Licence Mention Droit

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1 Licence Mention Droit Responsable de la formation Responsable de la 1 ère année Responsable de la 2ème année Responsable de la 3ème année Secrétariat Faculté de Droit Sciences Politiques et Sociales 99, avenue JB Clément Villetaneuse L1 : Bureau H e.mail : l1droit.dsps@univ-paris13.fr L2 : Bureau H e.mail : l2droit.dsps@univ-paris13.fr L3 : Bureau H e.mail : l3droit.dsps@univ-paris13.fr Objectifs La Licence mention Droit a pour objectif de permettre à l étudiant d acquérir la maîtrise des raisonnements, notions et savoirs fondamentaux du droit : maîtrise des savoirs théoriques en droit maîtrise des techniques juridiques (dissertation, commentaire de texte, commentaire d arrêt, analyse de documents juridiques etc.) maîtrise des techniques d expression écrite et orale indispensables à toute activité professionnelle juridique et judiciaire et à la poursuite du cursus universitaire. Conditions d accès et d inscription Accès en L1 : Titulaire du Baccalauréat. Par post bac ou dérogation Accès en L2 : Titulaire d une L1 Droit ou d un Bac + 1. Accès par équivalence ou par transfert. Accès en L3 : Titulaire d une L2 Droit ou d un Bac + 2. Accès par équivalence ou par transfert. Poursuite d études Tous les Masters Droit de l université ou d autres universités à parcours juridique. Accès facilité pour le Master Sciences politiques, administratives et sociales. L accès est possible pour tout autre Master en sciences sociales et humaines. Suite au bilan effectué conjointement par l étudiant et le directeur des études et sur proposition de ce dernier, - A l issue du 4 ème semestre une réorientation est possible vers les Licences professionnelles de l université - A l issue des 1 ère, 3 ème et 4 ème semestres du parcours, une réorientation est possible vers les Licences AES (UFR Droit), Sciences politiques parcours sociologie politique (UFR Droit), Économie gestion (UFR des Sciences économiques et de gestion), Sciences sanitaires et sociales (UFR SMBH), Sciences humaines (UFR LSHS) et d Administration publique (UFR Droit).

2 Débouchés Toutes les professions juridiques et judiciaires accessibles par la L3 (par concours particulièrement ou par recrutement direct). Toutes les professions qui concernent l entreprise privée ou publique, le commerce, les affaires, l administration, la fiscalité, l international, et qui demandent un niveau élevé en droit.

3 Descriptif des Unités d Enseignement de la Licence Droit (La présentation des enseignements est indicative et donnée sous réserve de modifications) SEMESTRE 1 30 ECTS coeff. ECTS UE 1 Enseignements fondamentaux 1 Droit constitutionnel 1 (33 h CM) 2 3 Droit constitutionnel 1 (15 h TD) 2 3 Introduction au droit privé (33 h CM) 2 3 Introduction au droit privé (15 h TD) 2 3 Introduction historique aux études de Droit (33 h CM) 2 3 Introduction historique aux études de Droit (15 h TD) 2 3 UE 2 Enseignements d ouverture 1 Institutions judiciaires (33 h CM) 2 3 Introduction à la science politique 1 (33 h CM) 2 3 Anglais (15 h TD) 1 2 Expression écrite (15 h TD) matière à option parmi les 2 suivantes : Introduction à l économie 1 (33 h CM) 2 3 Anglais renforcé (15 TD) 2 3 SEMESTRE 2-30 ECTS coeff ECTS UE 1 Enseignements fondamentaux 2 Droit civil (droit de la famille) (33 h CM) 2 3 Droit civil (droit de la famille) (15 h TD) 2 3 Droit constitutionnel 2 (33 h CM) 2 3 Droit constitutionnel 2 (15 h TD) 2 3 Histoire des Institutions publiques 1 (Période contemporaine) (33 h CM) 2 3 Histoire des Institutions publiques 1 (Période contemporaine) (15 h TD) opt 2 3 UE 2 Enseignements d ouverture 2 5 matières obligatoires Relations internationales (33 h CM) 2 3 Relations internationales (15 h TD) opt 2 3 Organisation administrative ((33 h CM) 2 3 Anglais (15 h TD) 1 2 Expression écrite (15 h TD) matière à option parmi les 3 suivantes : Histoire du Droit privé 1 (Histoire et sociologie du Droit des personnes et de la famille) (33 h CM) 2 3 Introduction à la science politique 2 (33 h CM) 2 3 Introduction à la science politique 2 (15 h TD) opt 2 3 Anglais renforcé (15 TD) 2 3

4 SEMESTRE 3 30 ECTS coeff. ECTS UE 1 Enseignements fondamentaux 3 Droit administratif 1 (33 h CM) 2 3 Droit administratif 1 (15 h TD) 2 3 Droit civil (Droit des obligations 1) (33 h CM) 2 3 Droit civil (Droit des obligations 1) (15 h TD) 2 3 Finances publiques (33 h CM) 2 3 Finances publiques (15 h TD) opt 2 3 Droit des affaires (33 h CM) 2 3 Droit des affaires (15 h TD) opt 2 3 UE 2 Enseignements d ouverture 3 Histoire des institutions publiques 2 (Antiquité) (33 h CM) 2 3 Anglais (18 h TD) 1 2 Sport, ou en cas de dispense module culturel ou engagement étudiant 1 1 Informatique d usage (9h TD) 0 1 matière à option parmi les 3 suivantes : Problèmes économiques (33 h CM) 2 3 Science politique approfondie (33 h CM) 2 3 Science politique approfondie (15 h TD) opt 2 3 Anglais renforcé (16h30 TD) 2 3 SEMESTRE 4-30 ECTS UE 1 Enseignements fondamentaux 4 Droit administratif 2 (33 h CM) 2 3 Droit administratif 2 (15 h TD) 2 3 Droit civil (Droit des obligations 2) (33 h CM) 2 3 Droit civil (Droit des obligations 2) (15 h TD) 2 3 Introduction au droit fiscal (33 h CM) 2 3 Introduction au droit fiscal (15 h TD) opt 2 3 Droit pénal général (33 h CM) 2 3 Droit pénal général (15 h TD) opt 2 3 UE 2 Enseignements d ouverture 4 6 matières obligatoires Institutions européennes (33 h CM) 2 2 Histoire du Droit privé 2 (Histoire du droit des obligations) (33 h CM) 2 2 Droit des biens (33 h CM) 2 2 Anglais (18 h TD) 1 1 Sport, ou en cas de dispense module culturel ou engagement étudiant 1 1

5 1 matière à option parmi les 2 suivantes : Histoire du Droit privé 3 (Histoire du droit pénal) (33 h CM) 2 1 Anglais renforcé (16h30 TD) 2 1 SEMESTRE 5 30 ECTS coeff. ECTS UE 1 Enseignements fondamentaux 5 5 matières obligatoires Droit civil (Régime général des obligations) (33 h CM) 2 3 Droit civil (Régime général des obligations) (15 h TD) opt 2 3 Droit des sociétés 1 (33 h CM) 2 3 Droit des sociétés 1 (15 h TD) opt 2 3 Droit du travail (Relations individuelles) (33 h TD) 2 3 Droit du travail (Relations individuelles) (15 h TD) opt 2 3 Droit administratif 3 (Fonction publique) (33 h CM) 2 3 Droit administratif 3 (Fonction publique) (15 h TD) opt 2 3 Droit international public 1 (33 h CM) 2 3 Droit international public 1 (15 h TD) opt 2 3 UE 2 Enseignements d ouverture 5 Histoire des Institutions publiques 3 Périodes médiévale et moderne) (33 h CM) 2 3 Anglais (18 h TD) matière à option parmi les 6 suivantes : Droit pénal spécial (33 h CM) 2 3 Droit pénal spécial (15 h TD) opt 2 3 Droit des collectivités territoriales (33 h CM) 2 3 Droit des assurances (33 h CM) 2 3 Sciences et techniques fiscales (33 h CM) 2 3 Théorie et sociologie juridiques (33 h CM) 2 3 Anglais renforcé (16h30 TD) 2 3

6 SEMESTRE 6-30 ECTS coeff ECTS UE 1 Enseignements fondamentaux 6 5 matières obligatoires Droit civil (Droit des contrats spéciaux) (33 h CM) 2 3 Droit civil (Droit des contrats spéciaux) (15 h TD) opt 2 3 Droit des sociétés 2 (33 h CM) 2 3 Droit des sociétés 2 (15 h TD) opt 2 3 Droit administratif 4 (Droit des biens) (33 h CM) 2 3 Droit administratif 4 (Droit des biens) (15 h TD) opt 2 3 Droit des libertés fondamentales (33 h CM) 2 3 Droit des libertés fondamentales (15 h TD) opt 2 3 Droit institutionnel de l Union européenne (33 h CM) 2 3 Droit institutionnel de l Union européenne (15 h TD) opt 2 3 UE 2 Enseignements d ouverture 6 Histoire des idées politiques (33 h CM) 2 3 Anglais (18 h TD) matière à option parmi les 6 suivantes : Droit international public 2 (33 h CM) 2 3 Droit international public 2 (15 h TD) opt 2 3 Droit et politiques de l Union européenne (33 h CM) 2 3 Droit de la sécurité sociale (33 h CM) 2 3 Droit de l internet (33 h CM) 2 3 Droit de l environnement (33 h CM) 2 3 Anglais renforcé (16h30 TD) 2 3 Stage optionnel (en été) (2 mois) Points bonus