STATISTIQUES 2013 >> Point d étape du programme

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1 Conférence de presse 1 er octobre 2014 STATISTIQUES 2013 >> Point d étape du programme Répartition des maladies professionnelles Par secteur professionnel Evolutions mortels avec arrêt Indice de gravité Les accidents Cartographie sinistralité Répartition du travail de trajet départementale Indice de fréquence > Baisse de près de 7% de l indice de fréquence des accidents du travail. > 2 e année de diminution consécutive du nombre de maladies professionnelles. Contacts presse Elodie Spagnuolo Ivan Ivanov elodie.spagnuolo@carsat-lr.fr ivan.ivanov@carsat-lr.fr

2 SOMMAIRE 1. La mission Santé au travail de la Carsat L-R 2. Retour sur l année 2013 Les principales actions menées Les chiffres clés Les coûts 3. Les nouvelles orientations Les axes stratégiques Une nouvelle approche Le programme d actions 4. Point d étape du programme Définitions Glossaire 2

3 La mission Santé au travail de la Carsat L-R Des trois grands domaines d intervention de la Carsat, celui de la santé au travail se décline en 2 grandes missions : une mission de prévention, qui consiste à identifier les risques professionnels et à amener les entreprises à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour préserver l intégrité physique et mentale de leurs salariés, réduire les conséquences des sinistres survenus et prévenir le risque de désinsertion professionnelle ; en coordination avec le service social régional et le service retraite pour le volet pénibilité. une mission de tarification des entreprises : il s agit de calculer les taux de cotisation à notifier chaque année aux entreprises, de sorte que les employeurs soient incités à prévenir les risques pour supprimer, ou du moins réduire, le nombre et la gravité des sinistres, tout en garantissant l équilibre financier de la branche. Ces missions sont réalisées avec l appui des partenaires sociaux et des branches professionnelles, avec nos partenaires inter-branches (MSA, RSI, CNRACL) et pour certaines avec la Direccte, l OPPBTP, l ARACT, La réparation des dommages causés par les accidents et maladies liés au travail est portée par les CPAM et la DRSM. La région Languedoc-Roussillon, par rapport au national, représente : 4 % de la population, soit habitants 3 % des salariés, soit salariés 5% des entreprises, soit entreprises 4% des accidents du travail, soit accidents du travail 3 % des accidents de trajet, soit accidents de trajet 2 % des maladies professionnelles, soit maladies professionnelles 3

4 Retour sur l année 2013 Synthèse Dans un contexte où le nombre total de salariés apparaît stable par rapport à 2012, on constate des évolutions contrastées des nombres de sinistres entre les différents risques couverts par l Assurance maladie- Risques professionnels : le nombre d'accidents de travail avec arrêt poursuit sa baisse en 2013 sur tous les secteurs d activité, à hauteur de 6,7% par rapport à 2012 ; quant au nombre d accidents de trajet, s il est en augmentation de 3,7% au niveau national, il confirme sa diminution en Languedoc-Roussillon (-4,1%) après une stabilité en 2012 (-0,7%) ; enfin, pour la deuxième année consécutive, le nombre de maladies professionnelles indemnisées s inscrit à la baisse, une diminution qui est d ailleurs plus prononcée que l année dernière (-4,3% en 2013, -3,6% en 2012). Les évolutions des indices de fréquence des accidents sont très proches des évolutions constatées sur le nombre d accidents : l'indice de fréquence des accidents de travail affiche en 2013 une baisse de 6,7%, et prend la valeur de 42,6 accidents pour 1000 salariés, soit la valeur la plus basse jamais atteinte ; l indice de fréquence pour les accidents de trajet est également en baisse. Par contre on note une augmentation de la durée moyenne des journées perdues pour le risque accident du travail. Les incapacités permanentes (IP) liés à des accidents de trajet retrouvent leur niveau de 2011 avec 302 cas. Et pour la 1ère fois, le nombre d incapacités permanentes consécutives à des maladies professionnelles est en diminution (baisse supérieure au national) de 14,8% en Languedoc-Roussillon contre 6,2% au national. 4

5 Au cours de l année 2013, marquée par la prolongation du programme , des éléments structurants ont été mis en place pour la préparation du programme Certains se matérialisent déjà par la diminution du nombre de classements d activités des entreprises et l évolution de la nomenclature pour décrire les circonstances de l accident. Cette nouvelle nomenclature permettra d apporter de nouveaux éléments d analyse des accidents et une meilleure comparaison au niveau européen. Le programme réalisé en 2013 s appuyait sur 4 risques prioritaires, 4 cibles et 2 thématiques transversales : Les risques prioritaires Les Troubles musculo-squelettiques (TMS) Les Risques Psychosociaux (RPS) Les produits CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) Le risque routier Les cibles Les TPE Le BTP L intérim La grande distribution Les thématiques transversales La Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) La réforme de la retraite : information des entreprises, dispositif de départ anticipé et accompagnement financier, notion de facteurs de risque pénibilité L analyse des statistiques et les études réalisées permettent à tous les acteurs concernés d avoir des approches différenciées et complémentaires pour la prévention. Comme chaque année, à pareille époque, la Carsat L-R diffuse les résultats statistiques des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles survenus l'année précédente dans la région. Les chiffres publiés dans ce dossier correspondent aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement d indemnité pendant l année Ils sont élaborés à partir des données transmises par les CPAM et les entreprises. Ils concernent les seuls salariés du régime général de Sécurité sociale. Le nouveau système européen de codification des causes et circonstances des accidents du travail mis en place courant 2013 nous permettra, à l avenir d affiner notre analyse salariés (+0,6% / 2012) sont protégés pour leur santé et leur sécurité au travail par l Assurance Maladie Risques Professionnels en Languedoc-Roussillon sinistres avec arrêt de travail (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) ont été pris en charge en

6 Les chiffres clés 2013 Risque «Accident du travail» L évolution annuelle moyenne de l indice de fréquence national poursuit depuis 10 ans sa décroissance pour atteindre un niveau historiquement bas de 33,8%. Pour la région Languedoc-Roussillon, l indice de fréquence continûment supérieur au national, mais décroissant, atteint le niveau de 42,6%, soit une baisse par rapport à 2012 de - 6,7%. Cette diminution se retrouve sur l ensemble des secteurs d activité. Si l indice de fréquence du BTP reste toujours élevé (74,6 pour 1000), il poursuit sa décroissance depuis plusieurs années pour atteindre cette année -7,4%. Ces résultats confirment l engagement de tous les acteurs de ce secteur dans l amélioration des conditions de travail. Néanmoins, on dénombre toujours le plus grand nombre d accidents mortels dans ce secteur (10 sur 29 pour le Languedoc- Roussillon). A l inverse de l indice de fréquence, la durée moyenne des arrêts de travail augmente (+5,5%). Comme en 2012, les principales causes d accidents sont liées aux chutes et aux manutentions manuelles. 6

7 Pour mener à bien l ensemble de notre programme 2013 et contribuer à cette diminution de la sinistralité, une nouvelle stratégie a été mise en œuvre pour le secteur du BTP avec un suivi particulier des chantiers, des recommandations portant aussi bien sur les équipements nécessaires que la formation, et un travail réalisé avec les centres de formation. Avec différentes branches professionnelles un travail a été mené pour accompagner un grand nombre de TPE notamment dans le secteur du transport, du soin à la personne Risque «Accident de trajet» Si au niveau national, le nombre d accidents de trajet connaît une hausse en 2013 de plus de 3,6%, on note en Languedoc-Roussillon une plus forte réduction cette année de -4,1%. Depuis 10 ans, l indice de fréquence de la région est toujours en dessous de l indice de fréquence national (4,8 pour 4,9). Au national on note une forte augmentation de l indice de fréquence dans le secteur de la chimie (8%), par contre celui dans le BTP diminue (-4,5%). 7

8 Si l augmentation nationale est essentiellement liée aux conditions météo de janvier-mars 2013 (chutes liées à des sols glissants), la diminution régionale peut en revanche s expliquer par : des actions menées depuis plusieurs années avec différents acteurs (Préfecture, MSA, branches professionnelles du transport ), 2 recommandations qui portaient sur les déplacements mission et trajet, des actions portées dans le cadre du PRST (addictions) et l action nationale VUL (plaquette). le livre blanc «Prévenir le risque trajet domicile-travail» qui propose une série d actions concrètes visant une mobilité sûre et durable en agissant aussi bien sur la formation, l organisation des déplacements, l aménagement des espaces, que sur l équipement et le suivi des véhicules, des actions inscrites au PDASR, portées par différents organismes, qui ont permis d élaborer des plans d action portant sur les addictions, les drogues permettant de sensibiliser les salariés de plusieurs branches professionnelles. Risque «Maladie professionnelle» En ce qui concerne les maladies d origine professionnelle, l inversion de tendance survenue en 2012 se poursuit, et s accentue même puisque la diminution passe en un an de - 3,6% à - 4,3%, notamment dans les activités de transport et communication (-20%). La diminution des maladies professionnelles s explique en partie par la diminution des TMS. L incapacité temporaire (arrêt de travail) diminue d un ordre de grandeur comparable (-4,2%). Les incapacités permanentes (notion de gravité) sont également en recul de 14,8% (-6,2% national). Les décès en relation avec une maladie professionnelle sont pour l essentiel imputables aux maladies professionnelles 30 et 30 bis (amiante). 8

9 Des programmes nationaux d actions coordonnées ont mobilisé le réseau des caisses régionales depuis 5 ans et ont été sur le terrain relayés aussi bien au sein du réseau Assurance Maladie et Risques Professionnels que par des travaux menés dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail, avec la MSA, les services de santé au travail, l ARS, les branches professionnelles, les partenaires, Les programmes concernant les TMS mis en œuvre auprès des entreprises les plus concernées ont permis d élaborer des outils spécifiques, de développer des méthodologies d analyse, et de former des référents. Notre club TMS permet à près de 250 personnes de pouvoir échanger et travailler ensemble sur ces sujets. Concernant les produits classés CMR, des actions particulières ont été menées dans les pressings, les chaudronneries, la plasturgie, les garages notamment avec un accompagnement financier des projets mis en œuvre par ces entreprises. Les coûts Les coûts des AT + Accidents de trajet + des MP + le compte spécial représentent 208,8 millions d euros pour la région. La répartition dans la tarification des montants des dépenses est la suivante : Nb de sinistres Valeur du risque AT 79% 55% MP 9% 33% Trajet 12% 12% La tarification a adressé en comptes calculés et comptes collectifs. 9

10 Les nouvelles orientations Les axes stratégiques 1. Assurer une prévention des risques fondée sur le ciblage et l évaluation. 2. Gagner en efficience par une meilleure harmonisation des pratiques et des moyens du réseau. 3. Renforcer la cohérence de la branche en tant qu assureur solidaire des risques professionnels, en développant les relations contractuelles. 4. Maîtriser les risques et poursuivre l adaptation des règles de tarification. La nouvelle approche Développer et coordonner la prévention des risques, et promouvoir auprès des employeurs et des salariés une démarche pérenne de prévention, nécessite une nouvelle approche en adéquation avec les nouvelles orientations nationales. Un périmètre et une cible Le chef d entreprise et ses représentants (encadrement), responsables de la sécurité et santé au travail des salariés de l entreprise Les salariés et leurs représentants : CHSCT et délégués du personnel - Connaissance de ou des activités. - Concentration sur une partie du périmètre, la cible. - Programme construit pour la cible. La notion de résultats - Mesure de l impact de nos actions ou évaluation de nos actions. - Définition des objectifs et des indicateurs de résultats pour les cibles choisies. - Quantification des résultats des actions directes ou indirectes. 10

11 Définir un socle minimum de prévention - Pour évaluer la progression des actions. - Pour suivre les domaines et les stratégies adoptés. - Pour mieux connaître les succès et les freins. - Pour valoriser les améliorations des conditions de travail et les diminutions d exposition des salariés. Des outils pour la mise en œuvre du programme - Pour le diagnostic, les actions, le suivi, l évaluation. - Pour les préventeurs. - Pour l entreprise. - Pour communiquer. - Pour valoriser et promouvoir. Développer des actions avec les partenaires actifs - Contractualisation. - Définition des moyens mis en œuvre. - Pilotage (objectifs, suivi, résultats). Elargir la connaissance de notre programme et de ses résultats - Faire adhérer nos relais à notre politique de santé au travail. - Valoriser et promouvoir les entreprises, nos partenaires et la Carsat. Le programme d actions Nous travaillons sur 3 thématiques nationales pour lesquelles le réseau prévention a développé des outils spécifiques pour engager les entreprises ciblées dans un programme de prévention et pour lesquelles une coopération entre nos organismes sera un élément clé de la réussite de ces programmes : Les TMS : nouveauté par rapport au précédent programme Suivre de façon précise, suivant 4 étapes, l évolution et l engagement d un premier panel d entreprises. 11

12 Les CMR : une continuité avec un recentrage Quatre secteurs d activités ciblés : chaudronneries, pressings, centres de contrôles techniques, nautisme et plasturgie pour contribuer à faire baisser l exposition des salariés. Les chutes dans le BTP : Après avoir suivi de façon régulière les entreprises et les chantiers, agir en direction des maîtres d ouvrages et de leurs conseils pour intégrer la prévention dès la phase de conception mais également pendant toutes les phases de l acte de construire. 6 secteurs d activités prioritaires ont été retenus pour la région : sanitaire et médico-social, restauration collective, négoces de matériaux, chaudronneries, entrepôts, couvertures et plomberie. 4 problématiques nationales seront portées conjointement par nos services pour des actions ponctuelles : jeunes et nouveaux embauchés, TPE, entreprises en contact avec l amiante et RPS. Notre déontologie En tant qu assureur solidaire des risques professionnels, nous respectons les règles suivantes : - neutralité, respect de l équilibre employeur, salariés dans nos interventions ; - rigueur scientifique et technique et efficacité vis-à-vis de l entreprise ; - confidentialité (respect des secrets professionnels) ; - équité de traitement des entreprises. 12

13 Point d étape du programme Focus sur 3 actions Le sanitaire et médico social Ce secteur représente une part importante des accidents du travail et des maladies professionnelles de la région (13%). Notre objectif est de supprimer ou réduire au maximum les risques professionnels liés à la manutention de personnes, selon le degré d autonomie des personnes aidées et tout en les respectant. Les établissements devront avoir atteint un certain niveau d équipement en fonction du degré d autonomie, avoir formé leur personnel à l utilisation des aides techniques et avoir intégré la prévention dans leur organisation de travail. 881 établissements seront informés de notre programme et 200 seront accompagnés. Aujourd hui des outils sont déjà utilisés sur le terrain comme le dépliant explicatif de la recommandation R471. D autres sont en cours de finalisation : diaporama pour les CHSCT, fiche de démarche R471 Des formations spécifiques et des AFS régionales pour le secteur sont proposées. Ce travail est réalisé en partenariat avec la Direccte et les OPCA, SIST et en concertation avec l ARS. Une première réunion d information devant une cinquantaine de personnes a eu lieu en juin 2014 à Montpellier afin de présenter les objectifs de cette action. D autres auront lieu jusqu en Le BTP Les chutes dans le BTP sont la première cause de mortalité au travail en Languedoc-Roussillon. Notre action a pour but de faire baisser le nombre et la gravité des AT liés aux chutes de hauteur et de plain-pied. L adoption d un seuil minimum de mesures de prévention par les entreprises est attendue au terme de ces 4 ans. Ce seuil est défini par des recommandations adoptées par les partenaires sociaux, qui déterminent les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels. 137 entreprises entre 20 et 49 salariés sont ciblées ainsi que des MOA. Une convention en cours de signature avec l OPPBTP définira nos conditions d action respectives. 13

14 Des AFS régionales et 1 AFS nationale sont proposées. Une première réunion d information a eu lieu en juin 2014 à Montpellier à destination de la cible entreprise. Une autre est prévue en novembre pour les MOA. Des actions directes sur les chantiers sont programmées. Les TMS Dans la région, les secteurs d activités impactés sont plus particulièrement la grande distribution, le BTP, le sanitaire et médico-social, la logistique. La Carsat L-R souhaite mobiliser et accompagner les entreprises à forte sinistralité TMS en Languedoc-Roussillon afin qu elles mettent en œuvre la démarche de prévention des TMS préconisée par l Assurance Maladie Risques Professionnels. Cette action ciblera plus particulièrement 154 établissements de la région ayant une sinistralité TMS avérée. Chaque établissement bénéficiera d un programme d accompagnement individuel sur 4 ans par la Carsat L-R. Afin de garantir une démarche pérenne, une offre de service hébergée sur un site internet dédié à la prévention des TMS tmspros.fr est proposée à l ensemble des entreprises, ainsi que des formations spécifiques et des AFS. 3 réunions d informations ont eu lieu entre mai et juin 2014 à Nîmes, Béziers et Montpellier pour recevoir les 154 entreprises de la cible. A ce jour, sur les 154 établissements, 127 entreprises sont inscrites (82%) dans le programme. 14

15 Définitions Les différents indicateurs de sinistralité Indice de fréquence L indice de fréquence des accidents avec arrêt représente le nombre d accidents avec arrêt rapporté à salariés. Nombre d accidents avec arrêt x Nombre de salariés Taux de fréquence Le taux de fréquence des accidents avec arrêt indique le nombre d accidents avec arrêt par million d heures travaillées. Nombre d accidents avec arrêt x Nombre d heures travaillées Taux de gravité Le taux de gravité des incapacités temporaires exprime le nombre de journées de travail perdues par millier d heures travaillées. Nombre de journées de travail perdues x Nombre d heures travaillées Indice de gravité L indice de gravité des incapacités permanentes est la somme des taux de ces incapacités, attribuées au titre des séquelles subsistantes par million d heures travaillées. Total des taux d incapacité permanente x Nombre d heures travaillées 15

16 Glossaire AFS : Aide Financière Simplifiée ARACT : Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail ARS : Agence Régionale de Santé AT : accident du travail BTP : bâtiment travaux publics CMR : cancérigène mutagène reprotoxique DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi MOA : maître d ouvrage MOE : maître d œuvre MP : maladie professionnelle OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics RPS : risques psychosociaux SIST : service interentreprises de santé au travail TMS : troubles musculo-squelettiques TPE : très petite entreprise IP : Incapacité Permanente MSA : Mutualité sociale agricole RSI : Régime Social Indépendant CNRACL : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales CPAM : Caisse Primaire d Assurance Maladie DRSM : Direction régionale du Service médical PRST : Plan Régional Santé au Travail VUL : Véhicule Utilitaire Léger CHSCT : Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 16