PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011

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1 DEPARTEMENT DE L OISE Arrondissement de BEAUVAIS Canton de Nivillers PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 Nombre de Conseillers : en exercice : 15 présents : 11 votants : 13 excusés : 03 absent : 1 Date de convocation : L An Deux Mil Onze, le Sept Avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis DESLANDES, Maire. Etaient présents : Mr DESLANDES, Mr BOITEL Mme DESCOUTURE, Mr LAPERSONNE Mr FERNANDEZ, Mme DEPRIESTER, Mme RUIZ, Mme PHILIPPE,Mr INGLARD, Mr DAMBRON, Mr SENEZ. Excusés : Mme GASPART donne pouvoir à Mme PHILIPPE, Mme INDRIZZI donne pouvoir à Mme RUIZ, Mr DEMARS Absent : Mr HUBERT Madame DESCOUTURE a été élue secrétaire de séance. Le Procès Verbal de la séance du 10 Février 2011 ainsi que celui du 3 Mars 2011 sont adoptés à l unanimité. L ordre du jour est ensuite abordé : 1 Vote du compte de gestion de l AFR 2010, 2 Vote du compte de gestion et du compte administratif communal 2010, 3 Vote des 3 taxes 2011, 4 Vote du budget primitif communal 2011, 5 SE 60 : Sécurisation BT aérien hameau de Wagicourt 6 SE 60 : Sécurisation BT rues du Général de Gaulle et de la Libération 7 Autorisation voie communale Trans Oise 8 Divers 1 Vote du compte de gestion de l AFR 2010, Le Maire précise qu il n y a aucune écriture comptable pour l année Ce compte est donc approuvé par le conseil municipal à l unanimité des présents et quitus est donné au Maire. 2 Vote du compte de gestion et du compte administratif communal 2010, Le Maire commente le compte administratif 2010 de la commune qui se présente comme suit :

2 Fonctionnement : - Dépenses ,34 - Résultats reportés en excédent ,57 - Recettes ,37 Excédent de clôture ,60 Investissement : - Dépenses ,37 - Résultats reportés en déficit ,33 - Recettes ,16 - Excédent de clôture ,46 Les «reste à réaliser» en dépenses sont de ,60 Et en recettes de Le déficit de clôture est donc de ,14 L excédent global «investissement + fonctionnement» est donc de Le Maire quitte la séance. Madame RUIZ, prend la présidence pour organiser le vote. Ce compte est approuvé par le conseil municipal à l unanimité des présents et quitus est donné au Maire. 3 Vote des 3 taxes 2011 Le conseil municipal vote à l unanimité des présents les taxes communales avec l augmentation de 2% prévue au budget 2011 : - Taxe d habitation : de 7.87 % à 8,03 % - Taxe foncière (bâti) : de 19,61 % à 20,00 % - Taxe foncière (non bâti) : de 38,36 % à 39,13 % 4 - Vote du budget primitif communal 2011 Monsieur Le Maire présente le budget primitif communal établi pour cette année Celui-ci s équilibre en recettes et en dépenses. Fonctionnement : Dépenses / Recettes ,46 Investissement : Dépenses / Recettes ,60 Les principaux projets prévus en investissement sont les suivants : a) Renforcement et mise en sécurité électrique sur 2 sites sur lequel est proposé : (programme voté en 2010) b) Travaux urgent dans l église : c) Projet Mairie Requalification Urbaine pour lequel il est proposé (programme voté en 2010) en subvention sera versé en acompte d) Travaux de bâtiment ainsi qu un columbarium au cimetière : e) Travaux de voirie : Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que l opération Requalification Urbaine : rue du Général de Gaulle - Place Amédée Langlet, réalisation de deux classes, d une salle périscolaire et d une Mairie a été

3 votée au budget 2010 sous la forme d une autorisation de programme pour H.T soit TTC. Ces échéances de paiements annuels prévisionnels sont : Année N+1 (2011) : Définition du projet, lancement procédure travaux (architecte) sur le budget N : non utilisé en 2010 et prévu pour N + 2 (2012) : Paiement des entreprises sur le budget N + 2. Il est prévu de travaux correspondant aux subventions prévisionnelles. N + 3 (2013) : Fin des travaux sur le budget N +3. Il est prévu de travaux, emprunts, subventions et récupération de la TVA. Il en est de même pour le renforcement et la mise en sécurité électrique : Renforcement BT Aérien rue de Villers sur There au poste «Therplace», sécurisation BT Aérien rue du Général de Gaulle et rue de la Libération et sécurisation BT Aérien Hameau de Wagicourt, autorisation de programme qui a été votée au budget 2010 pour H.T. Ces échéances de paiements annuels prévisionnels sont : Année N+1 (2011) : Dépenses prévues au budget : pour une subvention de N + 2 (2012) : A prévoir au budget en dépenses : pour une subvention de et récupération de la TVA. Le Maire informe l assemblée qu il est proposé d amortir sur un an des immobilisations concernant la coordination sps et l aménagement de la cantine scolaire pour un montant de euros. Cette proposition est approuvée par le conseil municipal à l unanimité des présents. Ce budget tel que présenté est approuvé par l assemblée délibérante à l unanimité des présents. 5 - SE 60 : Sécurisation BT aérien hameau de Wagicourt l Oise pour le renforcement du réseau électrique au hameau de Wagicourt en technique Aérien. Le montant prévisionnel des travaux TTC établi au 10 mars 2011 s élève à la somme de ,38 euros et le montant prévisionnel de la participation de la commune s élève à ,81 euros (hors subvention) ou ,81 euros (avec subvention). -Accepte la proposition du syndicat d Electricité de l Oise de renforcement du réseau électrique Hameau de Wagicourt en technique Aérien, -Prend Acte que le Syndicat d Electricité de l Oise demandera les subventions pour son compte et réalisera les travaux, prévisionnel (sous réserve des orientations financières du Conseil Général de l Oise). 6 - SE 60 : Sécurisation BT rues du Général de Gaulle et de la Libération l Oise pour le renforcement BT Aérien Rues du Général de Gaulle et de la Libération en technique aérien. Le montant prévisionnel des travaux TTC établi au 24 mars 2011 s élève à la somme de ,99 euros pour l extension et le montant prévisionnel de la participation de la commune s élève à ,19 euros (hors subvention) ou euros (avec subvention) pour l extension.

4 -Accepte la proposition du Syndicat d Electricité de l Oise de renforcement Rues du Gal de Gaulle et de la Libération en technique Aérien, -Prend Acte que le Syndicat d Electricité de l Oise demandera les subventions nécessaires et réalisera les travaux, prévisionnel, éventuellement diminuées d une subvention. SE 60 Renforcement BT Aérien Rue de Villers sur There au poste Therplace l Oise pour le renforcement BT Aérien Rue de Villers sur There au poste Therplace. Le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 24 mars 2011 s élevant à la somme de euros (valable 9 mois) pour le renforcement, Le montant prévisionnel de la participation de la commune s élève à euros (hors subvention) ou euros (avec subvention) pour le renforcement. -Accepte la proposition du Syndicat d Electricité de l Oise de desserte et de renforcement Rue de Villers sur There en technique Aérien, -Prend Acte que le Syndicat d Electricité de l Oise demandera les subventions nécessaires et réalisera les travaux, prévisionnel, éventuellement diminuées d une subvention. 7 - Autorisation voie communale Trans Oise Monsieur le Maire informe l assemblée que le Conseil Général de l Oise, la Direction des routes/mission TRANS OISE va procéder à l étude technique d implantation de la TRANS OISE en complément de celle en cours de réalisation sur le territoire de la commune de Therdonne le long de l ancienne RN31 depuis Beauvais et jusqu à l entrée de Therdonne en passant par Wagicourt. A l issue de cette étude et si celle-ci est agréée par le Conseil Général, une présentation du projet sera effectuée auprès de la Commune. Si les parties sont alors d accord une convention sera signée entre la Commune et le Conseil Général de l Oise afin de permettre la réalisation de ces travaux. 8 DIVERS Associations : Le Syndicat National des Bars, Discothèques et Dancings (SNBDD) est une nouvelle association dont le siège social est à Therdonne. Monsieur le Maire demande à l assemblée de définir si cette nouvelle association est d intérêt communal. Après discussion ; 9 votes pour, 3 votes contre et 1 abstention, il est donc décidé de retenir cette association d intérêt communal dès le 1 er janvier 2012.

5 Il en est de même pour l Association pour la sauvegarde du Patrimoine la SAH.PPT qui a été créée en début d année et qui est déclarée d intérêt communal à l unanimité à compter du 1 er janvier 2012 également. Travaux : - Philippe Morthelier est en arrêt de travail jusqu au vendredi 15 avril inclus. - Fleurissement de la commune ; plusieurs devis ont été demandés chez différents fournisseurs. La commande de fleurs va être passée la semaine prochaine au mieux offrant. - Boulodrome ; les travaux de terrassement ont commencé. - Cimetière ; la liste est terminée. Le travail de vérification sur place est en cours. Commission Communication et Information : Par en date du 6 Avril dernier Monsieur Philippe Hubert a donné sa démission de la Présidence de la Commission Communication et Information. Celui-ci doit confirmer sa démission par écrit à Monsieur le Maire. La commission devant délibérer rapidement puisque la Commission est en charge du site internet de la Commune, le Maire demande aux membres présents si des personnes sont intéressées pour devenir membres de cette commission. Celle-ci se présenterait comme suit : Madame RUIZ et Monsieur FERNANDEZ sont rejoints par Madame DESCOUTURE et Madame INDRIZZI. L élection de la Présidence sera effectuée dès réception de la lettre de Monsieur HUBERT. La séance est levée à 21h30. Prochain Conseil Municipal le jeudi 5 mai à 19h30.