Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

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1 Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires d ouverture de l entreprise au public : 8h30-17h30) Page 1/13

2 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE LA CONSULTATION PROCEDURE DE PASSATION VARIANTES, OPTIONS ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES A LA DEMANDE DU POUVOIR ADJUDICATEUR GROUPEMENT ET SOUS TRAITANTS LIEU D EXECUTION DE LA PRESTATION VALIDITE DES OFFRES MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT DU MARCHE CONTENU ET ACCES AU DOSSIER DE CONSULTATION CONTENU DU DOSSIER DE LA CONSULTATION MODIFICATION DE DETAIL DU DOSSIER DE LA CONSULTATION ACCEPTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES MODALITES DE REMISE MODALITES DE PRESENTATION FORME DE LA REMISE SPECIFICATIONS POUR LES OFFRES REMISES PAR UN GROUPEMENT VISITE DES LIEUX CRITERES DE SELECTION DES OFFRES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU Page 2/13

3 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne la prestation de service de ménage, mise en propreté et hygiène, nettoyage périodique et/ou ponctuel des locaux, bureaux et vitres intérieures de la société ARTE France. 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Procédure de passation La présente consultation est une procédure d appel d offres restreint régie notamment par les articles 7, 8, 30, 31 et 32 du décret n du 30 décembre 2005 pris en application de l ordonnance n du 06 juin Variantes, options et prestations complémentaires à la demande du pouvoir adjudicateur Variantes Chaque candidat aura la faculté de présenter une offre de variante indépendamment de l offre de base, telle que prévue dans le Dossier de la Consultation. Options La durée du marché est de 12 mois, la reconduction du marché pourra, le cas échéant, être envisagée par période de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder une période de 4 ans. Ces reconductions sont facultatives et laissées à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur communiquera sa décision 6 mois au moins avant l'échéance du marché. 2.3 Groupement et sous traitants Groupement Des groupements peuvent être formés pour présenter une offre. Si l offre est présentée par un groupement, il pourra être demandé que ce groupement soit solidaire lors de la signature du marché. Chaque membre du groupement devra fournir les documents et renseignements exigés pour les candidats. Sous-traitance La sous-traitance est autorisée et doit être détaillée dans les mêmes conditions que précédemment. Il est en outre précisé que chaque candidat demeure entièrement et solidairement responsable de son sous-traitant. Page 3/13

4 2.4 Lieu d exécution de la prestation ARTE France 8 rue Marceau Issy-les-Moulineaux Cedex Validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat ne peut, en aucun cas, pendant cette période, revenir sur ses prix et conditions, ni retirer son offre. 2.6 Modalités de financement et de paiement du marché Le marché est financé sur les ressources propres d ARTE France. Les modalités de paiement sont définies dans le cahier des clauses administratives relatif au présent marché. 3 CONTENU ET ACCES AU DOSSIER DE CONSULTATION 3.1 Contenu du dossier de la consultation Le Dossier de la Consultation comprend : 1) Le présent règlement de consultation, 2) L acte d engagement, 3) Le cahier des clauses administratives, 4) Le cahier des clauses techniques, 5) Une copie de l avis de marché publié au journal officiel de l UE. Tous ces documents sont indissociables et doivent être pris en compte pour la préparation de l offre. Les candidats retenus sont invités à respecter strictement les termes du Dossier de la Consultation sous peine de rejet éventuel de leur offre. Les documents sont disponibles sous format électronique sur le profil d acheteur : dans la rubrique appels d offres. Page 4/13

5 Et sous format papier à l adresse ci-dessous : ARTE France Christophe FOUQUIERES Services généraux Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France 8, rue marceau Issy-les-Moulineaux Cedex 9 Pour obtenir des documents complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite : - Soit par mail envoyé aux adresses suivantes : c-fouquieres@artefrance.fr, avec copie à m-chamand@artefrance.fr - Soit par courrier envoyé à l adresse suivante : ARTE France Christophe FOUQUIERES Services généraux Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France 8, rue marceau Issy-les-Moulineaux Cedex Modification de détail du dossier de la consultation ARTE France se réserve le droit d apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir apporter aucune réclamation à ce sujet. 3.3 Acceptation des documents de la Consultation Toute offre du soumissionnaire implique l acceptation des conditions mentionnées dans l ensemble des documents constituant le Dossier de la Consultation. Le soumissionnaire a l obligation de vérifier la documentation mise à sa disposition et de signaler à ARTE France, dès qu il en a connaissance, les erreurs, omissions ou contradictions normalement décelables par l homme de l art. Page 5/13

6 3.4 Pièces constitutives du marché Le marché est régi par les documents contractuels ci-après cités par ordre décroissant d importance : 1) L acte d engagement du ou des candidat(s), 2) Le cahier des clauses administratives, 3) Le cahier des clauses techniques, 4) Le présent règlement de la consultation. En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l ordre indiqué ci-dessus. 4 PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES 4.1 Modalités de Remise Les plis sont adressés : - Soit, par la poste sous pli cacheté et recommandé avec A/R à : ARTE France Christophe FOUQUIERES Appel d offres - Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France «NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis» 8 rue Marceau Issy-les-Moulineaux Cedex 9 - Soit, remis directement, contre récépissé, au siège d ARTE France à l adresse ci-dessus mentionnée. Les plis ne peuvent pas être remis à ARTE France par voie électronique. Tous les plis sont remis obligatoirement avant le : mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00. L enveloppe extérieure doit porter la mention : Appel d offres Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France «NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis» Les dossiers qui sont remis ou dont l avis de réception est délivré après la date et l heure limite fixées ci-dessous, ainsi que les dossiers remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leurs expéditeurs. Page 6/13

7 Indemnité : Il est précisé que la participation à la présente consultation, quel qu en soit le résultat, ne donnera lieu à aucune indemnité de la part du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat prend à sa charge l intégralité des coûts engendrés par la consultation. 4.2 Modalités de Présentation Les offres seront rédigées en français ; de même, toute communication, toute réunion ou discussion, pendant la phase de sélection ou après la notification du marché, ayant trait à son exécution, devra se dérouler en français. Le pli doit comprendre tous les documents demandés dans le présent Règlement de la consultation, l Avis d appel à la concurrence, le cahier des clauses administratives, le cahier des clauses techniques, le ou les acte(s) d engagement et éventuelles annexes, ainsi que tout document que le candidat juge nécessaire à l appui de son offre et en garantie d une bonne exécution du marché. Chaque document constituant l offre doit être écrit très lisiblement, daté, paraphé et signé par un représentant du soumissionnaire dûment habilité et désigné par écrit. Le soumissionnaire doit être en mesure de justifier des pouvoirs de ses représentants sur simple demande d ARTE France. Les documents ou tout autre support remis avec l offre ne sont pas restitués par ARTE France. L offre des candidats est exprimée en euros. 4.3 Forme de la Remise Les offres seront remises en 3 exemplaires papiers et 1 support électronique. Les exemplaires papiers feront foi. Le dossier porte le nom du candidat et la mention «offres» et contient : - L acte d engagement dûment rempli, paraphé, daté et signé, avec la mention manuscrite «lu et approuvé» et revêtu du cachet de la société ; - Le cahier des clauses administratives dûment paraphé, daté et signé, avec la mention manuscrite «lu et approuvé» et revêtu du cachet de la société ; - Le cahier des clauses techniques dûment paraphé, daté et signé, avec la mention manuscrite «lu et approuvé» et revêtu du cachet de la société ; - Le règlement de la consultation dûment paraphé, daté et signé, avec la mention manuscrite «lu et approuvé» et revêtu du cachet de la société ; - Un RIB (relevé d identité bancaire) ou un RIP (relevé d identité postale) ; Page 7/13

8 - La documentation sur la solution proposée par le candidat ; - Diverses documentations jugées utiles (facultatif). 4.4 Spécifications pour les offres remises par un groupement Dans le cadre de la présente consultation les groupements d entreprises sont admis. Les entreprises groupées doivent présenter ensemble une offre unique. Dans ce cas, il y a lieu de remettre l imprimé DC1 complété et signé, en précisant : - la forme (conjointe ou solidaire) du groupement (N.B. Il sera éventuellement demandé au groupement attributaire du marché de se constituer sous la forme de groupement solidaire ; à défaut, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis d ARTE France), - le nom du mandataire (N.B. Tout soumissionnaire ne répondant qu en groupement n est autorisé à être le mandataire que d un seul groupement), - la nature et le montant des prestations confiées à chaque membre du groupement, - la rémunération éventuelle du mandataire (N.B. Dans le cas d un groupement en cotraitance, les prix incluent la rémunération éventuelle du mandataire). L offre groupée doit être signée : - soit par chacun des membres du groupement, - soit uniquement par le mandataire si ce dernier présente une habilitation signée et datée de chaque membre du groupement. Tout groupement doit désigner un de ses membres comme mandataire ; que le groupement soit conjoint ou solidaire, le mandataire assure sous sa responsabilité la coordination de tous les membres en assumant les tâches de pilotage des opérations. 5 VISITE DES LIEUX Afin d avoir une parfaite connaissance de la distribution des espaces, des particularités du site et des conditions de travail qui seront nécessaires aux candidats pour la remise de leur offre, la visite du site est obligatoire. Le certificat de visite (en annexe 1 des présentes) préalablement rempli par le candidat devra être signé, au terme de la visite, par un représentant du pouvoir adjudicateur et joint par le candidat dans son offre. Les plans des plateaux seront remis sur place lors des visites, les candidats relèveront sur place les mesures ou données manquantes. Page 8/13

9 A titre indicatif, le calendrier prévisionnel des visites est le suivant : - le 4 octobre 2011, - le 6 octobre 2011, - le 7 octobre 2011, - le 10 octobre Chaque visite aura lieu soit de 8h00 à 9h00, soit de 16h00 à 17h00 au siège social d ARTE France. Chaque candidat confirmera sa présence par au plus tard le 04/10/2011 en indiquant les coordonnées de la personne qui effectuera ces visites à : Christophe FOUQUIERES : c-fouquieres@artefrance.fr Avec une copie à Murielle CHAMAND : m-chamand@artefrance.fr Une convocation mentionnant la date, l heure et le lieu du rendez-vous sera adressée à chaque candidat, par courrier. 6 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES ARTE France retiendra l offre économiquement la plus avantageuse qui sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération : 1. Prix : 30 % 2. Qualité du personnel affecté à la mission (formation, équipements à disposition, effectif, capacité à communiquer en français, etc.) : 30 % 3. Contrôle qualité (visites régulières d'inspection dans les bureaux, les sanitaires, les circulations, etc. ; fiches d'autocontrôle, etc.) : 30 % 4. Type de produits utilisés : 10 % Si nécessaire, il peut être demandé aux candidats de préciser ou compléter par écrit la teneur de leurs offres. Page 9/13

10 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires éventuels sur le dossier de consultation devront être sollicités par les candidats au service indiqué ci-après, 15 jours au moins avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les renseignements seront demandés : - soit par courrier électronique aux adresses suivantes : c-fouquieres@artefrance.fr, avec une copie du mail à m-chamand@artefrance.fr. - soit par courrier adressé à : ARTE France Christophe FOUQUIERES Services Généraux Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France 8, rue Marceau Issy-les-Moulineaux Cedex 9 8 DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU Seul le candidat retenu devra fournir dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre d information d ARTE France de son intention de lui attribuer le marché (ou le formulaire NOTI1), les documents suivants : Les documents mentionnés au formulaire NOTI1 et le formulaire NOTI2 peuvent être fourni en lieu et place du 1), 2), 3). 1) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ; 2) Un des documents suivants : - Un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis datant de moins de trois mois) ; - Une carte d identification justifiant de l inscription au répertoire des métiers ; - Un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente ; - Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d inscription. 3) Une attestation par l organisme compétent prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (situation au ) ; Page 10/13

11 4) Une attestation d assurance indiquant le montant et la durée des garanties souscrites eu égard à l objet du marché étant entendu que le titulaire du marché aura souscrit un contrat d assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu il peut encourir en cas de dommage corporels et/ou matériel causés au tiers à l occasion des prestations, objet du marché ; 5) Une attestation sur l honneur sur papier entête de l entreprise, selon le modèle suivant : J atteste sur l honneur : a) dans tous les cas, avoir déposé, auprès de l administration fiscale, à la date figurant sur cette attestation : (Article D b) 1. l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; 2. et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises : pour le candidat qui n est pas tenu de s immatriculer au RCS ou au RM et qui n est pas en mesure de produire un extrait K ou K-bis ou une carte d identification justifiant d une inscription au RM, b) dans le cas où j emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L , L et R du code du travail. (article D ) A, le Signature (nom et qualité de la personne signataire ayant le pouvoir d engager le candidat retenu) Durant l exécution du marché, une attestation sur l honneur, selon le modèle figurant cidessus, devra impérativement être transmise à ARTE France tous les 6 mois à compter de la notification du marché et ce jusqu à la fin du marché. Page 11/13

12 Signature pour validation La signature du candidat entérine son accord sur le contenu de ce document comportant 13 pages numérotées de 1 à 13. A Le Nom du candidat : Cachet et signature du candidat : Mention «lu et approuvé» Page 12/13

13 Annexe 1 Certificat de visite Service de ménage et de nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Jour de la visite des locaux d ARTE France : Horaire de la visite : Nom du candidat (raison sociale) : Personne(s) présentes lors de la visite : (Précisez NOM/Prénom et fonction) Cachet et signature du candidat : Signature du représentant d ARTE France : Page 13/13