Sachez stocker 9. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
|
|
- Martial Beauregard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Mise hors service et enlèvement des systèmes En vertu du nouveau Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, de nouvelles règles s appliquent si vous mettez hors service ou si vous enlevez un système de stockage ou tout composant de celui-ci. Le présent document résume ces exigences, vous indique les articles pertinents du règlement, et vous donne les sites Web à consulter et les numéros de téléphone à appeler pour de plus amples renseignements. Les réservoirs qui ne sont pas éliminés de façon appropriée peuvent être remis sur le marché et ainsi contaminer des sites; ou ils peuvent aussi servir à des fins inappropriées comme des abribus pour les enfants ou l abreuvement du bétail. Qu est-ce qui a changé? Le 12 juin 2008, Environnement Canada a mis en place un nouveau règlement régissant les systèmes de stockage relevant de la compétence fédérale tel que décrit dans le règlement. Le règlement précédemment applicable ne comportait aucune exigence visant la mise hors service ou l enlèvement d un système de stockage. En vertu du nouveau Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, toutefois, les propriétaires et les exploitants de systèmes de stockage doivent maintenant suivre des procédures précises. De plus, la mise hors service et l enlèvement d un système de stockage doivent être effectués par une personne agréée pour ce faire. Les propriétaires et exploitants doivent aussi tenir des registres sur la mise hors service et l enlèvement des systèmes de stockage et des composants de ceux-ci. ISBN : N o de cat. : En4-94/9-2008F-PDF
2 La production de gaz combustibles constitue un danger non seulement dans le cas du stockage de liquides inflammables purs, mais aussi pour le stockage de toute boue et de tout mélange qui comprend une substance combustible ou qui peut en produire à la suite de réactions chimiques. Pourquoi Environnement Canada impose-t-il de nouvelles exigences relatives à la mise hors service et l enlèvement des systèmes de stockage? Les systèmes de stockage qui ne sont pas adéquatement mis hors service peuvent constituer un grave danger pour l environnement et pour la vie de ceux qui travaillent ou vivent à proximité. Par exemple : Les réservoirs qui ne sont pas mis hors service correctement contiennent des liquides, des boues et des gaz qui peuvent entraîner, par une chaude journée d été, une explosion catastrophique du réservoir par une simple étincelle. Les réservoirs abandonnés (surtout s ils sont sous terre) peuvent être corrodés, ce qui entraîne la fuite de polluants. Après avoir détecté la contamination, la retracer correctement à la source peut prendre plusieurs années. Des réservoirs «hors service» ont déjà été «recyclés» en abreuvoirs ou en abribus, ce qui comporte des risques pour les utilisateurs. Le nouveau règlement sur les systèmes de stockage vise à protéger tant les citoyens que l environnement, par l imposition d exigences sur la mise hors service et l enlèvement appropriés des systèmes de stockage. La mise hors service d un système de manière permanente et son enlèvement peuvent-ils être faits par n importe qui? Non. Si le système de stockage est situé dans une province ou un territoire qui reconnaît certains entrepreneurs comme étant compétents pour de telles activités, vous êtes tenus de faire mettre hors service et de faire enlever votre système par une personne approuvée pour ce faire. Si la province ou le territoire n a aucune procédure à ce sujet, les travaux doivent être supervisés par un ingénieur (paragraphes 44(1) et 45(1)). Pour obtenir la liste à jour des provinces et territoires qui approuvent ou certifient les entrepreneurs pour la mise hors service ou l enlèvement des systèmes de stockage, veuillez consulter notre site Web, à l adresse Qu est-ce qui distingue la mise hors service temporaire de la mise hors service permanente? Une mise hors service temporaire dure moins de deux ans (article 42). Toute mise hors service qui dépasse deux ans est jugée permanente; vous êtes alors tenu de suivre les procédures décrites par le règlement au sujet des mises hors service de manière permanente (article 44). 2
3 Que faut-il faire lorsqu on met temporairement hors service un système de stockage? L article 43 du règlement traite des mesures requises à la mise hors service temporaire d un système de stockage ou d un composant de celui-ci. Vous devez : Dans un incident survenu en 1992, des employés soudaient l extérieur d un réservoir vide de tout liquide. Les gaz résiduels à l intérieur du réservoir ont explosé, ce qui l a projeté dans les airs; il est retombé dans une rivière adjacente. Trois personnes sont mortes, et une autre a été blessée. assurer le fonctionnement continu et l entretien de la protection cathodique contre la corrosion pendant toute la période de mise hors service, si votre système est muni d une protection de cette nature (paragraphe 43(a)); fixer une étiquette au tuyau de remplissage du système pour indiquer que le système est hors service (paragraphe 43(d)). Cela vise à prévenir le remplissage accidentel, par un fournisseur de produits, d un système temporairement mis hors service; Consigner dans un registre la date de mise hors service du réservoir ou du composant. Y a-t-il des procédures à suivre avant de remettre en service un système ou un composant? Si votre système ou un composant de celui-ci est hors service depuis plus d un an, vous devez le soumettre à un essai d étanchéité ou l inspecter avant de le remettre en service. L essai à effectuer dépend du type de réservoir : les réservoirs souterrains (à l exception des réservoirs souterrains verticaux) et les réservoirs hors sol fabriqués en atelier doivent subir un essai d étanchéité de précision des réservoirs (paragraphe 43(b) et article 21); les réservoirs hors sol construits sur place et les réservoirs souterrains verticaux doivent subir une inspection du fond, conformément au paragraphe 43(c). Que faut-il faire pour mettre un système hors service de manière permanente? Si vous mettez hors service un système de stockage ou un composant de celuici de façon permanente, une personne approuvée pour ce faire doit effectuer les travaux (paragraphe 44(1) et voir ci-dessus). Vous devez aussi conserver une preuve, comme une facture, que les travaux ont été faits par une personne qualifiée, et consigner dans un registre la date de mise hors service (paragraphe 44(2)). De plus, vous devez vous assurer : 3
4 d enlever tous les liquides et les boues du réservoir, et de les éliminer correctement (alinéa 44(3)(a)); Une analyse socioéconomique a confirmé que la responsabilité civile pour l assainissement des endroits contaminés par le pétrole au Canada représente plusieurs milliards de dollars, et que l assainissement de tous les sites prendra de nombreuses années, étant donné la petite taille de l industrie de l assainissement. de purger les réservoirs qui sont mis hors service de vapeurs jusqu à moins de 10 % de la limite inférieure d inflammabilité et de contrôler la présence de vapeur à l aide d un détecteur de gaz inflammable (alinéa 44(3)(b)); d effectuer la mise hors service de manière à prévenir tout effet nocif immédiat ou à long terme sur l environnement et à ne pas constituer un danger pour la vie ou la santé humaines (alinéa 44(3)(c)); d apposer une étiquette sur le tuyau de remplissage du système pour indiquer que celui-ci est hors service de manière permanente (paragraphe 44(4)); et d aviser Environnement Canada en deçà de 60 jours que le système a été mis hors service (paragraphe 44(5)). La façon la plus simple de faire est de mettre à jour le dossier d identification de votre réservoir à l aide de notre registre en ligne des réservoirs, à l adresse Est-il nécessaire d enlever un réservoir mis hors service de façon permanente? Si vous mettez un système hors service de manière permanente, vous êtes tenu de l enlever (article 4). Le système ou le composant doit être enlevé par une personne qualifiée pour l enlèvement de systèmes de stockage (paragraphe 45(1)), et vous devez conserver des documents qui prouvent que le retrait a été fait par une telle personne. Lorsqu on enlève un système de stockage, faut-il enlever les réservoirs, les raccordements et tous les autres composants? Le règlement actuel interdit d abandonner un réservoir sur place. Il faut donc mettre tous les systèmes hors service de façon permanente et les enlever conformément au règlement. Les critères visant l enlèvement dépendent du type de réservoir utilisé (article 4). Dans le cas des réservoirs souterrains et des réservoirs hors sol fabriqués en atelier vous êtes tenu d enlever les réservoirs, les raccordements et tous les autres composants (paragraphe 4(a)). Dans le cas des réservoirs hors sol construits sur place, vous êtes tenu d enlever tous les raccordements et les composants à l extérieur du réservoir (paragraphe 4(b)). Vous pouvez laisser un réservoir hors 4
5 sol construit sur place, à condition de le nettoyer adéquatement, conformément à l article 44 du règlement. Quels renseignements faut-il consigner dans les registres sur la mise hors service ou l enlèvement d un système, en tout ou en partie? Vous devez conserver les renseignements suivants pendant cinq ans. Mise hors service temporaire : vous devez consigner dans un registre la date de la mise hors service du système de stockage ou du composant de ce système (article 43). Mise hors service permanente : vous devez consigner dans un registre la date de la mise hors service du système de stockage ou de l un des composants de celui-ci ainsi que toute information établissant que la mise hors service a été effectuée par la personne désignée par le règlement (article 44). Enlèvement : vous devez conserver toute information établissant que l enlèvement a été effectué par une personne désignée par le règlement pour enlever les systèmes de stockage (article 45). Où peut-on obtenir de plus amples renseignements? Consultez notre site Web : Si vous souhaitez obtenir des renseignements par la poste, appelez au (du lundi au vendredi, 9 h à 17 h HNE). Vous pouvez consulter les documents suivants sur notre site Web : Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Fiches de renseignements Sachez stocker, chacune d entre elles aborde une partie spécifique du nouveau règlement Code de recommandations techniques pour la protection de l environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés, Conseil canadien des ministres de l environnement Loi canadienne sur la protection de l environnement (1999) Politique d observation et d application de la Loi canadienne sur la protection de l environnement (1999) 5
6 Si vous avez des questions précises sur le règlement, veuillez communiquer avec le bureau régional d Environnement Canada. Région du Pacifique et Yukon storage.tanks.pyr@ec.gc.ca Région des Prairies et du Nord Région de l Ontario EnviroInfo.Ontario@ec.gc.ca Région du Québec quebec.lavoieverte@ec.gc.ca Région de l Atlantique 15th.reception@ec.gc.ca Ce document a été rédigé aux fins de référence et d accessibilité et n a pas de caractère officiel. Il ne vise qu à donner une orientation générale. Pour l interprétation et l application du règlement, le lecteur doit consulter la version officielle du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. 6
LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE
LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE Tous les jours, des milliers de Néo-Brunswickois travaillent près de produits chimiques dangereux. Même si
Plus en détailInstallations de plomberie
Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant
Plus en détailDemander un numéro d assurance sociale... C
Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler
Plus en détailGuide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte
Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte Préparé par Environnement Canada Décembre 2010 Table des matières Table des matières...2 Glossaire...3 Contexte...
Plus en détailLa Commission. canadienne de sûreté nucléaire Présentation à la Conférence nationale sur l assurance au Canada. suretenucleaire.gc.
La Commission Terry Jamieson Vice-président, Direction générale du soutien technique Commission canadienne de sûreté nucléaire Le 23 septembre 2014 canadienne de sûreté nucléaire Présentation à la Conférence
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailEst-elle bonne à boire?
Environnement et Travail Gestion de l environnement et des aires naturelles L eau de votre puits Est-elle bonne à boire? 1 Cette série de brochures décrit ce que les propriétaires de puits privés peuvent
Plus en détailFoire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers
Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses
Plus en détailPROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)
PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME
Plus en détailExemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Plus en détailFoire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)
PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens
Plus en détailLe gouvernement du Canada offre un
Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes
Plus en détailMinistère de la Santé et des Soins de longue durée
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Lignes directrices du OBJECTIF Inciter les infirmières et infirmiers des régions rurales et éloignées à pratiquer dans des collectivités admissibles de
Plus en détailMétallerie / Serrurerie
Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité
Plus en détailINSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521
INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521 WWW.BURCAM.COM 2190 Boul. Dagenais Ouest LAVAL (QUEBEC) CANADA H7L 5X9 TÉL: 514.337.4415 FAX: 514.337.4029 info@burcam.com Votre pompe a été soigneusement emballée
Plus en détailAvant de commencer à utiliser l oreillette, vous devez charger la pile entièrement.
Merci d avoir acheté un produit Hip Street. Nous espérons que vous aimerez utiliser cet appareil. Veuillez visiter notre site Web à www.hipstreetonline.com. Préface Veuillez lire attentivement le présent
Plus en détailTravailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés
Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour
Plus en détailNuméro du rapport : 6713216. Aucun dossier sur les droits de rétention trouvé. Ontario (Normal)
RAPPORT D HISTORIQUE DE VÉHICULE DÉTAILS RELATIFS AU VÉHICULE : DÉTAILS DU RAPPORT : NIV : WP1AC29PX5LXXXXXX Numéro du rapport : 6713216 Année / Marque / Modèle : 2005 Porsche Date du rapport : 2015 06
Plus en détailQuestion Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque?
Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque? Votre entrepreneur devrait avoir, ou peut facilement obtenir, un document de Travail sécuritaire NB qui indique qu
Plus en détailManuel de l utilisateur Dispositif d utilisation hivernale DUH À utiliser uniquement avec le modèle GSWH-1
Manuel de l utilisateur Dispositif d utilisation hivernale DUH À utiliser uniquement avec le modèle GSWH-1 Aide à protéger le chauffe-eau GSWH-1 contre les dommages causes par les températures hivernales.
Plus en détailService Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE
Plus en détailImmatriculation et assurances. Immatriculation et assurances
7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau
Plus en détailCessation d emploi et protection d assurance collective
SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi
Plus en détailQue pourrait-on donner comme exemples d organismes à but non lucratif? Est-il interdit aux organismes à but non lucratif de faire de l argent?
ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF UN GUIDE JURIDIQUE La présente brochure a pour but principal de donner des renseignements généraux aux groupes communautaires et aux organismes à but non lucratif qui envisagent
Plus en détailInstructions d'utilisation
U22 K 7208 5500 0/2003 FR (FR) Pour l'opérateur Instructions d'utilisation Chaudière à condensation à gaz Logamax plus GB22-24/24K Prière de lire ces instructions avec soin avant l'utilisation Avant-propos
Plus en détailDocument de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire
1 Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire À la suite de la tragédie survenue à Lac-Mégantic, le gouvernement s est engagé à prendre des mesures ciblées
Plus en détailPROGRAMME D IDENTIFICATION ET DE TRAÇABILITÉ DES ANIMAUX D ÉLEVAGE
PROGRAMME D IDENTIFICATION ET DE TRAÇABILITÉ DES ANIMAUX D ÉLEVAGE LISTE DES ÉTIQUETTES RÉVOQUÉES POUR LE SECTEUR BOVIN Version 1 Le 3 novembre 2010 ANNEXE. LISTE DES ÉTIQUETTES RÉVOQUÉES POUR LE SECTEUR
Plus en détailLe Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale
Communiqué Juin 2011 Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Les provinces du Québec et de l Ontario ont adopté l
Plus en détailLE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3
LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré
Plus en détailVotre installation septique l essentiel à savoir!
Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi
Plus en détailNom du distributeur Adresse du distributeur
Adresse du distributeur Numéro de licence R.B.Q. : MANUEL DE CONTROLE DE LA QUALITÉ Pour la vérification de l installation initiale et le contrôle de la corrosion de réservoir de propane sous terre conformément
Plus en détailGestion des déchets dangereux dans les entreprises
Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets
Plus en détailBulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier
N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu
Plus en détailDOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE
DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE Généralités Le programme de livraison physique de
Plus en détailGuide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE
Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent
Plus en détailGuide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO)
Ministère du Revenu Imposition des sociétés 33, rue King Ouest CP 620 Oshawa ON L1H 8E9 Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ce formulaire s applique aux années d imposition
Plus en détailLignes directrices sur l utilisation de caméras de surveillance vidéo dans les écoles
Commissaire à l information et à la protection de la vie privée de l Ontario Lignes directrices sur l utilisation de caméras de surveillance vidéo dans les écoles Ann Cavoukian, Ph. D. Commissaire Modifié
Plus en détailDÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR
DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire
Plus en détailPrésentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014
Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014 Ingénieurs Canada 1100-180, rue Elgin Ottawa (Ontario) K2P 2K3 Au sujet d Ingénieurs
Plus en détailPERMIS D ENVIRONNEMENT - CONDITIONS D EXPLOITATION. 1. En Général 2. Autres conditions 3. Conditions environnementales
PERMIS D ENVIRONNEMENT - CONDITIONS D EXPLOITATION 1. En Général 2. Autres conditions 3. Conditions environnementales 1. EN GÉNÉRAL Le titulaire d un permis d environnement de classe 1 ou 2 ou la personne
Plus en détailCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision
Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision relativement à Demandeur Ontario Power Generation Inc. Objet Lignes directrices pour l évaluation environnementale (portée du projet et
Plus en détailDemandes de permis : régions nouvellement désignées. Ressources en pétrole et en agrégats
Objet : Politique n o : Nouvelle : Ministry of Natural Resources Ministère des Richesses naturelles Demandes de permis : régions nouvellement désignées R.A. 2.01.01 Révisée Rédigé par Direction : Section
Plus en détailTerminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal
Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal Un projet stratégique pour la fiabilité et la sécurité de l approvisionnement de nos aéroports Le 9 juillet 2015 Portes ouvertes 1 Deuxième
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailLe processus d achat résidentiel
Ce guide a été produit grâce à la généreuse contribution de l Alberta Real Estate Foundation Le processus d achat résidentiel Cette brochure vous aidera à comprendre le processus d achat immobilier résidentiel.
Plus en détailMUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS
MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS Compétences En vertu de l article 171 de la loi sur les administrations municipales (Municipal
Plus en détailAssurance des véhicules de location
Assurance des véhicules de location Économisez sur la location de véhicules au Manitoba, au Canada et aux États-Unis. Obtenez la meilleure protection qui soit. Contrôlez vos risques. Lorsque vous louez
Plus en détailDossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.
Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...
Plus en détailMunicipalité de la paroisse de Saint-Lazare
Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION
Plus en détailSous-section 1.- Dispositions générales
Arrêté royal du 13 mars 1998 relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles (M.B. 15.5.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 28 août 2002
Plus en détailAu sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :
Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers
Plus en détailGuide d indication de clients
Guide d indication de clients Table des matières Présentation du programme d indication de clients... 3 Quelques mots sur Intelligence Hypothécaire... 4 Avantages du programme d indication de clients pour
Plus en détailTout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau
Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ
Plus en détailCANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE
CAHIER DES CHARGES AFG CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR RSDG 5 15 décembre 2002 SOMMAIRE 1. - REGLES GENERALES 2 1.1. - Objet du cahier des charges 2 1.2.
Plus en détailNorme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription
Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1.2 Interprétation PARTIE 2 RENSEIGNEMENTS À PRÉSENTER EN FORMAT BDNI 2.1 Renseignements
Plus en détailPartie V : DÉCLARATION
FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D APTITUDE À LA SÉCURITÉ DU MANITOBA (CAS) Nouveau Renouvellement - N CNS : MB Partie I : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Le demandeur est (cochez une seule réponse) :
Plus en détailFICHE DE DONNEES DE SECURITE
PAGE 1/7 DATE DE MISE A JOUR : 16/11/2011 1/ - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit : Gaines, films, housses, et/ou sacs transparents et colorés en polyéthylène. Famille
Plus en détailAvis fiscal important à l intention des investisseurs américains
PLACEMENTS IA CLARINGTON INC. Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains Ce document est destiné aux investisseurs qui sont des personnes américaines aux fins de l'internal Revenue
Plus en détailCafetière à thermoverseuse de 4 tasses
CONSERVER LE PRÉSENT GUIDE D UTILISATION ET D ENTRETIEN. Cafetière à thermoverseuse de 4 tasses? Au DES QUESTIONS? Prière de nous téléphoner SANS FRAIS! Aux É.-U. : 1 800 231-9786 Canada : 1 800 465-6070
Plus en détailTurquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations
Turquie Traduction non officielle 1 de la Loi n o 5710 2 relative à la construction et à l exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l énergie produite par ces centrales Date d adoption de
Plus en détailBENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS MonsieurleProcureurdelaRépublique TribunaldeGrandeInstancedeMontauban Placeducoq 82000MONTAUBAN Paris,le20octobre2010 LR+AR
Plus en détailLivret de l évaluateur : Calcul niveau 2
Livret de l évaluateur : Calcul niveau 2 Ce livret de l évaluateur se divise en deux sections. La première section comprend : des instructions à l intention de l évaluateur sur la façon d administrer le
Plus en détailUn avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies
Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies Protégezvous! Le monoxyde de carbone est un gaz toxique présent dans votre maison il peut tuer rapidement INODORE INCOLORE SANS SAVEUR Pourquoi
Plus en détailRév. 2011-06. Ligne directrice 10B : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE sur support papier
Rév. 2011-06 Ligne directrice 10B : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE sur support papier Ligne directrice 10B : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE sur support papier Juin 2011
Plus en détailSecurity Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité
Security Service de Services sécurité Protocole de surveillance des alarmes de sécurité TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Généralités.. Page
Plus en détailTROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC
BAILS FONCIERS POUR LES TERRAINS DE CHALETS SITUÉS LE LONG DE LA ROUTE INGRAHAM TRAIL TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC 1 er MAI 2015 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Ministère
Plus en détailTable des matières. Remerciements... 25 Avant-propos... 27 Introduction... 31 La vie en copropriété, est-ce pour moi?... 31. Achat d un condo...
Table des matières Remerciements... 25 Avant-propos... 27 Introduction... 31 La vie en copropriété, est-ce pour moi?... 31 partie I Achat d un condo... 35 1. J amorce ma réflexion sur l achat d un condo,
Plus en détailINSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud
NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.3/2005/47 13 septembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ
Plus en détailTest d évaluation en éducation générale
Test d évaluation en éducation générale GED : un service d évaluation permettant aux adultes d obtenir l équivalent d un diplôme d études secondaires INDEPENDE NT LE ARNI NG CE NTRE CENTRE D ÉTUDES INDÉPENDANTES
Plus en détailSauvegarde avec Windows 7
Sauvegarde avec Windows 7 Windows 7 intègre un programme de sauvegarde, il n'est donc plus besoin, comme avec XP, de recourir à un logiciel extérieur. Un programme de sauvegarde, quel qu'il soit, va demander
Plus en détailCrédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)
Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailTable des matières. Date 31/01/2007 Remplace la version du 11/01/2006. Auteur et mise à jour Approuvé Type de document CBP monitoring de l air et MPP
Procére : Code de bonnes pratiques pour indivielle dans le cadre de travaux Table des matières 1 Objectif... 1 2 Champ d application... 1 3 Références... 1 4 Définitions... 1 5 Procére... 1 5.1 Introction...
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE?
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE? Afin de mieux vous servir, la Great-West versera aux fournisseurs de service des paiements en bloc planifiés au lieu d émettre un paiement pour chaque demande
Plus en détailRÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous
Plus en détailRegistre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ
Programme Lait canadien de qualité des Producteurs laitiers du Canada Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ Utiliser avec le Registre et le Calendrier de DGI pour des dossiers
Plus en détailObjet SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ POSTÉRIEURE AUX ALIÉNATIONS
Ontario Ministère des Richesses naturelles Objet SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ POSTÉRIEURE AUX ALIÉNATIONS Directive TP 9.01.02 Rédigé par - Direction Terres et Eaux Section Gestion des terres Remplace
Plus en détailSTANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE
, ATTACHES ET RACCORDS DE PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 EMPLACEMENT DES 1.1.1 Les conduits posés devraient être indiqués sur les plans. Ils devraient être installés perpendiculairement aux lignes du bâtiment.
Plus en détailGestion des stériles des mines d uranium et des résidus des usines de concentration d uranium RD/GD-370
Gestion des stériles des mines d uranium et des résidus des usines de concentration d uranium RD/GD-370 Juillet 2011 Gestion des stériles des mines d uranium et des résidus des usines de concentration
Plus en détailRAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE
RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 RAISON SOCIALE JOHNSONDIVERSEY FICHE DE DONNEES DE SECURITE RISQUES SPECIFIQUES NON CLASSE 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT RAID PIEGES ANTI-FOURMIS
Plus en détailQu est ce qu un gaz comprimé?
Qu est ce qu un gaz comprimé? Il existe plusieurs produits à base de gaz ou de mélanges de gaz sous pression conservés dans des bouteilles 1. La plupart de ces gaz sont classés dans la catégorie des «gaz
Plus en détailGuide d entretien. de votre assainissement non collectif
juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».
Plus en détailEt après mes travaux?
10 Et après mes travaux? Voilà, les travaux sont terminés! Vous vous (ré)installez confortablement dans votre logement. Comment profiter le plus longtemps possible des améliorations que vous venez d apporter
Plus en détailI. Définitions et exigences
I. Définitions et exigences Classes d indicateurs chimiques [1] Stérilisation : synthèse des normes ayant trait Exigences générales : Chaque indicateur doit porter un marquage clair mentionnant le type
Plus en détailChoisir le bon compte d épargne
OPÉRATIONS BANCAIRES Choisir le bon compte d épargne Un compte d épargne est un bon moyen de mettre de l argent de côté pour atteindre des objectifs à court terme ou constituer un fonds d urgence pour
Plus en détailSTRUCTURES ORGANISATIONNELLES
Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise
Plus en détailProposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité
Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Richard E. Langelier Docteur en droit (LL.D.) Doctorant en sociologie
Plus en détailFiche de données de sécurité
Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION
Plus en détailRESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES
RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS, ET CHUTES donnent lieu à certaines des réclamations en
Plus en détailApprobation temporaire
Ontario College of Teachers Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Note de service Date : Le 31 janvier 2001 À l attention de : De la part de : Objet : Directrices et directeurs de l éducation,
Plus en détailVEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30
VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1
Plus en détailSupplément au Manuel du programme des plans agroenvironnementaux, 4 e éd. 2013
FICHE D INFORMATION N O 5 STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Solutions aux enjeux soulevés dans la fiche de travail n o 5 du plan agroenvironnemental (PAE) Supplément au Manuel du programme des plans agroenvironnementaux,
Plus en détail2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital
2014 Renseignements sur l impôt et les gains en capital VOS FONDS COMMUNS DE PLACEMENT SPC La présente brochure renferme des renseignements fi scaux afférents à vos investissements et gains en capital
Plus en détailagissons ensemble Octobre 2013 Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs
Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs Octobre 2013 Scénarios impliquant un produit toxique : Ammoniac La Brasserie Labatt du Canada, Montréal (Québec) Partenaire
Plus en détailGUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o
Plus en détailEntente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)
Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après
Plus en détailFoire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013
Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Q1 : Pourquoi ai-je besoin d une carte d assurance-maladie? Q2 : Pourquoi les cartes d assurances-maladie
Plus en détailRèglement sur le commerce de l assurance (banques étrangères autorisées), pris par le gouverneur en conseil par le décret
Les règlements tels que publiés sur ce site ont été préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur
Plus en détailASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE 4 DU STPGV COMMENCEMENT DU CYCLE
ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE 4 DU STPGV STPGV Règle 4, décembre 1998: révisée le 30 juillet 2001, le 19 novembre 2001, le 6 octobre 2003, le 24 novembre 2003, le 29 mars 2007, le 13 décembre
Plus en détailPlateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur
Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Table des matières SECTION I INTRODUCTION...1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE
Plus en détail