Conseil National de l Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes 88 avenue Niel Paris

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1 GUIDE D'ÉLABORATION DU BUDGET Ce document vise à servir de guide à l'élaboration des budgets des Conseils départementaux de l'ordre des Masseurs Kinésithérapeutes. Il a pour objet de présenter les différentes rubriques qui composent leur budget annuel et d'indiquer les éléments à prendre en compte au sein de chaque rubrique ainsi que, le cas échéant, leur mode de calcul. Le budget annuel comporte trois volets : Le budget de fonctionnement, qui prend la forme d'un compte de résultat et qui récapitule les produits de l'année à venir et les charges de structure de la même période, Le budget de communication, qui regroupe par grandes rubriques les frais relatifs aux actions de communication à engager, Le budget d'investissement, qui revêt une importance particulière pour ce premier exercice, dans la mesure où les instances départementales doivent se donner les moyens matériels de mener à bien leurs différentes missions. 1. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 1-1 LES PRODUITS PRÉVISIONNELS Les produits des Conseils départementaux de l'ordre des Masseurs Kinésithérapeutes proviennent en premier lieu de la répartition des cotisations versées par les membres de l'ordre. Les cotisations sont établies sur les bases suivantes pour l'exercice 2006/2007 : Masseurs Kinésithérapeutes libéraux 300, Masseurs Kinésithérapeutes salariés 200, Masseurs Kinésithérapeutes de l année , Masseurs Kinésithérapeutes de l année , Masseurs Kinésithérapeutes Retraités non actif 150. Les Conseils départementaux reçoivent 40 % du montant des cotisations versées par les membres de leur département : le tableau fait donc apparaître directement la quote-part de la cotisation qui leur revient. Le nombre de cotisants potentiels est indiqué aux instances départementales par le Conseil National de l'ordre des Masseurs Kinésithérapeutes, à partir des statistiques fournies par le Ministère de la Santé. La mise à jour de la base de données de l Ordre affinera ces résultats. Trésorerie Nationale du CNOMK page : 1

2 Les dons et legs constituent une deuxième source de produits potentiels. Toutefois leur montant et leur occurrence sont difficilement prévisibles. Ils sont donc indiqués pour mémoire. Les dons et legs feront pour des raisons évidentes d indépendance faire l objet d une procédure d acceptation spécifique dans la rédaction du règlement intérieur. Enfin, la trésorerie disponible peut faire l'objet de placements générateurs de produits financiers, qui constituent à ce titre une troisième source de revenus potentiels. Nous attirons votre attention sur le fait que notre Ordre est en construction et que l ensemble des recettes théoriques ne sera pas forcément collecté en totalité dans l exercice et que le rythme d encaissement n est pas connu à ce jour faute de référence. Ceci doit nous inciter à la plus élémentaire prudence quant aux engagements de dépense que nous seront amenés à faire. 1-2 LES CHARGES PREVISIONNELLES LES CHARGES RELATIVES AUX ELUS Les charges de fonctionnement comprennent en premier lieu les diverses indemnités versées aux membres élus : frais de déplacement et de mission remboursés sur présentation des pièces justificatives originales, indemnités compensatrices de perte de revenus allouées aux seuls masseurs kinésithérapeutes libéraux et indemnités d'investissement personnel versées à tous les élus, quel que soit leur statut professionnel. Les indemnités sont établies sur les bases suivantes pour l'exercice 2006/2007 : Indemnités compensatrices de perte de revenu 304,00, Indemnités d'investissement personnel 235,60. Il s'agit là des montants bruts maximum par jour, incluant les charges sociales salariales et patronales lorsque les indemnités sont soumises à cotisations (cas des indemnités d'investissement personnel versées aux kinésithérapeutes salariés). Il est de la responsabilité de chaque Président Départemental de statuer sur une application soit à la demi journée soit à l heure de ces forfaits. Les hypothèses qui permettent de calculer les indemnités prévisionnelles sont de deux ordres : Le nombre de réunions organisées au cours de l'année budgétaire, Le nombre de participants à ces réunions. Ces critères sont définis par les Présidents départementaux dans le cadre de leur action Ordinale en liaison avec la politique générale de l Ordre LES CHARGES RELATIVES AUX LOCAUX PROFESSIONNELS Elles comprennent principalement les loyers des bureaux, auxquels il convient d'ajouter les charges locatives, les impôts locaux, l'assurance multirisque ainsi que divers frais tels que le chauffage, l'eau, l'électricité, le téléphone ou la liaison ADSL. Trésorerie Nationale du CNOMK page : 2

3 Le montant du loyer est obligatoirement mentionné dans le bail. De la même manière, le contrat signé avec l'assureur précise le montant de la prime annuelle. Les autres charges relatives aux locaux professionnels peuvent faire l'objet d'une estimation, qui sera ensuite affinée, au fur et à mesure de la réception des premières factures. Dans l hypothèse de partage de locaux avec d autres institutions dont la fréquentation est compatible avec le devoir de réserve et de confidentialité qui nous incombe, la rédaction d un bail de sous-location ou de prestation de services est nécessaire. Les impôts locaux comprennent la taxe d'habitation, due par les occupants des locaux quel que soit leur statut (propriétaires ou locataires). Ils peuvent comprendre également la taxe foncière, réglée par les propriétaires mais fréquemment répercutée aux locataires LES CHARGES RELATIVES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF Il s'agit essentiellement des salaires versés aux personnes engagées par les instances départementales pour effectuer des tâches administratives : accueil, secrétariat, ménage Le montant inscrit au budget de fonctionnement doit être justifié à l'aide d'un document annexe indiquant au minimum pour chaque personne : La qualification, La nature du contrat (CDI ou CDD), La durée hebdomadaire du travail (35 heures dans le cas d'un temps complet, x heures dans le cas d'un temps partiel), Le montant de la rémunération brute mensuelle. Les charges sociales comprennent l'assurance maladie et l'assurance vieillesse, l'assurance chômage, les cotisations versées aux différentes caisses de retraite ainsi que, le cas échéant, les cotisations versées aux mutuelles. La charge patronale globale est estimée par application d'un taux moyen aux rémunérations brutes. Les charges fiscales sur salaires comprennent principalement la taxe sur les salaires, due par les employeurs lorsque leur activité n'est pas soumise à la TVA. Elles comprennent également la taxe d'apprentissage et la taxe de formation professionnelle continue. L'ensemble des charges fiscales peut être estimé par application d'un taux moyen global aux rémunérations brutes LES AUTRES CHARGES ADMINISTRATIVES Ce poste concerne, en premier lieu, l'assurance en responsabilité civile du Président du Conseil Départemental. Le montant de la prime annuelle est spécifié dans le contrat signé avec l'assureur. Les autres charges administratives comprennent également les diverses fournitures consommées tout au long de l'année : papeterie, fournitures de bureau, produits d'entretien, etc. Elles peuvent faire l'objet d'une estimation, qui s'améliorera au fil des ans, grâce à l'expérience acquise. Trésorerie Nationale du CNOMK page : 3

4 Enfin les frais de documentation concernent les abonnements éventuels aux diverses revues professionnelles, dont l'estimation ne comporte pas de difficulté particulière LES CHARGES FINANCIÈRES La gestion des comptes bancaires donne lieu à diverses charges financières couramment facturées par les banques : frais de tenue de compte, frais de chéquiers, agios de découvert, etc. Il convient donc d'en tenir compte dans les prévisions budgétaires LES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Il s'agit là de charges de structure d'une nature particulière, dans la mesure où elles ne correspondent à aucune sortie de trésorerie, mais sont plutôt destinées à la fois à répartir le poids des investissements sur leur durée probable d'utilisation et à permettre leur renouvellement. Les durées les plus couramment admises sont les suivantes : Travaux d'aménagement durée du bail, Ordinateurs et imprimantes 3 ans, Logiciels 1 an, Autres matériels de bureau 4 ans, Mobilier 10 ans. 2. LE BUDGET DE COMMUNICATION Les charges de communication, qui figurent sur une seule ligne à la suite du budget de fonctionnement, font l'objet d'un budget détaillé sur un feuillet spécifique. Elles correspondent aux charges encourues pour les différentes actions de communication mises en œuvre par les instances départementales et comprennent notamment : Le publipostage, Les frais de location de salles et de matériel, Les frais de restauration et de traiteur. Leur estimation, à détailler par chaque instance départementale en fonction des projets qu'elle entend développer, est effectuée à partir des devis établis par les différents fournisseurs. Trésorerie Nationale du CNOMK page : 4

5 LE BUDGET D'INVESTISSEMENT Les investissements concernent les locaux utilisés par les Conseils départementaux ainsi que les équipements qui leur sont nécessaires dans l'exercice de leur mission. Un dépôt de garantie, représentant plusieurs mois de loyer, est versé au propriétaire lors de la signature du bail. Son montant est clairement indiqué dans le contrat de location. Il ne s'agit pas d'une charge mais bien d'un investissement, puisque la somme est normalement restituée lors de la résiliation du bail. De la même manière, les travaux de peinture, d'électricité, de sanitaires, de revêtements de sol, etc. sont également à inscrire à la rubrique des investissements, dans la mesure où ces travaux d'aménagement sont destinés à rendre les locaux utilisables durant plusieurs années. Leur montant, qui dépasse généralement le cadre des simples dépenses d'entretien, est estimé à partir des devis fournis par les entrepreneurs. Enfin, le matériel informatique et le mobilier de bureau relèvent également de la catégorie des investissements durables. Leur montant est là aussi établi à partir des devis rédigés par les fournisseurs. Trésorerie Nationale du CNOMK page : 5

6 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2006/2007 Prévisionnel en euros PRODUITS Cotisations Nombre Tarif Membres libéraux Membres salariés Jeunes diplômés 2006 Jeunes diplômés 2007 Retraités non actifs 120,00 80,00 60,00 20,00 60,00 Sous-total 1 - Autres produits Dons - Legs - Sous-total 2 - Produits financiers Sous-total 3 - Total produits ( ) - CHARGES DE STRUCTURE Charges relatives aux élus Jours Tarifs Frais de déplacement et de mission - Indemnités compensatrices de perte de revenus Indemnités d'investissement personnel (brutes, charges comprises) Membres libéraux 304,00 235,60 Membres salariés 235,60 Sous-total 4 - Trésorerie Nationale du CNOMK page : 6

7 Charges relatives aux locaux professionnels Commissions d'agence - Loyers - Charges locatives - Impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) - Assurance multirisque - Frais de chauffage - Eau - Electricité - Téléphone et ADSL - Sous-total 5 - Charges relatives au personnel administratif Salaires bruts - Charges sociales patronales - Charges fiscales sur salaires - Médecine du travail - Sous-total 6 - Autres charges administratives Assurance responsabilité civile - Consommables entretien - Fournitures de bureau - Honoraires Documentation - Sous-total 7 - Charges financières Sous-total 8 - Dotations aux amortissements Sous-total 9 - Total charges de structure ( ) - CHARGES DE COMMUNICATION EXCEDENT (+) OU INSUFFISANCE (-) Selon budget en annexe - - Trésorerie Nationale du CNOMK page : 7

8 BUDGET DE COMMUNICATION 2006/2007 Détail des charges de communication figurant dans le budget de fonctionnement Publipostage - Location de salles - Location de matériel - Frais de restauration et de traiteur - Autres (à détailler) - Total budget de communication - Trésorerie Nationale du CNOMK page : 8

9 BUDGET D'INVESTISSEMENT 2006/2007 Prévisionnel en euros INVESTISSEMENTS Dépôt de garantie loyer Total 1 - Travaux d'aménagement (TVA comprise) Peinture - Electricité - Sanitaires - Revêtements de sol - Autres travaux d'aménagement (à détailler) - Total 2 - Equipement de bureau (TVA comprise) Ordinateurs - Logiciels - Imprimantes - Téléphones, répondeur, fax - Aspirateur - Autres équipements de bureau (à détailler) - Total 3 - Mobilier de bureau (TVA comprise) Bureaux - Sièges - Armoires et meubles de rangement - Autre mobilier (à détailler) - Total 4 - Total investissements de l'exercice ( ) - Trésorerie Nationale du CNOMK page : 9