circule en marche à vue ou en marche en manœuvre, ainsi que dans certains cas pour assurer une protection de travaux ou du personnel. Par ailleurs, le jalon à damier bleu et blanc est utilisé dans les conditions prévues à l IN Un opérateur IS simples ne doit effacer un signal d arrêt à main ou un jalon à damier bleu et blanc présenté que si le motif ayant nécessité sa mise en place a disparu et si : - c est lui qui en a fait usage, - ou sa mise en place est prévue à la CLE pour la protection du personnel. Dans les autres cas, il doit en référer à l agent du SGTC dont dépend l installation considérée, indiqué à la consigne locale d exploitation. Illustration d un jalon à damier bleu et blanc

22 22/48 Chapitre 4 Manœuvre des signaux Sauf certains cas de commande automatique, les signaux implantés à demeure manœuvrés par les opérateurs IS simples peuvent être commandés à l ouverture ou à la fermeture et, à ce titre, nécessitent de prendre certaines précautions avant leur manœuvre et d obtenir certaines assurances après leur manœuvre. Lorsque le signal est ouvert, cela matérialise les conditions de circulation sur l itinéraire à parcourir (l itinéraire est correctement tracé et protégé). Un signal d arrêt est généralement précédé d un signal d annonce. Article 401 Position normale des signaux Sauf indication contraire reprise à la consigne locale d exploitation, les signaux s adressant aux trains et situés sur les voies principales sont : - normalement ouverts en double voie. S il s agit d un poste de bifurcation, d une grande gare,, les signaux normalement ouverts correspondent aux passages normalement donnés s il en existe, - normalement fermés en voie unique. Les signaux situés sur les voies de service, ou ne s adressant qu aux manœuvres, sont normalement fermés. Article 402 Assurances à obtenir lors de l ouverture d un signal de protection Avant de manœuvrer un signal de protection à l ouverture, quatre assurances sont à obtenir par l opérateur IS simples avant d ouvrir ce signal : Les appareils de voie sont convenablement disposés et dans le cas des aiguilles, elles collent dans la position donnée. Les croisements sont dégagés. La protection du parcours correspondant est assurée. La partie de voie intéressée est libre. Cette dernière assurance peut ne pas être satisfaite lorsque le train est reçu sur voie occupée dans les conditions prévues à l IN Si le poste comporte des signaux de protection normalement ouverts, ces signaux n ont pas à être manœuvrés derrière les trains passant sans arrêt, ils doivent par contre être fermés derrière les trains s arrêtant normalement au poste et sont alors rouverts, si rien ne s y oppose, lorsque la partie de voie protégée a été libérée. Pour ce qui concerne les manœuvres, les signaux sont ouverts, si rien ne s oppose à leur exécution et sont refermés dès que rien ne s y oppose. En block manuel, les manœuvres sont toutefois effectuées sur sémaphore fermé. Ces principes sont déclinés dans les consignes locales d exploitation au travers des fiches opératoires.

23 23/48 Article 403 Fermeture d un signal protégeant des appareils de voie immédiatement derrière une circulation Avant de fermer un signal protégeant des appareils de voie immédiatement derrière une circulation, l opérateur IS simples doit : Commander à la fermeture le signal dès que le conducteur a franchi le signal. S il s agit d un signal carré (ou d un sémaphore), la consigne locale d exploitation peut prévoir que sa fermeture soit différée jusqu à ce qu un point désigné de ce parcours ait été dégagé ou atteint. En pareil cas, l opérateur doit néanmoins fermer le signal en cas de nécessité, par exemple si la circulation vient à s arrêter dans la zone des appareils ou s il y a danger. S assurer que le signal est effectivement fermé (art. 405). Article 404 Assurances a obtenir lors de la fermeture d un signal de protection Lorsqu un opérateur IS simples ferme un signal carré, un guidon d arrêt ou un sémaphore en vue de protéger la manœuvre d un appareil de voie ou l exécution d un mouvement, il doit obtenir les assurances suivantes : - aucune circulation ne se trouve entre le signal à distance et le signal d arrêt, - aucune circulation ne se trouve entre le signal d arrêt et le point à protéger. Dispositions complémentaires : 1. Les mêmes dispositions sont à appliquer lorsqu un opérateur IS simples prend les mesures pour arrêter et retenir les circulations. 2. Les dispositions du présent article doivent également être appliquées lorsque la signalisation d arrêt est constituée par un disque, s il y a lieu complété par un signal d arrêt à main.

24 24/ Assurance qu aucune circulation ne se trouve entre le signal à distance et le signal d arrêt Principe : Sauf si la fermeture du signal a été réalisée automatiquement ou effectuée immédiatement derrière une circulation, lorsqu un opérateur ferme un signal carré, un guidon d arrêt ou un sémaphore en vue de protéger la manœuvre d un appareil de voie ou l exécution d un mouvement, il doit s assurer qu aucune circulation, même ayant franchi fermé le signal à distance correspondant, ne se trouve engagée entre ce signal à distance et le signal d arrêt. Les modalités de fermeture des signaux immédiatement derrière une circulation sont indiquées à l article 403. Signal à distance Signal d arrêt Assurance qu aucune circulation ne se trouve engagée entre le signal à distance et le signal d arrêt Comment? soit par observation du dispositif de contrôle d approche, soit par observation directe de la voie, soit par attente d un délai appelé «temps moral», délai dépendant des circonstances locales, suffisant pour donner pratiquement l assurance qu aucune circulation ne se trouve engagée entre le signal à distance et le signal d arrêt. Mode opératoire : Il y a un dispositif de contrôle d approche, ou l observation directe de la voie est possible. OUI NON vérifier qu aucune circulation n est à l approche par l observation d un contrôle d approche ou l observation directe de la voie, fermer le signal, s assurer qu il est effectivement fermé (voir article 405), s assurer que la partie de voie entre le signal à distance et le signal d arrêt est libre par l observation du contrôle d approche ou à défaut directe. fermer le signal, s assurer qu il est effectivement fermé (voir article 405), attendre un délai appelé «temps moral», qui est dépendant des circonstances locales pour donner pratiquement l assurance en question. (Ce délai nécessaire à la circulation la moins rapide pour parcourir la distance entre le signal à distance et le signal d arrêt doit être déterminé par l exploitant ferroviaire).

25 25/ Assurance qu aucune circulation ne se trouve entre le signal d arrêt et le point à protéger Avant d autoriser une opération protégée par la fermeture du signal, l opérateur IS simples doit s assurer qu il n y a aucune circulation entre le signal d arrêt et le point à protéger. Comment? soit par observation du ou des dispositifs de contrôle, soit par observation directe. Si une circulation se trouvait entre le signal à distance et le signal d arrêt et si, par exemple, elle devait être arrêtée en raison d une erreur de direction, l opérateur devrait attendre son arrêt effectif et aviser le conducteur avant de modifier la direction préparée. De même, si un opérateur IS simples était dans l obligation de refermer le signal de sortie d une voie devant une circulation en instance de départ ou devant une manœuvre, il devrait, avant d effectuer ou d autoriser toute opération protégée par ce signal, avoir l assurance que sa refermeture a bien été constatée par les agents intéressés. Disposition complémentaire : Au cas où une circulation en détresse, par exemple, se trouverait engagée entre le signal d arrêt et le point protégé, l opérateur IS simples doit en référer à l agent-circulation qui prendrait les dispositions utiles. Article 405 Contrôle de fermeture des signaux Lorsqu un opérateur IS simples ferme un signal, il doit s assurer, soit par le contrôle de fermeture s il en existe un, soit directement, que le signal est effectivement fermé. Toutefois, sauf indication contraire de la consigne locale d exploitation, l opérateur n a pas à s assurer de la fermeture effective des signaux à distance non contrôlés. Il en est ainsi, d une manière générale, pour les avertissements en signalisation lumineuse.

26 26/48 Chapitre 5 Manœuvre des appareils de voie Une mauvaise utilisation ou manœuvre des appareils de voie peut avoir des conséquences graves : déraillements, erreurs de direction, nez à nez, réceptions sur voie occupée, Il convient donc d y apporter toute l attention nécessaire, notamment en vérifiant la position de l appareil de voie et, pour une aiguille, son collage. Les aiguilles servent à diriger les circulations ou peuvent être utilisées pour protéger les voies principales. Les taquets en position «haut» ont un rôle de protection des voies. Les verrous lorsqu ils sont en action (ou lancés) permettent de franchir les aiguilles à une vitesse > à 40 Km/h lorsqu elles sont prises en pointe. Article 501 Position des appareils de voies et protection des voies principales Sauf indication de la consigne locale d exploitation, les aiguilles situées sur les voies principales n ont pas de position normale imposée ; il en est de même de leurs verrous. Une position normale de fait peut toutefois résulter de la position «normalement ouverts» des signaux correspondants. Les aiguilles des voies de service intervenant dans la protection des voies principales doivent normalement être disposées pour assurer cette protection. Lorsqu elles ont été manœuvrées, elles doivent être remises aussitôt que possible en position de protection. Il en est de même des taquets.

27 27/48 Article 502 Disposition convenable des appareils de voie Les appareils de voies doivent être disposés convenablement, et en temps utile, pour l exécution des mouvements. Dispositions particulières : 1. La disposition ci-dessus ne concerne pas les aiguilles talonnables lorsqu elles sont prises en talon. Les aiguilles talonnables se disposent d elles-mêmes convenablement quand un mouvement les talonne, celles dites talonnables renversables restant dans la position prise. 2. La consigne locale d exploitation précise, si nécessaire, les conditions de manœuvre et d immobilisation des aiguilles manœuvrées à pied d'œuvre qui font l'objet d'une immobilisation particulière par boulon de calage, contrepoids cadenassé à la cheville, etc. Dans le cas d'une aiguille talonnable non renversable sur laquelle une manœuvre s'est arrêtée inopinément après l'avoir talonnée, l opérateur doit disposer ou faire disposer cette aiguille pour assurer la continuité de la voie s'il vient à commander une manœuvre la prenant en pointe. Exemple d aiguille à contre poids

28 28/48 Exemple d aiguille talonnable Exemple d aiguille talonnable renversable

29 29/48 Crans Exemple d aiguille type I à crans Exemple d aiguille type L Exemple de serrures à clé «S» d appareil de voie

30 30/48 Exemple de taquet d arrêt Exemple de taquet dérailleur Exemple d aiguille de déraillement

31 31/48 Article 503 Assurances a obtenir lors de la manœuvre d un appareil de voie Lorsqu un opérateur IS simples manœuvre une aiguille, il doit s assurer, soit par le dispositif de contrôle s il en existe un, soit directement, que l aiguille a obéi et qu elle colle dans sa nouvelle position. L opérateur IS simples vérifie de même que les verrous et les taquets ont obéi à leur manœuvre. Dispositions complémentaires : 1. A la fin de chaque manœuvre d un appareil de voie commandé par un levier de type «I», l opérateur IS simples doit en plus vérifier que le verrou du levier de type «I» à crans est bien retombé dans le cran correspondant. 2. L assurance à obtenir soit par le dispositif de contrôle soit directement ne s applique pas aux aiguilles manœuvrées à distance et non contrôlées. En pareil cas, mentionné à la consigne locale d exploitation, l assurance que l aiguille colle dans la position convenable est donnée à l agent par le fait qu il a pu effectuer la manœuvre du levier complètement et sans rencontrer ni résistance ni facilité anormales. Il en est de même pour les verrous et taquets manœuvrés à distance et non contrôlés. Article 504 Maintien de la position des appareils de voie pendant leur franchissement Lorsqu un ou plusieurs appareils de voie ont été disposés pour un mouvement et à partir du moment où l opérateur IS simples a autorisé ce mouvement, il doit attendre le dégagement complet de chacun des appareils avant d en modifier éventuellement la position. En particulier, il ne doit pas modifier la position d une aiguille pendant son franchissement. Si plusieurs aiguilles, verrous ou taquets sont manœuvrés par un même levier, l opérateur IS simples doit attendre le dégagement de l ensemble de ces appareils avant de modifier la position du levier. Si le mouvement tombait en détresse, l opérateur IS simples en réfère à l agent du SGTC qui prendra les dispositions utiles.

32 32/48 Chapitre 6 Dispositifs de contrôle et enclenchements des signaux et des appareils de voie 6.1 Les dispositifs de contrôle Article 611 Généralités Certaines installations (signaux, appareils de voie, enclenchements électriques, circuits de voie, ) comportent des dispositifs de contrôle constitués soit par des voyants, qui peuvent être présentés ou effacés, soit par des lampes allumées ou éteintes 1. L indication contrôlée est celle qui correspond à la présentation du voyant ou à l allumage de la lampe 2. Les expressions «voyant» ou «voyant présenté», employées par la suite, équivalent à «lampe» ou «lampe allumée». Exemple de dispositifs de contrôle Exemple de tableau de contrôle optique (TCO) 1 Certains dispositifs de contrôle sont constitués par des sonneries. Par contre, sauf indication contraire de la consigne locale d exploitation, les sonneries répétitrices doublant certains voyants ou lampes ne constituent qu une commodité pour l opérateur IS simples, leur non fonctionnement éventuel étant sans répercussion sur le dispositif de contrôle proprement dit. 2 Lorsqu il s agit d un contrôle de zone, l indication contrôlée qui correspond à l allumage de la lampe blanche, est la libération de la zone. Lorsque celle-ci devient occupée, l extinction de la lampe blanche s accompagne généralement de l allumage d une lampe rouge, mais l attention de l opérateur IS simples est appelée sur ce que le non-allumage de la lampe rouge ne donne pas l assurance que la zone est libre.

33 33/48 Article 612 Contrôle de fermeture d un signal Le contrôle de fermeture d un signal est, en principe, constitué par un voyant rouge. Le voyant rouge présenté indique que le signal est fermé. Par contre, l effacement du voyant ne permet pas de conclure à l ouverture effective du signal. Lorsque, après avoir commandé la fermeture du signal (ou confirmé sa fermeture si celle-ci est automatique), l opérateur IS simples n a pas le contrôle de fermeture, il doit, s il ne peut s assurer que le signal est effectivement fermé, différer le mouvement ou l opération qu il souhaitait exécuter (mouvement protégé par le signal qui devait être fermé, protection du personnel, ) et aviser l agent-circulation concerné. Dispositions complémentaires : 1. En principe, le contrôle de fermeture d un signal lumineux n est présenté que lors de la commande de fermeture par l opérateur ou sa fermeture automatique, de sorte que le signal peut se trouver fermé sur le terrain, par suite de dérangement par exemple, sans que l opérateur IS simples en soit informé par le contrôle. 2. L assurance que le signal est effectivement fermé peut être obtenue par l observation directe, ou par l intermédiaire d un autre agent, l aiguilleur d un poste voisin par exemple. C v 17 Exemples de contrôle de fermeture

34 34/48 Article 613 Contrôle (double) de fermeture et d ouverture d un signal Le contrôle (double) de fermeture et d ouverture d un signal est, en principe, constitué par un dispositif à deux voyants, la fermeture du signal étant contrôlée par le voyant rouge, et son ouverture par le voyant blanc. Lorsque, après avoir commandé la fermeture du signal (ou confirmé sa fermeture si celle-ci est automatique), l opérateur IS simples n a pas le contrôle de fermeture, il doit, s il ne peut s assurer que le signal est effectivement fermé, différer le mouvement ou l opération qu il souhaitait exécuter (mouvement protégé par le signal qui devait être fermé, protection du personnel, ) et aviser l agent-circulation concerné. Lorsque, après avoir commandé l ouverture du signal, l opérateur IS simples n a pas le contrôle d ouverture, il doit, s il ne peut s assurer que le signal est effectivement ouvert, aviser l agentcirculation concerné. S il s agit d un carré, d un guidon d arrêt ou d un sémaphore, il maintient fermé le signal à distance en vue de faciliter l observation du signal par les conducteurs, si le signal à distance est manœuvré par le même levier que le signal d arrêt, l opérateur IS simples maintient le levier en position de fermeture jusqu à l arrêt des circulations. Disposition complémentaire : L assurance que le signal est effectivement ouvert ou effectivement fermé peut être obtenue par l observation directe ou par l intermédiaire d un autre agent, l aiguilleur d un poste voisin par exemple. Article 614 Signaux commandés par plusieurs postes Lorsqu un signal est commandé par plusieurs postes pour la même direction, le contrôle de fermeture de chacun des postes permet, en principe, de s assurer que le signal a obéi à la commande propre de ce poste ou à sa commande automatique. En pareil cas, en situation nominale, la commande à la fermeture par l un quelconque des postes ferme le signal, la commande à l ouverture par l ensemble des postes étant par contre nécessaire pour ouvrir ce signal. Lorsqu un signal est commandé par plusieurs postes pour des directions différentes, le contrôle de fermeture de chaque poste n est en relation avec la position effective du signal que pour la ou les directions qui le concernent. En pareil cas, la commande de chaque poste n a d action sur le signal que pour la ou les directions qui le concernent. D autre part, un même signal peut être ouvert, pour une même direction, tantôt par un poste, tantôt par un autre poste, les commandes des deux postes étant alors enclenchées entre elles. Ces particularités sont précisées dans les consignes locales d exploitation des postes intéressés. Article 615 Contrôle d entrebâillement d aiguille Le contrôle d entrebâillement d une aiguille est en principe, constitué par une sonnerie qui tinte quand l aiguille est entrebâillée et, notamment lors de sa manœuvre. Ce contrôle peut être commun à plusieurs aiguilles, manœuvrées ou non par un même levier. En l absence de sonnerie passagère pendant la manœuvre du levier, de même qu en cas de persistance de la sonnerie après achèvement de la manœuvre, l opérateur IS simples doit vérifier, ou faire vérifier, que cette aiguille ou ces aiguilles ont bien obéi et collent dans la nouvelle position. Il avise l agent-circulation concerné et se conforme à ses instructions éventuelles. Disposition complémentaire : Les mêmes dispositions s appliquent au contrôle de course d un verrou ou d un taquet.

35 35/48 Article 616 Contrôle de position d aiguille Le contrôle de position d une aiguille est en principe constitué par un dispositif à deux voyants : un voyant indiquant que l aiguille est à droite et qu elle colle dans cette position, c est-àdire que la direction de droite est donnée quand on regarde l aiguille par la pointe (lame de gauche appliquée), un voyant indiquant que l aiguille est à gauche et qu elle colle dans cette position, c est-àdire que la direction de gauche est donnée quand on regarde l aiguille par la pointe (lame de droite appliquée). En l absence du contrôle de l aiguille dans la position convenable après achèvement de sa manœuvre, l opérateur IS simples doit vérifier, ou faire vérifier, qu elle a bien obéi et qu elle colle dans la position souhaitée. Il avise l agent-circulation concerné et se conforme à ses instructions éventuelles. Disposition complémentaire : Les mêmes dispositions s appliquent : au contrôle de position d un verrou, ce contrôle n étant en principe réalisé que dans la position aiguille verrouillée, au contrôle de position d un taquet. Exemple de contrôle de position d aiguille Article 617 Contrôle d une aiguille talonnable Le contrôle d une aiguille talonnable n est en principe réalisé qu en voie unique et pour la position dans laquelle l aiguille est normalement disposée. Toutefois, dans certaines gares de voie unique (gare de voie directe type SNCF par exemple), les aiguilles de dédoublement sont talonnables dans leurs deux positions et sont contrôlées en conséquence. En principe, les aiguilles talonnables renversables ne sont pas contrôlées. Article 618 Contrôle indicatif de zone La libération de certaines parties de voies peut être contrôlée, à titre de renseignement pour l opérateur IS simples, par un contrôle indicatif de zone. Lorsqu il s agit d un contrôle de zone, l indication contrôlée qui correspond à l allumage de la lampe blanche, est la libération de la zone ; lorsque celle-ci devient occupée, l extinction de la lampe blanche s accompagne généralement de l allumage d une lampe rouge, mais l attention de l opérateur IS simples est appelée sur ce que le non-allumage de la lampe rouge, ne donne pas l assurance que la zone est libre. Dans ce cas et lorsque l indication de libération n est pas donnée, l opérateur IS simples doit considérer la partie de voie comme pouvant être occupée.