2013 : les prémices d une nouvelle donne pour les finances locales

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1 Présentation CERC Ile de France, le 7 novembre 2013 Paris 2013 : les prémices d une nouvelle donne pour les finances locales Thomas Rougier Martine Ly Directeur des Etudes Directrice Territoriale IdF Direction des Entreprises et du développement des Territoires La Banque Postale

2 Finances publiques et secteur public local : quelques points de repère Les administrations publiques locales représentent : 20 % de la dépense publique mais 72 % de l investissement public 9 % de la dette publique Un «déficit» sous contrôle, équivalent de 0,2 % du PIB Une interprétation différente de celle des autres administrations (recours à l endettement pour financer les investissements) 13 % des prélèvements obligatoires 2

3 2013 : des ressources marquées par le gel des dotations et une «pause fiscale» Stabilité des dotations versées par l Etat, 27 % des ressources Très faible utilisation du levier fiscal : les taux votés progressent de 0,5 % Evolution en % + 4,0 Evolution des taux d imposition + 3,5 + 3,0 + 2,5 + 2,0 + 1,5 + 1,0 + 0,5 + 0, * * * * Années d'élections municipales Toutes taxes et toutes collectivités confondues, TP avant 2010 et CFE après Produit de CVAE : +7,5% en 2013, une «bonne surprise», source d inquiétudes pour demain Une nouvelle baisse du produit des droits de mutation = - 1 Md 3 15 / 10 / 2013 Tous droits réservés La Banque Postale

4 2013 : léger repli de croissance pour les charges de gestion Dépenses de gestion Croissance plus modérée des «Frais de personnel» et «Achats de biens et services» Frais de personnel Achats Evolution des principales dépenses de fonctionnement + 2,7% + 2,5% + 2,9% + 3,4% Dépenses d action sociale toujours dynamiques Prestations sociales et transferts versés + 3,4% + 3,3% Des intérêts de la dette qui ralentissent leur progression Intérêts + 1,1% + 3,2% Au total, + 2,7% en 2013 (+3,1% en 2012) Dépenses de fonctionnement + 2,7% + 3,1% 0% + 1,0% + 2,0% + 3,0% + 4,0% 2013/ /2011 4

5 2013 : au final, une diminution des soldes d épargne Dépenses de fonctionnement : + 2,7 % / recettes de fonctionnement : + 2,0 % Le solde (épargne brute) diminue de nouveau en % +12% +10% +8% +6% Taux d'évolution de l'épargne brute ,2% Régions : -0,1% Départements : -7,7% Communes : -1,1% Communautés : +3,6% +4% +2% +0% -2% -4% -6% : estimation

6 2013 : une progression ralentie des investissements Taux d'évolution des dépenses d'investissement (hors remboursements de la dette) +14% +12% +10% +8% +6% +4% +2% +0% -2% -4% -6% En % ,7% Régions : -0,4% Départements : -2,5% Communes : +2,9% Communautés : +4,2% -8% : estimation 6

7 2013 : un recours plus limité à l endettement Un repli du recours aux financements externes rendu possible du fait de la mobilisation par anticipation d emprunts en 2011 et Evolution de la dette des collectivités locales 180 En milliards d'euros, au 31 décembre : +2,3% Régions : +4,0% Départements : +2,8% Communes : +1,5% Communautés : +2,7% : estimation 7

8 Perspectives et enjeux à court terme Contraintes imposées en dépenses Malgré les ambitions des gouvernements successifs, maintien de dépenses contraintes imposées par la réglementation Maintien de forts besoins des populations (demandes sociales, vieillissement de la population, enseignement et formation professionnelle, présence des services publics en milieu rural ) Côté ressources Dotations en baisse (2014 et 2015) Une fiscalité plus difficilement mobilisable que lors des cycles précédents Interrogation sur la CVAE pour 2014 Nouvelles ressources pour les départements et régions Le Monde, 15 octobre

9 2014 et 2015 : quelle ampleur pour la baisse des investissements? Une baisse logique compte tenu du calendrier Les dépenses d'équipement du bloc communal lors des deux premières années de mandat 4% Evolution en volume 2% 0% -2% -4% -6% -8% ? ? Mandats % % -14% 1ère année du mandat (année du scrutin) 2ème année du mandat mais inquiétante pour les acteurs des économies locales, d autant plus qu elle est difficile à évaluer. 9

10 Conclusion : 2013 solde la fin de plusieurs cycles et présente les prémices d une nouvelle donne financière Fin de cycles : Dernière année du mandat municipal et intercommunal Dernière des trois années de gel des dotations Fin progressive de la mise en place de la nouvelle fiscalité locale Vers un «retour au calme» sur le marché du crédit Statu quo en 2013 sur les grands équilibres mais tensions sur certains territoires Nouvelle donne : Une raréfaction des ressources propres Un modèle de plus en plus péréquateur, rendu nécessaire par la disparité des situations individuelles mais cristallisant les tensions entre territoires Un modèle de gestion et de dépenses contraint à poursuivre ses mutations Des politiques d investissements menacées 10

11 Présentation CERC Ile de France, le 7 novembre 2013 Paris 2013 : les prémices d une nouvelle donne pour les finances locales Thomas Rougier Martine Ly Directeur des Etudes Directrice Territoriale IdF Direction des Entreprises et du développement des Territoires La Banque Postale