CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DES ARDENNES. Cahier des charges & Règlement de consultation

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1 Charleville-Mézières, le 28/05/2015 CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DES ARDENNES Siège Social 1 Rue Jacquemart Templeux CS CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Tél : Fax : cda.08@ardennes.chambagri.fr Objet de la consultation Marché à procédure adaptée (MAPA) FOURNITURE DE GAZ NATUREL Référence : Cahier des charges & Règlement de consultation Remise des offres pour le 15 juin 2015, 12h00, délai de rigueur. REPUBLIQUE FRANÇAISE Etablissement public loi du 31/01/1924 Siret APE 9411Z

2 1. GENERALITES Article 1.1 : Objet, durée et mode de passation du marché : Objet : La Chambre d Agriculture des Ardennes procède à une consultation, pour la fourniture de gaz naturel sur 3 sites : Durée : Le contrat sera annuel avec reconduction expresse dans la limite de 4 ans : Mode de passation : La présente consultation est faite sous forme de mapa. Elle doit faire l objet d une publicité (articles 28 et 40-l du cmp). Cette publicité est disponible sur le profil acheteur de la Chambre d Agriculture, via le site internet Klekoon : ainsi que sur le site internet de la Chambre : Article 1.2 : Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissant : - l Le Marché public sans formalité préalable (contrat) le présent cahier des charges & règlement de consultation, valant acte d'engagement (AE). Les exemplaires sont conservés dans les archives de l administration, faisant foi; - le cahier des clauses administratives générales aux marchés de fournitures et de services (CCAG-FCS) approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 (JORF n 66 du 19 mars 2009) document non fourni (disponible en consultation sur internet : L'offre remise par le soumissionnaire. En cas de contradiction entre deux documents constitutifs du marché, c est le document le plus élevé dans la hiérarchie cidessus qui prévaut. Toute clause figurant sur les documents du titulaire et contraire aux autres pièces du marché est considérée comme non écrite.

3 Article 1.3 : Personnes habilitées à donner des renseignements Pour tout renseignement, qu'il soit administratif, fonctionnel ou technique, le référent de ce dossier est : Mr GARREC Damien Tel : Mail : d.garrec@ardennes.chambagri.fr En cas de question technique très précise, il se dirigera ou dirigera le candidat vers la personne la plus appropriée. 2. ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE L appel d offre est destiné à la fourniture de gaz naturel pour les chaudières de 3 bâtiments : Charleville-Mézières, 1 avenue du petit bois Bureaux Charleville-Mézières, 1 avenue du petit bois Conciergerie Villers-Semeuse, 15 rue du chateau Bureaux kwh moyen annuel sur les 3 dernières années Besoin Global en kwh par an EVOLUTION FUTURE - Déménagement en cours des sites La moyenne actuelle est faite sur des années d occupation des bâtiments. Une partie des services de la Chambre a d ors et déjà déménagé en août 2014, le reste devrait quitter le site avant la fin de l année A l heure actuelle, nous ne savons pas ce que deviendront les bâtiments après ces déménagements. La consommation sera donc modifiée après ces départs.

4 4. DATE DE MISE EN PLACE DU MARCHE La fourniture devra débuter au 1 er juillet La première année du marché se terminera le 31 décembre 2015 pour se caler ensuite avec les années civiles. 5. REPONSE DU CANDIDAT Le candidat devra détaillée sa proposition en indiquant clairement : - L abonnement annuel - Les locations de comptage annuels - Le prix du kwh multiplié par la moyenne annuelle précitée - Les différentes taxes et contributions La proposition sera clairement une simulation d une année, toutes charges comprises. Elle sera formulée en langue française, les tarifs en Euros. 6. CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres devront être envoyées par recommandé ou remises contre récépissé à : Monsieur le Président Chambre d Agriculture 1 Rue Jacquemart Templeux CS CHARLEVILLE MEZIERES Cedex Indications sur l enveloppe : Marché 15-04, fourniture de gaz, ne pas ouvrir. 7. PRIX ET REGLEMENT DU MARCHE Les évolutions tarifaires durant le contrat devront être annoncées, par tout mode d information jugé opportun par le soumissionnaire. Conformément à la réglementation, la Chambre d Agriculture paiera ses factures à 30 jours date de réception, par mandatement administratif.

5 Tout retard de paiement de facture consécutif au délai d exécution des formalités administratives, ne pourra être invoqué comme motif de suspension des contrats, par le fournisseur. 8. JUGEMENT DES OFFRES Après ouverture des plis et inscription au registre des dépôts, la procédure sera la suivante : Jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au Code des marchés publics. Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : - Prix des prestations 70%, - Qualité technique des prestations et des services associés 30 %, Exemple de notation Note Note pondérée Prix 6/ Qualité technique 9/ Note définitive 6.9/10 9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité de l offre est fixé à 60 jours à compter de la date limite de remise des offres. 10. DESIGNATION DU TITULAIRE Les candidats seront avisés du rejet ou de l acceptation de leur offre, par simple lettre dans un délai maximum de 30 jours après la date limite de remise des offres.

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