26/01/2010. Nouvel étiquetage et classification des produits chimiques SGH. Règlement REACH. REACH suite

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1 Nouvel étiquetage et classification des produits chimiques SGH Règlement REACH Phase de pré enregistrement 1er juin 2008 au 1er décembre 2008: - Toute substance fabriquée ou importée à plus d 1 tonnes/an - Substances soumises à autorisation REACH suite Champ d application (suite) : Sont considérées comme enregistrées, les substances notifiées au titre des directives: - 67/548/CE («substances nouvelles») - 91/414/CE («produits phytopharmaceutiques») - 98/8/CE («biocides») Enregistrement: Si >1T/an: dossier technique (recensement des usages, propriétés physico chimique, toxico, ecotoxico) + Si > 10T/an: rapport sur la sécurité chimique (CSR; risque lié à la substance, scénarii d exposition, gestion du risque) Réunion régionale Rhône-Alpes Auvergne IPRP Bourgoin-Jallieu 9 octobre 2008 REACH : EnRegistrement Evaluation Autorisation des substances CHimiques Pourquoi? REACH Règlement européen entrée en vigueur le 1er juin 2007 Amélioré la connaissance des usages et des propriétés dangereuses des substances chimiques fabriquées ou importés dans l UE Concerné? Fabricant, importateur ou utilisateur professionnel Champ d application Concerne les substances «pures» ou contenues dans les préparations Sauf, les substances : - radioactives, - soumises à contrôle douanier, - les intermédiaires non isolés, - nécessaires pour les intérêts de la défense, - les déchets - dont les dangers et les risques sont connus par l expérience acquise Pour les utilisateurs ne concernent pas: - les médicaments, - les denrées alimentaires et aliments pour animaux, y compris les additifs et substances aromatisantes SGH : système général harmonisé Pourquoi? Harmonisation à l'échelle internationale de la classification et de l'étiquetage Améliorer la protection de la santé humaine et de l environnement grâce à un système de communication des dangers facile à comprendre à l échelle internationale Fournir un cadre reconnu aux pays qui n ont pas de système Réduire la nécessité d effectuer des essais et des évaluations des produits chimiques Faciliter le commerce international des produits chimiques dont les dangers ont été correctement évalués et identifiés à l échelle internationale 1

2 SGH : système général harmonisé REACH // SGH Bien que les lois et les règlements existants se ressemblent,les divergences sont suffisamment importantes pour que, pour un même produit chimique et suivant les pays,des étiquettes et des FDS différentes soient prescrites. Substance toxicité orale LD50 = 257 mg/kg GHS Transport EU États unis Canada Australie Inde Japon Malaisie Thaïlande Nouvelle Zélande Chine Corée Danger (Tête de mort) liquide: légèrement toxique; solide: non classé Nocif (Xn) Toxique Toxique Nocif Non-toxique Toxique Nocif Nocif Dangereux Pas dangereux Toxique Article 56, projet de règlement CLP = Adaptations dans le texte du règlement (CE) n 1907/2006 et ses annexes : - Remplacement des références aux directives 67/548/CEE (substances) et 1999/45/CE (préparations) - Remplacement de «préparation» par «mélange» Système européen actuel Le système de classification et d étiquetage européen se base sur 3 «directives» clés, développé sur les 40 dernières années: - la directive 67/548/EC sur les substances dangereuses - la directive 1999/45/EC sur les préparations - l annexe II de REACH (1907/2006) (originellement la directive sur les fiches de données de sécurité 91/555/EEC) REACH // SGH Enregistrement des substances > 1T/an Dossier technique: - Classification, étiquetage : GHS - Résultat d essais - Propositions d essais Prise en compte des critères GHS (seuils) pour la réalisation d essais REACH n inclut pas les critères de classification et d étiquetage MAIS fait référence au textes précédent ET a des liens avec la classification et l emballage: - Par l enregistrement - L information dans la chaîne d approvisionnement - L inventaire des classification et étiquetage au titre XI (REACH) transféré au titre V du SGH (REACH sera remis à jour) «Nouveaux» danger introduits par le SGH - Gaz sous pression - Corrosifs pour les métaux - Toxiques pour la reproduction, effets sur et via l allaitement - STOT (exposition unique), effets narcotiques Utilisés pour la classification et l étiquetage Non repris dans REACH (= pas de CSR) 2

3 26/01/2010 Les étiquettes Les échéances ou ou SGH vs système européen actuelle Danger physique Classe de danger nature du danger Catégorie de danger gravité du danger Similitude : - un système de classification et d étiquetage unique - couvre (approximativement) les mêmes danger - utilisent des critères de classification similaire ou équivalent - mise en place d un système de communication sur les dangers équivalent Différence: - définit des critères tant pour le transport que pour le stockage et l utilisation - définit des classes de hasard de plus et des catégories - utilise partiellement d'autres critères - utilise une approche différente des mélanges - change quelques éléments d étiquetage La classification se base sur la réglementation transport, en particulier les test d épreuves 16 classes: 1.Matières et objets explosibles 9.Liquides pyrophoriques 2.Gaz inflammables 10.Matières solides pyrophoriques 3.Aérosols inflammables 11.Matières auto-échauffantes 4.Gaz comburants 12.Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables 5.Gaz sous pression 6.Liquides inflammables 7.Matières solides inflammables 8.Matières autoréactives 13.Liquides comburants 14.Matières solides comburantes 15.Peroxydes organiques 16.Matières corrosives pour les métaux 3

4 1.Matières et objets explosibles 3.Aérosols inflammables 2.Gaz inflammables 4.Gaz comburants 4

5 5.Gaz sous pression 7.Matières solides inflammables 6.Liquides inflammables 8.Matières autoréactives 5

6 9.Liquides pyrophoriques 11.Matières auto-échauffantes 10.Matières solides pyrophoriques 12.Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables 6

7 13.Liquides comburants 15.Peroxydes organiques 14.Matières solides comburantes 16.Matières corrosives pour les métaux 7

8 Mise en application de l approche modulaire 1.Toxicité aiguë (1) Exemple: inflammabilité 1.Toxicité aiguë (2) 1.Toxicité aigüe 2.Corrosion cutanée/irritation cutanée 3.Lésions oculaires graves/irritation oculaire 4.Sensibilisation respiratoire ou cutanée 5.Mutagénicitépour les cellules germinales 6.Cancérogénicité 7.Toxicité pour la reproduction 8.Toxicitépour certains organes cibles Exposition unique 9.Toxicitépour certains organes cibles Expositions répétées 10.Danger par aspiration 8

9 1.Toxicité aiguë (3) 3.Lésions oculaires graves/irritation oculaire 2.Corrosion cutanée/irritation cutanée 4.Sensibilisation respiratoire ou cutanée (1) 9

10 4.Sensibilisation respiratoire ou cutanée (2) 6. Cancérogénicité 5.Mutagénicité pour les cellules germinales 7.Toxicité pour la reproduction 10

11 26/01/ Toxicité pour certains organes cibles Exposition unique 10.Danger par aspiration 9.Toxicité pour certains organes cibles Expositions répétées Mise en application de l approche modulaire 11

12 Danger pour l environnement Toxicité aiguë Danger pour l environnement Table de transition A l étude, classification pour les substances : - Détruisant la couche d ozone - Dangereux pour les sols Danger pour l environnement Toxicité chronique Classification des mélanges En général, on utilise les résultats d essais obtenus sur les mélanges, s ils existent, SINON On applique les principes d extrapolation quand c est pertinent, SINON On estime les dangers sur la base de l information disponible sur les composants 12

13 Codification des mentions de danger (phrases de risques) L étiquetage : exemples - Le lettre «H» pour DANGER - Un chiffre désignant le type de danger (suivant la numérotation des différents partie du SGH) - Deux chiffres correspondant à la numérotation séquentielle des dangers (exemple explosibilité: code 200 à 210; inflammabilité: cde 220 à 230;..) Exemple: H202: explosif; danger sérieux de projection H222 : aérosol extrêmement inflammable H272: Peur aggraver un incendie; comburant H300: Mortel en cas d ingestion H315: Provoque une irritation cutanée H350: Peut provoquer le cancer H400: très toxique pour les organismes aquatiques H412: nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme 2 : pour les danger physiques 3: pour les danger pour la santé 4: pour les danger pour l environnement Prise en compte de certaine phrases R complémentaire du système européen: R30 EUH030 : Peut devenir facilement inflammable R59 EUH059 : Dangereux pour la couche d ozone R29, R31, R32, EUH070 : Toxique par contact avec les yeux Annexe 3 de la proposition de règlement SGH Codification des conseils de prudence L étiquetage : exemples - Le lettre «P» pour DANGER - Un chiffre désignant le type de conseil de prudence - Deux chiffres correspondant à la numérotation séquentielle des dangers (exemple explosibilité: code 200 à 210; inflammabilité: cde 220 à 230;..) Exemple: P101: en cas de consultation d un médecin, garder à disposition le récipient ou l étiquette P210 : Tenir à l écart de la chaleur/des étincelles/des flammes nues/des surfaces chaudes.- Ne pas fumer P231: Manipuler sous gaz inerte P305: En cas de contact avec les yeux:. P313: consulter un médecin Annexe 3 de la proposition de règlement SGH 1: pour les conseils de prudence généraux 2 : concernant la prévention 3: concernant l intervention 4: concernant le stockage 5: concernant l élimination P402: stocker dans un endroit sec P412: Ne pas exposer à une température supérieure à 50 C P501: Éliminer le contenu/récipient dans. Combinaison: P301 + P330 + P331: En cas d ingestion: Rincer la bouche. Ne pas faire vomir P370+P380: en cas d incendie : évacuer la zone P410+P403: Protéger du rayonnement solaire. Stocker dans un endroit bien ventilé 13

14 Fiches de données de sécurité: Structure 1.Identification du produit Modifications: 2.Identification du/des danger(s) 3.Composition/information sur les - Inversion chapitre 2 et 3 composants - Étiquetage et classification au 4.Premiers secours point 2 5.Mesures à prendre en cas d incendie - Remplacement du point15 6.Mesures à prendre en cas de déversements accidentels 7.Manutention et stockage 8.Contrôle de l exposition/ protection individuelle 9.Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Données toxicologiques 12. Données écologiques 13. Données sur l élimination des produits 14. Informations relatives au transport 15. Informations sur la réglementation 16. Autres Fiches de données de sécurité:structure Section 4: Premiers soins Description ; Symptômes/effets les plus importants, aigus ou retardés; S il y a lieu,indications : -quant à la nécessité éventuelle d une prise en charge médicale immédiate ; ou -d un traitement spécial; Section 5: Mesures à prendre en cas d incendie: Agents extincteurs appropriés; Dangers spécifiques du produit; Équipements de protection spéciaux et précautions spéciales pour les pompiers; Section 6: Mesures à prendre en cas de déversement accidentel: Précautions individuelles, équipements de protection et mesures d urgence; Précautions relatives à l environnement; Méthodes et matériaux pour l isolation et le nettoyage Section 7: Manutention et stockage Précautions àprendre pour assurer la manutention dans des conditions desécurité; Stockage dans des conditions de sécurité(y compris toutes incompatibilités éventuelles) ; Annexe 4 de la proposition de règlement SGH Fiches de données de sécurité:structure Section 1: Identification Identificateur de la substance ou du mélange: -Identificateur SGH du produit; -Autres moyens d identification; Données relatives au fournisseur: -nom, adresse complète et numéro(s) de téléphone ; Usage recommandé et restrictions d utilisation du produit chimique; et Numéro de téléphone en cas d urgence. Section 2: Identification des dangers Classement de la substance ou du mélange; Éléments d étiquetage SGH, y compris les conseils de prudence; Autres dangers qui ne donnent pas lieu à une classification; Section 3: Composition/information sur les composants Substances: -Identité chimique de la substance; -Nom commun, synonymes ; -Numéro CAS et autres identificateurs uniques ; -Impuretés et adjuvants de stabilisation ; Mélanges(pour tous les composants dangereux): -nom chimique; -numéro d identification ; -concentration/plages de concentration; Fiches de données de sécurité:structure Section 8: Contrôles de l exposition/protection individuelle Paramètres de contrôle; Contrôles d ingénierie appropriés; Mesures de protection individuelle, telles que l emploi d équipements de protection individuelle Section 9: Propriétés physiques et chimiques Apparence Odeur Seuil olfactif ph Point de fusion/point de congélation Point initial d ébullition et domaine d ébullition Point d éclair Taux d évaporation Inflammabilité(solide, gaz) Limites supérieures/inférieures d inflammabilité ou d explosibilité Tension de vapeur Densité de vapeur Densité relative Solubilité(s) Coefficient de partage n-octanol/eau Température d auto inflammation Température de décomposition Viscosité et d autres paramètres physiques ou chimiques. Section 10: Stabilité et réactivité Réactivité; Stabilité chimique; Risque de réactions dangereuses; Conditions à éviter; Matériaux incompatibles; Produits de décomposition dangereux; 14

15 Fiches de données de sécurité:structure Section 11: Données toxicologiques Fournir des données pour tous les dangers pour la santé adressés par le SGH. Si des données ne sont pas disponibles pour l un de ces dangers, elles devraient néanmoins figurer sur la FDS accompagnées d une mention indiquant que les données ne sont pas disponibles ; Informations sur les voies d exposition probables; Symptômes correspondant aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques Effets retardés, effets immédiats et effets chroniques d une exposition à court ou long terme ; Mesures numériques de la toxicité(estimations de la toxicité aiguë par exemple); Effets d interaction; Cas où des données chimiques spécifiques ne sont pas disponibles; Mélanges ; Informations sur le mélange ou informations sur les composants; Autres informations; Section 12: Données écologiques Toxicité; Persistance et dégradabilité; Potentiel de bioaccumulation; Mobilitédans le sol; Autres effets nocifs; Section 13: Données sur l élimination Méthodes d élimination; Les dernières infos Le 3 septembre 2008, la nouvelle version de proposition de règlement a été soumise au vote du Parlement européen et adoptée en première lecture. Après révision juridico-linguistique, le nouveau règlement sera entériné par un vote du Conseil. La dernière étape sera la publication au Journal officiel de l Union européenne. Le texte sera applicable directement 20 jours après sa publication. La dernière proposition de règlement (version du 27 juin 2008) prévoit une période de transition durant laquelle les systèmes actuel et futur coexisteront. Sauf dérogations, le futur système devrait être applicable de façon obligatoire aux substances au 1er décembre 2010 et aux mélanges au 1er juin Fiches de données de sécurité:structure Section 14: Informations relatives au transport Numéro ONU; Désignation officielle de transport de l ONU; Classe(s) relative(s) au transport; Groupe d emballage (s il y a lieu); Dangers environnementaux; Précautions spéciales pour l utilisateur; Transport en vrac conformément à l annexe II de la Convention MARPOL 73/78 et au Recueil IBC Section 15: Informations sur la réglementation Toute information concernant la réglementation applicable à la substance ou au mélange qui ne figure pas ailleurs dans la FDS ; informations sur la réglementation pertinente applicable à la substance/au mélange ; Section 16: Autres informations la date d établissement de la plus récente version révisée de la FDS ; -indiquer clairement les changements qui ont été apportés par rapport à la version précédente; une explication des abréviations et acronymes utilisés dans la FDS; des références aux documents de base et aux sources de donnée sutilisés pour établir la FDS; REACH: Plus d information Commission européenne: Agence européenne des produits chimiques : Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire (MEEDDAT) : Helpdesk national REACH : Union des Industries Chimiques (UIC) : Chambres de Commerce et d Industrie (CCI) : SGH: Site INRS: dossier SGH CNRS PRC (Prévention risque chimique): UNECE: 15

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