Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS

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1 M A I R I E D E L U R S Hôtel de Ville LURS Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce multiservices à LURS Cahier des charges M A R C H E P U B L I C E N P R O C É D U R E A D A P T É E - M A P A DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 31 JANVIER 2014 A 16 H 1

2 MAIRIE DE LURS Alpes de Haute Provence AVIS D APPEL PUBLIC A CANDIDATURE Gestion et exploitation d un bar-restaurant-commerce multiservices 1. Identification de l autorité délégante : Mairie de LURS - Hôtel de Ville LURS Téléphone : fax : mairie-de-lurs@wanadoo.fr Autorité responsable de la personne publique délégante : M. le Maire de la Commune de LURS, autorisé par délibération en date du 03/09/ Objet de l avis d appel public à candidature: Gestion et exploitation d un bar-restaurant-commerce multiservices 2.1 Objet : La commune de LURS (04700) a lancé l aménagement d un immeuble situé Rue de la mairie à LURS, en bar restaurant-commerce multiservices de proximité dont l ouverture est prévue dans le courant du mois de juin Elle est détentrice d une licence de débit de boissons à consommer sur place de IVème catégorie. Le conseil municipal a décidé, par délibération en date du 10/12/2013, de confier la gestion et l exploitation de l établissement par le biais d une convention administrative d exploitation qui fixera les modalités de réalisation de cette gestion et sera établi entre les parties. Cette convention pourra, après une période probatoire d une durée maximum de 23 mois, déboucher sur un bail commercial qui fera l objet, lors de sa signature, du versement par le preneur d un «pas de porte» à la commune de Lurs, dont le montant sera établi lors d une négociation avec la municipalité. La commune recherche un exploitant ou, de préférence, un couple d exploitants. En tout état de cause, l exploitant devra s engager à assurer la meilleure gestion possible de l établissement dans le strict respect des règles administratives légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière d hygiène. Cet établissement devra répondre en terme de services et prestations aux exigences des dispositions de la charte des «Bistrot de pays», afin d en obtenir et d en conserver ensuite le label. Il devra constituer un espace de services et être un lieu de vie et d animation pour la population locale Missions : - L exploitant aura pour mission générale la gestion et l animation du bar-restaurant, et l exploitation du commerce toute l année, les congés et jours de fermeture étant déterminés en accord avec la municipalité. Il devra proposer des horaires d ouverture suffisamment larges pour assurer une activité de bar et de restauration adaptée à une zone touristique. Ces horaires seront pour chaque saison établis en concertation avec la municipalité. 2

3 - Ce bar-restaurant aura pour vocation d offrir un lieu d accueil convivial à l ensemble des habitants de LURS ainsi qu aux touristes et randonneurs fréquentant la commune ; - Il devra proposer une restauration de type «traditionnelle» midi et soir, basée sur des produits régionaux, ainsi qu une restauration de type «casse-croûte» à toute heure, basée elle aussi sur des produits régionaux, - L exploitant s engagera à promouvoir les produits du territoire et disposer des principaux documents d information touristique locale afin de les mettre à disposition des visiteurs. - L exploitant devra mettre en place : un point internet, un point de vente presse, la distribution des ventes par correspondance, un dépôt de pain pendant les périodes de fermeture de la boulangerie. - Il devra également accepter les jeux de cartes et de société. IMPORTANT : - Il s engagera à mettre en œuvre la charte «Bistrot de Pays» en vue d en obtenir le label. En cas d obtention de celui-ci, il devra notamment : - Proposer autant que possible les services de base non assurés par ailleurs dans le village. - Disposer des principaux documents d information touristique locale. - Organiser des animations festives et culturelles (au moins 3 fois par an) - Promouvoir les produits du terroir. 2.3 Description : La Commune met à disposition du ou des exploitants un immeuble comprenant les espaces et équipements suivants : - un local commercial en rez-de-chaussée d une surface de 110 m², comprenant : un hall d accueil une salle de restauration des toilettes accessibles aux personnes handicapées une cuisine équipée des annexes et réserves - en extérieur, une terrasse accessible de niveau avec la salle d environ 40 m², un jardin enherbé avec vue panoramique sur la Durance et le plateau de Valensole et une cour en gravillons. - NOTA : La liste des divers équipements et matériels est annexée au présent avis. - un logement de fonction en étage d une surface de 74 m² de type T3, comprenant : une cuisine un salon salle à manger 2 chambres 1 salle de bains et toilettes indépendantes une terrasse privative 3. Caractéristique principale Durée maximum de la Convention Administrative d Exploitation : 23 mois Montant de la redevance annuelle du commerce : HT (base TVA 20%) Montant de la redevance annuelle du logement de fonction : TTC Montant de la redevance annuelle de la licence : HT (base TVA 20%) Caution exigée de 1 mois : 950 TTC Les différents loyers devront être payés mensuellement. 3

4 4. Date limite de réception des candidatures : Le vendredi 31 janvier 2014 à 16 heures. 5. Date d envoi du présent avis : Le jeudi 19 décembre Conditions de participation Pièces administratives à fournir par les candidats : - Lettre de candidature décrivant l expérience acquise par le candidat dans le domaine d un établissement de même activité ou équivalent (de plus de 3 ans), et/ou être titulaire d un diplôme en cuisine pour au moins l un des exploitants ; - Déclaration du candidat DC5 ou équivalent (DC2), avec les renseignements et attestations mentionnés dans le formulaire ; - Références se rapportant au secteur d activité objet du contrat, titres professionnels du candidat, justificatifs d une exploitation en leur nom ou pour le compte d un propriétaire d un établissement similaire ; - le candidat devra être titulaire de l attestation de conformité HACCP prévue par l arrêté de juin 2011 ; - formulaires DC6 et DC7 ou équivalents (NOTI1 et NOTI2) (formulaires publiés sur le site ) ; - le candidat devra attester sur l honneur qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.324-6, L et L du code du travail ; en outre le candidat justifiera, par la production des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, de la régularité de sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l année précédant l appel à la concurrence de la collectivité ; - le permis d exploitation d un débit de boissons (Loi N du 31/03/2006) ; - de manière générale, tous les documents permettant de juger des capacités techniques et financières du candidat, ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service. Pièces techniques à fournir par les candidats : Il est rappelé aux candidats qu à leur mémoire doivent à minima figurer les éléments techniques et financiers suivants : - une présentation personnelle faisant ressortir ses principaux atouts et sa motivation pour l exploitation de ce type de commerce ; - des exemples de carte-type des menus et casse-croûtes ; - le détail des provenances et circuits des denrées alimentaires envisagés ; - le détail du personnel requis pour l exploitation et le type de recrutement envisagé, le cas échéant, selon les saisons ; - l organisation et la gestion interne pour le commerce de proximité et l exposition/vente de produits de terroir ; - les horaires d ouverture des services de restauration et de bar ; - une première approche des tarifs envisagés pour les consommations, plats menus et casse-croûte ; - le programme des prestations de nettoyage et d entretien des locaux et équipements du service : fréquence des opérations, notamment programme du contrôle sanitaire obligatoire, prise en charge du remplacement de petit matériel, organisation interne, ; - une ou des propositions financières : fourniture par le candidat d un compte d exploitation prévisionnel (budget). 4

5 Les candidats retenus seront convoqués, après la réunion de la commission d ouverture des plis et d appel d offres, pour un entretien. 7. Critères de sélection des candidatures : - Capacités techniques et financières et aptitude à assurer la continuité du service et l égalité entre les usagers ; - Expérience acquise par le candidat dans le domaine d un établissement de même activité ou équivalent ; - Références professionnelles. En complément de ces références professionnelles, le ou les candidats devront faire preuve : - d un excellent relationnel et d une grande autonomie pour développer leur affaire avec un sens commercial aigü. - d une capacité à intégrer la vie de la commune dont ils seront des animateurs en collaborant étroitement avec les acteurs de la vie associative et les élus ; - de qualité d accueil, d organisateur, et avoir la capacité à promouvoir le territoire dont ils devront acquérir une parfaite connaissance. 8. Critères de jugement des offres : - Expérience et compétences dans la même activité : 40% - Organisation de l entreprise pour l exécution de la totalité des prestations : 20% - Capacité à répondre aux exigences «bistrot de pays» 20% - Economie globale du projet : 20% 9. Conditions de dépôt des candidatures : Les candidatures seront rédigées en français. Elles seront expédiées sous la forme d un courrier recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé en mairie de Lurs. Impératif : inscrire sur l enveloppe : «Ne pas ouvrir : «Exploitation bar-restaurant-commerce multiservices à LURS». 10. Renseignements administratifs : Secrétariat Général de la Mairie de LURS Tel : Adresse postale : Mairie de LURS - Hôtel de Ville LURS 11. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille, Rue Breteuil, MARSEILLE cedex 06. Le Maire, Richard LAFOND 5