Convention d accueil

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1 Les Coquelicots MmmmMMONTMont Chaussée de Mons 61 B-6150 ANDERLUES Belgique Tél :0032 (0) Fax :0032(0) hap.anderlues@gmail.com Convention d accueil Dans la présente convention il y a lieu d entendre par : Usager : le résidant (soit la personne porteuse de handicap), sa famille ou son représentant légal, selon la situation particulière de la personne handicapée, et l entourage de la personne porteuse de handicap. Service : Le service résidentiel Préalable Toutes les informations transmises au Service par l usager sont soumises strictement au secret professionnel. Les concluants D une part : LEFRANC Daniel,Résidant(e) à la «ANDOXA asbl Les Coquelicots» Représenté(e) légalement par : M... M... adresse : Lien avec la personne à héberger :... (père, mère, tuteur, administrateur provisoire,...) D autre part, le service résidentiel «Andoxa ASBL Les Coquelicots» représenté par M ROELANDS Vincent Fonction Directeur 1. Période d essai La période d essai est de 3 mois à compter de la date d admission, soit du 16/12/2013 au 15/03/2014 A l issue de la période d essai, en l absence d un courrier recommandé stipulant l impossibilité de poursuivre la prise en charge, celle-ci devient effective. ANDOXA ASBL Les Coquelicots Conditions d accueil Page 1

2 Si, au terme de cette période, l évaluation se concluait de la part de l une ou de l autre partie sur un constat d impossibilité de la poursuite de l accompagnement dans le service, le service s engage à poursuivre l accompagnement, toutefois cette durée ne pourra excéder 3 mois. 2. Fréquentation 2.1 Généralités Date d admission : 16/12/2013 Ouverture du Service : 365 jours par an Sauf cas de force majeure, le service résidentiel s engage à accueillir l usager tous les jours de l année Absences des usagers L usager s engage, en matière de présence, à respecter les normes administratives fixées par l organisme de paiement de la prise en charge. Ces absences ne devront pas excéder 30 jours par année civile. Sauf restriction légale, les retours en famille sont à la discrétion de celle-ci. Toutefois, si le résidant doit s absenter plus de deux semaines consécutives et plus de 1 mois par an, l usager s engage au paiement de la pension pendant ces périodes (soit directement soit par l intermédiaire de son organisme assureur) 3. Transport Pour les retours en familles, le service peut assurer certains trajets, maximum 1 fois par trimestre, moyennant supplément. Le tarif appliqué sera conforme à l index d indemnités kilométriques. Les familles ou représentants légaux peuvent venir rechercher l usager à leur meilleure convenance et à leur frais dans les limites de l article Inscription Pour être inscrit au service l usager devra avoir soit : une orientation MDPH vers une MAS et l accord de prise en charge des frais d accompagnement par la CPAM dont il dépend, soit l accord médical et l accord d un autre organisme de paiement (assurance, conseil général, AWIPH) 5. Dispositions financières Le service gère toute la facturation concernant la prise en charge de l usager auprès de l organisme assureur. L usager reçoit, chaque mois écoulé, une facture relative aux frais occasionnés selon les modalités reprises ci-après. L usager s engage à payer celle-ci dans les 30 jours suivant réception, uniquement par virement bancaire sur le compte et avec les procédures indiquées sur la facture. Les chèques ne sont pas acceptés. La facture mensuelle comprend : S il échet, le montant de la part contributive forfaitaire ou du forfait hospitalier fixé selon les règles de l organisme assureur, S il n y a pas d organisme assureur, le montant de la pension mensuelle prévue par la présente convention, Les frais supplémentaires pour lesquels un accord préalable a été conclu avec l usager, ANDOXA ASBL Les Coquelicots Conditions d accueil Page 2

3 Les frais résultant d avances en liquide pour achat de matériel personnel indispensable pour lequel un accord préalable a été conclu avec l usager, Les frais éventuels résultant d activités supplémentaires non prises en charge par la pension ordinaire, après accord préalable de l usager, Les frais d honoraires médicaux, pour les interventions d urgence ou autres, non remboursés par la sécurité sociale ou mutuelle, après accord préalable de l usager, Les frais pharmaceutiques non compris dans le paiement de l organisme assureur ou la part restant à charge du patient, Le coût de la participation à des activités spéciales (vacances ) après accord de l usager. Attention : Le prix de journée ne comprend pas : Les dépenses d appareillage dentaire, auditif, d optique, d une façon générale les articles d appareillage personnalisés Les frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques autres que ceux afférents aux soins courants correspondant à la destination de l établissement Les produits d hygiène et de confort. L établissement n assure pas les transports vers le domicile du représentant légal ou de la famille. Toutefois, comme mentionné au point 3, une intervention financière sera demandée pour les transports qui seraient réalisés par l établissement à des fins de retours vers la famille, et cela à raison de maximum 1 trajet par trimestre. Les médicaments et protections d incontinence sont pris en charge par l'établissement excepté lors du retour à domicile. Les soins courants correspondant à la destination de l établissement sont à la charge de l'établissement. En revanche, les prothèses et les matériels d'aide au déplacement ne sont pas compris dans le prix de journée. Le linge domestique (draps, serviettes de toilette...) est fourni et entretenu par l'établissement. Le linge personnel est lavé et repassé par la blanchisserie en contrat avec la MAS. Le linge personnel doit être identifié (étiquettes fournies par la Maison d'accueil Spécialisée) et renouvelé aussi souvent que nécessaire, avec accord du représentant légal et soumis à une refacturation à sa charge. 6. Argent de poche Bien que n étant pas obligatoire, il est parfois nécessaire que les usagers disposent d un peu d argent de poche pour les menus achats personnels ou lors de la participation à des activités extérieures. Si la personne dispose d argent de poche, il sera tenu par le service une comptabilité des entrées et sorties. Cette comptabilité est tenue à disposition des familles et/ou des représentants légaux sur simple demande... aura / n aura pas d argent de poche à sa disposition L argent de poche sera de.. par mois d un maximum de par mois sera versé sur le compte «argent de poche» de l ASBL ANDOXA IBAN BE BIC BBRUBEBB Sur simple demande, l usager aura accès à la comptabilité et à la gestion de cet argent et de son usage en terme de dépenses personnelles. ANDOXA ASBL Les Coquelicots Conditions d accueil Page 3

4 7. Le service recommande vivement à l usager de contracter une assurance familiale. 8. Personne(s) physique(s) ou morale(s) qui réponde(nt) du paiement Dimension pédagogique. Le projet de service privilégie une prise en charge globale et individuelle de la personne. Ceci signifie qu un projet individualisé est élaboré et réactualisé au moins tous les deux ans en équipe pluridisciplinaire. L implication du résidant est toujours recherchée, en regard de ses compétences et difficultés. Par ailleurs, une collaboration entre la famille du résidant et /ou son représentant légal et le service est souhaitable pour la cohérence de la prise en charge et pour la qualité de vie et l évolution du résidant. Le service propose, au moins tous les deux ans, une rencontre entre le résidant, sa famille et/ou son représentant légal. Il y sera abordé les attentes des différents partenaires. Le projet de service et le projet individuel sont disponibles sur demande. B10. Dimension médicale. Un coordinateur médical est attaché au service. Il assume la responsabilité médicale au sein du service. C est -à-dire qu il assure : la collaboration avec le service d inspection ; la présence médicale, selon les besoins, aux réunions de synthèse et des équipes pluridisciplinaires ; la supervision des soins donnés par les prestataires paramédicaux et la coordination de la prise en charge médicale ; la supervision de la délivrance des médicaments et des dates de péremption de ceux- ci ; la tenue des dossiers médicaux ; la promotion des formations médicales et paramédicales ; le suivi de l hospitalisation usagers ; la surveillance des vaccinations et des maladies transmissibles ; les tâches d information et de conseil vis-à-vis de la direction ; la sensibilisation aux mesures générales ayant trait à la sécurité, à l hygiène et à la qualité de l alimentation ; le respect de l éthique médicale en général. Par la présente convention, l usager s engage à communiquer au service toutes les informations médicales nécessaires à la prise en charge, et notamment toute modification dans la médication de l usager. La fourniture des médicaments est organisée selon les règles de l organisme assureur qui paie l accompagnement de la personne handicapée dans le service. Le service tient à la disposition des usagers une pharmacie pour les premiers soins. ANDOXA ASBL Les Coquelicots Conditions d accueil Page 4

5 L usager autorise le service à prendre toutes les dispositions médicales en cas d urgence. Cette autorisation reste valable quelles que soient les activités organisées par le service y compris les vacances et les séjours extérieurs. L usager s engage à communiquer au service toutes particularités dont le service doit tenir compte (par ex.: choix d un hôpital particulier, contre-indications, choix philosophiques,...). Les frais médicaux et/ou hospitaliers restent à charge de l usager ou de son organisme assureur. L usager tiendra le service informé d éventuelle maladie contagieuse afin que toutes les mesures prophylactiques puissent être envisagées. Cette remarque concerne principalement : - les affections gastro-intestinales - les affections de la peau (herpès, impétigo,...) - les affections des voies respiratoires - les affections virales (hépatites, mononucléose,...) et bactériennes - les parasitoses 11. Sexualité et contraception. Le Service Résidentiel envisage la sexualité comme un rapport humain adulte. Chaque personne est donc libre de ses choix, pour autant qu il y ait respect de l autre et des conventions sociales. L équipe du service s engage à accompagner les usagers dans le choix d une méthode contraceptive. 12. Modification ou adaptation de la présente convention. La présente convention est conclue pour une durée illimitée. Elle peut néanmoins être revue à la demande d une des parties, après un préavis de 3 mois. 13. Fin de prise en charge A tout moment, l usager a le choix de quitter le service moyennant un préavis de 3 mois. Sauf faute grave du service, pendant ce préavis, si l usager, sa famille ou son représentant légal décide de retirer la personne du service, il(s) assure(nt) le paiement du prix de journée pendant ces trois mois, personnellement ou par l intervention de l organisme assureur (les démarches pour le paiement par l organisme assureur pour la durée du préavis étant à charge de la ou les personne(s) qui décide(nt) du départ de la sortie de la personne handicapée du service) La prise en charge par le service peut être interrompue pour les raisons suivantes : - non-respect des exigences réglementaires et administratives (notamment du paiement factures), - non respect de la présente convention ou du règlement d ordre intérieur, - inadéquation entre les besoins de l usager et le projet pédagogique. 14. Résiliation de la convention La présente convention peut être résiliée par les parties en respectant les délais suivant : Résiliation par l usager : 3 mois Résiliation par le service : 3 mois ANDOXA ASBL Les Coquelicots Conditions d accueil Page 5

6 15. Dispositions particulières Montant de la pension mensuelle : Autres dispositions : Les différentes parties déclarent marquer leur accord sur la présente convention d accueil Convention établie en... exemplaires. à le L usager : Le service : Nom :.. Nom :.. Nom :. Nom :. ANDOXA ASBL Les Coquelicots Conditions d accueil Page 6