Les aides financières pour les pressings en 2015 au niveau national

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1 Les ais financières pour les pressings en 2015 au niveau national Depuis la parution du nouvel arrêté «2345» le 5 décembre 2012 (voir note veille R40 «nouvelle réglementation dans les pressings» disponible sur les exigences concernant les pressings ont évolué. La réglementation incite désormais les pressings à changer technologies dans s délais assez courts, et les exigences concernant la ventilation se sont renforcées également. Pour s y adapter, plusieurs dispositifs d ais financières ont été mis en place pour les pressings au niveau national. Vous pensez avoir besoin ce type d équipement? Avant tout achat, contactez votre Chambre Métiers et l'artisanat. Les dossiers man d ai doivent toujours être déposés à l organisme aidant AVANT tout achat. Les Agences l Eau Qui peut manr cette ai? Les entreprises artisanales moins 250 salariés, peuvent manr une ai financière à l AERM. Dans le cadre du 10 ème programme , les Agences l Eau peuvent air les artisans dans leur action lutte contre les pollutions par les substances dangereuses, et particulièrement air le remplacement s s nettoyage à sec fonctionnant au perchloroéthylène. Cette ai concerne les s nettoyage à sec à solvant non chloré, et l aquanettoyage. Il faut que la achetée remplace une fonctionnant au perchloroéthylène (justificatif à l appui). Deux s maximum peuvent être aidées par établissement. Cette ai est cumulable sous conditions avec les autres ais publiques existantes (ADEME, Assurance Maladie).

2 Quel est le taux d ai? Le taux d ai dépend l Agence l Eau. Reportez-vous au tableau ci-ssous. Agence l Eau Rhin-Meuse Artois-Picardie Seine-Normandie Loire-Bretagne Adour-Garonne Rhône-Méditéranée- Corse Taux maximum ou Forfait 50 % du montant éligible 30 % du prix la 30 % du prix la 70 % du montant éligible Forfait par un seul dossier par établissement Forfait par un seul dossier par établissement Montant maximum l ai par par par Montant éligible : 30 % l investissement maximum, plafonné à éligibles Contact Chambres Métiers et l'artisanat ou Agence Rhin- Meuse Uniret Nord Pas Calais Délégation l Agence Seine- Normandie FFPB Paris - FFPB Paris - FFPB Paris Comment obtenir cette ai? Pour connaître toutes les modalités, obtenir le dossier d ai et la liste s pièces à joindre, contactez votre Chambre Métiers et l'artisanat ou la FFPB selon les Agences (site Internet Un certain nombre d éléments vous seront mandés pour monter le dossier d ai, en particulier les vis, les documentations techniques, une scription détaillée du projet, un plan financement prévisionnel et d autres informations concernant les consommations et rejets d eau votre entreprise. Le conseiller environnement votre Chambre Métiers et l'artisanat peut vous air dans cette démarche. L ai, si elle est acceptée, vous sera versée après investissement, sur copie la facture acquittée correspondant à la man et pièces justificatives.

3 L Assurance Maladie (CARSAT) Aquabonus Qui peut manr cette ai? Les pressings 1 à 49 salariés peuvent manr une ai Aquabonus s ils sont équipés au perchloroéthylène, à jour s cotisations sociales URSSAF, et à jour dans leur Document Unique d évaluation s risques. Il faut également être adhérent à un service Santé au Travail. Cette ai concerne uniquement l aquanettoyage. Elle porte sur l achat d un kit d aquanettoyage, aussi appelé combiné lavage-séchage-détachage. Ce kit comprend un équipement nettoyage à l eau / séchage n utilisant pas substance CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) et potentiellement une cabine détachage aspirante. Cette ai est disponible pour au maximum 3 combinés par entreprise. Quel est le taux d ai? Une fois le dossier d ai accepté, l investissement sera aidé à hauteur 40% du montant, plafonné à HT par kit, dans la limite 3 kits par entreprise. Il est important noter que les ux premiers kits sont financés jusqu à par kit alors que le 3 ème est plafonné à 5 000, dans la limite au maximum par entreprise. L ai est conditionnée par la participation d un salarié ou du chef d entreprise à une formation à l aquanettoyage et à la prévention s risques professionnels la FFPB 1. La formation d une durée 2 jours est finançable pour les salariés par l OPCALIA 2, sous conditions. Il faut également justifier l enlèvement la au perchloroéthylène. Comment obtenir cette ai? Il est impératif réserver l ai Aquabonus2 avant le 30 septembre 2016, en adressant la copie vos vis par courrier à la CARSAT, accompagnée l attestation sur l honneur réservation et du courrier réservation l ai. Il faut ensuite commanr le combiné lavage-séchage-finition votre choix et envoyer le dossier d ai complet dans les 2 mois après réception du courrier d accord (copie du bon comman). Si vous avez déjà commandé le combiné aquanettoyage, il est possible faire une réservation a posteriori en envoyant une copie du bon comman. Si le dossier d ai est accepté, l ai vous sera versée après l achat, sur envoi la copie la facture acquittée et copie l attestation d enlèvement la au perchloroéthylène et s différentes pièces justificatives (l attestation formation, une attestation l URSSAF moins trois mois pour attester que vous êtes à jour dans vos cotisations et un RIB au nom l entreprise). 1 Fédération Française s Pressings et Blanchisseries 2 Organisme Paritaire Collecteur Agréé formation professionnelle s salariés

4 L ADEME Qui peut manr cette ai? Les pressings qui souhaitent remplacer leur au perchloroéthylène peuvent manr cette ai, y compris les pressings d Outre Mer. Les techniques substitution du perchloroéthylène (autre solvant ou aquanettoyage) peuvent être aidées. L ai concerne l achat ou le crédit-bail ces s neuves, ainsi que s travaux nécessaires à l installation. Quel est le taux d ai? Cette ai atteint au maximum Les premiers pressings qui mannt cette ai et anticipent d au moins 2 ans le remplacement la au perchloroéthylène pourront se voir accorr 500 d ai bonus. Le pressing ne doit pas avoir dépassé la date limite réglementaire remplacement la. 2 s peuvent être aidées au maximum par établissement. Concernant les s nettoyage à sec, elles doivent pouvoir fonctionner avec au moins 2 solvants. Le cumul s ais est possible dans la limite 55% maximum s dépenses éligibles. Les travaux doivent être réalisés dans un délai 6 mois après réception la convention financement. Comment obtenir cette ai? Avant tout achat, il faut réaliser la man d ai avec la Chambre Métiers et l'artisanat.

5 Les Conseils Généraux Qui peut manr cette ai? Selon les départements, les entreprises artisanales peuvent manr cette ai en fonction leur taille et leur activité. Le Conseil Général peut dans certains cas air les investissements qui visent à favoriser le progrès environnemental s artisans par la maîtrise s risques ou s nuisances. Pour un pressing, cette ai peut donc concerner un système d aquanettoyage, une ventilation ou éventuellement les s nettoyage à solvant alternatif. Quel est le taux d ai? Cette ai à l investissement est variable selon les départements. Les conditions varient selon les départements. Dans tous les cas, le dossier man d ai vra être déposé complet au Conseil Général et un accusé réception du Conseil Général reçu avant tout investissement. Comment obtenir cette ai? Vous vez contacter un conseiller environnement votre Chambre Métiers et l'artisanat afin lui faire part votre projet et qu il visite votre entreprise et vous conseille sur les améliorations à apporter. Vous pourrez à ce moment-là réunir les différentes pièces à fournir pour le dossier (vis et documentation technique en particulier) et compléter le dossier man. L ai, si elle est acceptée, vous sera versée après investissement, sur copie la facture acquittée correspondant à la man.

6 Récapitulatif la structure attribuant s ais financière en fonction votre situation

7 Récapitulatif s ais Dans tous les cas, renseignez-vous toujours auprès votre Chambre Métiers et l'artisanat, avant tout achat matériel pour savoir si leur acquisition peut vous donner droit à une ai. Si une ai vous est attribuée, pensez à la réclamer après investissement, en fournissant à l organisme d ai les pièces justificatives, en particulier la facture acquittée correspondant à l investissement aidé. Organisme Agences l Eau Assurance Maladie ADEME Conseil Général Entreprises concernées Pressings moins 250 salariés, au perchloroéthylène Pressing 1 à 49 salariés, au perchloroéthylène, ayant un Document Unique à jour Pressings Equipements aidés / pressing Aquanettoyage ou solvant non chloré Combiné aquanettoyage (lavage/ séchage/ détachage) Aquanettoyage, NAS à solvant non chloré Taux Voir tableau p.2 40% - Montant mini/maxi Voir tableau p HT d ai pour les ux premiers combinés et 5000 HT pour le troisième. 3 combinés par entreprise max (+bonus 500 si conditions réunies) Selon département, existence ou non d une ai pour les pressings 3 : NAS= Nettoyage À Sec Conditions Voir tableau p.2 Retirer la NAS 3 au perchloroéthylène, réserver l ai avant le 30/6/2014, se former à l aquanettoyage Ne pas avoir dépassé la date limite remplacement la NAS Contacter Voir tableau p.2 CARSAT ADEME, Chambre Métiers et l'artisanat Conseil Général, Chambre Métiers et l'artisanat N hésitez pas à solliciter votre Chambre Métiers et l'artisanat afin d être aidé dans le montage s dossiers d ai. 3 NAS : Nettoyage à Sec