Remplacement des revêtements de sols LOT 1 : DEMENAGEMENT

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1 Maître de l ouvrage : Objet des travaux : Remplacement des revêtements de sols MARPA 26, chemin des Lignes MARGON LOT 1 : DEMENAGEMENT Maître d Oeuvre : 4, rue de Voves LE COUDRAY ESQ DIAG APS APD PRO DCE EXE Date : 08 Mars

2 SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP DESCRIPTON DES PRESTATIONS MISSIONS ET OBLIGATIONS DU TITULAIRE SPECIFICATIONS PARTICULIERES AUX PRESTATIONS EXECUTEES DANS LES EXISTANTS... 3 a. Reconnaissance des existants... 3 b. Protection des existants... 4 c. Etat des Lieux... 4 d. Assurances NATURE DES PRESTATIONS... 5 a. Titulaire... 5 b. Locataire

3 1. OBJET DU CCTP Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières à pour objet de préciser les conditions et spécifications techniques à appliquer, pour permettre l exécution des prestations objet du présent marché, sur le site MARPA 26, chemin des Lignes MARGON 2. DESCRIPTON DES PRESTATIONS La Maison d Accueil Rurale pour Personnes âgées est constituée de 24 logements y compris chambre de garde, d un bureau, d un foyer, d une salle à manger, d une salle de réunion et de circulations intérieures. Toutes ces pièces sont divisées en 3 zones comme désigné dans le chapitre 21 du lot GÉNÉRALITÉ «principe de phasage des travaux» Les prestations comprennent : - La mise à disposition des personnels compétents pour les types de prestations à réaliser, charges lourdes, matériels fragiles... avec les équipements adéquats. La réglementation interdit tout prêt des matériels du pouvoir adjudicateur. - Les repérages, étiquetages et les affiches réglementaires, - Le nettoyage des chantiers consécutifs au présent marché, -... etc 3. MISSIONS ET OBLIGATIONS DU TITULAIRE Le titulaire ayant une connaissance parfaite des lieux doit l exécution de toutes les prestations prévues dans le présent marché. Elles seront exécutées suivant les règles de l art et conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur, qu elles soient précisées ou non dans les différents parties des spécifications techniques. Le titulaire devra l exécution de tous les transports prévus au présent marché, et la réfection des dégâts que ses transports pourraient occasionner. 4. SPECIFICATIONS PARTICULIERES AUX PRESTATIONS EXECUTEES DANS LES EXISTANTS a. Reconnaissance des existants Les candidats sont contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance des existants. 3

4 Les offres des entreprises seront contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement toutes les prestations accessoires et autres nécessaires. b. Protection des existants Protection des ouvrages existants Les prestations devant être exécutées dans des locaux existants, le titulaire devra prendre toutes dispositions et toutes précautions utiles pour assurer dans tous les cas, la conservation sans dommages des ouvrages existants contigus ou situés à proximité. Ces prestations s entendent tant pour les locaux dans lesquels sont réalisés des prestations que pour ceux utilisés pour le passage de ses personnels, l approvisionnement des matériels et la sortie des déchets. Nettoyage Les chantiers devront toujours être maintenus en état de propreté et le titulaire devra prendre toutes dispositions utiles à ce sujet. Les déchets devront toujours être évacués hors du chantier au fur et à mesure et au minimum tous les soirs. En fin d exécution, le titulaire devra enlever toutes les protections et effectuer tous les nettoyages nécessaires dans tous les locaux touchés par les prestations, de même que dans ceux utilisés pour le passage de ses personnels, les approvisionnements et l enlèvement des déchets. Prise en charge des frais Les frais de protection, nettoyage, remise en état des lieux et enlèvement des gravois sont à la charge du présent lot. c. Etat des Lieux Avant toute intervention, le titulaire devra prévoir un état des lieux du mobilier avec un responsable de la MARPA. Un état des lieux contradictoire sera réalisé après le réaménagement de la personne. d. Assurances Le titulaire du présent lot devra souscrire une assurance afin de garantir le remboursement des biens suivant les conditions d indemnisation ci-dessous : A concurrence des montants de garantie souscrits, l indemnisation des meubles et des matériels informatique sera faite sur la base de la valeur de remplacement à neuf des objets sinistrés, sauf si une réparation est possible dans un délais de 7 jours. 4

5 Pour tous les objets autres que les meubles et matériels informatique, l indemnisation est fixée comme suit : - Objet de moins d un an : valeur de remplacement - Objet de moins de 2 ans : valeur de remplacement moins 10% - Objet de 2 à 3 ans : valeur de remplacement moins 20% - Objet de plus de 3 ans : valeur vénale ou déterminée par expert. 5. NATURE DES PRESTATIONS a. Titulaire Le titulaire du présent lot aura à sa charge les prestations suivantes à savoir : - Mise à disposition des emballages nécessaire pour les prestations assurées par le locataire. - Mise sous housse des matelas et sommiers - Mise en penderie des vêtements sur cintres - Emballage et déballage de la vaisselle, verrerie et bibelots - Démontage et remontage des meubles suivant nécessité et l état de ces meubles. - Protection du mobilier sous couvertures adéquats - Débranchement et rebranchement des appareils électriques. - Dépose des objets fixés au mur. Pendant la phase travaux, ils seront conservés dans des cartons et seront réinstallés après travaux. L entreprise devra déménager le locataire de son logement actuel vers un logement de la résidence vacant pendant la phase des travaux et le réaménagement après que les travaux soient réalisés. b. Locataire A la charge du locataire : - Emballage du linge personnel dans les cartons mis à disposition par le titulaire de présent lot. - Regroupement et emballage de ses objets personnels : papiers, clés, bijoux, objets de valeur... 5

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