INTRODUCTION page 2. I L ACTIVITÉ page 3. II LES RÉSULTATS page 13. III L IMPACT SUR L ÉCONOMIE LOCALE page 23. IV SYNTHÈSE NACRE page 24

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1 Rapport d activité 211

2 INTRODUCTION page 2 I L ACTIVITÉ page 3 II LES RÉSULTATS page 13 III L IMPACT SUR L ÉCONOMIE LOCALE page 23 IV SYNTHÈSE NACRE page 24 CONCLUSION page 25 1

3 L'Association de Prêt d'honneur du département de Côte-d Or Initiative (aph 21 Initiative) a pour objet de détecter et de favoriser l initiative créatrice d entreprises. Cette action n est possible que grâce à un partenariat avec des acteurs économiques significatifs et particulièrement impliqués dans le développement économique local : - pour le financement : la Caisse des Dépôts et Consignations, la Chambre de Commerce et d Industrie de Côte-d Or, la Chambre de Métiers et de l Artisanat Région Bourgogne, le Conseil Général de la Côte-d Or, le Conseil régional de Bourgogne, la Communauté de l agglomération dijonnaise - le Grand Dijon, l Europe, la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté, la Caisse d Épargne de Bourgogne Franche-Comté, le Crédit Agricole Champagne-Bourgogne, le Crédit Mutuel, la Lyonnaise de Banque, le groupe D&O, le Conseil régional de l Ordre des Experts-Comptables de plus en plus d entreprises privées. - pour la réalisation de leurs prestations indispensables au fonctionnement du dispositif (instruction des dossiers, prise de décisions en Comités d Engagement Locaux, parrainage, administration de l association) : l ensemble de nos bénévoles (experts-comptables, chambres consulaires, avocats, notaires, banquiers, spécialistes de la création et chefs d entreprises). Les axes principaux qu aph 21 Initiative doit développer pour atteindre ce but, sont : - faciliter l installation des entreprises notamment en agissant sur l obtention du prêt bancaire nécessaire au financement du projet. - favoriser la pérennité de ces entreprises. De cette façon, la Côte-d Or doit bénéficier d un tissu dense de petites entreprises solides offrant en tous points de notre département des savoir-faire, des services ou des marchandises rendant ainsi notre territoire plus attractif pour les autres entités économiques comme pour les habitants. Durant cette année 211, notre activité a été marquée par la crise économique et financière qui a entrainé une baisse du nombre de projets de création (18% de création en moins) cumulée à une baisse du nombre de projets financés par les banques, notre public. 2

4 I L activité. L activité d aph 21 Initiative se compose de trois métiers principaux : - Le financement et l accompagnement des entreprises en création/reprise qui est le cœur d activité de l association. Ce métier est illustré par le schéma ci-dessous. - La gestion de l association à travers ses Conseils d Administration, ses Assemblées Générales, la comptabilité, la gestion des ressources humaines et des moyens généraux. - La relation avec les partenaires financiers et opérationnels qui comprend une activité commerciale et de communication ainsi qu une activité plus administrative liée à la constitution des dossiers de demande et des comptes-rendus pour chaque partenaire. A) De l expertise des demandes au recouvrement des échéances. Demande de renseignements Instruction du projet par le point d accueil Expertise par aph 21 Initiative Passage en CEL Mise en œuvre des prestations financières et d accompagnement Back office, impayés, contrôle du suivi et animation du parrainage 1) Demandes traitées, passage en CEL. Il s agit uniquement des demandes soumises aux comités d engagements locaux. Le nombre de dossiers non éligibles ou les demandes annulées ne sont pas pris en compte. De même, nous ne quantifions pas le nombre de demandes de renseignements téléphoniques ou écrites. Dans le même esprit, les dossiers passés plusieurs fois en comité (ajournements, modifications) ne sont comptés qu une fois Nbre de demandes total aph nacre En 211, 184 projets sont passés en comités d engagement locaux. Ceci représente une baisse de 23 % par rapport aux 239 projets de 21.Le nombre total de dossiers de demandes d aides traité (Prêt d Honneur + Prêt Nacre) est de 288 dont 18 Prêts d Honneur et 18 Prêts Nacre. 3

5 2) Demandes traitées, temps passé. Il s agit ici de la mesure du temps passé sur le traitement d un dossier, de la demande de renseignement jusqu à la livraison des fonds, à l exclusion de la gestion du back-office ou de l animation des outils postcréation (parrainage, suivi, club du créateur...). Pour réaliser cette mesure, chaque projet fait l objet d une fiche de suivi du temps passé. nombre de demandes temps moyen 211 rappel 21 aph seules 76 7 h 35 6 h 53 Nacre seules 4 9 h 19 1 h 14 aph + Nacre 14 9 h 9 9 h 46 global h 3 8 h 52 On constate qu un projet Nacre nécessite plus de temps de travail qu un prêt d Honneur seul. L écart de temps de traitement moyen a néanmoins nettement baissé entre ces 2 aides en 211. Ceci est dû : - à une nette augmentation du temps passé sur les dossiers de prêts d Honneur qui ont été en moyenne de taille plus importante cette année. - à une nette diminution du temps passé sur le dispositif Nacre qui s explique par l octroi par l État de la plus grosse partie du quota sur les 3 derniers mois de l année ne nous laissant pas le temps de traiter les dossiers normalement. 3) Projets acceptés par les CEL. Il s agit des dossiers ayant été retenus par les comités d engagement Nombre acceptés aph nacre

6 Cette année, 152 acceptations ont été prononcées par nos 3 comités et pour les 2 aides attribuées soit 148 prêts d Honneur et 44 prêts Nacre. Soit 22 % de moins qu en 21 (194 acceptations) en termes de nombre de projets. Taux d'acceptation 9.% 8.% 7.% 6.% 5.% 4.% 3.% 2.% 1.%.% 81.2% 82.6% 74.3% 75.% 77.2% 77.4% 69.1% 69.9% 71.6% 6.6% 63.4% Il s agit du nombre de projets acceptés ramené au nombre de demandes (152 / 184 en 211). Le taux d acceptation est de 82.6 %, soit une augmentation de 1.4 points par rapport à 21. Il s agit du taux d acceptation le plus élevé depuis la création d aph 21 Initiative. 4) Projets installés et débloqués. Il s agit des seuls projets qui ont bénéficié d un accord, se sont installés et ont fait l objet d un déblocage des fonds. La différence avec le nombre de dossiers acceptés est constituée en majorité de projets ne s étant pas installés pour des raisons techniques (problème de local, de partenariats, de cessions...) ou n ayant pas obtenu de prêts bancaires. On constate aussi quelques projets renonçant à faire appel à aph 21 Initiative, leur projet ayant finalement été financé différemment. 5

7 Nombres installées aph nacre Avec 144 entreprises installées au lieu de 174 en 21, aph 21 Initiative a financé 3 projets de moins que l année précédente et a mis en place 182 aides à taux % en tout Montants aph nacre Le montant global engagé (1 441 K au lieu de K en 21) a nettement diminué surtout en ce qui concerne l enveloppe NACRE (199 K contre 68 K en 21). 6

8 35.% 3.% 25.% 2.% 15.% 1.% Taux de caducité aph nacre 5.%.% Le taux de caducité est le rapport : Dossiers acceptés et «non-installés» (caduques). Dossiers acceptés Soit pour 21 en global : 1 - (144 dossiers installés / 152 dossiers acceptés) = 5.3 % Le taux de caducité des prêts à taux % est de 5.3 % en 211 (1.1 % en 21) et donc en très nette amélioration. Il est de 6.8 % pour les dossiers Nacre contre 4.7 % pour les dossiers de Prêt d Honneur. Saisonnalité demandes installés 5 7

9 La saisonnalité est toujours assez différente d une année sur l autre. Sauf les mois de juillet qui sont généralement de gros mois. La particularité de l année 211 est qu elle fut globalement faible sauf durant 3 mois particulièrement hauts : juillet, octobre et novembre. Le mois de décembre fut le mois le plus faible depuis janvier 25 avec 8 dossiers seulement passés en comités. 5) Les comités qui sont-ils? a) Esprit du dispositif. Les Comités d Engagements Locaux sont les organes décisionnaires en matière d aides d aph 21 Initiative. Ces centres névralgiques ont la responsabilité de l engagement des fonds et des outils d accompagnement d aph 21 Initiative. Ils sont au nombre de 3 (Beaune, Dijon et Montbard). Chaque membre reçoit les dossiers à étudier une semaine avant la date de réunion. Chaque dossier est ensuite étudié collectivement le jour du comité, avant de recevoir le ou les porteurs de projets. Les décisions sont prises immédiatement après avoir reçu le demandeur. Elles sont transmises par courrier dans les 2 jours ouvrés. b) Composition. Les comités sont constitués, dans le respect du règlement intérieur, par des professionnels de l entreprise, exerçant leur activité dans la zone géographique du comité d engagement local. Nous y retrouvons des chefs d entreprises, des avocats, des experts-comptables, des représentants de chefs d entreprises (chambres consulaires, grandes sociétés). La réunion de toutes ces compétences sur un territoire donné, permet de bénéficier de la meilleure expertise possible. 8

10 c) Nombre de réunions. 8 Nombre de comités Le nombre de comités a nettement diminué. L implication des bénévoles reste remarquable. Le bénévolat est valorisé dans le compte de résultat 21 à hauteur de uniquement sur la base du temps consacré aux comités d engagements locaux. 6) Les prélèvements et la gestion des impayés. Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Nbre de Prélèvements Nbre d'impayés prélèvements et 241 impayés en 21 (4 967prélèvements et 276 impayés en 21) uniquement en ce qui concerne les échéanciers que nous gérons directement à l exclusion de ceux gérés par l ARDAB (dossiers créés avant 25). L activité inhérente à la gestion du back-office est de plus en plus importante mais l application plus stricte des procédures permet une meilleure gestion des impayés. Le temps passé, en plus, à cet effet semble avoir un impact direct sur les impayés mensuels mais aussi sur les pertes et les provisions. Un impayé traité rapidement avec, si nécessaire, un aménagement d échéancier efficace, permet une meilleure récupération des encours même en situation difficile. Ces derniers sont particulièrement coûteux en temps et en budget à tous les niveaux (démarches, courriers, frais d huissiers, comptabilisation). 9

11 Malgré l augmentation très significative du nombre d opérations à gérer par aph 21 Initiative, la gestion en interne du back-office est objectivement une réussite à plusieurs niveaux : - les délais de traitement des impayés sont beaucoup plus rapides. - la rotation des fonds s est considérablement accélérée. - la maîtrise de l information est totale. - le coût des frais de recouvrement reste sans commune mesure avec le coût d une sous-traitance du back-office. Avec le flux croissant, une optimisation des coûts et des procédures a été mise en place en 28 concernant notamment les impayés les plus lourds. De plus, début 29, un logiciel (Sage) et un outil de télétransmission plus performant (outil de télétransmission bancaire CDC-net) sont utilisés, augmentant encore notre réactivité, par rapport à la mise en place des prélèvements. En 21 nous avons connus des difficultés de ressources humaines dans un contexte exceptionnel de sollicitations tant en Prêt d Honneur qu en Prêt NACRE. 211 a permis de gérer efficacement tous ces aspects. B) Les outils d accompagnement 1) Le suivi. Fin 28, à l initiative du Conseil régional de Bourgogne qui finance l intégralité du dispositif de suivi, la réorganisation du système d accompagnement post-création a été finalisée. Ceci s est traduit par une augmentation très significative du temps de gestion administrative de ce dispositif tant pour aph 21 Initiative que pour les organismes chargés du suivi. Une substitution très importante du dispositif Nacre au suivi «J entreprends en Bourgogne» s est opérée depuis 29. Cette substitution représentait environ 6 % des financements des suivis des projets soutenus par aph 21 Initiative. En 211, du fait d un faible quota, cette substitution ne représente plus que 27 %. 2) Le parrainage. La plus grande partie des efforts relatifs à la communication et aux événements organisés par aph 21 Initiative ont été concentrés sur le développement du parrainage. Les retours ont commencé enfin à se faire ressentir sur 21. En 211, nous avons mis en place 13 nouveaux parrainages (contre 6 en 21). 1

12 Il se confirme avec le temps que le parrainage d un jeune chef d entreprise de type artisanale ou commerciale n est pas très attractif auprès des chefs d entreprises expérimentés. Il existe cependant un vivier à exploiter au sein des anciens bénéficiaires d aph 21 Initiative. L animation d une telle démarche nécessite beaucoup de temps. L implication d un ou de plusieurs bénévoles pourrait être une solution intéressante pour développer le parrainage. Afin de développer cette action : - en 29, une démarche en partenariat avec la CCID, la CMA21 et la Maison de l Emploi et de la Formation du Bassin Dijonnais a été mise en place afin de faire bénéficier d avantages fiscaux (1 / an par porteur de projet demandeur d emploi accompagné, dans la limite de 3) ; elle a donné en 211 des résultats prometteurs. Malheureusement cet avantage fiscal n a pas été renouvelé sur un club des bénévoles d aph 21 Initiative a été initié en 29 et les soirées des bénévoles ont été très appréciées des participants. - les restrictions des moyens financiers de nos partenaires historiques ne nous permettront pas de développer cette action par une augmentation de leur contribution. Avec la réduction des dotations Nacre en phase 2, il nous faudra trouver de nouvelles ressources pour continuer cette action. 3) L accompagnement à la recherche de fonds. Cette action, lorsqu elle est mise en place, est pertinente et permet aux porteurs de projets de voir aboutir leur création d entreprise. Elle permet aussi à certains projets d optimiser leur financement. Cette action requiert plus de temps dans un contexte ou les banques sont plus réticentes au financement de la création ou de la reprise d entreprise. 4) Le Club du Créateur. Cette action fonctionne bien lorsqu elle est organisée et mérite d être développée. Le nombre d intervenants potentiels pour animer ces conférences est de plus en plus important. Ce type de manifestations est à développer car générateur de réseau pour les participants. Nous sommes associés au réseau «écobiz» et à l école du créateur de la CCI 21 afin d élargir encore le champ d action de ces manifestations. De plus, la mise en commun de nos moyens, nous permet d économiser une grande partie du temps nécessaire à cette action. 11

13 C) La communication, l information, le développement des partenariats. 1) Les objectifs : Notre dispositif, pour fonctionner, a un quadruple besoin en matière de communication et d information : réussite. - informer et détecter les porteurs de projets afin de répondre à leurs besoins. - accompagner les bénéficiaires d aph 21 Initiative, installés, afin d optimiser leurs chances de - développer notre partenariat afin de collecter les ressources financières et opérationnelles pour faire fonctionner le dispositif. - donner à nos partenaires les plus importants une image régionale de notre dispositif grâce à une communication au niveau de notre coordination régionale. 2) Impacts observés et moyens envisagés sur 212. Nous avons mis en place une stratégie de communication reposant sur plusieurs axes : a) Les documents d information et de communication : - La plaquette «aph 21 Initiative»: renseigne les bénéficiaires potentiels sur notre action, les services dont ils peuvent bénéficier, les endroits où ils peuvent s adresser. Elle présente aussi les avantages à devenir partenaire d aph 21 Initiative. - La plaquette «Initiative Bourgogne» communiquera sur nos actions et sur nos résultats très valorisants. Elle sera destinée aux partenaires à dimension régionale ou nationale. - Le site Internet. b) Les actions d information et de communication : - Il s agit des démarches à mettre en œuvre pour informer nos bénéficiaires, les collectivités locales, les syndicats professionnels et les entreprises (mailing, phoning, démarchage, mise à jour du site internet ). - Il s agit des participations aux manifestations concernant la création et la reprise d entreprise. 12

14 c) Le démarchage de nouveaux partenaires et la fidélisation des anciens : Plusieurs partenaires historiques restent fidèles au dispositif et sont démarchés tous les ans : - les établissements financiers (4 actuellement) sont des partenaires financiers mais aussi opérationnels. Ce dernier axe prend de plus en plus d importance au profit des porteurs de projets que nous soutenons et pour lesquels nous avons une démarche d aide à la recherche de fonds auprès des banques. Dans cette catégorie nous comptons aussi le groupe D & O qui reste un partenaire fidèle tant sur le plan financier qu en ce qui concerne sa participation en comité d engagement. - les experts-comptables, partenaires opérationnels et financiers : leur collaboration se renforce chaque année. D autres types de partenaires ont été impliqués en 211 : - la Communauté de l agglomération dijonnaise - le Grand Dijon, qui est notre première communauté de commune partenaire. Nous espérons développer encore le partenariat avec cette communauté d agglomération en 212 et la fidéliser dans le temps. - les entreprises privées : peu présentes dans notre dispositif jusqu à présent, elles nous ont rejoints significativement grâce à une mobilisation de nos anciens bénéficiaires qui s impliquent tant financièrement qu opérationnellement (comité d engagement local, parrainage). - les bénéficiaires, qui, désormais paient une cotisation volontaire (pour la quasi-totalité d entre eux) lors du déblocage des prêts d Honneur et Nacre. L année 211 aura été la plus forte année de collecte de fonds privés en nombre de partenaires financeurs depuis sa création et la plus forte en montant hors financements bancaires. d) Les résultats et les actions à mettre en œuvre : - la plaquette reste notre outil de communication principal. Elle sera remise à jour en 212 car de nouveaux points d accueil nous ont rejoints et nos critères ont légèrement changé. De plus, elle nécessite d être un peu modernisée. - le journal n existe plus mais nous envisageons de mettre en place à l horizon 213, une lettre électronique. - le site Internet sera complètement refait sur la base de la charte graphique FIR et sera mis en ligne courant du 2 ème trimestre 212 à l adresse 13

15 Le développement de nouveaux partenariats financiers et opérationnels devra se poursuivre et certains axes seront étudiés à cet effet : - les collectivités locales (Beaunois, Auxois ), - les anciens bénéficiaires, - les entreprises des clubs d entreprises, - les banques qui ne sont pas partenaires, - Aph 21 Initiative ne fut pas sur le stand de la région Bourgogne au salon des entreprises à Paris en 211. Nous nous sommes organisés pour que les aph de Bourgogne soient représentées par d autres collègues de la coordination régionale afin de limiter les frais et le temps consacré à cette action. - Concernant le forum «Entreprissimo», nous avons participé à l animation d une conférence sur les aides et avons été présents sur le stand du Conseil régional de Bourgogne. Nous avons aussi répondu à l invitation de plusieurs de nos partenaires. - A partir de 212, nous nous impliquerons particulièrement dans le nord Côte-d Or en intervenant durant les journées d information sur le thème des prêts à taux % et sur le parrainage. 14

16 II Les résultats. A) L IMPACT SUR L EMPLOI Emploi total aph nacre L action d aph 21 Initiative sur l emploi est toujours particulièrement significative, à l image du poids des petites entreprises dans l emploi local. Nous avons soutenu 312 emplois en 211 (355 en 21) Emploi moyen aph nacre L emploi moyen a légèrement augmenté, passant de 2 emplois par entreprise en 21 à 2.2 en 211. La taille des projets était en effet un peu plus élevée en moyenne en 211 comparé à

17 B) Typologie des porteurs de projet. Situation sociale avant la création 6.% 5.% 4.% 3.% 2.% Précaires Chômeurs < 1 an Autres 1.%.% Nous constatons : - une diminution du nombre des salariés créateurs (pour la 3 ème année consécutive), - une baisse des créateurs demandeurs d emploi de moins d un an, - une diminution des demandeurs d emploi de plus d un an et des bénéficiaires de minimas sociaux pour la 2 ème année consécutive, Ce phénomène ne s explique plus par une éventuelle montée en puissance de NACRE, qui, au contraire a vu ses quotas divisé par 3. Il s agit très nettement d un phénomène purement économique et social. Les salariés n osent pas s installer en période de crise et les personnes en situation précaires, plus importantes, essaient de créer leur emploi. 45.% 4.% 35.% 3.% 25.% 2.% 15.% 1.% 5.%.% Proportion de femmes Le nombre de femmes créatrices a encore augmenté, passant de 39.1 % à 39.6 %. Il s agit de notre record historique. 16

18 C) LA REPRISE D ENTREPRISE. 5.% 45.% 4.% 35.% 3.% 25.% 2.% 15.% 1.% 5.%.% Tx de reprises aph nacre La proportion de reprises financées a légèrement diminuée, passant de 43.7% en 21 à 41% en 211. Ce taux est d un demi-pourcent supérieur à la moyenne historique. Le taux de reprise Nacre a augmenté car, en manque de quota, nous avons octroyé Nacre surtout à ceux : - qui ne pouvaient pas bénéficier du Prêt d Honneur (apport insuffisant). - dont les besoins de prêts à taux % étaient supérieurs à 23 K, par conséquent, les plus gros projets dont principalement des projets de reprise. D) FORME JURIDIQUE DES PROJETS. 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% SA-SAS-SASU-SNC SARL EURL EIRL EI %

19 La part des entreprises individuelles classiques a encore baissé passant sous la barre des 2 %. La SARL (EURL incluse) représente la forme juridique principale, de plus en plus importante avec 74.3% des projets. Nous observons aussi à la marge l augmentation des SA (surtout les SASU) ainsi que l apparition de l EIRL (3 sur l année), nouvelle forme d entreprise Individuelle avec une protection patrimoniale renforcée. E) LES SECTEURS D ACTIVITE. Par ressortissants consulaires CCI 21 CMA21 Les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l Artisanat (inscrits en CFE métiers : production, bâtiment et services à la personne) ont nettement moins diminué que les ressortissants des CCI. La baisse du nombre de ressortissants de CCI correspond quasiment à la totalité de la baisse globale. 18

20 F) REPARTITION PAR POINT D ACCUEIL CMCO CCI21 Experts comptables BG 21 Ifore PES aph On constate : - un maintien du nombre d installations instruites par la CMA21. - un maintien du nombre d installations instruites par les experts-comptables. - une baisse importante du nombre d installations instruites par les CCI. - une baisse notable du nombre d installations instruites par la BGE Côte-d'Or. La CMA reste donc le principal instructeur de dossiers acceptés d aph 21 Initiative. Les experts-comptables ont maintenu le nombre de dossiers transmis dépassant ainsi les CCI dont le nombre de dossiers transmis a significativement chuté. La BGE Côte-d'Or voit son nombre de projets transmis diminuer pour la 2 ème année consécutive. G) MONTAGE FINANCIER DES PROJETS. Apport Financements 211 APH 21 INITIATIVE NACRE PCE Banques Autres Total % 7.38% 1.2% 1.4% 64.18% 4.12% 1.% Effet de levier / prêt bancaire : PN / PH / Total Effet de levier / totalité des ressources : PN / PH / Total

21 Le montant total des fonds mobilisés en 211 ( K ) est inférieur à 21. Le taux d intervention des prêts d honneur a baissé de.5% alors même que le montant et le taux d intervention des prêts Nacre attribués ont été divisés par 3. L effet de levier des prêts à taux % (Prêt Nacre +Prêt d Honneur) octroyés par aph 21 Initiative par rapport au prêt bancaire a nettement augmenté. Les apports sont proportionnellement stables dans un contexte de plan de financement moyen nettement supérieur. Le PCE voit son taux d intervention baisser un peu. L intervention bancaire augmente de 3%. Les autres aides (CDA, PRC, AGEFIPH) augmentent légèrement. Montant Moyens des prêts à taux % Mtants moyens globaux Prêt d'honneur Prêt Nacre Le montant moyen global est en baisse (1 K contre 11.3 K en 21), conséquence de l impact de la diminution du quota Nacre, que l augmentation du Prêt d Honneur moyen n a pas complètement compensé. En effet, le Prêt d Honneur moyen n a jamais été aussi élevé depuis la mise en place de Nacre, il est au même niveau qu avant la mise en place de ce nouveau dispositif. 2

22 Historique des fonds engagés Montants aph nacre Le montant global attribué est en nette baisse. Il s agit du plus bas montant des 3 années d existence du dispositif Nacre. Il s agit de la première année de baisse du montant global engagé. Nous sommes revenus en 211 sur des niveaux d engagements comparables à 28 ou 29. Il semble qu avec le même quota Nacre que celui obtenu en 29, nous aurions fait aussi bien, sinon mieux qu à cette époque en montant global engagé. Les banques cofinanceuses TOTAL Banque Populaire Crédit Agricole Crédit Mutuel Caisse d'epargne CIC BNP Société Générale Crédit Lyonnais BRA Autres

23 Banque Populaire Crédit Agricole Crédit Mutuel Caisse d'epargne CIC BNP Société Générale Crédit Lyonnais BRA Autres Les banques qui cofinancent le plus les installations soutenues par aph 21 Initiative sont : - d une part : celles qui sont les plus présentes sur le secteur du financement des TPE, - d autre part : les partenaires d aph 21 Initiative (en bleu) qui se détachent nettement des autres banques. Ces deux paramètres sont interdépendants. On observe aussi que, seul, le Crédit Agricole et la Banque Populaire voient le nombre de leurs projets aph 21 Initiative augmenter. La Caisse d Epargne et le Crédit Mutuel ont de nouveau inversé leur place. H) REPARTITION GEOGRAPHIQUE 12 Par arrondissement BEAUNE DIJON MONTBARD

24 Nous constatons : - une baisse très importante de 57 % des projets sur le comité d engagement de Montbard. - une baisse très importante de 42 % des projets sur le comité d engagement de Beaune. - une légère hausse de 2 % des projets sur le comité d engagement de Dijon. Outre la baisse générale des créations en Côte-d Or, nous assistons donc à une concentration des projets sur l arrondissement de Dijon à aph 21 Initiative. 8.% 7.% 6.% 5.% 4.% 3.% 2.% 1.%.% Taux rural La proportion de projets aidés en secteur rural a nettement baissé cette année, atteignant le plus bas taux de notre histoire avec 36.1 % des projets. 23

25 REPARTITION GEOGRAPHIQUE des dossiers du 1/1/211 au 31/12/211 Montigny sur Aube Semur en Auxois 3 Laignes Montbard Précy ss Thil Saulieu Liernais Chatillon sur Seine 7 Baigneux les Juifs Venarey les Laumes 1 Vitteaux 1 Pouilly en Auxois 2 Arnay le Duc Recey sur Ource 1 Aignay le Duc Grancey le Sombernon Bligny sur Ouche Nolay 2 Saint Seine l Abbaye 1 Château Fontaine lès Dijon 1 Is sur Tille 3 Dijon 65 Chenove 8 Gevrey Chambertin 2 Nuits St Georges 5 Beaune 14 Selongey 1 Fontaine Français 4 Mirebeau sur Bèze 2 Pontailler / Saône 3 Genlis 5 Seurre St Jean de Losne 1 Auxonne 3 Baisse en zone rurale surtout au nord et au sud du département. On notera : - une forte baisse sur Montbard ( dossier contre 8 l an dernier) et Is-sur-Tille, - une légère hausse sur Châtillon-sur-Seine, - une légère hausse sur la communauté d agglomération du Grand Dijon (notamment Dijon et Chenôve). 24

26 REPARTITION GEOGRAPHIQUE des dossiers depuis la création jusqu au 31/12/211 Montigny sur Aube 5 Laignes 8 Chatillon sur Seine 38 Recey sur Ource 8 Semur en Auxois 34 Aignay le Montbard Duc 5 3 Baigneux les Juifs 6 Précy ss Thil 6 Saulieu 15 Liernais 4 Venarey les Laumes 18 Vitteaux 9 Pouilly en Auxois 13 Arnay le Duc 13 Sombernon 16 Bligny sur Ouche 7 Nolay 13 Saint Seine l Abbaye 9 Grancey le Château 4 Is sur Tille 38 Fontaine lès Dijon 4 Dijon 476 Chenove 41 Gevrey Chambertin 26 Nuits St Georges 36 Beaune 127 Selongey 4 Fontaine Française12 Mirebeau sur Bèze 18 Genlis 41 Seurre 19 Pontailler / Saône 19 Auxonne 34 St Jean de Losne 24 La couverture du département par aph 21 Initiative est totale. 25

27 III L impact sur l économie locale. A) Taux de pénétration du dispositif. Extrait du rapport de l APCE sur la création en Côte-d Or entreprises crées dont seulement 1621 hors auto-entrepreneurs. Evolution du taux de pénétration d aph 21 Initiative Nombre de créations + reprises Pénétration créations + reprises 1.% 3.2% 4.% 5.2% 6.3% 7.6% 7.6% 6.4% 8.5% 1.1% 8.9% Cet indice mesure le nombre d entreprises installées / financées par aph 21 Initiative sur le nombre d entreprises installées en Côte-d Or qu elles soient financées ou non par une banque. Pour mesurer cet indice, nous avons soustrait le nombre d auto-entrepreneurs, ne correspondant pas (ou très rarement), à des porteurs de projets susceptibles de nous solliciter et d être éligible. Le taux de pénétration d aph 21 Initiative en 211 est de 8.9 %. Conclusion : Dans un contexte de baisse du nombre de créations, notre pénétration sur ce marché baisse de 1.2 pourcents. Ceci peut s expliquer par un désengagement palpable des banques sur les projets mais nous devons aussi nous poser la question de notre capacité de détection des projets et réfléchir à l amélioration de celle-ci. 26