PROGRAMME OPERATION. «Accompagnement vers la certification AFAQ EI et ETTI»

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1 PROGRAMME OPERATION «Accompagnement vers la certification AFAQ EI et ETTI» Action destinée aux Entreprises d insertion et entreprises de travail temporaire d insertion de Franche-Comté Module 1 «sensibilisation» à la démarche qualité ouvert à l ensemble des Structures d insertion de Franche-Comté Cette action sera réalisée avec le concourt financier de la Région Franche Comté. Contact/Inscriptions : Maïté MARANDIN, Déléguée régionale 6 B, boulevard Diderot BESANCON Tel : Mobile urei.fc@wanadoo.fr

2 Objet de l opération Notre fédération nationale a finalisé, en juin 2011, un référentiel intitulé «système de management des Entreprises d Insertion et des Entreprises de Travail Temporaire d Insertion», qui garantit la qualité des pratiques sociales en Entreprise d insertion et en Entreprises de travail temporaire d insertion par la certification par un tiers externe à fédération. Ce référentiel a été élaboré conjointement avec le groupe AFNOR, sur la base du référentiel Qualirei (label des pratiques sociales EI et ETTI développé par le CNEI). Il est la propriété intellectuelle commune d AFNOR et du CNEI et, par conséquent, est ouvert à toutes les entreprises d insertion et entreprises de travail temporaire d insertion adhérentes mais aussi non- adhérentes à la fédération, dans la mesure où elles respectent les principes fondamentaux inscrits dans le préambule du référentiel. Le groupe AFNOR est l organisme certificateur externe sélectionné pour accompagner la mise en place et l attribution de cette nouvelle certification. Le processus de certification AFNOR se décline en 5 étapes : - Un diagnostic d entrée à la démarche de certification suivi de l engagement de l entreprise - Un audit interne (préalable au dépôt de dossier de candidature) - Le dossier de candidature à envoyer à l AFNOR (délai de réponse 2 mois max) - L audit sur site avec en fin de journée une 1 ère appréciation de l auditeur AFNOR - L attribution du certificat AFAQ EI et ETTI délivré pour une durée théorique de 3 ans (audit de surveillance ayant lieu à 18 mois), à renouveler. Composé d un préambule et de 7 chapitres axés sur le système de management de la qualité, le projet social, la gestion des parcours, tout en induisant une dynamique d amélioration continue de la qualité de l entreprise, ce référentiel a pour objectif : - d apporter une garantie et une reconnaissance de la qualité du projet social des EI et ETTI vis-à-vis des différents partenaires extérieurs (institutionnels, sociaux, économiques, ), - d apporter une réponse précise sur le contenu du projet social des EI et ETTI et de mieux organiser en interne les pratiques sociales, - de mieux se positionner sur les marchés publics et privés, avec ou sans clause sociale. Ce processus met en évidence le besoin d accompagner les entreprises durant toute la démarche de certification. Cet accompagnement doit permettre aux entreprises : - de s appuyer sur des ressources complémentaires (UREI, référent régional formé et agréé et cabinet extérieur) indispensables à la mise en œuvre d un système de management de la qualité, - d optimiser les coûts et les moyens nécessaires pour garantir la réussite de ce type de démarche.

3 Afin de permettre aux EI et ETTI, adhérentes à notre réseau régional, de s engager dans cette démarche de certification, nous avons construit, avec l appui des services de la Direction des Affaires Economiques et de l Economie Sociale et Solidaire de la Région Franche-Comté, une offre d accompagnement régional que nous lançons ce jour. Cette action bénéficie du soutien financier de la Région Franche-Comté pour le programme L accompagnement proposé doit être un véritable levier pour sensibiliser davantage d adhérents à s inscrire dans une démarche de certification. Cela vise également à accompagner les entreprises dans une démarche de progrès (appui à la professionnalisation). Descriptif de l opération Depuis janvier 2012, l UREI Franche-Comté accompagne régionalement l ensemble de ses adhérents dans la préparation à la certification (diagnostic, accompagnement à la réalisation de l audit interne). Un accompagnement individuel a été proposé aux adhérents désireux de s engager, assuré régionalement par une personne référente, formée et agréée par l AFNOR. Membre du réseau national CNEI, cette personne est également auditrice interne pour des entreprises hors région. Afin de permettre à ses adhérents de s inscrire dans une démarche qualité visant une certification AFAQ/CNEI délivrée par l AFNOR, l UREI FC propose, en 2013 et 2014, un accompagnement qui s articule de la manière suivante : - Un accompagnement individuel - Un accompagnement collectif

4 Programme d accompagnement à la certification AFAQ EI/ETTI en Franche-Comté (2 ème cycle) Module 1 : Maîtriser les démarches qualité Objectifs Comprendre les méthodes et principes d un système de management qualité Comprendre la mise en œuvre et l amélioration continue d un système de management qualité Connaître l état d esprit des référentiels normatifs et leurs exigences fondamentales Apprécier la mise en place de la démarche qualité dans l entreprise Connaître le contenu du référentiel AFAQ EI/ETTI Programme et durée Matin (9h-12h) L évolution du concept de la qualité Rappel des principaux référentiels en lien avec le concept de management qualité Les 8 principes de management Finalité de l entreprise Après-midi (13h30-17h30) L apport d un système de management EI/ETTI & amélioration continue des performances du projet social Lecture pas à pas du référentiel AFAQ EI/ETTI Les niveaux d exigence et de formalisation requis pour la mise en place d un système pertinent En quoi consiste une démarche de certification Méthodologie pédagogique Le déroulement pédagogique alternera une présentation didactique et une animation interactive. Les présentations seront adaptées au contexte des entreprises de manière accessible afin de faciliter la compréhension des sujets traités. Documentation participants Pour cette formation, les stagiaires se verront remettre une documentation sous forme d une reliure reprenant les diapositives présentées ainsi que le texte du référentiel «Système de management des EI/ETTI» Public cible Dirigeants et responsables en lien avec le management de la qualité. Administrateurs/Gérants bénévoles. Structures concernées Ce module est ouvert à l ensemble des Structures d Insertion par l Activité Economique de Franche-Comté. Intervenants : Cabinet BilanCia

5 Date : 17 mars Lieu : UREI Franche-Comté, 6 b boulevard Diderot BESANCON. Coût participants : gratuit pour les adhérents UREI FC ; participation forfaitaire de 25 pour les structures adhérentes à un autre réseau d insertion (COORACE, FNARS, CNLRQ, Réseau Cocagne) ; 50 pour les structures qui n adhérent pas à un réseau d insertion. Les frais de restauration et de déplacement sont à la charge de chaque participant.

6 Module 2 : Mettre en place un système de management de la qualité Objectifs Répondre aux exigences du référentiel AFAQ EI/ETTI relatives, à la documentation, aux exigences règlementaires et aux exigences applicables à l entreprise. Programme et durée Matin (9h-12h30) Les exigences générales le domaine d application Les exigences liées à la documentation Les exigences liées aux enregistrements - classement, archivage, destruction La procédure de maîtrise des documents Après-midi (14h-17h30) La procédure de maîtrise des enregistrements Le document de présentation de l entreprise Les exigences réglementaires - veille et respect de la réglementation en vigueur Méthodologie pédagogique Le déroulement pédagogique alternera une présentation didactique et des mises en situation sous forme de réflexions et d exemples. Ces derniers seront adaptés au contexte des entreprises de manière accessible et compréhensible. Documentation participants Pour cette formation, les stagiaires se verront remettre une documentation sous forme d une reliure reprenant les diapositives présentées. Public cible Dirigeants et responsables en lien avec le management de la qualité engagés ou susceptibles de s engager dans la démarche de certification AFAQ EI/ETTI. Référents Qualité. Structures concernées Ce module s adresse uniquement aux EI/ETTI de Franche-Comté adhérentes ou non à l UREI FC engagées ou susceptibles de s engager dans la démarche de certification AFAQ EI/ETTI. Intervenants : Cabinet BilanCia Date : 23 mai Lieu : UREI Franche-Comté, 6 b boulevard Diderot BESANCON Coût participants : gratuit pour les adhérents UREI FC ; participation forfaitaire de 25 pour les structures adhérentes à un autre réseau d insertion (COORACE, CNLRQ) ; 50 pour les structures qui n adhérent pas à un réseau d insertion. Les frais de restauration et de déplacement sont à la charge de chaque participant.

7 Module 3 : Mettre en place le processus de gestion du parcours individuel d insertion Objectifs Formaliser et enregistrer, dans le cadre d un projet documenté, les étapes du suivi des parcours en insertion S assurer de la maîtrise du processus de gestion du parcours individuel du salarié en insertion Programme et durée Matin (9h-12h) Identification des procédures exigées par le référentiel, concernant le processus de gestion du parcours individuel d insertion Identification des enregistrements exigés Après-midi (13h30-17h30) Identification des outils exigés par les procédures Mise en place des outils nécessaires Choix de la formalisation des procédures et documents d application Maîtrise du processus de gestion du parcours individuel du salarié en insertion Méthodologie pédagogique Le déroulement pédagogique alternera une présentation didactique et des mises en situation sous forme de réflexions et d exemples. Ces derniers seront adaptés au contexte des entreprises de manière accessible et compréhensible. Documentation participants Pour cette formation, les stagiaires se verront remettre une documentation sous forme d une reliure reprenant les diapositives présentées par l UREI Franche- Comté. Public cible Dirigeants et responsables en lien avec le management de la qualité engagés dans la démarche de certification AFAQ EI/ETTI. Référent Qualité. CIP /personne chargée de l accompagnement et du suivi socioprofessionnel. Structures concernées Ce module s adresse uniquement aux EI/ETTI de Franche-Comté adhérentes à l UREI FC engagées dans la démarche de certification AFAQ EI/ETTI. Intervenants : UREI Franche-Comté Date : 19, 20 juin et 4 juillet 2014 et au besoin, module supplémentaire les 13, 14 et 21 novembre 2014 Lieu : UREI Franche-Comté, 6 b boulevard Diderot BESANCON Coût participants : gratuit pour les adhérents UREI FC ; participation forfaitaire de 25 pour les structures adhérentes à un autre réseau d insertion (COORACE, CNLRQ) ; 50 pour les structures qui n adhérent pas à un réseau d insertion. Les frais de restauration et de déplacement sont à la charge de chaque participant.

8 Module 4 : Mettre en place les dispositifs d amélioration continue du système de management de la qualité Objectifs Comprendre les objectifs de l amélioration continue et comprendre en quoi consiste la mise en place d un système performant Appréhender les exigences d amélioration continue, du référentiel AFAQ EI/ETTI Programme et durée Matin (9h-12h30) Les indicateurs sociaux et économiques La mesure de la satisfaction Clients, salariés en insertion et partenaires Les actions d amélioration et prévention des non-conformités (début) Après-midi (14-17h30) Les actions d amélioration et prévention des non-conformités (fin) Les audits internes La revue du système de management de la qualité Méthodologie pédagogique Le déroulement pédagogique alternera une présentation didactique et des mises en situation sous forme de réflexions et d exemples. Ces derniers seront adaptés au contexte des entreprises de manière accessible et compréhensible. Documentation participants Pour cette formation, les stagiaires se verront remettre une documentation sous forme d une reliure reprenant les diapositives présentées. Public cible Dirigeants et responsables en lien avec le management de la qualité engagés dans la démarche de certification AFAQ EI/ETTI. Référent Qualité. Structures concernées Ce module s adresse uniquement aux EI/ETTI de Franche-Comté adhérentes à l UREI FC engagées dans la démarche AFAQ EI/ETTI. Intervenants : Cabinet BilanCia Date : 19 septembre Lieu : UREI Franche-Comté, 6 b boulevard Diderot BESANCON. Coût participants : gratuit pour les adhérents UREI FC ; participation forfaitaire de 25 pour les structures adhérentes à un autre réseau d insertion (COORACE, CNLRQ) ; 50 pour les structures qui n adhérent pas à un réseau d insertion. Les frais de restauration et de déplacement sont à la charge de chaque participant.