Avis aux actionnaires des compartiments suivants de GO UCITS ETF Solutions Plc (anciennement ETFX Fund Company Plc) (la «Société») :
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- Germain Robert
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1 24 juillet 2014 Avis aux actionnaires des compartiments suivants de GO UCITS ETF Solutions Plc (anciennement ETFX Fund Company Plc) (la «Société») : ETFS WNA Global Nuclear Energy GO UCITS ETF (ISIN : IE00B3C94706) ETFS DAXglobal Alternative Energy GO UCITS ETF (ISIN : IE00B3CNHC86) ETFS DAXglobal Coal Mining GO UCITS ETF (ISIN : IE00B3CNHF18) ETFS DAXglobal Shipping GO UCITS ETF (ISIN : IE00B3CMS880) ETFS Dow Jones Global Select Dividend GO UCITS ETF (ISIN : IE00B67DFL95) (collectivement les «Fonds») IMPORTANT - PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT ACTION REQUISE AU PLUS TARD LE 26 août 2014 Madame, Monsieur, Compte tenu de la taille relativement limitée que les fonds suscités ont conservée sur une longue période et des coûts qu implique leur exploitation, les Administrateurs ont convenu de les clôturer et de les liquider. Eu égard à ce qui précède, les Administrateurs souhaitent informer l ensemble des actionnaires détenant des actions des Fonds (les «Actions») de leur intention (i) de procéder à la radiation définitive des Fonds des marchés sur lesquels ils sont cotés (voir liste ci-dessous) (la «Radiation de la cote»), (ii) de fermer définitivement les Fonds aux nouvelles souscriptions et aux nouveaux rachats demandés par des Participants autorisés et (iii) de racheter obligatoirement les détentions d'actions résiduelles (le «Rachat obligatoire») conformément à la procédure et aux dates stipulées dans les sections «Procédure» et «Calendrier proposé» ci-dessous. Eu égard à l intention des Administrateurs de fermer les Fonds dans les meilleurs délais et à moindre frais, VEUILLEZ NOTER QUE : 1) si vous n avez pas vendu vos Actions au plus tard le 26 août 2014 (le dernier jour de cotation sur chaque Marché boursier) et vous êtes toujours enregistré comme Actionnaire de l un des Fonds au 5 septembre 2014 ; OU 2) si vous n avez pas déposé de demande valide de rachat pour vos Actions avant le 27 août 2014 et que vous êtes toujours enregistré comme Actionnaire de l un des Fonds au 5 septembre 2014 ; les Administrateurs useront de leur pouvoir discrétionnaire, conformément aux dispositions du prospectus de la Société daté du 13 février 2014 (le «Prospectus»), en procédant au Rachat obligatoire de vos Actions dans les Fonds en contrepartie de numéraire. PROCÉDURE
2 La procédure de clôture et de liquidation des Fonds devra se dérouler de la manière suivante : 1) Le dernier jour de cotation sur chacune des places boursières sur lesquelles les Actions sont cotées, à savoir le London Stock Exchange, la Frankfurter Wertpapierbörse, la Borsa Italiana, le NYSE Euronext et le SIX Swiss Exchange (les «Marchés boursiers concernés»), sera le 26 août 2014 (la «Dernière date de cotation en bourse»). Les investisseurs opérant sur un Marché boursier concerné ne pourront pas acheter ou vendre des actions sur les marchés boursiers après le 26 août ) Les Actions de chaque Fonds seront radiées de la cote (leur cotation sera suspendue sur la Frankfurter Wertpapierbörse) sur chacun des Marchés boursiers concerné à compter du 27 août ) Le dernier «Jour de négociation» (voir la définition de ce terme dans le Prospectus) pour lequel les demandes de souscription et de rachat seront acceptées de la part de Participants autorisés est fixé au 28 août 2014 (la «Dernière date de négociation»). Toutefois, les demandes de souscription et de rachat à effectuer lors de la Dernière date de négociation doivent être reçues au plus tard le 27 août 2014 à 16h00 (c est-à-dire l'«heure limite de négociation» applicable à chacun des Fonds stipulée dans le Prospectus) afin de ne pas être considérées comme nulles et non avenues. 4) La négociation des Actions des Fonds sera définitivement suspendue (c est-à-dire close à d'autres souscriptions et rachats) à compter du jour suivant le Dernière date de négociation et les investissements des Fonds seront liquidés afin d être distribués aux Actionnaires la Dernière date de distribution (telle que définie ci-après) ou peu après. 5) Chacun des Fonds continuera de suivre de son indice jusqu au 28 août 2014 compris. 6) Les personnes qui : n ont pas vendu leurs Actions au plus tard à la Dernière date de cotation en bourse ; ou n ont pas déposé de demande valide pour le rachat de leurs Actions au plus tard à la Dernière date de négociation, et, dans tous les cas, qui ont sont inscrites comme Actionnaires dans le registre des Actionnaires de la Société au 5 septembre 2014 (la «Date de rachat obligatoire»), verront leurs Actions obligatoirement rachetées à la Date de rachat obligatoire ; et 7) Les produits du rachat obligatoire seront distribués le 15 septembre 2014 (la «Dernière date de distribution») ou aux environs de cette date aux personnes qui sont inscrites comme Actionnaires à la Date de rachat obligatoire. Les produits du rachat obligatoire seront crédités sur le compte dont l'agent de registre de la Société a les détails pour l Actionnaire concerné. 8) La Société demandera l abrogation de l agrément délivré par la Banque centrale d Irlande pour les Fonds après la Dernière date de distribution. AUTRES CONSIDÉRATIONS Les investisseurs opérant sur le marché secondaire qui souhaitent éviter le rachat obligatoire de leurs Actions sont invités à les vendre sur un Marché boursier concerné au plus tard le 26 août 2014.
3 Les Actionnaires qui ont le statut de Participant autorisé peuvent demander le rachat de leurs Actions à tout instant jusqu à 16h00 le 27 août 2014, conformément aux procédures de rachat habituelles stipulées dans le Prospectus. Chacun des Fonds continuera de suivre son indice de référence jusqu au 28 août 2014 inclus (c.-à-d. le 28 août 2014 sera le dernier jour au cours duquel la Valeur liquidative de chaque Fonds évoluera en parallèle de celle de l indice pertinent). Si vos Actions font l objet d un rachat obligatoire, comme stipulé ci-dessus, elles seront rachetées au prix de rachat correspondant aux Actions concernées (prix calculé à la Date de rachat obligatoire conformément aux clauses du Prospectus) et, sous réserve de satisfaire à l ensemble des exigences documentaires imposées par les réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d argent, les produits du rachat vous seront distribués conformément aux instructions de rachat dont vous aurez fait part au préalable à l Agent administratif. Le Gérant de la Société, GO ETF Management Limited, prendra en charge l ensemble des frais juridiques, procéduraux, boursiers et de prestation de services encourus dans le cadre de la Radiation de la cote, du Rachat obligatoire et de la liquidation des Fonds. Investisseurs du marché secondaire : aucun produit de distribution résultant du Rachat obligatoire des Actions ne sera directement versé par la Société à toute personne autre que celles figurant sur le registre des Actionnaires de la Société à la Date de rachat obligatoire. Veuillez noter que les investisseurs qui achètent et vendent des Actions par l intermédiaire d un courtier ou d un teneur de marché/ d'un Participant autorisé et/ ou les investisseurs qui détiennent des Actions par l intermédiaire d un prête-nom et/ ou d une agence de compensation, peuvent ne pas figurer dans le registre des Actionnaires de la Société. Les investisseurs doivent traiter directement avec le courtier, le teneur de marché/participant autorisé, le représentant ou l agence de compensation (selon les cas) en question. Participants agréés uniquement : Un Participant agréé qui soumet une demande valide de rachat d Actions (les «Actions concernées») au plus tard à la Dernière date de négociation ne verra pas sa demande relative aux Actions concernées traitée selon la procédure de Rachat obligatoire. Toutefois, dans le cas où une telle demande de rachat n est pas réglée avant la Date de rachat obligatoire (si le Participant autorisé n a pas fourni les Actions concernées à cette date), la demande de rachat en question sera annulée. Dans ce cas, les Actions que couvrait la demande de rachat annulée seront obligatoirement rachetées avec toutes les autres Actions de la Société en circulation à la Date de rachat obligatoire. Le Participant autorisé concerné dont la demande a été annulée devra rembourser la Société dans la mesure où le prix de rachat par Action calculé pour le Rachat obligatoire est supérieur au prix de rachat par Action qui aurait été dû au Participant autorisé pour la demande de rachat annulée si elle n avait pas été annulée. Ce montant représente la perte subie par le Fonds en raison de l annulation de la demande de rachat. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Si vous avez des questions, nous vous invitons à les adresser directement à : GO ETF Solutions LLP Tél. : info@etfsecurities.com
4 Sincères salutations, Au nom du Conseil d administration de GO UCITS ETF Solutions Plc
5 GO UCITS ETF SOLUTIONS PLC (anciennement ETFX Fund Company Plc) (une société d investissement à capital variable ouverte, dont les compartiments assument une responsabilité distincte) FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) RADIATION DE LA COTE ET LIQUIDATION DES DIFFÉRENTS COMPARTIMENTS 1. QUESTION : Je n ai pas eu connaissance des radiations/liquidations. Pourquoi n en ai-je pas été informé? RÉPONSE : La Société est tenue d informer l ensemble des actionnaires figurant sur le registre des actionnaires pour le Fonds concerné d une proposition de rachat obligatoire 30 jours à l avance. Un Avis aux actionnaires a été envoyé à chaque actionnaire figurant sur le registre des actionnaires en date du 24 juillet 2014 (c est-à-dire plus d un mois avant la Dernière date de cotation en bourse et la Date de rachat obligatoire indiquées dans l avis). Comme c est souvent le cas pour les investisseurs qui achètent et vendent des fonds négociés en bourse (ETF) sur le marché secondaire (dont des bourses), les parts ou les actions sont souvent détenues par le courtier de l investisseur (ou par tout autre mandataire) pour le compte de ce dernier. Cela signifie que le mandataire désigné figurera souvent sur le registre des actionnaires en lieu et place de l investisseur. Ainsi pour de nombreux investisseurs, l avis aux actionnaires aura été envoyé au mandataire/courtier désigné car il est fort probable que ce dernier soit l actionnaire dont le nom figure sur le registre. La Société ne peut pas identifier tous les investisseurs sous-jacents dont les placements sont détenus par des mandataires en leur nom, car cette information n'est pas rendue publique (il s'agit d'une information confidentielle détenue par le mandataire). Il appartient donc à chaque mandataire de transmettre le message aux bénéficiaires sous-jacents, en accord avec les modalités des accords contractuels qu ils ont conclus avec ces derniers. Outre l Avis aux actionnaires, différents communiqués de bourses et d autres annonces ont été publiés conformément aux obligations imposées par les places boursières sur lesquelles les fonds sont cotés et aux réglementations des pays dans lesquels les fonds sont enregistrés en vue de leur distribution. 2. QUESTION : Vais-je devoir payer des frais au titre de la procédure de Rachat obligatoire? RÉPONSE : La Société de gestion prendra en charge l ensemble des frais juridique, procéduraux, boursiers et de prestation de services associés à la procédure de Rachat obligatoire/de Radiation de la cote. La Société ne répercutera pas ces coûts aux actionnaires, ni ne prélèvera de frais auprès des actionnaires au titre du versement des produits du rachat à ces derniers (les versements seront effectués dans la devise de référence de chaque fonds). 3. QUESTION : Quand serai-je informé de la somme que je percevrai au titre de mon investissement?
6 RÉPONSE : La valeur liquidative (VL) définitive de chaque fonds sera calculée en fonction du niveau de l indice répliqué par le fonds à la date du 28 août 2014 (Dernière date de négociation). La valeur liquidative tiendra toutefois compte de la valeur liquidée réelle de l ensemble des actifs du fonds au 5 septembre 2014 (la Date de rachat obligatoire). Votre placement aura par conséquent été exposé aux fluctuations de l indice jusqu au 28 août 2014 inclus. Nous espérons être en mesure de publier la valeur liquidative définitive le, ou aux alentours du 10 septembre Les chiffres seront publiés sur le site : Le montant que vous percevrez réellement dépendra du fait que vous receviez ou non les produits dans la devise de référence du fonds. Si vous recevez les produits dans une autre devise, le montant que vous percevrez sera déterminé par le taux de change auquel votre courtier/mandataire a converti la somme qui vous est due. 4. QUESTION : Quand recevrai-je mon argent? RÉPONSE : Les produits du rachat seront versés aux actionnaires figurant sur le registre des actionnaires (au 5 septembre) le, ou aux alentours du 15 septembre Les actionnaires étant pour la plupart des courtiers/mandataires qui détiennent les actions pour le compte de leurs clients investisseurs, il leur appartient de s assurer que les produits sont reversés à leurs clients conformément aux accords contractuels qu ils ont conclus avec ces derniers. Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre courtier/mandataire. Pour tout complément d information, nous vous invitons à nous contacter au : +44 (0) info@etfsecurities.com
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