Province de Québec. Sont présents : Patrick Morin Michel Michaud Jasmin Michaud Jovette Taillefer. Ouverture de la séance par la prière

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1 Province de Québec 14 septembre 2010 Séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité de Saint-Valérien, tenue au bureau municipal, salle du conseil, lundi le 13 septembre 2010 à 20h00. Sont présents : Patrick Morin Michel Michaud Jasmin Michaud Jovette Taillefer Ghislain Blais Jean-François Beaulieu Tous conseillers formant quorum sous la présidence de Monsieur Robert Savoie, maire. 12 personnes sont présentes dans la salle. Ouverture de la séance par la prière Lecture de l ordre du jour l unanimité que l ordre du jour est accepté avec le divers ouvert Lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 août 2010 Il est proposé par Jasmin Michaud, appuyé par Ghislain Blais et résolu à l unanimité que le procès-verbal est accepté tel que lu Lecture du procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 août 2010 Il est proposé par Jean-François Beaulieu, appuyé par Jovette Taillefer et résolu à l unanimité que le procès-verbal est accepté tel que lu Demande de dérogation mineure 4 chemin Côté Il est proposé par Michel Michaud, appuyé par Ghislain Blais et résolu à l unanimité que le conseil municipal accorde la dérogation mineure à M. Alain Côté, telle que recommandée par le CCU à l effet d autoriser l agrandissement du bâtiment principal de 150% de la superficie initiale alors que le règlement prévoit un agrandissement d un maximum de 50%, avant d être considéré comme la construction d un nouveau bâtiment principal, en spécifiant que cet agrandissement serait le dernier à être accordé sur ce bâtiment Accepter les comptes du mois d août 2010 La liste des comptes du mois d août est classée aux archives à la section «Finances» sous le numéro 3-19 et fait partie intégrante du présent procèsverbal. Il est proposé par Jasmin Michaud, appuyé par Jovette Taillefer et résolu à l unanimité que le conseil municipal accepte les comptes du mois de juillet au montant de 61,848.72$, incluant un montant de 2,266.93$ qui sera remboursé par le comité du 125 e, et en autorise le paiement.

2 Ponceau route Gendreau Il est proposé par Michel Michaud, appuyé par Ghislain Blais et résolu à l unanimité d autoriser la réfection en régie du ponceau de la route Gendreau, sur la rivière Rigoumabe, au montant approximatif de 12,000$, financé à même la subvention du budget discrétionnaire du député, et de vérifier le prix d achat des tuyaux requis auprès de l entrepreneur qui sera engagé pour la pelle mécanique Soumissions gouttières du garage affectation réserve voirie l unanimité d accepter la soumission la plus basse, soit celle de Gouttières Anaclet pour la fourniture et l installation de gouttières sur les 2 côtés du garage municipal, au montant de 800$ plus taxes, et affecte un montant de 863$ de la réserve voirie Facturations diverses Il est proposé par Jovette Taillefer, appuyé par Jasmin Michaud et résolu à l unanimité de facturer à Jean-Guy Garon un montant de 38,78$ pour le bris d un poteau de panneau de signalisation, ainsi qu un montant de 496,88$ à M. Patrick Chassé pour des travaux de clôture ordonnés par le directeur des travaux publics, conformément à l article 42 de la Loi sur les compétences municipales qui stipule qu à défaut par un propriétaire intéressé d exécuter sa part des travaux dans le délai prévu à l ordonnance, la municipalité locale est autorisée à faire ces travaux aux frais de ce dernier Autorisation d achat abrasif Il est proposé par Jean-François Beaulieu, appuyé par Michel Michaud et résolu à l unanimité d autoriser l achat de 800 TM d abrasif : 400 tonnes pour les chemins municipaux et 400 tonnes pour le rang 4 du MTQ. Mention de félicitations à M. Jasmin Michaud pour le 2 e prix du Mérite forestier 2010 remis par L Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du BSL Formation d un comité avec la Fabrique Il est proposé par Patrick Morin, appuyé par Ghislain Blais et résolu à l unanimité de mandater Mme Jovette Taillefer pour former un comité dont feront partie des représentants de la municipalité, dont le maire, de la Fabrique de Saint-Valérien et du diocèse de Rimouski, qui aura pour objet d étudier la situation générale de la Fabrique afin d en arriver à faire rapport au conseil des solutions envisageables pour l avenir de l église.

3 Autorisation de paiement entente avec la Fabrique l unanimité d autoriser le paiement de 5000$ à la Fabrique de Saint-Valérien relativement à l entente concernant l utilisation des locaux. Correspondance Formations diverses Il est proposé par Jean-François Beaulieu, appuyé par Ghislain Blais et résolu à l unanimité d autoriser le paiement des frais d inscription aux formations suivantes : pour la directrice : colloque ADMQ 65$, formation ADMQ sur les appels d offres et les modalités contractuelles 185$ + taxes, séminaire PG 235$ + taxes, et pour le maire : gestion budgétaire et fiscalité municipale UMQ 325$ plus taxes Frais d hébergement et achat de noms de domaine site web Il est proposé par Patrick Morin, appuyé par Jasmin Michaud et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de $ à la Corporation de développement pour un an d hébergement et 8 noms de domaine d une durée de 3 à 5 ans, sur réception d une copie de la facture de l entreprise Oui-Dire Soumission pour abonnement au service de diffusion Gonet 2011 Il est proposé par Jasmin Michaud, appuyé par Ghislain Blais et résolu à l unanimité d accepter la soumission du Groupe de géomatique Azimut pour l abonnement mensuel Gonet à 125$ par mois pour l année Démission comité d urbanisme Il est proposé par Jovette Taillefer, appuyé par Patrick Morin et résolu à l unanimité d accepter la démission de Mme Louise Carrier comme membre du comité consultatif d urbanisme Coalition pour le contrôle du tabac Il est proposé par Jasmin Michaud, appuyé par Michel Michaud et résolu à l unanimité que la municipalité de Saint-Valérien endosse la plate-forme de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac Modification du règlement d emprunt # Il est proposé par Jean-François Beaulieu, appuyé par Jovette Taillefer et résolu à l unanimité de modifier le règlement # décrétant l acquisition d un camion à neige et un emprunt de 174,355$ de la façon suivante :

4 - Enlever le 2 e Attendu du règlement # qui mentionne le pouvoir prévu à l article 1063 du Code municipal; - Modifier l article 1 du règlement # en ajoutant : «tel qu il appert à l annexe A, jointe au présent règlement». Annexe A Estimation des coûts Camion 10 roues $ Épandeur 12 verges Harnais, bras de poussée, penture, aile de bordage Sens unique, déflecteur, pompe Valve d épandage, panneau contrôle joy stick Régulateur d épandage Installation d équipement de déneigement TVQ TOTAL $ Fondation prévention du suicide du Bas-Saint-Laurent Il est proposé par Patrick Morin, appuyé par Ghislain Blais et résolu à l unanimité d autoriser l achat de 100 bloc-notes au coût de 1$ chacun, qui seront distribués à différents organismes de la paroisse, afin de sensibiliser les citoyens à la prévention du suicide. Période de questions L ajournement au lundi 20 septembre 2010 à 20h00 est proposé à 22h00 par Michel Michaud et accepté à l unanimité. Marie-Paule Cimon, dir. gén. Robert Savoie, maire Province de Québec 21 septembre 2010 Séance ajournée des membres du conseil de la municipalité de Saint-Valérien, tenue au bureau municipal, salle du conseil, lundi le 20 septembre 2010 à 20h00. Sont présents : Patrick Morin Jasmin Michaud Ghislain Blais Jovette Taillefer Jean-François Beaulieu Tous conseillers formant quorum sous la présidence de Monsieur Robert Savoie, maire. 3 personnes sont présentes dans la salle.

5 Ouverture de la séance par la prière Michel Michaud est arrivé à 20h Soumissions camion à neige 3 soumissions ont été ouvertes et reçues : Carrefour du Camion RDL : 172,750$ Phil Larochelle Équipement inc. : 168,980.21$ Les Machineries Tenco Ltée : 168,877.33$. Après analyse des 3 soumissions, les 2 plus basses ne respectaient pas, entre autres, l article sur la puissance du moteur exigée. À l article 3.1 du devis, on spécifie que chaque composante de cet équipement devra être égale ou supérieure à celles exigées. Une soumission a été jugée conforme, soit celle du Carrefour du Camion RDL. En conséquence, il est proposé par Michel Michaud, appuyé par Jovette Taillefer et résolu à l unanimité d accepter la soumission la plus basse conforme, soit celle du Carrefour du Camion RDL, au montant total de 172,750$ excluant les taxes, conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire Déboisement à l intérieur d une plaine inondable et nuisances Il est proposé par Ghislain Blais, appuyé par Jean-François Beaulieu et résolu à l unanimité d autoriser l inspecteur en urbanisme, David Coulombe, de poursuivre les procédures enclenchées dans les deux dossiers et de demander une injonction de la cour, si nécessaire. Période de questions La levée de la séance est proposée à 20h20 par Michel Michaud et acceptée à l unanimité. Marie-Paule Cimon, dir. gén. Robert Savoie, maire