Le projet d'aménagement et de développement durable a pour objet d'exposer le projet politique des élus de la commune d ANTHY.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le projet d'aménagement et de développement durable a pour objet d'exposer le projet politique des élus de la commune d ANTHY."

Transcription

1 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE COMMUNE DE ANTHY SUR LEMAN 1 - AVANT-PROPOS Le projet d'aménagement et de développement durable a pour objet d'exposer le projet politique des élus de la commune d ANTHY. Dans le respect des objectifs généraux définis aux articles L.110 et L du Code de l'urbanisme, il propose un ensemble de réponses aux enjeux issus du diagnostic. Dans la mesure du possible et dans le respect des règles, les élus chercheront une harmonisation avec les projets de développement des communes voisines. L'expression de la vision de l'aménagement local et la prévision des actions et des opérations d'aménagement à mettre en oeuvre permettront de dessiner un projet alliant développement urbain, équité sociale et mise en valeur de l environnement. il comprend un programme d'actions en matière de déplacements, de prise en compte du paysage et de développement urbain pour la décennie à venir. En fonction des évolutions de la commune, des révisions seront proposées avant ce délai. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d aménagement et d urbanisme que la commune engage. Ce cadre trouve une traduction dans les prescriptions réglementaires du PLU : zonage et règlement, orientations d aménagement. A l issue du diagnostic, les élus ont formulé des grands objectifs à développer dans le projet communal en maintenant le caractère "village" de la commune. Le projet d'aménagement communal doit s'appuyer sur l'armature urbaine héritée : En donnant une identité valorisante aux espaces agricoles et naturels (valoriser / protéger le Pamphiot, conserver les tènements agricoles homogènes du plateau d ANTHY, maintenir les vues remarquables, s interroger sur le devenir des espaces naturels entre Séchex et Corzent, ). En assurant un développement de la commune favorisant la conservation et la valorisation du patrimoine naturel ainsi que la préservation et l amélioration de la biodiversité. En affirmant la personnalité, l identité urbaine du chef-lieu et de Séchex : leur donner une identité propre ; prévoir une densification de l habitat sur ces 2 pôles (développer du logement intermédiaire collectif, ; intégrer les objectifs PLH. PADD Révision PLU Commune de ANTHY SUR LEMAN (74) 1/9

2 En favorisant les mixités sociales, intergénérationnelles et fonctionnelles (commerce, de proximité, travail, artisanat,...) sur l'ensemble du territoire. En créant des liens internes (chemins piétons/cycles, place de l automobile, ). En identifiant les quartiers appartenant au bandeau urbain du talus urbanisé de Séchex à Corzent et en mettant en valeur des coupures d'urbanisation entre ces quartiers. En affichant un phasage de l urbanisation. En créant un maillage des lieux de rencontre, en prévoyant la création de nouveaux équipements publics pour répondre aux demandes actuelles et futures des habitants (accueil petite enfance, personnes âgées, pratiques sportives, ), support à la vie sociale du village. En favorisant l utilisation des énergies renouvelables. 2 - LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET COMMUNAL A - Donner une identité valorisante aux espaces agricoles et naturels A.1 - LES BOIS D'ANTHY Cet ensemble naturel s inscrit en périphérie d un ensemble urbanisé (voie ferrée, voie de contournement, zones d activités). Aucune atteinte à son emprise n est encore à déplorer. Il convient : De protéger les Bois d Anthy dans leur emprise actuelle. D identifier les éléments environnementaux particuliers pour préserver le maillage hydrographique communal : zone humide des Buissons et ruisseau des Fossaux. A.2 - LE PLATEAU AGRICOLE Le plateau agricole présente un bel ensemble rural avec une mosaïque de boisements, de prés de fauche et de champs cultivés ; il est en interface entre le talus urbanisé et la zone d activités «Espace Léman». La valeur paysagère de cet ensemble est forte ; il convient de la préserver : En maintenant les tènements agricoles (protection de ces espaces). En identifiant les éléments naturels caractéristiques : Préserver le maillage hydrographique communal : zones humides, Les Fossaux et Le Pamphiot. Conserver les motifs végétaux (haies structurantes de la couronne du chef-lieu et de la route impériale, ripisylves des Fossaux et du Pamphiot, bosquets, boisements d accompagnement des ruptures topographiques, ). Conserver les interconnections entre les différents milieux naturels. En prévoyant une gestion limitée des phénomènes urbains. PADD Révision PLU Commune de ANTHY SUR LEMAN (74) 2/9

3 A.3 - LES ESPACES NATURELS ENTRE SECHEX ET CORZENT A l'intérieur du tissu urbain, des souffles verts ont été identifiés. Outre être en cohérence avec la loi littoral, ils permettent : d interrompre l'uniformité du bandeau bâti, d'affirmer les caractères des différents quartiers de la commune, de conserver à ANTHY ses caractéristiques de village, de mettre en valeur les berges du Lac, de préserver les corridors biologiques et d améliorer la biodiversité, de valoriser le cadre de vie. Les secteurs de coupures d urbanisation sont identifiés. Il convient de garder la protection de ces coupures d urbanisation : Secteur 1 : Vallon du Pamphiot. Secteur 2 : entre Les Savoyances et La Tour. Secteur 3 : entre La Tour et Les Recorts. Secteur 4 : entre Les Balises et Chez Monod. Secteur 5 : le boisement humide des Recorts. Secteur 6 : plage agricole des Carroz / Les Balises. Plus finement, Secteur 7 : plage agricole à l'ouest du Chef-lieu. Créer des lieux caractères, supports à la vie sociale du village En maillant les cheminements doux par un repérage des chemins de promenade existant et à créer, y compris en bord de lac En conservant et développant les accès au lac En aménageant ou en créant des espaces publics verts (Parc des Rives, Village des pêcheurs, zone humide Les Recorts, Les Carroz, ) En préservant des vues remarquables Préserver le maillage hydrographique communal En maintenant le tracé des cours d eau et leurs accompagnements boisés (ripisylves). En veillant à la protection du patrimoine naturel de la rive du Lac Léman. En étant attentif à la qualité des eaux. En conservant et en valorisant la ressource en eau potable. En limitant l imperméabilisation des sols. En gérant les eaux pluviales. PADD Révision PLU Commune de ANTHY SUR LEMAN (74) 3/9

4 En préservant et protégeant les zones humides et en veillant au maintien de leur régime hydrique ainsi qu à leur valeur faunistique et floristique. En valorisant le patrimoine lié à l eau (port Monod, port du Comté d Allinges, pierres à cupules, mise à ciel ouvert des cours d eau, aménagement des plages, noues paysagères, ). En veillant à la protection des biens et des personnes par un recul de l urbanisation par rapport aux berges du Pamphiot. Conserver et améliorer la qualité et la diversité des espaces naturels En protégeant les ripisylves. En identifiant et en préservant des ensembles boisés, des arbres remarquables, des vergers. En conservant les espaces pâturés en entrées du chef-lieu. En développant une stratégie de gestion différenciée des espaces verts communaux (outils à définir hors PLU). En incitant à la gestion écologique des espaces privatifs avoir des actions pédagogiques pour réduire l utilisation des engrais, des pesticides, ). En promouvant l utilisation d essences locales diversifiées (interdire les tuyas, les espèces non caduques, ). Identifier les corridors écologiques En évitant le mitage pour conserver les interconnections entre les différents milieux naturels. B - Hiérarchiser et organiser le développement des enveloppes urbaines B.1 - AFFIRMER LA PERSONNALITE, L IDENTITE URBAINE DU CHEF-LIEU ET DE SECHEX CHEF LIEU D ANTHY Les points d appui pour affirmer la personnalité du chef-lieu reposent sur 3 pôles : les équipements et bâtiments publics / l Espace du Lac / le Village des pêcheurs. Les secteurs de renforcement de l urbanisation sont : le Mas Derrière ; le secteur nord entre Espace du Lac et rue des Fontaines. Il s agit de : Mettre en relation les points d appui du chef-lieu En recherchant une nouvelle logique de circulation qui permettrait un recentrage du chef-lieu sur un axe nord/sud : Par un maillage des chemins piétons et cyclistes. PADD Révision PLU Commune de ANTHY SUR LEMAN (74) 4/9

5 Par la réalisation d une voirie desservant directement l école depuis l entrée Est. En aménageant la frange naturelle de l Espace du Lac : Par une mise en valeur de la zone humide. Par la poursuite d un maillage piéton et cycliste en direction des berges du lac. Renforcer le poids urbain du chef-lieu En structurant des espaces interstitiels au nord et à l'ouest du chef lieu. Des principes d'urbanisme et d'aménagement devront être définis afin d'organiser au mieux le foncier disponible, sous réserve d un plan de circulation. En définissant un schéma de circulation pour l'urbanisation future du chef-lieu. En re-dynamisant le chef-lieu En renforçant l offre de transport en commun ; un débat est en cours avec le SIBAT : Sur le cadencement des transports en commun desservant le territoire. Sur l absence de liaison TC entre le village et Espace Léman. En réaménageant l espace public du chef-lieu autour du pôle constitué par les écoles et la mairie rénovées en intégrant les principes de la haute qualité environnementale : 2011 : Rénovation de la mairie puis de l école / terrain familial d accueil des gens du voyage : Tennis couverts / Rénovation de l école : Logements aidés / rénovation du Port des Pêcheurs / accessibilité des bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite. En assurant l accessibilité aux équipements et services publics, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Préserver les caractères identitaires du bâti En identifiant l îlot urbain constitué par le village des pêcheurs et en définissant ses limites et sa forme urbaine et l aspect des constructions (les guérites). En préservant le patrimoine bâti et le patrimoine naturel de valeur identitaire du noyau traditionnel et en prévoyant ses évolutions. SECHEX Le hameau de Séchex est un hameau traditionnel de la commune. Il présente la particularité d être à cheval sur la commune de Margencel et sur la commune de ANTHY. PADD Révision PLU Commune de ANTHY SUR LEMAN (74) 5/9

6 L objectif est de préserver et de renforcer les caractères identitaires de ce hameau et d offrir un potentiel urbain mesuré. Il a été noté la forte valeur paysagère du site dans lequel ce hameau s'inscrit : plateau agricole et les vues sur le lac Le secteur de renforcement de l urbanisation est : Secteur Nord Le scénario de développement retenu : Extension sur sa frange Nord en continuité des espaces jardinés des constructions traditionnelles, en préservant un espace naturel : Extension sur sa frange Est par comblement des espaces interstitiels (accroche au renforcement urbain de l espace dit entre deux routes). B.2 - DENSIFIER LES POLES URBAINS SECONDAIRES : LES SAVOYANCES ET L ENTRE DEUX ROUTES. Une utilisation optimale de ces deux zones pavillonnaires peut être envisagée par densification et restructuration. La densification de ces quartiers peut être strictement encadrée par de fortes prescriptions paysagères. LES SAVOYANCES Ce lotissement est constitué d un habitat résidentiel de type pavillonnaire ; il se caractérise par sa faible densité. Cette faiblesse de l emprise au sol a permis au fils des ans la constitution d un véritable parc paysager. Le parcellaire par construction est important. L objectif de gestion de ce secteur peut se décliner en 2 temps : À échéance de ce PLU, les caractères de ce tissu discontinu résidentiel (tracé des voies, parcelles et constructions importantes) sont préservés. Au-delà de l échéance de ce PLU, ce quartier pourra évoluer au travers d un véritable projet de densification dans un cadre paysager précis. L ENTRE DEUX ROUTES Ce secteur pavillonnaire est particulier : Sa localisation : en entrée Ouest du chef-lieu et entre la route du Lavoret et la route de Séchex, La présence d équipements publics sportifs, Des vides plus ou moins importants, L objectif de gestion Un tissu lâche. Favoriser une densité plus forte, en implantant de l habitat intermédiaire et des petits collectifs dans les espaces interstitiels. L irrigation viaire de l entre deux routes existe. Du seuil d urbanisation en direction du lac, une dégressivité des hauteurs et des densités permettrait de conserver un certain caractère à la bande littorale. PADD Révision PLU Commune de ANTHY SUR LEMAN (74) 6/9

7 B.3 - GERER LES QUARTIERS RESIDENTIELS Les quartiers résidentiels sont composés des enveloppes urbaines telles que dans la partie Est : Champ de l Eau, Rive, Le Foiset, Les Fosseaux et Marclaz/Champ du Puit... dans la partie ouest : Les Ebaux, Lavoret, les Bougeries, Les Balises, Sur les Bois,.. Les objectifs de gestion Sur ces secteurs, il convient de : Gérer les constructions en place et permettre leur transformation qualitative, Permettre les constructions nouvelles dans les dents creuses et les espaces interstitiels, Mettre en place une dégressivité de l'urbanisation en direction du lac. Préserver les coupures ou fenêtres vertes identifiées au cours de l étude paysage Permettre l implantation de logement intermédiaire Permettre la transformation des anciennes fermes B.4 FAVORISER L UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE Privilégier les typologies peu consommatrices d espace. Inciter à l utilisation de modes de construction et de réhabilitation limitant les consommations en énergie et ressources. Favoriser la prise en compte du climat lors de la conception de nouveaux bâtiments communaux. Favoriser l utilisation des énergies renouvelables (solaire thermique, solaire photovoltaïque, biomasse, ). C- Soutenir le développement de l économie locale C 1 - SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE PROXIMITE En attirant au centre village ou à proximité des petits commerces, en complémentarité avec l'espace Léman. En permettant le changement de destination des bâtis et en autorisant l'installation des artisans y compris dans les quartiers résidentiels sous réserve de ne pas entraîner de nuisances. En travaillant sur une extension adaptée du port de pêche : Permettre la poursuite de l activité de pêcherie. Mettre en valeur le village des pêcheurs en veillant au respect des volumes et de la qualité des constructions. Autoriser la vente. PADD Révision PLU Commune de ANTHY SUR LEMAN (74) 7/9

8 En améliorant les espaces de loisirs s appuyant : sur les espaces dédiés aux déplacements doux ; sur les liaisons entre les différents espaces paysagers de la commune (les plages de la frange du lac, les espaces verts et les secteurs d'équipements publics du talus urbanisé, la plaine agricole) ; sur la création de points "pauses" ou de lieux de rencontre. C.2 - ORGANISER L' ESPACE LEMAN DANS SON ENVELOPPE, DONNER UNE IMAGE VALORISANTE DE L ESPACE LEMAN L Espace Léman se compose de plusieurs zones d activités qui se sont développées depuis un peu plus de 20 ans. Elles présentent désormais un certain nombre d'inconvénients qu il faut corriger : vieillissement des constructions, existence de quelques friches, des conditions d accès pas toujours évidentes, de faibles garanties en matière d environnement (insertion dans le site, traitement paysager, ). Dans cette perspective, la commune met en place des actions pour la valorisation du site Espace Léman. Mettre en cohérence le gabarit des voies et le trafic. Aménager / qualifier les bas-côtés routiers. Favoriser la circulation des piétons et des cyclistes. Créer des articulations avec les pôles de vie de la commune. Optimiser l emprise de la ZA Espace Léman (travailler sur la volumétrie des bâtiments, autoriser les activités de services à l'étage des bâtiments existants, encourager le stationnement en silo ou en sous-oeuvre). Développer un cadre architectural de qualité. Maintenir la zone commerciale dans son périmètre actuel FAVORISER LA DIVERSITE DES ACTIVITES ECONOMIQUES L Espace Léman, à proximité de la voie de contournement de Thonon, permet de compléter l offre économique régionale dans un cadre valorisé. DEFINIR UNE STRUCTURATION PAYSAGERE Travailler sur un règlement de publicité commun à l Espace Léman. Mettre en oeuvre un plan signalétique de la zone d activités. Mutualiser et végétaliser les stationnements existants et futurs. Définir les grands principes d un plan paysager (protection du ruisseau des Fossaux, conservation d une trame végétale structurante incluant les alignements boisés de la zone). Développer une gestion environnementale des eaux pluviales. PADD Révision PLU Commune de ANTHY SUR LEMAN (74) 8/9

9 D Une politique des déplacements à définir Confrontée à une circulation largement motorisée, la commune d Anthy sur Léman souhaite conforter son image de village. Elle engage une réflexion concernant l ensemble des modes de déplacements (motorisés, cyclistes, piétonniers, collectifs, ) afin : De construire une stratégie cohérente en matière de circulation (vitesse adaptée, ); D optimiser l usage des stationnements publics existants ou à créer ; De renforcer les modes doux tant à l intérieur de la commune qu avec son environnement (communes voisines, territoires suisses, ) ; D intégrer une part décroissante des déplacements motorisés, en liaison avec une part croissante des déplacements doux et en transport collectif ; Distinguer les déplacements liés au travail. A échéance de ce PLU, il convient d identifier une aire de stationnement dédiée au covoiturage sur un site existant. La commune se fixe comme objectif d améliorer l accessibilité des voies et bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite. PADD Révision PLU Commune de ANTHY SUR LEMAN (74) 9/9

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU

Plus en détail

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 PREAMBULE... 3 RAPPEL DU CONTEXTE LEGISLATIF... 4 ROLE DU PADD... 4 STRUCTURATION

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion de Duclair

Compte-rendu de la réunion de Duclair Mai / Juin 2013 Cafés du SCoT Discussions autour du Document d Orientation et d Objectifs (DOO) Compte-rendu de la réunion de Duclair La Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) poursuit

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Schéma de COhérence Territoriale du Piémont des Vosges PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Débattu en Comité Syndical le 26 juin 2003 et le 25 novembre 2004 Document arrêté le 22 juin 2006

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables Département de Seine-et-Marne Commune de Lésigny Révision du Plan Local d Urbanisme de 2004 et des Plans d Occupations des Sols partiels de 1987 et de 2001 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Plan Local d Urbanisme C A H I E R D E R E C O M M A N D A T I O N S A R C H I T E C T U R A L E S U R B A I N E S E T P A Y S A G E R E S Approuvé le 9 février 2012 PLU

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie: Commune de BEUZEVILLE Département de l Eure Novembre 2014 PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION Procédure : Cachet de la mairie: Signature : Prescrit le : Arrêté le : Approuvé le

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE atelier urbain, Sarl d Architecture Ségui et Colomb 33 rue Paul Dupin 31500 TOULOUSE 05 61 11 88 57 atelierurbain@free.fr Département de la Haute Garonne Commune de BONREPOS

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des

Plus en détail

Sommaire II- III- IV-

Sommaire II- III- IV- 1 Sommaire I- I-1. Lois encadrant les documents d urbanisme p. 4 I-2. Hiérarchie des normes p. 5 II- II-1. Les questions à aborder p. 8 II-2. Identifier le type de document adapté à la commune p. 9 1.

Plus en détail

ZAC Les vergers du TASTA // Bruges (33) Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères FICHES DE LOTS // les vergers du Tasta ZAC.

ZAC Les vergers du TASTA // Bruges (33) Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères FICHES DE LOTS // les vergers du Tasta ZAC. ZAC Les vergers du TASTA // Bruges (33) Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères FICHES DE LOTS // A2 ZAC les vergers du Tasta janvier 2014 2 20 SOMMAIRE //TERRITOIRE 3 LA RUE PARTAGÉE 1 ILOT

Plus en détail

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS Plan directeur de quartier n 29298 B Du réseau vert au réseau écologique Le projet de réseau vert du PAC de La Chapelle - Les Sciers repose sur deux approches

Plus en détail

Le Plan Local d'urbanisme de Marseille

Le Plan Local d'urbanisme de Marseille Le Plan Local d'urbanisme de Marseille LE GUIDE D'UTILISATION INTRODUCTION... 5 LA COMPOSITION DÉTAILLÉE DU PLU... 6 LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE... 8 MÉTHODOLOGIE

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Champ d'application territorial du plan Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations

Plus en détail

Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin

Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin direction départemental des territoires d Seine-et-Marn Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin Note d enjeux 1 direction départementale des territoires de Seine-et-Marne 2 rédaction

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37). Commu uniqué de presse e La Riche, 16 octobre 2013 «ZAC du Plessis-Botanique» : une opératio on de couture urbaine pour assurer la continuité du développement entre la Ville de La Riche la Ville de Tours

Plus en détail

références ilex [paysageurbanisme]

références ilex [paysageurbanisme] références ilex [paysageurbanisme] Prospective territoriale, urbanisme et renouvellement urbain >> MONTBELIARD [25] Restructuration des espaces publics du quartier de la Petite hollande Ce projet

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

PREAMBULE. ETUDE D IMPACT PIECE 7 - Partie 1 Résumé non technique de l étude d impact. Les objectifs : Présentation :

PREAMBULE. ETUDE D IMPACT PIECE 7 - Partie 1 Résumé non technique de l étude d impact. Les objectifs : Présentation : PREAMBULE Présentation : L étude d impact développée ci-après concerne la création d une ligne de tramway entre Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons (centre commercial). Le tronçon Athis-Mons Juvisy-sur-Orge,

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options 1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 3.1 REGLEMENT Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan Local d'urbanisme approuvé le : Commune

Plus en détail

Création et gestion des Lotissements

Création et gestion des Lotissements Cycle de formations sur l urbanisme 3 et 4 mars 2015 Création et gestion des Lotissements Le lotissement Préambule : Le régime de création des lotissements avait été profondément remanié par l ordonnance

Plus en détail

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme Grand Angle Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme commercial touche aussi fortement les consommateurs, qu ils soient résidents ou de passage, et plus largement toute l économie de notre territoire,

Plus en détail

PRESENTATION DU SITE ET

PRESENTATION DU SITE ET 3, RUE DE L ARRIVEE B.P. 211 75749 PARIS CEDEX 15 OPERATION DE MONT SAINT MARTIN (54) Rue de Marseille RU/05/0071/CP01 20 Logements individuels B. PRESENTATION DU SITE ET DE LA PROGRAMMATION SOMMAIRE 1.

Plus en détail

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE 1 Le nombre de logements dont la SWL et ses sociétés agréées sont propriétaires s élève à 101.242 ; le montant annuel des investissements

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

LANVALLAY PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. Décembre 2006. 21 Bld Franklin Roosevelt CS 33105

LANVALLAY PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. Décembre 2006. 21 Bld Franklin Roosevelt CS 33105 3 LANVALLAY PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 21 Bld Franklin Roosevelt CS 33105 35031 RENNES CEDEX 02 99 22 78 00 Tel 02 99 22 78 01 Fax Em:atcanal@wanadoo.fr Décembre

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE «Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 01 avril 2011 SOREDE Le Pays Pyrénées-Méditerranée La commission énergie Pour RESTITUER, INFORMER et CONSULTER les habitants du territoire Octobre

Plus en détail

SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4

SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4 Agenda 21 de Tournefeuille Actions détaillées OCTOBRE 2010 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4 Action 1.1 PROTEGER LA VILLE DES CRUES DU TOUCH... 5 Action 1.2 RENFORCER LES

Plus en détail

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes

Plus en détail

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES Deux - Sèvres Le sol est une ressource non renouvelable. Or, l artificialisation des sols au

Plus en détail

Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes?

Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes? 11 décembre Arles Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes? Claire LAFON Benoit DUPUY Introduction

Plus en détail

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault Projet d aménagement et de développement durable d Orvault Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault Approbation du 26 octobre 2007 2 Sommaire Introduction Le Projet d Aménagement et

Plus en détail

Version avril 2012 VU pour être annexé à la délibération du : 24 avril 2012

Version avril 2012 VU pour être annexé à la délibération du : 24 avril 2012 Version avril 2012 VU pour être annexé à la délibération du : 24 avril 2012 - R E V I S I O N D U P L U D E V A I R E S - S U R - M A R N E - - c o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 4 a v r i l 2 0 1 2

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012 L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.

Plus en détail

ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe.

ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe. ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe. L économie de la connaissance et l industrie : au cœur de la stratégie de développement économique de MPM

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D OULCHY-LE-CHATEAU

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D OULCHY-LE-CHATEAU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D OULCHY-LE-CHATEAU Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Pessac, le 7 août 2009 Réf. : CQM-2009-30a-CV Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Projet de cheminements verts Rapporteur Serge Degueil Responsable Commission Cadre de vie Yves Schmidt

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

L Envol La destination shopping et détente de Montélimar

L Envol La destination shopping et détente de Montélimar L Envol La destination shopping et détente de Montélimar Dossier de presse 15 octobre 2013 www.groupe-sodec.com Contact presse : Jeanne BAZARD jeanne.bazard@groupe-sodec.com 01 58 05 15 59-06 82 43 45

Plus en détail

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail